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Conseil Municipal - CM DU 22072024
Déliberation - ListeDeliberations 23072024
Procès Verbal - 20240722 pv
Acte - 20241501 14c ACTE TPN
Déliberation - cm du 3042024 liste deliberations
Déliberation - cm du 22072024 listedeliberations
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - cm du 22072024 listedeliberations)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Rrpatsque Fromçare
Déparimet deT'ATETos
Mosrie de Kat
Pince da Ciess
12259 NANT
Liste des délibérations prises lors de la séance du Conseil Municipal de Nant du 22 juillet 2024
Nomination Secrétaire de séance Délibération n° 2024-71
Le Conseil municipal a voté à 15 voix pour
Détermination du nombre de postes d’adjoint après démission d’un adjoint Délibération n° 2024-72
Le Conseil municipal a voté à la majorité des membres présents et représentés (6 pour, 4 contre, 5 abstention)
| Indemnités d’élus Délibération n° 2024-73 | Le Conseil municipal a voté à 15 voix pour
Mise en place du téléservice « Portail Usager Urbanisme » et approbation des conditions générales d'utilisation Délibération n° 2024-74
Le Conseil municipal a voté à 15 voix pour
alorisation d'énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique Délibération n° 2024-75
Mt au groupement de commandes porté sur les syndicats départementaux d'énergies pour l'achat et la
Le Conseil municipal a voté à 15 voix pour
| Division parcellaire À 1284 Délibération n° 2024-76 |
Le Conseil municipal a voté à 15 voix pour
| Hôtel de Ville - Marché de travaux — Attribution du lot n° 11 (ascenseur) Délibération n° 2024-77 | Le Conseil municipal a voté à 15 voix pour
| Budget principal 2024 — Admission en non-valeur Délibération n° 2024-78 |
Le Conseil municipal 3 voté à 15 voix pour
Budget principal 2024 — Décision modificative n° 3 Délibération n° 2024-79
Le Conseil municipal a voté à 15 voix pour
Adhésion à la Fondation du Patrimoine Délibération n° 2024-80
Le Conseil municipal a voté 3 15 voix pour
Convention entre la Mairie et la Mairie de Nant dans le cadre du programme « Les Escapades du Théâtre »
2024 - 2025 Délibération n° 2024-81
Le Conseil municipal a voté à 15 voix pour
Festival Concert’ines 2024 — Convention d'utilisation de l’Abbatiale Saint-Pierre de Nant
Délibération n° 2024-82
Le Conseil municipal a voté à 15 voix pour
Création d’un emploi permanent — Filière administrative Délibération n° 2024-83 |
Le Conseil municipal a voté à 15 voix pour
Autorisation au Maire pour souscrire un emprunt de 200 000 euros pour les travaux de l'Hôtel de Ville
Délibération n° 2024-84
Le Conseil municipal a voté à la majorité des membres présents et représentés (13 pour, 2 abstention)
Crédit relais de 700 0090 euros en attente des subventions et du FCTVA — Hôtel de Ville
Délibération n° 2024-85
Le Conseil municipal a voté à la majorité des membres présents et représentés (13 pour, 2 abstention)
Le Maire
Richard FIOL
Affichée le 4e HoX à ; Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20240722-20242207 71-DE
Reçu le 25/07/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE — DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 22 juillet 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 13 Votants : 15 Procurations : 2
Date de convocation : 15 juillet 2024
Date d’affichage : 15 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, à 18h00.
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Richard FIOL, Maire.
Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Jean-
Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Magali COULET, Christian JULIAN, Michèle BARASCUD, Jean-François GALLIARD,
Sabine THOMAS, Virginie GOVIGNON
Représentés: Yvan BOUAT par Jean-François GALLIARD, Lionel CAYRON par Paulette FOURNIER
Objet : Nomination Secrétaire de séance
Délibération n° 2024-71
Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité des membres présents et représentés :
Nomme Alain DELMAS pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération adoptée à 15 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 22 juillet 2024
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL »
TS
2 5 JUIL. 2024 Transmis au représentant de l'Etat le : ............,...........,........,,.,..,..,.,..,......
Publié He = mmrrnnnnrrrrnnernrrnrenrnnnree 2.5. JUL. 2024... Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20240722-20242207 72-DE
Recçu le 25/07/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE — DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 22 juillet 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 13 Votants: 15 Procurations : 2
Date de convocation : 15 juillet 2024
Date d’affichage : 15 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, à 18h00.
