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Procès Verbal - 20240722 pv
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240722 pv)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
l'Aveyron
y Mairie de Nant
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
de
Nant
du
22 juillet
2024
Place
du
Claux
12230
NANT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 13
Votants
:
15
Date
de
convocation
: 15/07/2024
Date
d'affichage
: 15/07/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-deux
juillet,
à
18h,
le
Conseil
municipal
de
Nant,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Richard
FIOL,
maire.
Etaient
présents:
Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Michel
VERNHETTES,
Paulette
FOURNIER,
Jean-François
GALLIARD,
Virginie
GOVIGNON,
Jean-Pierre
CHARALAMBOS,
Michèle
BARASCUD,
Claude
AROCAS,
Christian
JULIAN,
Magali
COULET,
Sabine
THOMAS.
Etaient
Représentés
:
Lionel
CAYRON
représenté
par
Paulette
FOURNIER.
Yvan
BOUAT
représenté
par
Jean-François
GALLIARD.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
peut
valablement
délibérer
sur
l'ordre
du
jour
suivant
:
Nomination
du
secrétaire
de
séance
; délibération
Approbation
PV
du
conseil
précédent
;
Décisions
du
Maire
;
Information
budget
2024
(dotations)
Démission
4ème
Adjointe.
Maintien
ou
suppression
du
poste
d'adjoint
; délibération
Indemnités
des
élus
; délibération
Aveyron
Ingénierie
- Portail
Usager
Urbanisme
(PUU)
— Approbation
des
Conditions
Générales
d'Utilisation
; délibération
8.
SIEDA
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
; délibération
9.
Division
parcellaire
piscine
/ Communauté
de
Communes
Larzac
Vallées
; délibération
10.
Hôtel
de
Ville
: Attribution
du
lot n°
11
(ascenseur) ;
délibération
11.
Budget
communal
: Admission
en
non-valeur;
délibération
12.
Budget
communal
: Décision
modificative
n°
3
; délibération
13.
Fondation
du
Patrimoine
: Adhésion
; délibération
14.
Programme
«
Escapades
du
théâtre
» 2024
— 2025
: Convention
; délibération
15.
Festival
Concert'ines
2024
: Dédommagement
à
la
paroisse
Saint-Amans
du
Larzac
—
Dourbie
—
Cernon
; délibération
16.
Service
administratif
: Création
d'un
emploi
permanent;
délibération
17.
Hôtel
de
Ville
: financement
travaux
—
emprunt
; délibération
18.
Hôtel
de
Ville
: financement
en
attente
des
subventions
et
du
FCTVA - ligne
de
trésorerie
;
délibération
Questions
diverses
NOnmESwN =
1.
Nomination
Secrétaire
de
séance
Délibération
n°
2024-71
Vu
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
nomme
M.
Alain
DELMAS
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés 2. Approbation
du
PV
du
Conseil
du
31
mai
2024
Le
procès-verbal
du
conseil
du
31
mai
2024
est
approuvé
à
la
majorité
des
membres
présents
Abstention
: 3
Paulette
FOURNIER
informe
qu'elle
ne
prendra
pas
part
au
vote
dans
la mesure
où
elle
considère
qu'il
y
a eu
des
confusions
dans
les
résultats
de
vote.
Monsieur
le
Maire
demande
que
les
éventuelles
confusions
lui
soient
communiquées
afin
de
ne
pas
les
refaire. Paulette
FOURNIER
dit que
«
la
meilleure
manière
de
ne
pas
les
refaire,
c'est
de
prendre
le temps
après
chaque
délibération
de
bien
vérifier
qui
vote
pour,
qui
vote
contre
et
de
bien
le
noter,
c'est
le
maire
qui
doit
le faire
».
[ 3.
