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Procès Verbal - PV 2024 04 15
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Aignan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 04 15)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 15 avril 2024 à 20 heures 30 minutes
Présents :
M. AURENSAN Michel, M. BARNADAS Mathieu, M. DARBAS Jean-Yves, M. GARCIA Grégory, M. GARROS Marc, M. LETELLIER Patrick, M. PÈRES Gérard, Mme PESQUIDOUX Valérie
Procuration(s) :
M. BARATAULT Philippe donne pouvoir à M. GARCIA Grégory, Mme CALLAC Marie-Pierre donne pouvoir à Mme PESQUIDOUX Valérie, Mme DALY Géraldine donne pouvoir à M. BARNADAS Mathieu, Mme SARNIGUET Chantal donne pouvoir à M. DARBAS Jean-Yves, Mme TOUJA Noémie donne pouvoir à M. GARROS Marc
Absent(s) :
Excusé(s) :
M. BARATAULT Philippe, Mme CALLAC Marie-Pierre, M. CHANUT Michel, Mme DALY Géraldine, Mme SARNIGUET Chantal, Mme TOUJA Noémie
Secrétaire de séance : M. GARROS Marc
Président de séance : M. PÉRÈS Gérard
M. le Maire déclare la séance ouverte, demande la nomination d'un secrétaire de séance, et rappelle l'ordre du jour.
e Vote des Comptes de Gestion 2023
e Vote des Comptes Administratifs 2023
e Affectation des résultats 2023 Commune - Service assainissement et
Lotissement Guilhemblanc
e Vote des taux d'imposition 2024
Vote des Budgets Primitifs 2024 Commune - Service assainissement et
Lotissement Guilhemblanc
e Divers devis
e Fixation du mode de gestion des amortissements en M57
e Conventionnement de logements en logements sociaux
e Droit de préemption
e Questions diverses
Mr le Maire indique que les points suivants seront retirés:
e Vote des taux d'imposition 2024
e Vote des Budgets Primitifs 2024 Commune - Service assainissement et
Lotissement. Guilhemblanc
e Droit de préemption
Mr le Maire demande s'il y a des remarques à ajouter aux PV des Conseils municipaux du 07 Mars et du 10 Avril 2024.
Pas de remarque.
1 - COMMUNE D'AIGNAN EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal: entre 2019 et 2023 Produits réels de fonctionnement: 952 839 1059 563 +11,2% Charges réelles de fonctionnement: (malgré l'inflation) 654 878 787 571 +20,3% CAF Nette (Capital déduit): 138 815 201847 +57,6% Dette financière: 603 684 390 077 -35,4% Fond de roulement: 372 214 607 182 +63,1% Trésorerie 746972 +42,8%
Les recettes de fonctionnement diminuent.
La part de fiscalité propre (45%) diminue mais la part des dotations augmente (35%) pour compenser la taxe d'habitation. La part des locations/vente (19%) reste stable).
Les charges réelles de fonctionnement incompressibles ne mobilisent que 36,33% des produits réels.
Mr le Maire rappelle que le compte de gestion retrace les emplois et ressources de la collectivité de manière comptable. Ce n'est pas un élément budgétaire et ne peut être politique. Il est établi par le comptable de la collectivité à la clôture de l'exercice. Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote des membres du conseil municipal.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2023, après en avoir examiné les opérations qui y sont
retracées et les résultats de l'exercice.
VOTE : Adopté à la majorité (Pour: 8, Contre : 2, Abstention : 3)
2 - SERVICE ASSAINISSEMENT EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le comptable de la collectivité à la clôture de l'exercice. Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote des membres du conseil municipal.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2023, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
VOTE : Adopté à la majorité (Pour: 8, Contre : 2, Abstention : 3)
3 - LOTISSEMENT GUILHEMBLANC EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 -
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le comptable de la collectivité à la clôture de l'exercice. Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote des membres du conseil municipal.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, Vote le compte de gestion 2023, après en avoir examiné les retracées et les résultats de l'exercice.