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Richard FIOL, Maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Jean-
Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Magali COULET, Christian JULIAN, Michèle BARASCUD, Jean-François GALLIARD,
Sabine THOMAS, Virginie GOVIGNON
Représentés : Yvan BOUAT par Jean-François GALLIARD, Lionel CAYRON par Paulette FOURNIER
Obiet : Détermination du nombre de postes d’adjoint après démission d’un adjoint
Délibération n° 2024-72
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l’article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement
le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif de 4 adjoints.
Suite à la démission de Madame Paulette FOURNIER du poste de 4°" adjoint, il vous est proposé de porter à 3 le
nombre de postes d’adijoint.
Ouï cet exposé, le Conseil municipal :
1- Décide la détermination à 3 postes le nombres d’adjoint au maire.
Délibération adoptée à la majorité des membres présents ou représentés (6 pour, 4 contre et 5 abstention)
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 22 juillet 2024
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL
il °
Transmis au représentant de l'Etat le : .....,......,..,.. 2,5 JUIL. 2024 ennnesrnceenes ane
Publié 162 sssscrerssessensouessescsenesenssreceenenersenienrse ?S" AU: 2076 ssnsssossnsnen Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20240722-20242207 73-DE
Reçu le 25/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 22 juillet 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 13 Votants : 15 Procurations : 2
Date de convocation : 15 juillet 2024
Date d’affichage : 15 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, à 18h00.
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Richard FIOL, Maire.
Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Jean-
Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Magali COULET, Christian JULIAN, Michèle BARASCUD, Jean-François GALLIARD,
Sabine THOMAS, Virginie GOVIGNON
Représentés: Yvan BOUAT par Jean-François GALLIARD, Lionel CAYRON par Paulette FOURNIER
Objet : Indemnités élus
Délibération n° 2024-73
Vu la délibération n° 2020 — 28 du 23 mai 2020 qui concerne les indemnités d’élus, Vu la démission de Madame Paulette FOURNIER au poste de 4°" adjoint, Vu la délibération n° 2024-72 qui détermine à 3 postes le nombres d’adjoint au maire.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de mettre à jour la délibération prise en 2020,
Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de
l'enveloppe indemnitaire globale, maintenu aux taux suivants :
Maire : 51.6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
1% adjoint : 19.8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
2° adjoint : 19.8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
3° adjoint : 19.8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
Ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de
l'indice.
Délibération adoptée à 15 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 22 juillet 2024
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL
2 5 JUIL. 2024 Transmis au représentant de l'Etat le : ..,........,.,., 7% AE sen Publié le : 2.5.JUL. 2024... Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20240722-20242207 74-DE
Reçu le 25/07/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE — DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 22 juillet 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents: 13 Votants : 15 Procurations : 2
Date de convocation : 15 juillet 2024
Date d'affichage : 15 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, à 18h00.
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Richard FIOL, Maire.
Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Jean-
Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Magali COULET, Christian JULIAN, Michèle BARASCUD, Jean-François GALLIARD,
Sabine THOMAS, Virginie GOVIGNON
Représentés : Yvan BOUAT par Jean-François GALLIARD, Lionel CAYRON par Paulette FOURNIER
Obiet : Mise en place du téléservice « Portail Usager Urbanisme » et approbation des conditions générales d’utilisation
Délibération n° 2024-74
Conformément à l’article L 112-8 et suivant du Code des Relations entre le Public et l’ Administration, toute personne,
dès lors qu'elle s'est identifiée préalablement auprès d'une administration, peut, adresser à celle-ci, par voie
électronique, une demande, une déclaration, un document ou une information, ou lui répondre par la même voie.
Ainsi, à compter du ler janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir des demandes
dématérialisées d’actes et autorisations d’urbanisme même si le dépôt par papier restera encore possible.
Dans ce cadre, le service urbanisme d’Aveyron Ingénierie, à qui la commune a confié l’instruction des actes et
autorisations d’urbanisme, propose avec l'éditeur SIRAP et en partenariat avec le SMICA, un Portail Usager
Urbanisme (PUU), compatible avec le logiciel d’instruction (Next Ads).
Il est précisé que si une demande d’acte ou autorisation d’urbanisme est transmise en dehors de ce guichet, sur une
adresse mail générique de la commune, la demande ne sera pas recevable. Elle sera donc rejetée et non analysée.
Le portail sera accessible depuis le site internet de la commune et permettra notamment à tout administré de :
- se renseigner sur le règlement et le zonage d’un terrain
- saisir de façon dématérialisée une demande d’acte ou autorisation d’urbanisme (Certificat d'Urbanisme informatif, Certificat d'Urbanisme opérationnel, Permis de Construire, Permis de Démolir, Déclaration Préalable, Permis d’ Aménager ainsi que les permis modificatifs des dossiers)
- et de suivre l’avancement du ou des dossiers dématérialisés.