Fonctionnement
des
assemblées
: Enumération
des
décisions
du
Maire
Vu
les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°21
du
23
mai
2020
fixant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
durant
la
durée
du
mandat,
Considérant
que
depuis
le
dernier
conseil
municipal
daté
du
31
mai
2024,
Monsieur
le
maire
a
pris
les
décisions
suivantes
en
vertu
de
la
délégation
susvisée
:
DEVIS
11/06/2024
Sarl
imprimerie
du
progrès
54
€
(cartes
tennis)
DEVIS
01/07/2024
SANITEC
765.40
€ (aspirateur
école)
DEVIS
01/07/2024
RESOTAINER
3652.80
€
(container
occasion)
DEVIS
22/07/2024
REMPART
780
€
(plaques
Monuments
Historiques)
AVENANT
N°
1
15
474.02
€
HT
—
18
568.83
€ TTC
— Caumes
et fils —
Hôtel
de
Ville
AVENANT
N°
2
11
528.10
€
HT
—
13
833.72
€ TTC
— Caumes
et fils —
Hôtel
de
Ville
Dossiers
d'urbanisme
-__
DIA
Section
A
parcelle
n°
499
—
Rue
droite
- _
DP01216824G0025
Section
A
parcelle
1314
- Rte
du
Durzon
- _
DP01216824G0026
Section
C
parcelle
33
—
Les
Liquisses
hautes
- _
DP01216824G0027
Section
C
parcelle
170
- Les
Liquisses
basses
-
DP01216824G0028
Section
B
parcelle
466
—
Le
Vialaret
[ 4.
Budget
Fonctionnement
- Informations
des
Dotations
de
l’état.
Lors
du
précédent
conseil
municipal,
les conseillers
ont souhaité
connaitre
les
chiffres
réels
des
dotations
générales
de
Fonctionnement.
C'est
donc
un
budget
de
fonctionnement
complété
qui
a
été
adressé
à
chaque
conseiller
par
mail.
Alain
DELMAS
en
charge
des
finances
a
commenté
les
valeurs
reçues
par
rapport
aux
estimations
du
budget
primitif.
C'est
donc
le
budget
de
fonctionnement
«
recettes
» qui
augmente
de
44
890,00
Euros.
5.
Démission
4°
adjointe
- Maintien
ou
suppression
du
poste
d’adjoints.
Délibération
n°
2024-72
Le
maire
rappelle
que
la création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la compétence
du
conseil
municipal
et
informe
de
l'impossibilité
de
se
donner
le temps
de
la réflexion
jusqu'à
fin
août
en
suspendant
le poste
et
Page
2
sur
11 en
le laissant
vacant
(il appartient
au
Maire
de
convoquer
le conseil
municipal
dans
un
délai
de
15
jours
à compter
de
la date
du
courrier
de
Madame
la Sous-Préfète
soit avant
le 25/07/2024).
Le
Maire
propose,
par
conséquent,
sur
les
conseils
juridiques
reçus
de
l'ADM
(Association
des
Maires),
de
supprimer
le
poste
pour
le
récréer
ensuite
si les
besoins
s’en
font
sentir.
Jean-François
Galliard
prend
la
parole
et
s'interroge
sur
la
nécessité
de
délibérer.
Paulette
FOURNIER
rappelle
que
le conseil
municipal
a créé
4
postes
d'adjoints,
ces
4 postes
pouvaient
être
pourvus
où
pas
par
nomination
des
titulaires
des
postes
d’adjoints
par
vote
(un
adjoint
est élu
comme
le maire).
A
partir
de
là,
elle
s'interroge
sur ce
qui
oblige
à supprimer
le poste
d'adjoint
à partir
du
moment
où
il y
a
une
démission,
et
assure
qu'un
poste
d’adjoint
peut
être
non
pourvu.
Alain
DELMAS
explique
que
si
le
poste
n'est
pas
pourvu,
on
doit
le
supprimer
(c'est
la juriste
de
l'ADM
qui
l'a
confirmé)
et fait
lecture
des
dires
de
l'ADM.
20/08/2024
16:41
Mat
Orervges
©
: Pauline
BORIES
Envoyé :
15
06
août
2024
14.28
À :
alnindeime
aiaind
as126Doranae.f
Objet
: Re:
Gestion
fonction
conseillère
municipale
Comme
nous
vous
l'indiquions
dans
notre
mail
en
date
du
18
juillet
dernier,
en
ces
de
démission
d'un
adjoint,
le
Linunicipal
a
15
jou
tp
soit
supprimer
le
Ainsi,
1 m'est
pas
possible
de
Mmolire
“on
atonte
l'élection
de
l'adjoint
remplaçant
ét
d'avoir
Un
posté
d'aGjoint
non
pourvu. su
cc
»mbre
d'adjoint
et
ei
un Je
me
tions
à
votre
disposition
pour
lout
complément
d'inforrnation
Cordialement Pauline
BORIES
Charge Tél Mait
tion
Départementale
des
Maires
Communautés
de
l'Aveyron
thorine -
12000
RODEZ
w.mnaires-aveyron.fr
Anne-Marie
FRENEHARD
précise
que
c’est
le
conseil
municipal
qui
détermine
le
nombre
d’adjoints,
la
proposition
est
de
fixer
en
ce
conseil
le
nombre
à
3.
