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Convocation - DEL2019 020 CA CROUS Normandie désignation représentants
Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2019 020 CA CROUS Normandie désignation représentants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
l'envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
leCotentin COMMUMAUTÉ DGA OMÉRATION
SEANCE DU 7 MARS 2019
Date d'envoi de la convocation : 1° Mars 2019
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 173
Nombre de votants : 196
(à l'ouverture de la séance)
Secrétaire de séance :
L'an deux mille dix-neuf, le Jeudi 7 Mars, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la
présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, VIDEGRAIN Arlette suppléante de AMIOT Guy, ANNE
Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, PILARD André suppléant ASSELINE Yves, BALDACCI
Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel,
BOURDON Cyril, BRECY Rolande, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth,
CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CHARDOT Jean-Pierre,
CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain,
D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DELESTRE Richard, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine (à partir de 18h20),
DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUFOUR Luc, DUPONT Claude, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick (à partir de 18h20), FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FONTAINE
Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, MEDARD Monique suppléante
de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique,
GODEFROY Annick, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN
Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN
Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMON Myriam, HAMON-BARBE
Françoise, HARDY René, PROD'HOMME Sylvie suppléante de HAYE Laurent, HEBERT Dominique,
GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane,
HUBERT Jacqueline, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc (jusqu'à son départ à 20h12),
JOURDAIN Patrick, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie,
LAMORT Philippe, LACOUR Sylvain suppléant de LAMOTTE Jean-François, LAMOTTE Noël,
LATROUITE Serge, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, PATRICE Olivier suppléant de LE DANOIS
Francis, LE MONNYER Florence, LE PETIT Philippe, LEBARON Bernard, LEBRETON Robert,
LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-
Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert,
Délibération n° DEL2019_020
Atiché le 49 Jo3] Jo ==
ID : 050-200067205-20190319-DEL2019_020-DE
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| Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le Eee
ID : 050-200067205-20100319-DEL2019 020-DE
LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique,
LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT
Jacques, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette,
LÉQUILBEC Frédérik, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETRECHER Bernard, LEVAST
Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard,
MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle, MARTIN Serge,
MARTIN Yvonne, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel,
MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie,
NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PILLET Patrice,
PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis, POISSON Nicolas, POUTAS Louis, PRIME Christian,
REBOURS Sébastien, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU
Roger, ROUSSEL Pascal, ROUSVOAL Camille, ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste,
SCHMITT Gilles (à partir de 18h35), SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TARDIF Thierry, TAVARD
Agnès, TIFFREAU Danièie, TISON Franck, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno, VIVIER Nicolas.
Ont donné procurations :
ARLIX Jean à JOURDAIN Patrick, BELHOMME Jérôme à REBOURS Sébastien, CAPELLE Jacques
à VIGER Jacques, CAUVIN Bernard à MARIVAUX Isabelle, DENIAUX Johan à BURNOUF Elisabeth,
FEUARDANT Marc à ROUSSEAU Roger, FEUILLY Hervé à TIFFREAU Danièle, GODIN Guylaine à
CATHERINE Christian, GROULT André à CASTELEIN Christèle, HAMELIN Jean à MARTIN Yvonne, HUET Catherine à BOURDON Cyril, JOUAUX Joël à PINABEL Alain, LAGARDE Jean à JOZEAU-
MARIGNE Muriel, LALOË Evelyne à DUFOUR Luc, LEBONNOIÏS Marie-Françoise à VIVIER Nicolas,
LEFRANC Bertrand à HEBERT Dominique, LEMONNIER Thierry à HAMON Myriam, LERECULEY
Daniel à LOUISET Michel, LÉRENDU Patrick à DRUEZ Yveline, LETERRIER Richard à LEONARD
Christine, MAGHE Jean-Michel à BROQUAIRE Guy, PEYPE Gaëlle à ROUSVOAL Camille, POTTIER Bernard à NICOLAI Michel.
Excusés :
BASTIAN Frédéric, BAUDRY Jean-Marc, BROQUET Patrick, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy,
CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CUNY Daniel, DUCOURET Chantal, FALAIZE Marie-Hélène,
GOUREMAN Paul, GUERARD Jacqueline, HOULLEGATTE Jean-Michel, HUET Fabrice, LAUNOY
Claudie, LEBRUMAN Pascal, LEGOUPIL Jean-Claude, LEPETIT Jean, MATELOT Jean-Louis,
POIDEVIN Hugo, THEVENY Marianne, VARENNE Valérie.
Délibération n° DEL2019_020 Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le Fes
ID : 650-206067205-20190319-DEL2019_020-DE
Délibération n° DEL2019_020
OBJET: Conseil d'administration du CROUS Normandie - désignation des représentants
Exposé
Suite à la création du Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (Crous) de Normandie le 1er janvier 2019 créé par la fusion des Crous de Caen et Rouen, l'agglomération est sollicitée pour désigner son représentant (titulaire et suppléant) au sein du Conseil d'administration.
Le Crous de Normandie participe au service public de l'enseignement supérieur et a pour mission de favoriser l'amélioration des conditions de vie étudiante, par ses interventions dans les domaines, notamment de l'accompagnement social, de la restauration, du logement, de la santé.
