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Procès Verbal - 2024 04 15 pv 908492 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Crévoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 15 pv 908492)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMMUNE DE CREVOUX

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 15 AVRIL 2024

Nombre de membres Le lundi quinze avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, les membres du

- Conseil Municipal de la Commune de Crévoux, dûment convoqués par le Maire, En exercice 10

Présents 6 se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Crévoux, en session

Votants 9 ordinaire, sous la présidence de Stéphane SCARAFAGIO, Maire.

Date de la convocation

11 avril 2024

Présents : Stéphane SCARAFAGIO, Françoise PONS, Marie-Emmanuelle MARGARON, Laurent PASCAL, Loïc

VERCHERE, Gérard FACHE

Excusés : Georges PONS (pouvoir donné à Françoise PONS), Erwan FAURE (pouvoir donné à Gérard FACHE),

Yves LAGRANGE, Joris BAYARD (pouvoir donné à Marie-Emmanuelle MARGARON)

Secrétaire de séance : Marie-Emmanuelle MARGARON

Monsieur le maire fait lecture de l’ordre du jour. Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité

le compte-rendu de séance du 12 mars 2024.

L'ordre du jour est ensuite abordé.

Objet : N° 12 — Finances locales — Adoption des comptes de gestion de l’exercice 2023

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'Actif, les états du Passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal de la Commune de Crévoux, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve les comptes de gestion, budget principal et budget annexe ski de fond, dressés pour l'exercice 2023 par le Receveur. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni

observations ni réserves de sa part.Objet : N° 13 — Finances locales — Approbation des comptes administratifs 2023

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il devra quitter la séance au moment du vote des comptes administratifs. Il propose que Madame Françoise PONS, première adjointe, préside la séance pour le vote du

compte administratif.

Le Conseil Municipal de Crévoux, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne Madame Françoise PONS président de séance pour le vote du compte administratif.

Madame Françoise PONS expose au Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget de la commune et de la Régie de ski de fond pour l’année 2023.

Budget principal :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 2023 313 971,27 199 088,87

RECETTES 2023 434 294,22 342 877,21

RESULTAT 2023 120 322,95 143 788,34

RESULTAT 2022

EXCEDENT 213 839,40

DEFICIT - 74 649,36

RESULTAT CUMULE 2023 334 162,35 69 138,98

Budget annexe ski de fond :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 2023 130 596,93 56 078,19

RECETTES 2023 146 235,38 36 613,53

RESULTAT 2023 15 638,45 - 19 464.66

RESULTAT 2022

EXCEDENT 27 710,20 9 982,45

DEFICIT

RESULTAT CUMULE 2023 43 348,65 - 948221

Le Conseil Municipal de Crévoux, après en avoir délibéré à l’unanimité

Adopte les comptes administratifs de l’exercice 2023 présentés.

Objet : N° 14 — Finances locales — Affectation des résultats de l’exercice 2023

Après avoir adopté les comptes administratifs de l’exercice 2023 dont les résultats, conformes au compte de

gestion, se présentent comme suit :

Budget principal

Reports 2022:

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -74 649.36 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 213 839.40 €

Soldes d’exécution 2023 :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 143 788.34 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 120 322.95 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0.00 €En recettes pour un montant de : 0.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0.00 €

Budget annexe de ski de fond

Reports 2022 :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 9 982.45 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 27 710.20 €

Soldes d’exécution 2023 :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : - 19 464.66 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 15 638.45 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 19 620.00 €

En recettes pour un montant de: 0.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 29 102.21 €

Le Conseil Municipal de la Commune de Crévoux, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide d’affecter les résultats comme suit :

Budget principal

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 334 162.35 € Déficit de résultat d’investissement reporté (D001) : 0,00 €

Budget annexe de ski de fond

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 29 102.21 €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 12 246.44 € Déficit de résultat d’investissement reporté (D001) : 0,00 €

Objet : N° 15 — Finances locales — Vote des budgets de l’exercice 2024

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’élaboration du budget est un acte fondamental de le gestion municipale car c’est celui sur lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année à venir. Le budget est composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement, les dépenses et les recettes ayant été évaluées de façon sincère.

