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Document publié le Lundi 20 octobre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140693 w)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance du 20 octobre 2014
Dossier n° 2014.10.18..
DELB-20140693 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - URBANISME – CENTRE ANCIEN – AIDE INCITATIVE AUX RAVALEMENT- RUES ARISTIDE BRIAND, BOUGAINVILLE, BOURDALOUE, DUME D’APLEMONT, LESUEUR, COURS DE LA REPUBLIQUE - SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES – ATTRIBUTION – CONVENTIONS – SIGNATURE – AUTORISATION.–
M. Luc LEMONNIER, 1er adjoint.- Dans le cadre de la rénovation des quartiers du centre ancien, le conseil municipal, lors de sa séance du 4 juillet 2011, a souhaité favoriser les interventions sur le bâti par la mise en place d’un système d’aides incitatives aux ravalements de façades.
Cette aide est attribuée pour :
- les immeubles en briques apparentes,
- le retour à la brique des immeubles enduits,
- des travaux d’intérêts architecturaux afin d’assurer la préservation de détails et éléments de décor remarquables.
Ce système d’aide définit un périmètre d’intervention avec :
- un secteur prioritaire (cours de la République, rue maréchal Joffre, et rue Aristide Briand en partie),
- un secteur en diffus (sur l’ensemble du périmètre de PNRQAD et d’OPAH-RU) pour lequel a été retenu un nombre maximal de 15 dossiers acceptés par an.
Il revient au conseil municipal de se prononcer sur l’octroi de subvention pour les opérations figurant dans les tableaux ci-joints.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
VU la délibération n° 20110521 du conseil municipal en date du 4 juillet 2011 décidant de mettre en place une aide incitative aux ravalements de façades dans le cadre du PNRQAD, de l’OPAH-RU centre ancien, des travaux d’accompagnement du tramway ;CONSIDERANT
- que ce système d’aide définit un périmètre d’intervention avec :
. un secteur prioritaire (cours de la République, rue maréchal Joffre, et rue Aristide Briand en partie) :
. un secteur en diffus (sur l’ensemble du périmètre de PNRQAD et d’OPAH-RU) pour lequel a été retenu un nombre maximal de 15 dossiers acceptés par an ;
- l’intérêt d’accompagner financièrement les propriétaires qui réalisent des travaux de ravalement des façades de leurs immeubles ;
- les demandes de subvention :
. de la SCI SBK LYDIE représentée par M HAMADACHE pour des travaux à réaliser au 10 rue Lesueur, en date du 9 septembre 2014,
. de M / Mme VIGNAIS pour des travaux à réaliser au 99 rue Lesueur, en date du 22 août 2014,
. de Mme BERTRAM (au nom de l’indivision BERTRAM) pour des travaux à réaliser au 265 rue Aristide Briand, en date du 1er septembre 2014,
. de M BARON pour des travaux à réaliser au 110 cours de la République, en date du 27 août 2014,
. de la copropriété du 15 rue Bougainville représentée par M GUYADER, syndic pour des travaux à réaliser au 15 rue Bougainville, en date du 4 août 2014,
. de la copropriété du 11 rue Bourdaloue représentée par M DECUGIS pour des travaux à réaliser au 11 rue Bourdaloue, en date du 28 août 2014,
. de la copropriété du 14 rue Dumé d’Aplemont représentée par Mme BOILEAU pour des travaux à réaliser au 14 rue Dumé d’Aplemont, en date du 28 août 2014,
. de IMMO De France, syndic, représentant la copropriété, pour des travaux à réaliser au 49 rue Lesueur, en date du 2 septembre 2014,
. de la copropriété du 66 rue Lesueur représentée par Mme BLANCHETIERE pour des travaux à réaliser au 66 rue Lesueur, en date du 29 août 2014 ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 30 septembre 2014 consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le versement des subventions listées dans les tableaux joints, destinées à encourager les travaux de ravalement des façades des immeubles ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions et les avenants permettant l’octroi des subventions de la ville.