Ensuite,
les
délégations
aux
adjoints,
voire
aux
conseillers
municipaux
sont
entièrement
à
la décision
du
Maire.
Le
Conseil
municipal :
1-
Décide
la
détermination
à
3
postes
le
nombres
d'adjoint
au
maire.
Délibération
adoptée
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(6
pour,
4
contre
et
5
abstentions). Paulette
FOURNIER
demande
la
parole
et lit un
texte
d'explications
(ci-dessous)
Page
3
sur
11 Conseil
municipal
du lundi
22 Juillet 2024
Intervention
sur le point 4 : démission
4ème
adjointe
Monsieur
le Maire ,
Madame
et messieurs
les adjoints ,
Mes
chers
collègues
,
La
délibération
n°4 prend
acte de ma
démission
de 4°adjointe :
en
effet je vous
ai annoncé
, Monsieur
le Maire
, dès
le 6 mai
dernier
ma
décision
de
démissionner
d’adjointe
au
maire
et de mon
mandat
de
conseillère
communautaire
:
et
je n'ai
pas
pour
habitude
de
revenir
sur mes
engagements .
J'ai
donc
présenté
ma
demande
de
démission
à Madame
la Sous-Préfète
qui
l’a
acceptée
.
Je ne reviendrais
pas
sur les raisons
de cette démission
dont je vous
ai exposé
l’ensemble
des
motifs
:et nombre
de
nantais
ont
pu
apprécier
au
cours
de
nos
derniers
conseils
municipaux
nos
nombreuses
divergences
tant sur la forme
que
sur le
fond
.
Vous
comprendrez
, Monsieur
le
Maire
,
à que] point
je
suis
soulagée
et
libérée
de
quitter
définitivement
votre
majorité
.
Cette
décision
a été longue
à mûrir,
difficile à prendre
mais
mon
unique
ambition
est
d’être
utile à notre
village.
Si je
quitte
votre
majorité
c’est en
effet pour
rester
fidèle
à mes
corvictions
et rester
loyale
envers
les nantais
qui nous
ont élus.
J'ai trop
longtemps
cru être
utile de l’intérieur
et j’ai trop longtemps
pris
sur moi,
mais
je ne
peux
plus
aujourd’hui
être
caution
tacite
d’un
Maire
dont
le
comportement
autocratique
est néfaste
à ce village
que
nous
aimons
tant .
Nous
tous
, en tant qu’élus
, nous
portons
une responsabilité
individuelle
et collective
vis
à vis
des
nantais
auxquels
nous
devons
rendre
compte,
je reste
pour
ma
part
déterminée
à
continuer
à assurer pleinement
cette responsabilité
en tant que
conseillère
municipale .
Je vous
remercie
de
votre
attention .
Paulette
Fournier
, conseillère
municipale .
Page
4 sur 11 [ 6.
Finances
-
Indemnités
des
élus
Délibération
n°
2024-73
Monsieur
le Maire
précise
que
nous
devons
redélibérer
sur
les
indemnités
d'élus
et précise
qu'elles
ne
changeront
pas
sous
prétexte
qu'il
n'y
a que
3 adjoints.
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
maintenu
aux
taux
suivants :
Maire
: 51.6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
197 adjoint
: 19.8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
2
adjoint
: 19.8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
3°
adjoint
: 19.8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
Ces
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice.
Délibération
adoptée
à
15
voix
pour.
|
7.
Mise
en
place
du
téléservice
« Portail
Usager
Urbanisme
» et approbation
des
conditions
générales
d'utilisation
Délibération
n°
2024-74
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
y
a
lieu
d'approuver
les
conditions
générales
d'utilisation
du
nouveau
Portail
Usager
Urbanisme.