Les avantages de la dématérialisation, en plus de l’intérêt environnemental, sont notamment :
+ Pour les usagers (ou pétitionnaires) :
o Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment o Plus de souplesse, grâce à une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes ; Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20240722-20242207 74-DE
Reçu le 25/07/2024 0 La possibilité de suivre plus facilement leur dossier o Des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires.
* Pour la commune :
o Des économies sur la reprographie et l’affranchissement
o Suppression de la saisie du cerfa dans le logiciel
Dans ce cadre, les Conditions Générales d'Utilisation de ce téléservice doivent être approuvées. Celles-ci prévoient
les conditions relatives à la recevabilité de la saisine par voie électronique (SVE) des autorisations d’urbanisme, et le
suivi des dossiers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 422-1 et suivants
Vu le Code des Relations entre le Public et |’ Administration et notamment ses articles L 112-8 et suivants
Vu le Décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière
de formalité d'urbanisme
Vu le projet de Conditions Générales d'Utilisation du téléservice annexé à la présente délibération
Ouï cet exposé, le Conseil municipal décide :
1- de valider la mise en place, à compter du 8 juillet 2024, d’un téléservice dénommé Portail Usager Urbanisme (PUU) accessible depuis le site internet de la commune
2- d’approuver les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de ce Portail Usager Urbanisme (PUU) telles qu'elles sont annexées à la présente délibération
Délibération adoptée à 15 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 22 juillet 2024
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL
f F. j *
. 2 5 JUIL 2024 Transmis au représentant de l’Etat le : ..............,.,..,....,............,....,..,......
Publié Je : .............,.....,,.,......,...,.,..,.,.,....... 2.5. JUIL. 2024 esse Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20240722-20242207_75-DE
Reçu le 25/07/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE — DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 22 juillet 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 13 Votants : 15 Procurations : 2
Date de convocation : 15 juillet 2024
Date d’affichage : 15 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, à 18h00.
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Richard FIOL, Maire.
Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Jean-
Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Magali COULET, Christian JULIAN, Michèle BARASCUD, Jean-François GALLIARD,
Sabine THOMAS, Virginie GOVIGNON
Représentés: Yvan BOUAT par Jean-François GALLIARD, Lionel CAYRON par Paulette FOURNIER
Objet : Adhésion au groupement de commandes porté sur les syndicats départementaux d’énergies de l’ Ariège 5SDEO09),
de l’Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC) ; de la Corrèze (FDEE 19), du Gard (SMEG), du Gers (SDEG), de la Haute-
Loire (SDE 43), des Hautes-Pyrénées (SDE65), du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE) ; des Pyrénées-Orientales (SYDEEL
66), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDE82) pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de
services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique
Délibération n° 2024-75
Vu le Code de l'Energie,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEO09), le Syndicat Départemental d’Energie du
Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération
Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers
(SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du
Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et
d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE6S), le Syndicat
Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn
(SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :
- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;
- qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs. Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20240722-20242207 75-DE
Reçu le 2S4WM2A62aht que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs
de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle
convention constitutive entre ses membres.
Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive
dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention
actuelle.
Considérant que la commune de NANT au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de
commandes,
Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement
de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.
Ouï cet exposé, le Conseil municipal décide :
1-
2-
3-
4-
d’adhérer au groupement de commandes précité.
d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la commune. de prendre acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune. de prendre acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de NANT et ce sans distinction de procédures. de s’engager à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.
d’habiliter le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de NANT.
Délibération adoptée à 15 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 22 juillet 2024
Le secrétaire de séance Le Maire,
Richard FIOL Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20240722-20242207 76-DE
Reçu le 25/07/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 22 juillet 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents: 13 Votants : 15 Procurations : 2
Date de convocation : 15 juillet 2024
Date d'affichage : 15 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, à 18h00.
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Richard FIOL, Maire.
Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Jean-
Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Magali COULET, Christian JULIAN, Michèle BARASCUD, Jean-François GALLIARD,
Sabine THOMAS, Virginie GOVIGNON
Représentés : Yvan BOUAT par Jean-François GALLIARD, Lionel CAYRON par Paulette FOURNIER
Obiet : Division parcellaire A 1284
Délibération n° 2024-76
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la piscine municipale, un espace conteneurs et un parking public
avec accès aux propriétés ou activités (tennis) riveraines ont été précédemment aménagés sur la parcelle cadastrée A
1284 située Route de la mouline à Nant.