VOTE : Adopté à la majorité (Pour: 8, Contre : 0, Abstention : 5)
4 - COMMUNE D'AIGNAN VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé,
vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Prévu : 699 837,85
Réalisé : 356 196,50
Reste à réaliser : 172 726,73
Recettes
Prévu : 699 837,85
Réalisé : 182 528,81
Reste à réaliser: 9 100,00
Fonctionnement
Dépenses
Prévu : 1 610 726,28
Réalisé : 1 011 134,69
Reste à réaliser : 0,00
Recettes
Prévu : 1 610 726,28
Réalisé : 1 626 093,21
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -173 667,69
Fonctionnement : 614 958,52
Résultat global : 441 290,83
Mr le Maire quitte la salle
VOTE : Adopté à la majorité (Pour: 7, Contre : 3, Abstention : 2)
Sous la présidence de M. DARBAS Jean-Yves
5 - SERVICE ASSAINISSEMENT VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé,
vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Prévu : 72 268,98
Réalisé : 21 526,37
Reste à réaliser : 4 704,00
Recettes
Prévu : 72 268,98
Réalisé : 69 132,78
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses
Prévu : 123 193,20
Réalisé : 122 554,45
Reste à réaliser : 0,00
opérations qui y sont Recettes
Prévu : 123 193,20
Réalisé : 117 659,91
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 47 606,41
Fonctionnement : -4 894,54
Résultat global : 42 711,87
Mr le Maire quitte la salle
VOTE : Adopté à la majorité (Pour: 7, Contre : 3, Abstention : 2)
Sous la présidence de M. DARBAS Jean-Yves
6 - LOTISSEMENT GUILHEMBLANC VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé,
vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Prévu : 1 000 069,42
Réalisé : 1 000 069,42
Reste à réaliser : 0,00
Recettes
Prévu : 1 014 827,11
Réalisé : 1 014 827,11
Réste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses
Prévu : 975 571,70
Réalisé : 975 571,43
Reste à réaliser : 0,00
Recettes
Prévu : 1 069 200,98
Réalisé : 1 069 200,98
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 14 757,69
Fonctionnement : 93 629,55
Résultat global : 108 387,24
Mr le Maire quitte la salle
VOTE : Adopté à la majorité (Pour: 7, Contre : 0, Abstention : 5)
Sous la présidence de M. DARBAS Jean-Yves
7 - COMMUNE - AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Le conseil municipal,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 68 367,18 - un excédent reporté de : 546 591,34 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 614 958,52 - un déficit d'investissement de : 173 667,69 - un déficit des restes à réaliser de : 163 626,73 Soit un besoin de financement de : 337 294,42 DÉCIDE
d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit : RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT
614 958,52
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 337 294,42 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 277 664,10
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 173 667,69
VOTE : Adopté à la majorité (Pour: 8, Contre : 3, Abstention : 2)
8 - ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Le conseil municipal,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 40 369,17 - un excédent reporté de : 35 474,63 Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 4 894,54
- un excédent d'investissement de : 47 606,41
- un déficit des restes à réaliser de : 4 704,00
Soit un excédent de financement de : 42 902,41
DÉCIDE
d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : DÉFICIT 4 894,54 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 4 894,54
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 47 606,41
VOTE : Adopté à la majorité (Pour: 8, Contre : 3, Abstention : 2)
9 - LOTISSEMENT GUILHEMBLANC - AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Le conseil municipal,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 0,00 - un excédent reporté de : 93 629,55 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 93 629,55 - un excédent d'investissement de : 14 757,69 - un déficit des restes à réaliser de :
0,00
Soit un excédent de financement de : 14757,69
DÉCIDE
d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 93 629,55 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
93 629,55
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 14 757,69 VOTE : Adopté à la majorité (Pour: 8, Contre : 0, Abstention : 5)
10 - DIVERS DEVIS - VIERGE
Monsieur le Maire donne lecture de deux devis concernant la réfection d'une statue : LES PEINTURES VIENNE 2 674,12 € HT 3 208,94 € TTC
EMPC 3 250,00 € HT 3 575,00 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE:
-De valider le devis des peintures Vienne.