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction : 820 : aménagement urbain - services communsNature : 20422 : subventions d’équipement droit privé « bâtiments et installations » Programme : 12181 : ravalements centre ancien - subventions d’équipement Code mission: C20M03
Fournisseur : 123609 (SCI SBK LYDIE représentée par HAMADACHE)
Montant de la dépense : 11.894,99 euros
Fournisseur : 123591 (VIGNAIS)
Montant de la dépense : 6.000,00 euros
Fournisseur : 504230 (BERTRAM)
Montant de la dépense : 6.000,00 euros
Fournisseur : 509534 (BARON)
Montant de la dépense : 7.044,01 euros
Fournisseur : 123592 (Copropriété du 15 rue Bougainville représentée par GUYADER) Montant de la dépense : 8.122,25 euros
Fournisseur : 123593 (Copropriété du 11 rue Bourdaloue représentée par DECUGIS) Montant de la dépense : 9.348,85 euros
Fournisseur : 123595 (Copropriété du 14 rue Dumé d’Aplemont représentée par BOILEAU) Montant de la dépense : 3.647,54 euros
Fournisseur : 117011 (IMMO de FRANCE)
Montant de la dépense : 4.579,38 euros
Fournisseur : 123590 (Copropriété du 66 rue Lesueur représentée par BLANCHETIERE) Montant de la dépense : 2.994,20 euros
SCI SBK LYDIE représentée par HAMADACHE
Adresse et nature des
travaux
Montant total des
dépenses HT
éligibles
Participation ville du Havre
10 rue Lesueur
Ravalement brique
pour 2 façades
37.600,40 euros 30% plafonnée à
6.000 euros par
façade, soit 12.000
euros pour 2 façades
11.280,12 euros
Travaux d’Intérêt
Architecturaux pour
2 façades
3.074,34 euros 20% plafonnée à
3.000 euros par
façade
614,87 euros
TOTAL 40.674,74 euros 11.894,99 euros
VIGNAISAdresse et nature
des travaux
Montant total des
dépenses HT
éligibles
Participation ville du Havre
99 rue Lesueur
Ravalement brique
pour 1 façade
20.896,28 euros 30% plafonnée à
6.000 euros par
façade
6.268,88 euros
plafonné à 6.000,00
euros
TOTAL 20.896,28 euros 6.000,00 euros
BERTRAM
Adresse et nature
des travaux
Montant total des
dépenses HT
éligibles
Participation ville du Havre
265 rue Aristide Briand
Ravalement brique
pour 1 façade
24.477,26 euros 30% plafonnée à
6.000 euros par
façade
7.343,18 euros
plafonné à 6.000,00
euros
TOTAL 24.477,26 euros 6.000,00 euros
BARON
Adresse et nature des
travaux
Montant total des
dépenses HT
éligibles
Participation ville du Havre
110 cours de la république
Ravalement brique
pour 1 façade
21.426,00 euros 30% plafonnée à
6.000 euros par
façade
6.427,80 euros
plafonné à 6.000,00
euros
Travaux d’Intérêt
Architecturaux pour
1 façade
5.220,03 euros 20% plafonnée à
3.000 euros par
façade
1.044,01 euros
TOTAL 26.646,03 euros 7.044,01 euros
Copropriété du 15 rue Bougainville représentée par GUYADER, syndic
Adresse et nature des
travaux
Montant total des
dépenses HT
éligibles
Participation ville du Havre
15 rue BougainvilleRavalement brique
pour 1 façade
50.917,23 euros 30% plafonnée à
6.000 euros par
façade
15.275,17 euros
plafonné à 6.000,00
euros
Travaux d’Intérêt
Architecturaux pour
1 façade
10.611,25 euros 20% plafonnée à
3.000 euros par
façade
2.122,25 euros
TOTAL 61.528,48 euros 8.122,25 euros
Copropriété du 11 rue Bourdaloue représentée par DECUGIS
Adresse et nature des
travaux
Montant total des
dépenses HT
éligibles
Participation ville du Havre
11 rue Bourdaloue
Ravalement brique
pour 3 façades
29.306,16 euros 30% plafonnée à
6.000 euros par
façade, soit 18.000
euros pour les 3
façades
8.791,85 euros
Travaux d’Intérêt
Architecturaux pour
3 façades
2.785,00 euros 20% plafonnée à
3.000 euros par
façade, soit 9.000
euros pour les 3
façades
557,00 euros
TOTAL 32.091,16 euros 9.348,85 euros
Copropriété du 14 rue Dumé d’Aplemont représentée par BOILEAU
Adresse et nature des
travaux
Montant total des
dépenses HT
éligibles
Participation ville du Havre
14 rue Dumé d’Aplemont
Ravalement brique
pour 1 façade
11.134,45 euros 30% plafonnée à
6.000 euros par
façade
3.340,34 euros
Travaux d’Intérêt
Architecturaux pour
1 façade
1.536,00 euros 20% plafonnée à
3.000 euros par
façade
307,20 euros
TOTAL 12.670,45 euros 3.647,54 eurosIMMO DE France, représentant la copropriété
Adresse et nature des
travaux
Montant total des
dépenses HT
éligibles
Participation ville du Havre
49 rue Lesueur
Ravalement brique
pour 1 façade
13.184,00 euros 30% plafonnée à
6.000 euros par
façade
3.955,20 euros
Travaux d’Intérêt
Architecturaux pour
1 façade
3.120,90 euros 20% plafonnée à
3.000 euros par
façade
624,18 euros
TOTAL 16.304,90 euros 4.579,38 euros
Copropriété du 66 rue Lesueur représentée par BLANCHETIERE
Adresse et nature des
travaux
Montant total des
dépenses HT
éligibles
Participation ville du Havre
66 rue Lesueur
Ravalement brique
pour 1 façade
9.004,01 euros 30% plafonnée à
6.000 euros par
façade
2.701,20 euros
Travaux d’Intérêt
Architecturaux pour
1 façade
1.465,00 euros 20% plafonnée à
3.000 euros par
façade
293,00 euros
TOTAL 10.469,01 euros 2.994,20 euros
Vote : adoptée à l'unanimité