Certains de ces équipements publics sont aujourd’hui gérés par la commune et d’autres par la Communauté de
Communes.
Afin de faciliter la gestion de ces équipements, il est souhaitable de procéder à ola division cadastrale de la parcelle A
1284 pour créer deux nouvelles parcelles selon leur mode de gestion actuel. La propriété des parcelles restera
communale.
La limite de division de la parcelle À 1284 a été défini le 5 juin 2024 par le géomètre-expert en présence de Monsieur
VERNHETTES pour la Commune et de Monsieur PROU pour la Communauté de Communes Larzac et Vallées.
Les honoraires de géomètre-expert seront pris en charge par la Communauté de Communes.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
e Constater et approuver le besoin pour la Commune de diviser la parcelle a 1284 en deux nouvelles parcelles
pour faciliter la gestion des équipements publics qui y sont installés.
° Autoriser Monsieur le Maire à signer au nom de la Commune tous documents relatifs à ce dossier. Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20240722-20242207 76-DE
Reçu le 25/07/2024
Délibération adoptée à 15 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 22 juillet 2024
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL
Élus 5 2 5 JUIL. 202 Transmis au représentant de L'Etat le : 44e
Publié le : rennes 2.5.JUIL..2074................ Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20240722-20242207 77-DE
Reçu le 25/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 22 juillet 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 13 Votants : 15 Procurations : 2
Date de convocation : 15 juillet 2024
Date d’affichage : 15 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, à 18h00.
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Richard FIOL, Maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Jean-
Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Magali COULET, Christian JULIAN, Michèle BARASCUD, Jean-François GALLIARD,
Sabine THOMAS, Virginie GOVIGNON
Représentés: Yvan BOUAT par Jean-François GALLIARD, Lionel CAYRON par Paulette FOURNIER
Obiet : Hôtel de ville —- Marché de travaux - Attribution du lot n° 11 (ascenseur)
Délibération n° 2024-77
Vu la délibération n° 2024-09 portant ouverture des plis et attribution les lots du marché public de travaux de l'Hôtel
de ville,
Considérant que le lot n° 11 Ascenseur infructueux dans un premier temps a été relancé,
Suite à la CAO du 05/02/2024, il convient d’attribuer le lot n° 11 ascenseurs à l’entreprise ILEX MIDI-PYRENEES
pour 52 500.00 € HT.
Ouï cet exposé, le Conseil municipal décide :
1- De valider l’attribution du lot n° 11 telle que décrit ci-dessus ;
2- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer toutes les démarches et à signer tout document afférent à cette affaire ;
Délibération adoptée à 15 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 22 juillet 2024
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL
2 5 JUIL. 2024 Transmis au représentant de l'Etat le : ....................,,..,..,,...ssssssesssoce
Publié Je : sers... EDR M Esmcneemuress Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20240722-20242207 78-DE
Reçu le 25/07/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 22 juillet 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 13 Votants : 15 Procurations : 2
Date de convocation : 15 juillet 2024
Date d'affichage : 15 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, à 18h00.
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Richard FIOL, Maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Jean-
Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Magali COULET, Christian JULIAN, Michèle BARASCUD, Jean-François GALLIARD,
Sabine THOMAS, Virginie GOVIGNON
Représentés: Yvan BOUAT par Jean-François GALLIARD, Lionel CAYRON par Paulette FOURNIER
Objet : Budget principal 2024 - Admission en non-valeur
Délibération n° 2024-78
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que sur proposition du Service de Gestion Comptable de Saint-Affrique par mail explicatif du 21 mai dernier, il fait état des pièces irrécouvrables des titres de recettes de l’année 2019 à 2023 sur le budget principal de la commune pour un montant de 451 € (Etat des présentations et admissions en non-valeur arrêtées à la date du 21/05/2024 — n° de liste 5980200011).
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’admission en non-valeur des créances.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :
- Décide d’admettre en non-valeur les créances présentées pour un montant de 451 €.
Délibération adoptée à 15 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 22 juillet 2024
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL
2 5 JUIL. 2074 Transmis au représentant de PEtat le : ......,.,,...,........,......,.....................
Publié Le 2 crier rrrnnrereree 2.5. JUL. 2024... Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20240722-20242207 79-DE
Reçu le 25/07/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 22 juillet 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 13 Votants : 15 Procurations : 2
Date de convocation : 15 juillet 2024
Date d'affichage : 15 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, à 18h00.