Il rappelle que le projet de budget primitif principal a été communiqué aux membres du Conseil Municipal le 3 avril 2024, soit 12 jours avant le vote, conformément aux dispositions de l’article L5217-10-4 du code général

des collectivités territoriales.Monsieur le Maire propose de voter les budgets primitifs pour l’année 2024, qui s’établissent de la façon

suivante (reports inclus) :

Budget principal Budget ski de fond

- Fonctionnement : 724 420,91 € - Fonctionnement : 149 586,30 €

- Investissement : 515 726,39 € - Investissement : 101 627,68 €

Le Conseil Municipal de la Commune de Crévoux,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve les budgets primitifs établis pour l’année 2024 comme indiqués ci-dessus.

Objet : N° 16 — Finances locales - Budget principal : mise en place de la fongibilité des crédits en section

de fonctionnement et d’investissement

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a adopté, par délibération n° 2023-34 du 26 juillet 2023, la mise en place de la nomenclature M57 pour le budget principal de la commune à compter du

1% janvier 2024.

L’article L5217-10-6 du CGCT, qui s’applique à la nomenclature MS57, donne au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée. Dans ce cas, le Maire est tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Autorise pour l’exercice 2024 Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement).

Objet : N°17 — Finances locales — Vote des taux d’imposition pour l’année 2024

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Vu l’article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020, lequel prévoit la suppression progressive de la

taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Considérant qu’à compter de 2023, le pouvoir de vote des taux de la taxe d’habitation sur les résidences

secondaires est rétabli pour les communes,

Monsieur le Maire rappelle les taux fixés les deux années précédentes :

2022

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 52,55 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 107,26 %2023

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 52,55 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 107,26 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 13,17%

Depuis 2020, le taux de la taxe d’habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus, consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale. A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Le Conseil Municipal de la Commune de Crévoux,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, > Décide d’appliquer les taux de la fiscalité directe communale pour 2024 comme suit : - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 52,55 % ;

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 107,26% ;

- Taxe d’habitation (TH) : 13,17% ;

> Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services Préfectoraux

Objet : N°18 — Finances locales — Participation au fond de solidarité pour le logement

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une demande de participation au Fond de Solidarité pour le Logement.

Le Conseil Municipal de la Commune de Crévoux, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide une participation de 50,40 € au Fond de Solidarité pour le Logement pour l’année 2024,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département des Hautes-Alpes.

Objet : N° 19 — Autres domaines de compétence — Approbation de la maîtrise d’œuvre pour la rénovation, l’agrandissement et Ia mise aux normes de la cabane pastorale de Font les Filles

Monsieur le maire présente le projet proposé par Crystel DA SILVA ARCHITECTE pour l’extension et la rénovation de la cabane pastorale de Font les Filles.

Le montant global de sa prestation s’élève à 11 220 € TTC, décomposé comme suit :

Pourcentage . -

Eléments de mission de la Honoraires | Honoraires

mission HT TTC

PRE | Etudes préliminaires 5% 467,50 561,00

APS |Avant-projet sommaire 10% 935,00 1 122,00

APD |Avant-projet définitif 10% 935,00 1 122,00

DPC | Dossier permis de construire 10% 935,00 1 122,00

PCG | Projet de conception générale 15% 1 402,50 1 683,00

DCE | Dossier consultation entreprises 10% 935,00 1 122,00

MDT | Marché de travaux 5% 467,50 561,00

DET | Direction exécution des travaux 30% 2 805,00 3 366,00

AOR | Assistance opérations de réception 5% 467,50 561,00

TOTAL 9 350,00 € | 11 220,00 €Sur proposition de la commission des travaux, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de Crystel DA SILVA ARCHITECTE pour l’extension et la rénovation de la cabane pastorale de Font les Filles.

Le conseil municipal de la commune de Crévoux, après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

> Choisit Crystel DA SILVA ARCHITECTE pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’extension et de

rénovation de la cabane pastorale de Font les Filles ;

> Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération ;

> Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget d’investissement de la commune pour l’année

2024.

Objet : N° 20 — Autres domaines de compétence — Approbation de la maîtrise d’œuvre pour la rénovation, l’agrandissement et la mise aux normes de la cabane pastorale de Ratelle

Monsieur le maire présente le projet proposé par Crystel DA SILVA ARCHITECTE pour l’extension et la

rénovation de la cabane pastorale de Ratelle.

