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Procès Verbal - DELB 20230119
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230119)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Armement,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le lundi trois avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 28 mars 2023, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Noureddine CHATI, Thibaut CHAIX, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Pierre SIRONNEAU, Sophie HERVE et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Louisa COUPPEY, Stéphanie MINEZ, Christine CORMERAIS, Wasil ECHCHENNA, Philippe TOUILIN, Nathalie NAIL et Hady DIENG ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h45 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20230119
SPORT - PARIS 2024 - RELAIS DE LA FLAMME OLYMPIQUE - LE HAVRE COLLECTIVITE-ETAPE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la décision des membres du comité international olympique (CIO), réunis à Lima au Pérou le 13 septembre 2017, de confier l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à la Ville de Paris ;
VU la conclusion, ce même jour, par la Ville de Paris et le comité national olympique et sportif français (CNOSF) avec le CIO, d’un contrat de ville hôte (contrat ville hôte), ayant pour objet de définir les principales conditions d’organisation des Jeux, dans le respect notamment des principes fixés par la charte olympique ;
VU la constitution du comité d’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques (COJO), par la Ville de Paris et le CNOSF, sous la forme d’une association dont les statuts ont été adoptés le 21 décembre 2017 (Paris 2024), conformément aux stipulations de l’article 3.1 du contrat ville hôte ;
VU l’adhésion de Paris 2024 aux stipulations du contrat ville hôte, par un accord conclu le 10 avril 2018 avec le CIO et approuvé par la Ville de Paris ;
CONSIDERANT
- qu’afin de permettre l’engagement du public dans les territoires et selon la tradition olympique et paralympique, Paris 2024 organise un relais de la flamme olympique et paralympique parcourant la France jusqu’à Paris (le « Relais de la flamme ») ;
- que la Seine-Maritime serait ainsi traversée par la flamme et que la Ville du Havre en serait une ville-étape ;
- l’intérêt pour la Ville du Havre d’accueillir le Relais de la flamme en tant que collectivité-étape, en collaboration avec l’association Paris 2024 et le Département de la Seine-Maritime ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 21 mars 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention avec l’association Paris 2024 en présence du Département de la Seine-Maritime, afin de définir le cadre de la collaboration de chacune des parties, pour assurer l’organisation du Relais de la flamme de Paris 2024, au sein de la Ville du Havre, en tant que collectivité-étape.
Sans incidence financièreADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 06 avril 2023
Régis DEBONS,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 06/04/2023
Publié le 06/04/2023