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Richard FIOL, Maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Jean-
Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Magali COULET, Christian JULIAN, Michèle BARASCUD, Jean-François GALLIARD,
Sabine THOMAS, Virginie GOVIGNON
Représentés: Yvan BOUAT par Jean-François GALLIARD, Lionel CAYRON par Paulette FOURNIER
Objet : Budget principal 2024 — Décision modificative n° 3
Délibération n° 2024-79
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Code général des collectivités territoriales prévoit que les prévisions inscrites au Budget Primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l'assemblée délibérante qui votent des décisions modificatives.
Monsieur le Maire propose la décisions modificative suivante sur le budget principal de la commune :
L | Dépenses: Recertez
Désprstin Diminution de erédit:| Augmentation de |Diminutionde erédit:| Augmentation de crédits crédit:
FONCTIONNEMENT
D 65311 : Indemnités de fonction (élus) 500.00 €
D 6541 : Créances mnmses en non-valær 500.00 €
TOTAL D 65 : Autres charee: desetion courante 500.00 € 500.00 €
Total 500.00 € 500.00 €
INVESTISSEME NT
amants 2 érrains
Total 3 190.00 €
Total Général | 0.00€| 0.00€ Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20240722-20242207 79-DE
Reçu le 2B4%202fon adoptée à 15 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 22 juillet 2024
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DEL Richard FIOL
2 5 JUIL. 2024 Transmis au représentant de l'Etat le : .................0.p.. ee MA secs cscensessones
Publié le : LS: 2828 one ES Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20240722-20242207 80-DE
Reçu le 25/07/2024
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 22 juillet 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents: 13 Votants : 15 Procurations : 2
Date de convocation : 15 juillet 2024
Date d’affichage : 15 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, à 18h00.
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Richard FIOL, Maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Jean-
Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Magali COULET, Christian JULIAN, Michèle BARASCUD, Jean-François GALLIARD,
Sabine THOMAS, Virginie GOVIGNON
Représentés : Yvan BOUAT par Jean-François GALLIARD, Lionel CAYRON par Paulette FOURNIER
Obiet : Adhésion à la Fondation du Patrimoine
Délibération n° 2024-80
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu par mail en date du 9 juillet 2024 une proposition d'adhésion à la Fondation du Patrimoine régionale Occitanie-Pyrénées.
La Fondation du Patrimoine aide les porteurs de projets publics, associatifs et privés grâce à différents moyens d’intervention.
Il rappelle que la commune avait adhéré en 2023 et que pour 2024, le coût de l’adhésion s’élève à 200 €.
Ouï cet exposé, le Conseil municipal :
1- Décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine
2- Autorise le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibération adoptée à 15 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 22 juillet 2024
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL
25 JUL. 2024 Transmis au représentant de l’Etat Le : .................,.,.......,,.,.,,.,.,..........
Publié Le ? cnrs 9.5.JUL..2024................... Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20240722-20242207 81-DE
Reçu le 25/07/2024
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 22 juillet 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 13 Votants : 15 Procurations : 2
Date de convocation : 15 juillet 2024
Date d'affichage : 15 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, à 18h00.
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Richard FIOL, Maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Jean-
Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Magali COULET, Christian JULIAN, Michèle BARASCUD, Jean-François GALLIARD,
Sabine THOMAS, Virginie GOVIGNON
Représentés : Yvan BOUAT par Jean-François GALLIARD, Lionel CAYRON par Paulette FOURNIER
Obiet : Convention entre la Mairie de Millau et la Mairie de Nant dans le cadre du programme « Les Escapades du
théâtre » 2024-2025
Délibération n° 2024-81
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État, modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Considérant l'essor impulsé par la ville de Millau, la Région Occitanie et le Conseil Départemental de l'Aveyron depuis plusieurs années, dans le domaine artistique et culturel, suscitant un environnement propice au développement et à la dynamisation de la politique de création et de diffusion du spectacle vivant pour Millau et le Sud-Aveyron, Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple est reconnu comme le pôle de référence. Il a acquis une légitimité à entreprendre le développement d'une mission de diffusion de la Culture vers un territoire qui s'étend sur le Sud-Aveyron, par conventions de partenariat avec les communes et un syndicat mixte,
Considérant que la Région Occitanie, le Conseil Départemental de l'Aveyron et la DRAC Occitanie dans le cadre de la Scène Conventionnée d'Intérêt National « Art en territoire », soutiennent financièrement la réalisation du programme « Saison 2024/2025 »,
Considérant que pour 2024-2025, la commune de Nant a fait part de son intérêt pour accueillir 1 représentation, dans le cadre des « Escapades ».