Le montant global de sa prestation s’élève à 13 200,00 € TTC, décomposé comme suit :

Pourcentage . .

Eléments de mission de la Honoraires | Honoraires mission HT TTC

PRE | Etudes préliminaires 5% 550,00 660,00

APS |Avant-projet sommaire 10% 1 100,00 1 320,00

APD | Avant-projet définitif 10% 1 100,00 1 320,00

DPC | Dossier permis de construire 10% 1 100,00 1 320,00

PCG | Projet de conception générale 15% 1 650,00 1 980,00

DCE | Dossier consultation entreprises 10% 1 100,00 1 320,00

MDT | Marché de travaux 5% 550,00 660,00

DET | Direction exécution des travaux 30% 3 300,00 3 960,00

AOR | Assistance opérations de réception 5% 550,00 660,00

TOTAL 11 100,00 € | 13 200,00 €

Sur proposition de la commission des travaux, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de Crystel DA SILVA ARCHITECTE pour l'extension et la rénovation de la cabane pastorale de Ratelle.

Le conseil municipal de la commune de Crévoux, après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le

Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

> Choisit Crystel DA SILVA ARCHITECTE pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’extension et de rénovation de la cabane pastorale de Ratelle ;

> Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération ;

> Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget d’investissement de la commune pour l’année

2024.Objet : N° 21 — Finances locales - Demande de subvention pour la rénovation, l’agrandissement et la mise aux normes de la cabane pastorale de Font les Filles

M. le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant.

La commune souhaite rénover, agrandir et mettre aux normes la cabane pastorale de Font les Filles. Cette opération peut faire l’objet de financements publics. Le coût des travaux est estimé à 146 212,43 € HT. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Région : 109 659,32 € 75 %

Autofinancement : 36 553,11 € 25 %

Le conseil municipal de la commune de Crévoux, après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

> Approuve le plan de financement de l’opération tel qu’établi ci-dessus ;

> Sollicite l’attribution d’aides publiques auprès de la Région dans le cadre de l’appel à projet « Dispositif d’aide aux équipements pastoraux collectifs », au titre de l’année 2024, selon le plan de

financement de l’opération susvisé ;

> S’engage à prendre en charge la part de financement qui lui incombe et inscrit le montant de ces dépenses au budget de la Commune ;

> Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Objet : N° 22 — Finances locales - Demande de subvention pour la rénovation, l’agrandissement et la

mise aux normes de la cabane pastorale de Ratelle

M. le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant.

La commune souhaite rénover, agrandir et mettre aux normes la cabane pastorale de Ratelle. Cette opération peut faire l’objet de financements publics. Le coût des travaux est estimé à 160 426,81 € HT. Le plan de

financement prévisionnel est le suivant :

Région : 120 320,11 € 75 %

Autofinancement : 40 106,70 € 25 %

Le conseil municipal de la commune de Crévoux, après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le

Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

> Approuve le plan de financement de l’opération tel qu’établi ci-dessus ;

> Sollicite l'attribution d’aides publiques auprès de la Région dans le cadre de l’appel à projet « Dispositif d’aide aux équipements pastoraux collectifs », au titre de l’année 2024, selon le plan de financement de l’opération susvisé ;

> S’engage à prendre en charge la part de financement qui lui incombe et inscrit le montant de ces

dépenses au budget de la Commune ;

> Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.Objet : N° 23 — Finances locales — Tarifs de location des meublés de tourisme communaux pour la saison 2024-2025

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de location des quatre meublés de tourisme communaux pour la saison 2024-2025, soit du 21 décembre 2024 au 19 décembre 2025 comme indiqué ci-dessous :