Le
portail
sera
accessible
depuis
le
site
internet
de
la
commune
et
permettra
notamment
à
tout
administré
de
:
-
Se
renseigner
sur
le
règlement
et
le zonage
d’un
terrain
-
Saisir
de
façon
dématérialisée
une
demande
d'acte
ou
autorisation
d'urbanisme
(Certificat
d'Urbanisme
informatif,
Certificat
d'Urbanisme
opérationnel,
Permis
de
Construire,
Permis
de
Démolir,
Déclaration
Préalable,
Permis
d'Aménager
ainsi
que
les
permis
modificatifs
des
dossiers)
-
et de
suivre
l'avancement
du
ou
des
dossiers
dématérialisés.
Les
avantages
de
la
dématérialisation,
en
plus
de
l'intérêt
environnemental,
sont
notamment :
*__
Pour
les
usagers
(ou
pétitionnaires)
:
o
Un
gain
de
temps,
et
la
possibilité
de
déposer
son
dossier
en
ligne
à tout
moment
o
Plus
de
souplesse,
grâce
à
une
assistance
en
ligne
pour
éviter
les
erreurs
et
les
incomplétudes
;
o
La
possibilité
de
suivre
plus
facilement
leur
dossier
o
Des
économies
sur
la
reprographie
et
l'affranchissement
en
plusieurs
exemplaires.
*__
Pour
la
commune :
o
Des
économies
sur
la reprographie
et l'affranchissement
o
Suppression
de
la saisie
du
cerfa
dans
le
logiciel
Dans
ce
cadre,
les Conditions
Générales
d'Utilisation
de
ce
téléservice
doivent
être
approuvées.
Celles-
ci
prévoient
les
conditions
relatives
à
la
recevabilité
de
la
saisine
par
voie
électronique
(SVE)
des
autorisations
d'urbanisme,
et le suivi
des
dossiers.
Le
Conseil
municipal
décide
:
1.
de
valider
la
mise
en
place
d'un
téléservice
dénommé
Portail
Usager
Urbanisme
(PUU)
accessible
depuis
le site
internet
de
la commune
Page
5
sur
11 2-
d'approuver
les
Conditions
Générales
d'Utilisation
(CGU)
de
ce
Portail
Usager
Urbanisme
(PUU)
telles
qu'elles
sont
annexées
à la présente
délibération
Délibération
adoptée
à
15
voix
pour.
[ 8. SIEDA-
Adhésion
au Groupement
de commande
Délibération
n° 2024-75 |
Le
Conseil
municipal
décide
:
e
_d’adhérer
au
groupement
de
commandes
précité.
e
_ d’approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération.
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
pour
le
compte
de
la
commune.
e
de
prendre
acte
des
missions
dévolues
aux
Membres
Pilotes
décrites
au
5.2
de
la
convention
constitutive
et
que
le
Membre
Pilote
de
son
département
(ou
le
Membre
Pilote
auprès
duquel
il
a été
fait part du
souhait
d'adhésion
au
Groupement
pour
les
membres
dont
le siège
est localisé
en
dehors
des
départements
des
Membres
Pilotes),
ou
par
défaut
le coordonnateur,
demeure
l'interlocuteur
privilégié
de
la commune.
e
de
prendre
acte
des
missions
dévolues
au
coordonnateur
décrites
au
4.2
de
la
convention
constitutive
et
autorise
notamment
le
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la commune
de
NANT
et ce
sans
distinction
de
procédures.
+
de
s'engager
à
régler
les
sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
retenus
par
le groupement
de
commandes
et à
les
inscrire
préalablement
à son
budget.
e
d’habiliter
le coordonnateur
à
solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
et
d'électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d'énergies,
l'ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la
commune
de
NANT.
Délibération
adoptée
à
15
voix
pour.
9.
Division
parcellaire
piscine
/ Communauté
de
Communes
Larzac
Vallées
Délibération
n°
2024-76
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
piscine
municipale,
un
espace
conteneurs
et
un
parking
public
avec
accès
aux
propriétés
ou
activités
(tennis)
riveraines
ont
été
précédemment
aménagés
sur
la
parcelle
cadastrée
À
1284
située
Route
de
la
mouline
à
Nant.
Certains
de
ces
équipements
publics
sont
aujourd'hui
gérés
par
la
commune
et
d'autres
par
la
Communauté
de
Communes.
Afin
de
faciliter
la gestion
de
ces
équipements,
il est
souhaitable
de
procéder
à
la division
cadastrale
de
la
parcelle
A
1284
pour
créer
deux
nouvelles
parcelles
selon
leur
mode
de
gestion
actuel.
La
propriété
des
parcelles
restera
communale.