Considérant qu'en conséquence, la ville de Millau propose hors les murs dans des lieux « non-dédiés », une programmation avec des spectacles de proximité dans l'objectif de toucher un public plus large au cœur du territoire et d'attirer une frange importante de la population qui ne fait pas encore la démarche spontanée de venir assister à une représentation artistique,
Considérant que la commune de Nant a fait part de son souhait d'accueillir 1 spectacle suite aux propositions effectuées par le Théâtre de la Maison du peuple de la Ville de Millau,
Considérant que la ville de Millau s'engage à prendre en charge les frais liés aux prestations des compagnies : achat du spectacle, frais de transport et d'hébergement, location de matériel technique, de communication et de suivi administratif, pour l'ensemble des tournées, Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20240722-20242207 81-DE
Reçu le 260 #@t#?dnt que la participation financière à la charge de chaque commune est calculée en fonction des dépenses liées à l'accueil du spectacle, des recettes de billetterie et des contributions des partenaires (Conseil Régional, Conseil Départemental, DRAC Occitanie),
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :
- D’approuver les termes de la convention proposée par La Mairie de MILLAU, L D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
= D’autoriser le Théâtre de la Maison du Peuple de la ville de Millau à assurer la maîtrise d'œuvre et l'organisation administrative et technique du spectacle présenté sur le territoire de la commune de Nant - D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires en découlant.
Délibération adoptée à 15 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 22 juillet 2024
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL
PF FT-
Transmis au représentant de l'Etat le : ............. 2.5. JUIL. 2024 sunsssensenenseesenses
Publié Î@ ? sense 2.6 AL. Ecossais Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20240722-20242207 _82-DE
Recçu le 25/07/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE —- DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 22 juillet 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 13 Votants: 15 Procurations : 2
Date de convocation : 15 juillet 2024
Date d’affichage : 15 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, à 18h00.
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Richard FIOL, Maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Jean-
Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Magali COULET, Christian JULIAN, Michèle BARASCUD, Jean-François GALLIARD,
Sabine THOMAS, Virginie GOVIGNON
Représentés: Yvan BOUAT par Jean-François GALLIARD, Lionel CAYRON par Paulette FOURNIER
Obiet : Festival Concert’ines 2024 — Convention d'utilisation de l’Abbatiale Saint-Pierre de Nant
Délibération n° 2024-82
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du festival Concert’ines 2024 qui s’est déroulé dans
l’Abbatiale Saint Pierre de Nant, la paroisse Saint-Amans du Larzac — Dourbie — Cernon représentée par le Père Doyen
Christophe BATTUT, a demandé par convention d’utilisation qu’elle soit dédommagée à hauteur de 50 € la
représentation.
Ce festival comprend 6 concerts. Il convient par conséquent de verser la somme de 300 € à la paroisse.
Ouï cet exposé, le Conseil municipal décide :
1- De verser la somme de 300 € à la paroisse Saint-Amans du Larzac — Dourbie — Cernon
Délibération adoptée à 15 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 22 juillet 2024
Le secrétaire de séance Le Maire,
ÂAlain DELMAS Richard FIOL
,
Transmi ésentant de l'Etat 1 15 AE 1 ransmis au représentant de RE nrrnnscsnenesocccoosespee rie. PHDCIS 5... onnesusuemmetisenessonenens esse resenrunescest Ÿ 5 JUIL. 2024 Ds ser— Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20240722-20242207 83-DE
Reçu le 25/07/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 22 juillet 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 13 Votants : 15 Procurations : 2
Date de convocation : 15 juillet 2024
Date d'affichage : 15 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, à 18h00.
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Richard FIOL, Maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Jean-
Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Magali COULET, Christian JULIAN, Michèle BARASCUD, Jean-François GALLIARD,
Sabine THOMAS, Virginie GOVIGNON
Représentés : Yvan BOUAT par Jean-François GALLIARD, Lionel CAYRON par Paulette FOURNIER
Objet : Création d’un emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous
réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi (Cas où l’emploi pourrait être
pourvu par un agent contractuel en application de l’article L.332-8-2° du Code général de la fonction publique -
Filière administrative
Délibération n° 2024-83
L'assemblée délibérante ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Décide
-La création d’un emploi permanent d’adjoint administratif dans le grade d’adjoint administratif principal de 1° classe
relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 28 heures par semaine.
-Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il
pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique.