Références gîte Hiver Printemps Eté Automne

Vacances Hors Basse saison | Moyenne Haute Basse

Scolaires vacances saison saison saison

scolaire hiver

21/12/24 au | 07/01/25 au | 01/04/25 au | 01/06/25 au | 05/07/25 27/09/25

06/01/25 et | 07/02/25 et | 31/05/25 04/07/25 et | au au

du 08/02/25 au | du 08/03/25 du 30/08/25 | 29/08/25 19/12/25

07/03/25 au 31/03/25 au 26/09/25

Perce Semaine 518,00 € 343,00 € 322,00 € 343,00 € 378,00 € 322,00 €

neige

Nuit 74,00 € 49,00 € 46,00 € 49,00 € 54,00 € 46,00 €

Narcisse Semaine 518,00 € 343,00 € 322,00 € 343,00 € 378,00 € 322,00 €

Nuit 74,00 € 49,00 € 46,00 € 49,00 € 54,00 € 46,00 €

Gentiane | Semaine 910,00 € 595,00 € 581,00 € 595,00 € 595,00 € 581,00 €

Nuit 130,00 € 85,00 € 83,00 € 85,00 € 85,00 € 83,00 €

Edelweiss | Semaine 1 169,00 € 756,00 € 735,00 € 756,00 € 861,00 € 735,00 €

Nuit 167,00 € 108,00 € 105,00 € 108,00 € 123,00 € 105,00 €

L’option ménage en fin de séjour pourra être proposée aux tarifs suivants :

- 40€ pour les gîtes Perce-Neige et Narcisse,

- 50€ pour le gîte Gentiane,

- 60 € pour le gîte Edelweiss.

Les meublés de tourisme seront mis en location via le site internet airbnb.fr. Des frais de gestion seront facturés à la commune à hauteur de 3% des montants encaissés, ces frais étant déduits lors du reversement à la

commune ; les frais de commission (14%) sont facturés en sus au client.

Il est également proposé :

- De fixer, durant les périodes de vacances scolaires, les locations à la semaine du samedi au samedi ;

cette période pourra être réduite à 3 nuits si le meublé n’est pas loué deux semaines avant le début de

la focation souhaitée ;

- De fixer, en dehors des vacances scolaires, le minimum de nuitée à deux ;

- De laisser la possibilité à Monsieur le Maire d’appliquer une remise de 10% sur les tarifs proposés en cas de faible demande de réservation dans un délai de 10 jours avant le début d’une période vacances

scolaires ou haute saison ;

- _ De demander au locataire un chèque de 300 € de caution.

Le Conseil Municipal de la Commune de Crévoux, après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le

Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide de fixer les tarifs et conditions de location des quatre meublés de tourisme communaux, pour la période

du 21 décembre 2024 au 19 décembre 2025, comme indiqué ci-dessus.Objet : N° 24 — Finances locales — Octroi d’une gratification pour les stagiaires de l’enseignement

La commune souhaite accueillir des étudiants en stage pour des durées variables de quelques jours à six mois.

Monsieur le Maire rappelle que les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, de faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, d'occuper un emploi saisonnier ou de remplacer un agent en cas d'absence ou de

suspension de son contrat de travail.

Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages correspondant à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification

et de favoriser son insertion professionnelle.

Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par la collectivité ou l’établissement d’accueil.

La durée des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement.

L’accueil du stagiaire nécessite une convention de stage tripartite (l’établissement d’enseignement, le stagiaire et la collectivité) qui détermine les modalités d’accueil et notamment les droits et obligations des parties.

Monsieur Le Maire précise également que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

La gratification est une somme dont le montant horaire n’excède pas le montant fixé par l’article L241-3 du code de la sécurité sociale soit 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’éducation,

Vu les préconisations de la circulaire du 4 novembre 2009 du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des

collectivités territoriales relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et

commercial,

Vu la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à Pamélioration du statut des stagiaires,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré

à l'unanimité,

> Institue une gratification aux stagiaires, sous réserve que la durée du stage soit égale ou supérieure à 2 mois consécutifs et que le stagiaire se voit confier une mission en rapport avec sa formation à des fins constructives pour la collectivité ;

> Fixe le montant horaire de cette gratification à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale et ce dès le premier jour de stage ;

> Prend en charge les frais de déplacement domicile — lieu de stage dans les conditions fixées par le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail ;

> Prend en charge les frais de déplacement des stagiaires dans le cadre de leurs missions hors résidence administrative dans les conditions fixées par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics ;

> Autorise M. le Maire à signer toutes pièces utiles à l’exécution de la présente délibération ;

> Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.Questions diverses

Voirie, conséquences des intempéries - Mme Evelyne Arnaud rappelle qu'il faut être vigilent au possible éboulement provenant de la combe de la Pare. Laurent PASCAL répond que

malheureusement nous ne sommes pas autorisés à intervenir directement.