La
limite
de
division
de
la
parcelle
À
1284 a
été
défini
le 5 juin
2024
par
le géomètre-expert
en
présence
de
Monsieur
VERNHETTES
pour
la
Commune
et
de
Monsieur
PROU
pour
la
Communauté
de
Communes
Larzac
et Vallées.
Les
honoraires
de
géomètre-expert
seront
pris
en
charge
par
la Communauté
de
Communes.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
:
e
Constater
et
approuver
le
besoin
pour
la
Commune
de
diviser
la
parcelle
a
1284
en
deux
nouvelles
parcelles
pour
faciliter
la gestion
des
équipements
publics
qui
y sont
installés.
Page
6 sur
11 e
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
au
nom
de
la
Commune
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Délibération
adoptée
à
15
voix
pour.
10.
Hôtel
de
ville
-
Marché
de
travaux
- Attribution
du
lot
n°
11
(ascenseur)
Délibération
n°
2024-77
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
sur
le
marché
de
l'hôtel
de
ville
nous
avons
eu
aucune
réponse
pour
le
lot ascenseur.
L'architecte
a dû
consulter
plusieurs
entreprises
et seule
la société
ILEX
MIDI-PYRENEES
a
répondu
pour
52
500.00
€
H.T.
Magali
COULET
demande
le montant
du
lot
n°
11
dans
le budget
initial.
Monsieur
le
Maire
répond
40
000
€.
Suite
à
la
CAO
du
05/02/2024,
il convient
d'attribuer
le
lot
n°
11
ascenseurs
à
l'entreprise
ILEX
MIDI-
PYRENEES
pour
52
500.00
€
HT.
Le
Conseil
municipal
décide
:
e
De
valider
l'attribution
du
lot n°
11;
e
_D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
lancer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire
;
Délibération
adoptée
à
15
voix
pour.
[ 11.
Budget
communal
: Admission
en
non-valeur
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
proposition
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Affrique
par
mail
explicatif
du
21
mai
dernier,
il fait état des
pièces
irrécouvrables
des
titres
de
recettes
de
l'année
2019
à 2023
sur
le
budget
principal
de
la commune
pour
un
montant
de
451
€
(Etat
des
présentations
et
admissions
en
non-valeur
arrêtées
à
la
date
du
21/05/2024
—
n°
de
liste
5980200011).
Délibération
n°
2024-78
Le
Conseil
municipal
décide
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
présentées
pour
un
montant
de
451
€.
Délibération
adoptée
à
15
voix
pour.
[ 12.
Budget
principal
2024
— Décision
modificative
n°
3
Délibération
n°
2024-79
Monsieur
le
Maire
propose
la
décisions
modificative
suivante
sur
le
budget
principal
de
la
commune :
Dépenses
Recettes
Décdigsation
Diminudondecrédi:|
augnenmédonde
|Diminutondecrédit:|
Ausmentation
de
crédits
FONCTIONNEMENT
ESS:
néemminé de fonction Gus)
EE
D 6541; Coiances aimisss an non-valæur
500:0€
TOTAL
D
65 : Awrescharses desedoncownnee
F00,00€
500.00
€
Total
500.00 €
200.00 €
|
INVESTISSE
ME
NT
Total
3
100.00€
Total
Général
Délibération
adoptée
à
15
voix
pour.
Page
7
sur
11
0.0€|
0.00€ [ 13.
Fondation
du
Patrimoine
: Adhésion
Délibération
n°
2024-80
|
Le
Maire
propose
d'adhérer
à
la Fondation
du
Patrimoine
régionale
Occitanie-Pyrénées
pour
un
montant
de
200
€
et
demande
qu'on
l’autorise
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Délibération
adoptée
à
15
voix
pour.
14.
Convention
entre
la
Mairie
de
Millau
et
la
Mairie
de
Nant
dans
le
cadre
du
programme
«
Les
Escapades
du
théâtre
»
2024-2025
Délibération
n°
2024-81
Dans
le cadre
du
programme
«
les
Escapades
du
théâtre
» 2024-2025,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
+
D’approuver
les
termes
de
la convention
proposée
par
La
Mairie
de
MILLAU,
e
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
e
D'’autoriser
le
Théâtre
de
la
Maison
du
Peuple
de
la ville
de
Millau
à
assurer
la
maîtrise
d'œuvre
et l'organisation
administrative
et technique
du
spectacle
présenté
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint
Jean
du
Bruel
°
_D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
en
découlant.