En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 6 mois compte tenu des besoins de
service au sein du secrétariat de mairie.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire
n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le
contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
-L’agent devra donc justifier d’une formation de niveau 4 et sa rémunération sera calculée dans la limite de l’échelon
maximal du grade (IB 558 / IM 478). Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20240722-20242207 83-DE
Reçu le 2540ik@@@ément de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du
19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
-Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
-Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 22 juillet 2024 :
Grade :Adjoint ‘Administratif principal de 1ère classe (28h) - - ancien effectif Oise (nombre) - nouvel effectif ls. (nombre)
POSTES EMPLOIS PERMANENTS
Postes
CADRE D'EMPLOI - GRADE / car | TPS ORNE vacants à | Date de création - Libellé de l'emploi hebdo HS la date du réf. délibération tableau
Tit. Contr.
Rédacteur - Rédacteur principal 1*° classe B 35 1 Delib n°2023-23 du Secrétaire de Mairie 03/03/2023 Adjoint administratif - Adjoint administratif Délib n°2024-44 du de principale 1°" classe C 35 1 03/04/2024
< [Adjoint adi =
D | “ Z Adjoint administratif - Adjoint administratif
À principale 2°" classe C 35 0 1 Delib du 31/10/1987 Chargée des procédures administratives Pa
Adjoint administratif - Adjoint administratif
principale 2°" classe C 35 1 Delib n°2023-70 du Agent d'accueil, de gestion administrative 04/07/2023 et en charge du service à la population
Agent de maïtrise- Agent de maitrise He £ principal C 35 1 Delib n°2018-58 du
08/06/2018 Responsable du service technique
Adjoint technique - adjoint technique : territorial principal de 1°"° classe C 35 1 DRE PE “L “ Agent technique polyvalent
Adjoint technique - Adjoint technique D ne TZ é ü territorial c 35 1 Rep n'ASIEStS au Eu Agent technique polyvalent
Adjoint technique - Adjoint technique o territorial c 35 1 Page en
Agent technique polyvalent
Adjoint technique - Adjoint technique Arrêté radiation territorial C 35 1 23/03/2024 pour Agent technique polyvalent démission
Adjoint technique - Adjoint technique TNC fn DENIS qu
ê ce | sant CDI Delib n°2021-90 du E ntinière 22/09/2021
ô Adjoint technique - Adjoint technique INC Dale 1202244 du - tertitoriel C | 49h11 1 18/05/2022 Aide cantinière
s Adjoint technique - Adjoint technique TNC Delib n°2022-45 du
ü Paie C | 29h22 ( 18/05/2022 | ATSEM -ATSEM principal de 2°" classe C TNC 1 Delib n°2023-22 du ATSEM 30h50 65/03/2028
Adjoint technique - Adjointtechnique ; es , 2: territorial € INC | 1. Delib. n°2023-69 du no « ‘Agent d'entretien eten charge de la. ol 70e * 04/07/2028 E garderie de l'école Se 1
Ë à Adjoint technique -Adjoint technique INC Daib ra a territoria\d C ste A ° ui SN re ; ) Agent d'entretien des locaux communaux : 22h80 Das pense qu Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20240722-20242207 83-DE
Reçu le 25/07/2024
Délibération adoptée à 15 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 22 juillet 2024
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DEL Richard FIOL
Transmis au représentant de l'Etat le : ................ 2.5.JUL..2024 sssnesessescessases
Publié le : esse ssseerssenesnsrnse 3-5-UIL.-2024 cesnereerennrennes Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20240722-20242207 83-DE
Reçu le 25/07/2024 Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20240722-20242207 84-DE
Reçu le 25/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 22 juillet 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents: 13 Votants: 15 Procurations : 2
Date de convocation : 15 juillet 2024
Date d'affichage : 15 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, à 18h00.
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Richard FIOL. Maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Jean-
Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Magali COULET, Christian JULIAN, Michèle BARASCUD, Jean-François GALLIARD,
Sabine THOMAS, Virginie GOVIGNON
Représentés : Yvan BOUAT par Jean-François GALLIARD, Lionel CAYRON par Paulette FOURNIER
Obiet : Autorisation au Maire pour souscrire un emprunt de 200 000 euros pour les travaux de l’Hôtel de Ville
Délibération n° 2024-84
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de souscrire un emprunt de 200 000 euros afin de
couvrir l’autofinancement de la commune pour les travaux de l'Hôtel de Ville.
Après avoir sollicité divers organismes bancaires, le Crédit agricole a été retenu.
Article 1 : Caractéristiques de l'emprunt
Montant : 200 000 euros
Durée d’amortissement : 20 ans
Taux : 4.16%
Périodicité : trimestrielle
Echéance : constante
Frais de dossier : 0.20 % de l’enveloppe réservée
Déblocage: A partir de la date d’édition du contrat, a collectivité peut débloquer, par tranche le montant mis à
disposition. Au terme des 4 mois, l’intégralité de l’emprunt sera débloquée.