Laurent PASCAL signale des éboulis au pont de Anthony et à la route de Pracos. Le torrent du Crévoux est également à surveiller. Crainte de dégât très important si le torrent venant à "gratter" encore ces abords. Il est souligné la difficulté d’agir pour les élus, impuissants, la réglementation ne permettant pas d'intervenir directement.

Concernant la voirie, de gros trous dans la chaussée sont à combler devant le bâtiment de l'Auberge. Une rencontre aura lieu prochainement avec les élus départementaux pour soumettre nos besoins. II est rappelé que la seconde tranche de travaux d’enrobés à la Chalp sera faite à l'automne.

L’entreprise Distrimarquage viendra reprendre son marquage prochainement.

Subventions aux associations — Il est précisé que la commune est en attente des dernières demandes de subvention pour communiquer les montants. Mme Arnaud souhaite que l'association Bella Valèia puisse participer aux réunions de travail de la commission tourisme.

Communication — M. Bruno STURLESE souhaiterait qu'un affichage numérique double l'affichage

papier.

Projet de territoire — M. Bruno STURLSE demande des précisions sur le projet d'un refuge. M. le Maire indique que ce projet est un projet de territoire, pas porté uniquement par la commune mais par la CCSP, projet qui doit répondre à des critères spécifiques. Un bureau d'étude travail dessus, et sera à même de faire une proposition qui aura pris en compte les risques naturels ( avalanches.etc)

que les critères d'itinérances.

Aussi, le maire rappelle que le projet de territoire dont fait partie ce refuge est une projet politique porté par la CCSP. Malgré sa distance et sa configuration spécifique (montagne vs lac), Crévoux n'est pas une commune isolée ; un lien est créé avec ce projet qui vient en complément des autres projets intercommunaux. La singularité de Crévoux, qui vient étoffer l'offre intercommunale, réside dans son environnement d'exception : "Effet Nature", dans la structure (stations liées au village), "Effet Village", et dans son souhait de garder sa résilience vis à vis de l'environnement en favorisant

la mobilité douce : " Effet zéro carbone".

Eclairage public — Laurent PASCAL indique qu’INEO n'est pas intervenu sur un candélabre en panne à La Chalp. Monsieur le Maire répond que le SYEP ne peut pas intervenir chez les

particuliers.

Pratique de motoneige — Monsieur le Maire informe qu'il a déposé une plainte à l'encontre de pratiquants de motoneige illégaux.

Absence de la secrétaire de mairie - Des permanences seront assurées par les élus les mardis matin et jeudis après-midi, en attendant le retour de la secrétaire de mairie, en arrêt de travail.

Rencontre DDFIP - Le maire informe l'assemblé que, la semaine dernière, il a rencontré

l'inspectrice des finances publique, auprès de laquelle il a présenté les projets de la mairie au travers du souhait communal de consolider l'habitat permanent et d’établir clairement une définition touristique pour Crévoux (habitat partagé, mobilité zéro carbone, refuge).

Forage La Chalp - Le maire informe l'assemblée qu'il a prochainement un rendez-vous avec l'ARS concernant le raccordement définitif du captage de l'eau au réseau.

Rencontre avec le centre d’arts contemporain Les Capucins - À la demande du maire et de la présidente de la CCSP, le maire s'entretiendra avec la directrice des Capucins à propos d'un partenariat visant à créer de l'animation d'art et d'itinérance sur le territoire.Cabane de chronométrage du SCOCE - Gérard FACHE informe que, à la demande du Scoce, leur cabane de chronométrage sera déplacée, aux frais du SCOCE, prochainement sur un

terrain communal.

ZAC des Hyères - Monsieur le Maire indique qu’une rencontre avec l’Etablissement Public Foncier a eu lieu courant mars. Une convention va être établie avec eux concernant l’acquisition des terrains pour le projet d'habitat partagé et participatif dans la zone des Hyères. Ils pourraient aussi nous accompagner dans les études préalables aux VRD. La commune et le bureau d'étude Regain sont en train de travailler sur les critères d’éligibilité des candidats au BRS (Bail Réel et Solidaire).

Le Maire Le secrétaire de séance

Stéphane SCARAFAGIO Marie-Emmanuelle MARGARON

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