Paulette
FOURNIER
précise
que
Nant
n’est
pas
la seule
commune
à
organiser
un
spectacle
dans
le
cadre
des
escapades
qui
se
déroulera
dans
la commune
voisine
de
Saint
Jean
du
Bruel.
Délibération
adoptée
à
15
voix
pour.
15.
Festival
Concert’ines
2024
: Dédommagement
à
la
paroisse
Saint-Amans
du
Larzac
—
Dourbie
Cernon
; délibération
Délibération
n°
2024-82
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
festival
Concert'ines
2024
qui
s'est
déroulé
dans
l'Abbatiale
Saint
Pierre
de
Nant,
la
paroisse
Saint-Amans
du
Larzac
—
Dourbie
—- Cernon
représentée
par
le Père
Doyen
Christophe
BATTUT,
a demandé
par
convention
d'utilisation
qu’elle
soit dédommagée
à
hauteur
de
50
€
la
représentation.
Ce
festival
comprend
6 concerts.
Il convient
par
conséquent
de
verser
la somme
de
300
€ à
la paroisse.
Délibération
adoptée
à
15
voix
pour.
16.
Service
administratif
: Création
d’un
emploi
permanent
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
(Cas
où
l'emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l’article
L.332-8-2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
Filière
administrative
Délibération
n°
2024-83
Le
maire
informe
le
conseil
que
compte
tenu
du
retard
administratif
accumulé,
il serait
bon
de
recruter
une
secrétaire
administrative
en
contrat
à durée
déterminé
de
6
mois
pour
mettre
les
dossiers
à jour.
Il
est
donc
proposé
de
créer
un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
dans
le
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
1%"
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
pour
28
heures
par
semaine.
-Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
En
effet,
cet
agent
contractuel
serait
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
6
mois
compte
tenu
des
besoins
de
service
au
sein
du
secrétariat
de
mairie.
Page
8
sur
11 Le
contrat
de
l'agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Alain
DELMAS
précise
que
le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
22
juillet
2024 :
POSTES
EMPLOIS
PERMANENTS
Postes
CADRE
D'EMPLOI
- GRADE
/
CAT
Tps
FRANS
vacants
à |
Date
de
création
-
Libellé
de
l'emploi
hebdo
tableau
la date
du
réf. délibération
tableau
Ti.
Contr.
Rédacteur
- Rédacteur
principal
1°
classe
B
35
4
Delib
n°2023-23
du
Secrétaire
de
Mairie
03/03/2023
Adjoint
administratif - Adjoint
administrabf
Délib
n°2024-44
du
de
principale
1°
dasse
C
35
1
03/04/2024
Ë a £
Adjoint
administratif
- Adjoint
administratif
£
erincipale 2° casse
Deñb du 31/10/1987
a
Chsrgée
des
procédures
administratives
Adjoint
administratif - Adjoint
administratif
principale
2°
classe
c
35
1
Delib n°2023-70
au
Agent
d'accueil.
de
gestion
sdministretive
04/07/2023
at en
charge
du sen’ice
$ ls population
Agent
de
Fo
sort
de
mañtrise
:
à
Dalb
n°201 8-68
du
Responssble
du
service
technique
nc
Adjoint
technique
- adjoint
technique
2902403
temitonial principal de 1° classe
c
35
1
PR
_
Agent
technique
polyvalent
T
Adjoint technique -Adjoint technique
Deïb
n°2018-115
du
SG
territorial
C
35
1
11/12/2018
È
gent
technioue polyvalent
Arjoirt technique - Adjoint technique
Dali n°2021-40 du
territorial
C
85
1
09/04/2071
Agent
technique
polyvalent
fi
Adjoint technique
- Adjoint technique
Arrêté
radiation
territorial
C
35
1
2303/2024
pour
_Agent technique polyvalent
_démission
Adjoint technique
- Adjoint technique
re
te
DR
de
È
rl
S |
sh12
CDI
Di n°2021-00 du
É
22:09/2021
oO
Adjointtechnique
- Agjoint technique
TNC
Del
n°2022-44
du
el
G
|
19h
ï
12/05/2022
Aide
cantinière
Adjoint
tschnique
- Adjoint
technique
2.