Article 2 : La commune s’engage pendant toute la durée du prêt à inscrire le montant des remboursements en dépenses
obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer
les paiements des échéances.
Article 3: La commune s’engage en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles
Pemprunt pourrait donner lieu. Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20240722-20242207 84-DE
Reçu le 24#ffé2944 Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé
par les soins de Monsieur le Maire.
Ouï cet exposé, le Conseil municipal donne son accord pour souscrire un emprunt de 200 000 euros auprès du Crédit
agricole et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents.
Délibération adoptée à la majorité des membres présents ou représentés (13 Pour et 2 abstention)
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 22 juillet 2024
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL
rs 1 /> FT
. 2024 Transmis au représentant de l'Etat le : ............, pl 5 JU. 202 nnriessns rente eraners
Publié Le : ner 25-00. cusé de réception en préfecture
2-211201686-20240722-20242207 85b-DE
çu le 03/09/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 22 juillet 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents: 13 Votants: 15 Procurations : 2
Date de convocation : 15 juillet 2024
Date d’affichage : 15 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, à 18h00,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Richard FIOL, Maire.
Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Jean-
Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Magali COULET, Christian JULIAN, Michèle BARASCUD, Jean-François GALLIARD,
Sabine THOMAS, Virginie GOVIGNON
Représentés : Yvan BOUAT par Jean-François GALLIARD, Lionel CAYRON par Paulette FOURNIER
Objet : Crédit relais de 700 000 euros en attente des subventions et du FCTVA — Hôtel de Ville
Délibération n° 2024-85
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de souscrire un crédit relais de 700 000 euros
dans l’attente des subventions et du FCTVA pour les travaux de l’Hôtel de Ville.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et après échange de vues, décide :
Article 1 : La commune de Nant contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, un prêt court terme dont
les principales caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 700 000 euros (sept cent mille euros)
Durée : 24 mois dont 21 mois de différé en capital
Taux d’intérêt variable :
Ÿ Euribor 3 mois instantané + marge de 0.90 % soit 4.58 % au jour de la proposition, en cas d’index
négatif il sera réputé égal à zéro
Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle
Frais de dossier : 0.20 % de l’enveloppe réservée
Article 2 : Prend l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires
à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date
d’expiration de la convention.
Article 3 : Prend l’engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les
impositions nécessaires pour assurer, chaque trimestre, le paiement des intérêts, à l’échéance de la convention, le
remboursement du capital. Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20240722-20242207 85-DE
Reçu le 25/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 22 juillet 2024
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents: 13 Votants: 15 Procurations : 2
Date de convocation : 15 juillet 2024
Date d’affichage : 15 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, à 18h00.
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Richard FIOL, Maire.
Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Paulette FOURNIER, Jean-
Pierre CHARALAMBOS, Claude AROCAS, Magali COULET, Christian JULIAN, Michèle BARASCUD, Jean-François GALLIARD,
Sabine THOMAS, Virginie GOVIGNON
Représentés : Yvan BOUAT par Jean-François GALLIARD, Lionel CAYRON par Paulette FOURNIER
Qbiet : Crédit relais de 700 000 euros en attente des subventions et du FCTVA — Hôtel de Ville
Délibération n° 2024-85
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de souscrire un crédit relais de 700 000 euros
dans l’attente des subventions et du FCTVA pour les travaux de l’Hôtel de Ville.
Après avoir sollicité divers organismes bancaires, le Crédit agricole a été retenu.
Article 1 : Caractéristiques du crédit relais
Montant : 700 000 euros
Durée : 24 mois
Taux : 4.58 % - taux variable indexé
Périodicité : trimestrielle
Frais de dossier : 0.20 % de l’enveloppe réservée
Mis à disposition : Par crédit d’office sous 48h ouvrés auprès de la trésorerie
Modalités de remboursement : Amortissement anticipé au fur et à mesure des encaissements de subventions et / ou
FCTVA,, sans frais. à l’initiative de l’emprunteur.
Ouï cet exposé, le Conseil municipal donne son accord pour souscrire un crédit relais de 700 000 euros auprès du
Crédit agricole et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents. Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20240722-20242207 85-DE
Reçu le 2B@rH9%ion adoptée à la majorité des membres présents ou représentés (13 Pour et 2 abstention)
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 22 juillet 2024
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL
, SF
Transmis au représentant de l'Etat le : …........ ? 5. JUL 2074 A
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