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Déliberation - cms 443 8
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms 443 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
COMMUNE
de BEAULIEU
Pub
le
S'LOT
Département
de
l’Isère
ID : 038-213800337-20230823-2023_
008-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
séance
du
23
Mars
2023
Nombre
membres
En
exercice
15
Présents
12
Votants
12
Date
de
la
convocation
: 20.03.2023
2023
- 008
L'An
deux
mil
vingt-deux
le
trente-et-un
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Beaulieu,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
Mrs
Didier
CORVEY-BIRON,
Annie
BERECHE,
Christian
ALBERTIN,
Jean-Noël
MANDIER,
René
BAYLE,
Benjamin
CHABERT,
David
GRAND,
Mickaël
GRAS,
Valérie
DROUVIN,
Nathalie
DECTOT,
Guillaume
CROIZAT,
Régis
LACROIX
Absents
:
Laure
ALBERTIN,
Marie-Sophie
BARBIER,
Vincent
CAILLAT
A
été
nommée
secrétaire
: Régis
LACROIX
Délibération
pour
don
à
l’Ukraine
Vu
l'article
L1115-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'urgence
de
la
situation,
Face
à
la
situation
de
crise
qui
frappe
l'Ukraine,
l'AMF
a
appelé
les
communes
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
ukrainienne.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
humanitaires
sont
également
mobilisées
pour
accompagner
la
population
soumise
à
cette
situation
de
guerre.
Sensibles
aux
drames
humains
que
ce
conflit
engendre,
la
commune
de
Beaulieu
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
au
peuple
ukrainien.
La
commune
de
Beaulieu
souhaite
prendre
sa
part,
dans
la
mesure
des
moyens
dont
elle
dispose,
dans
l'élan
de
solidarité
international
qui
est
mis
en
place.
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
soutenir
les
victimes
de
la
guerre
en
Ukraine,
dans
la
mesure
des
capacités
de
la
collectivité,
de
la
manière
suivante
:
e
Faire
un
don
d’un
montant
de
650
€
-
Au
fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
activé
par
le
Centre
de
crise
et
de
soutien
du
MEAE,
auprès
du
service
recettes
de
la
DSFIPE
en
lui
faisant
parvenir
par
courriel
(dsfipe.recettes
chez
dgfip.finances.gouv.fr)
ou
voie
postale
(30
rue
de
Malville
—
BP
54007
—
44040
NANTES
CEDEX
1)
une
copie
de
la
délibération
ayant
décidé
du
versement
du
don,
la
date
du
versement
et
l'affectation
des
fonds,
en
l'espèce
l'Ukraine
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 038-213800337-20230323-2023_008-DE
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont
signé
les
membres
présents. Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Didier
CORVEY-BIRON
Acte
rendu
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
le
29.03.2023
Publication
ou
notification
le 29.03.2023