-D'autoriser Mr le Maire à signer ledit devis.
VOTE : Adopté à l'unanimité
11 - DIVERS DEVIS - FEU D'ARTIFICE
Monsieur le Maire donne lecture d'un devis concernant le feu d'artifice du 14 Juillet : UPGRADE FIREWORKS 1 916,67 € HT
2 300,00 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE:
-De valider le devis ci-dessus.
-D’autoriser Mr le Maire à signer ledit devis.
VOTE : Adopté à l'unanimité
12 - CONVENTIONEMENT DE LOGEMENTS EN LOGEMENTS SOCIAUX
Mr le Maire rappelle l'aménagement de 2 logements à l'étage de la boulangerie de l'immeuble de l'Encantada.
Cette opération participera à la revitalisation de la commune tout en assurant la mise en valeur du patrimoine communal.
Les logements seront occupés à titre de résidence principale par les locataires remplissant les conditions de ressources prévues à l'article R 331-12 du Code de la Construction et de l'Habitat qui pourront prétendre par ailleurs au bénéfice de l'aide personnalisée au logement (APL).
Monsieur le Maire demande le conventionnement des 2 logements créés en logement social.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-Accepte le conventionnement des deux logements en logement social, -Autorise à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
VOTE : Adopté à l'unanimité
13 - QUESTIONS DIVERSES
- Stérilisation: En 2023, il y a eu 11 chats de pris en charge.
1 mâle et 1 femelle le seront bientôt.
Subvention versée 675 €.
- Nouvelle vice-présidence à la commuanuté de communes pour l'enfance jeunesse.
- La première tranche des travaux de sécurisation de la toiture de l'école maternelle d'Aignan va démarrer. 356 244,00€. - INSITE: Arrivée de Carlos et Coralie en service civique.
- BNSSA: 2 candidatures retenues à temps plein pour Juillet et Août. Un 3ème BNSSA assurera le remplacement.
-Pont du cabanon: 160 695,00 € HT 192 834 €TTC de travaux.
80% de subvention. Prise en charge du reste à charge à 50% par la communauté de communes et à 50% par les communes (avec une répartition de 55% pour Aignan et 45% pour Loussous-Débat).
- Chemin de Guilhemblanc: Attente retour notaire.
- Modification de fin d'agglomération: En cours de vérification par le SLA.
- Echange de terrains entre la cave et la commune: Dossier pris en charge par le CDG.
- Achat terrain collège: Le CD32 se charge des démarches administratives
- OPAH: Projet en cours qui sera porté soit par le PETR, soit par une commune pour le compte de Marciac, Riscle et Aignan.
- Suite à la commission conjointe Aménagement urbain / bâtiment, la commune a pris contact avec le service ingénierie du CD32 pour une étude sur des terrains à bâtir route d'Eauze.
- Les 3 tampons sur la RD20 ont été remis en place.
- L'assemblée générale de l'association des maires ruraux du gers se fera à Aignan en fin d'année.
- Les ateliers participatifs pour l'Habitat Partagé se feront à Aignan le 26 Avril 2024 à 14h.
- Réflexion emploi volontaire territorial administratif mutualisé entre Riscle (2j) / Plaisance (2j) et Aignan (1j)
- Soutien aux associations des commercants
- Mise en relation entre les porteurs de projets et les propriétaires de commerces vacants - Soutien sur des dossiers administratifs de la commune
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Fait à AIGNAN is
Le secrétaire de séance, Le Maire, LE
Marc GARROS. Gérard PÉRÈS. ‘