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Séance - DEL26 04 04 1 CER26 001 SG
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 06h42 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL26 04 04 1 CER26 001 SG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
« Ville de
venissieux
Envoyé en préfecture le 04/04/2026
Reçu en préfecture le 04/04/2026
Publié le 05/04/2026 S L O7
ID : 069-216902593-20260404-DEL26 04 04_1-DE
Rapporteur Monsieur BOUMERTIT
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/04/26
Délibération DEL26_04_04_1
ACTION SOCIALE. Composition du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 44
Date de la convocation 28/02/2026
Président Monsieur Idir BOUMERTIT
Secrétaire Madame Margaux SAVOYE
Présent·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Jean-Paul CROUZET, Madame Marine CRISTINA, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Nadia CHIKH, Monsieur Jean-François PINEL, Madame Rachida BENMERZEG, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Anissa RAHMOUNI, Monsieur Farouk ABABSA, Madame Andréa AKE, Monsieur Kodia KOUADJO, Madame Amina MANSEUR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Farida ZERARI, Monsieur Yannis CELLIER, Monsieur Albert NIGRA, Madame Colette GAUNET, Madame Fatima KOLLI, Monsieur Abdelouhab TEMACINI, Monsieur Johan RIVAL de ROUVILLE, Madame Jeanne CLERC, Madame Camille BORNE, Monsieur Vincent BOULARES, Madame Mélissa MEDJKAL, Madame Margaux SAVOYE, Monsieur Nolan BELMONDO, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Michèle PICARD, Madame Samira MESBAHI, Madame Nathalie DEHAN, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Monsieur Yann ROUSTAN, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Pascal DUREAU, Madame Sonia IBRAHIMI, Monsieur Ludovic ALMERAS, Madame Antoinette HUGON, Monsieur Frédéric PASSOT
Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Antonin NOUVIAN
Dépôt de pouvoir Monsieur Salah FERKOUNE donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul CROUZET, Monsieur Lionel PARLANT donne pouvoir à Monsieur Vincent BOULARES, Monsieur Aurélien ARNOULD donne pouvoir à Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Quentin TAIEB donne pouvoir à Monsieur Frédéric PASSOT
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal administré par un Conseil d’administration et présidé par le Maire.
Le Conseil d’administration comprend, outre le Maire, Président de droit, un nombre égal de membres élus en son sein par le Conseil municipal au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste et de membres nommés par le Maire parmi les personnes, non membres du Conseil municipal participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et Envové en préfecture le G4/04/2626
Reçu en préfecture le 04/04/2026
FLbiié le 06/04/2926
de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
L’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles laisse au Conseil Municipal le soin de fixer par délibération le nombre des membres du Conseil d’administration dans la limite d’un nombre maximum de 8 membres élus et 8 membres nommés.
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 123-6 et R. 123-7 ;
Considérant qu’il convient de déterminer le nombre d’administrateurs du CCAS ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Monsieur BOUMERTIT, entendu
après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE
• fixer à 15 le nombre des membres du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale répartis comme suit :
- le Maire, Président de droit du Conseil d’administration,
- 7 membres élus au sein du Conseil municipal,
- 7 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L. 123-6 du code de l’action sociale et des familles.
Le Maire,
Idir BOUMERTIT
Lasecrétaire,
Madame Margaux SAVOYE Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026 S L EL
ID : 069-216902593-20260413-CER26_001_SG-AR
République Française » ville de
VENISSIEUX VILLE DE VÉNISSIEUX (Rhône
CERTIFICAT ADMINISTRATIF CER26 001 SG
Erreur de plume concernant la délibération n° DEL26 04 04 1
Je soussigné, Idir BOUMERTIT, maire de Vénissieux (Rhône), agissant ès qualités, atteste qu'une erreur de plume s'est glissée au sein de la délibération n°DEL26 04 04 1 ayant pour objet « Composition du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ».
En effet, il est indiqué le 28/02/2026 comme date de convocation, alors qu'il faut lire le 28/03/2026.
En tout état de cause, la convocation a bien été réalisée le 28 mars: en conséquence, le délai de convocation de cinq jours francs prévu à l'article L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales a bien été respecté.
Le présent certificat est délivré pour servir et valoir ce que de droit.
Vénissieux, le NY ldogc
Le Maire,
Idir BOUMERTIT