Avec la création de la Communauté d'Agglomération du Cotentin et la prise de compétence « Enseignement supérieur et Recherche » effective au 1er janvier 2018, le représentant de l'agglomération du Cotentin siégera en lieu et place de la Ville de Cherbourg-en-Cotentin, qui s'était elle-même substituée à la Communauté urbaine de Cherbourg.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2017-1238 relative à prise de compétence « Enseignement supérieur et Recherche »,
Vu le décret n°2018-925 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie,
Vu l'avis favorable de la Inter-Commission Promotion et Atiractivité et Développement des territoires,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 175 - Contre : 3 - Abstentions : 21) pour :
- Désigner en son sein Madame Claudine SOURISSE, titulaire et Monsieur David
MARGUERITTE suppléant représentants de la Communauté d'Agglomération du Cotentin pour siéger au sein du Conseil d'administration du Crous Normandie.
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Délibération n° DEL2019_020 Envoyé en préfecture le 19/03/2019
> Reçu en préfecture le 19/03/2019
28 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRAN RE e49 lo3] 2044 = so
ID : 050-200067205-20190319-DEL2019_020-DE
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
Décret n° 2018-925 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie
NOR : ESRS1827317D
Publics concernés: personnels des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires de Caen et de Rouen.
Objet : création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de ses articles 3 et 4 qui entrent en vigueur le 1" janvier 2019.
Notice: le décret a pour objet de créer un nouvel établissement public, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie, appelé à se substituer aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires de Caen et de Rouen dont il exercera les missions et les compétences dans la région académique Normandie. Des dispositions transitoires sont prévues pour préparer le fonctionnement du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie à compter du 1" janvier 2019. Références : le décret ainsi que le code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 822-1, L. 822-3 à L. 822-5, R. 222-1, R. 222-2-] et R. 822-9 à R. 822-25 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 14 ter;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'avis du comité technique du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Caen en date du 5 septembre 2018 ;
Vu l'avis du comité technique du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rouen en date du 5 septembre 2018,
Décrète :
CHAPITRE I°
DISPOSITIONS RELATIVES AU CENTRE RÉGIONAL
DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE NORMANDIE
Art. 1%. — Il est créé un centre régional des œuvres universitaires et scolaires dans la région académique de Normandie, dénommé centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie.
Art. 2. —- Le recteur de l’académie du siège de l'établissement tel que fixé à l'article D. 822-9-1 du code de l'éducation exerce les compétences dévolues au recteur par les articles R. 822-10, R. 822-12, R. 822-13 et R. 822-21 du même code.
CHAPITRE IT
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 3. - Le 12° de l’article D. 822-9-1 du code de l’éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« 12° Région académique Normandie :
« Rouen. ».
Art. 4. — Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires des académies de Caen et de Rouen sont dissous à compter du 1‘ janvier 2019. Délibération n° DEL2019 020 Envoyé en préfecture le 19/03/2019
Reçu en préfecture le 19/03/2019
Affiché le ne
ID : 050-200067205-20190319-DEL2019_020-DE
28 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRAN
A cette même date :
1° Les biens, obligations et droits, mobiliers et immobiliers, des deux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires de Caen et de Rouen sont transférés au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie qui assure, à compter de cette même date, l’ensemble de leurs missions et activités ;
2° Les agents contractuels de droit public, en fonctions au sein des deux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires de Caen et de Rouen, sont affectés au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie dans les conditions prévues par l’article 14 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ; 3° Les contrats des agents en fonctions au sein des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires de Caen et Rouen conclus sur le fondement des dispositions du chapitre IV du titre III du livre I” de la cinquième partie du code du travail ainsi que ceux conclus dans le cadre des dispositions du livre II de la sixième partie du même code sont transférés au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie dans les conditions prévues par l’article L. 1224-1 du code du travail :
4° Les fonctionnaires de l’Etat exerçant au sein des deux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires de Caen et de Rouen sont affectés au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie. Les usagers des deux centres régionaux bénéficient des prestations du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie.
Art. 5. - Les comptes financiers relatifs à l'exercice 2018 du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rouen et du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Caen sont respectivement établis par l’agent comptable en fonctions dans chacun de ces deux centres. Ils sont arrêtés par le conseil d’administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie.
Art. 6. — En tant que de besoin, jusqu’à la création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie et la nomination de son directeur général dans les conditions prévues à l’article R. 822-13, un directeur général provisoire du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie peut être nommé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur afin de prendre toute mesure provisoire nécessaire à la préparation de l'installation, à compter du 1“ janvier 2019, du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie.
Art. 7. —- Les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret entrent en vigueur à compter du 1“ janvier 2019.
Art. 8. — Le ministre de l’action et des comptes publics et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 octobre 2018.
EbouarD PHILIPPE
Par le Premier ministre :
La ministre de l’enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation,
FRÉDÉRIQUE VIDAL
Le ministre de l’action
et des comptes publics,
GÉRALD DARMANIN
Délibération n° DEL2019_020