$
=
us
Ne
ee
w
ATSEM
Fe |
ATSEM-ATSEM
principale 27
cesse |
©
TRS
z
Dali n°2023-22 du
ÂTSEM
20h60
03/03/2023
Adjoint technique- Adjoint technique
$
teritorial
c
TNC
4
Delib n°2023-60
du
:
Agent
d'enfretien et en charge de la
47h17
04/07/2023
asréerie de Fécole
à
Adjoint technique - Agjoint technique
DRE
F
;
Rioriel
=
TNC
4
20/05/2021
Agent d'entretien des
locaux communaux
22h20
DÉTENU
02/07/2021
Délibération
adoptée
à
15
voix
pour.
Page
9
sur
11 17.
Autorisation
au
Maire
pour
souscrire
un
emprunt
de
200
000
euros
pour
les
travaux
de
l'Hôtel
de
Ville
Délibération
n°
2024-84
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
marché
du
tiers-lieu
qui
comprend
France
services,
l'espace
de
vie
sociale,
la
médiathèque,
la
mairie.
6
espaces
ont
été
définis
en
fonction
des
organismes
subventionneurs
: le
1%
espace
pour
France
services,
le
deuxième
espace
pour
l'espace
de
vie
sociale,
le 3ème
espace
pour
la culture,
le 4ème
espace
pour
la
mairie,
le 5"°
espace
pour
l'accessibilité
et le 6ème
espace
pour
l'environnement.
Sur
un
marché
de
près
de
732
000
euros
HT,
on
devrait
avoir
environ
500
000
euros
de
subventions.
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
souscrire
un
emprunt
de
200
000
euros
afin
de
couvrir
l'autofinancement
de
la commune
pour
les
travaux
de
l'Hôtel
de
Ville.
Après
avoir
sollicité
divers
organismes
bancaires,
le Crédit
agricole
a été
retenu.
Article
1
: Caractéristiques
de
l'emprunt
Montant
: 200
000
euros
Durée
d'amortissement
: 20
ans
Taux
: 4.16
%
Périodicité
: trimestrielle
Echéance
: constante
Frais
de
dossier
: 0.20
%
de
l'enveloppe
réservée
Déblocage :
À
partir
de
la date
d'édition
du
contrat,
a collectivité
peut
débloquer,
par tranche
le montant
mis
à
disposition,
Au
terme
des
4
mois,
l'intégralité
de
l'emprunt
sera
débloquée.
Délibération
adoptée
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(13
Pour
et 2
abstentions). Magali
COULET
précise
qu'elle
s'abstient
pour
manque
d'informations.
18.
: Crédit
relais
de
700
000
euros
en
attente
des
subventions
et
du
FCTVA
-— Hôtel
de
Ville
de
Ville
Délibération
n°
2024-85
Le
Maire
informe
le Conseil
municipal
qu'il est
nécessaire
de
souscrire
un
crédit
relais
de
700
000
euros
dans
l'attente
des
subventions
et
du
FCTVA
pour
les
travaux
de
l'Hôtel
de
Ville.
Après
avoir
sollicité
divers
organismes
bancaires,
le Crédit
agricole
a été
retenu.
Article
1
: Caractéristiques
du
crédit
relais
Montant
: 700
000
euros
Durée
: 24
mois
Taux
: 4.58
%
- taux
variable
indexé
Périodicité
: trimestrielle
Frais
de
dossier
: 0.20
%
de
l'enveloppe
réservée
Mis
à
disposition
: Par
crédit
d'office
sous
48h
ouvrés
auprès
de
la trésorerie
Modalités
de
remboursement:
Amortissement
anticipé
au
fur
et
à
mesure
des
encaissements
de
subventions
et
/ ou
FCTVA,
sans
frais,
à
l'initiative
de
l'emprunteur.
Le
Conseil
municipal
donne
son
accord
pour
souscrire
un
crédit
relais
de
700
000
euros
auprès
du
Crédit
agricole
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents.
Délibération
adoptée
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(13
Pour
et
2
abstentions) Page
10
sur
11 Magali
COULET
précise
qu'elle
s'abstient
pour
manque
d'informations.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Historique
de
la
maison
Michel
-Collecte
des
ordures
ménagères
-Compostage :
2 aires
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clos
la
séance
à
19h30.
Le
secrétaire
Le
Maire
AlaiñDELMAS
Richard FIOL
CVs
_
lu
|
Page
11
sur
11