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Séance - DEL26 04 04 10 CER26 010 SG
Document publié le Mercredi 27 mars 2013 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL26 04 04 10 CER26 010 SG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
« Ville de
venissieux
Envoyé en préfecture le 04/04/2026
Reçu en préfecture le 04/04/2026
Publié le 05/04/2026 S L F4
ID : 069-216902593-20260404-DEL26 04 04_10-DE
Rapporteur Monsieur BOUMERTIT
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/04/26
Délibération DEL26_04_04_10
SPORTS. Désignation des représentants de la Ville à l'Office Municipal des Sports (OMS)
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 45
Date de la convocation 28/02/2026
Président Monsieur Idir BOUMERTIT
Secrétaire Madame Margaux SAVOYE
Présent·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Jean-Paul CROUZET, Madame Marine CRISTINA, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Nadia CHIKH, Monsieur Jean-François PINEL, Madame Rachida BENMERZEG, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Anissa RAHMOUNI, Monsieur Farouk ABABSA, Madame Andréa AKE, Monsieur Kodia KOUADJO, Madame Amina MANSEUR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Farida ZERARI, Monsieur Yannis CELLIER, Monsieur Albert NIGRA, Madame Colette GAUNET, Madame Fatima KOLLI, Monsieur Abdelouhab TEMACINI, Monsieur Johan RIVAL de ROUVILLE, Madame Jeanne CLERC, Madame Camille BORNE, Monsieur Vincent BOULARES, Madame Mélissa MEDJKAL, Madame Margaux SAVOYE, Monsieur Antonin NOUVIAN, Monsieur Nolan BELMONDO, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Michèle PICARD, Madame Samira MESBAHI, Madame Nathalie DEHAN, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Monsieur Yann ROUSTAN, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Pascal DUREAU, Madame Sonia IBRAHIMI, Monsieur Ludovic ALMERAS, Madame Antoinette HUGON, Monsieur Frédéric PASSOT
Dépôt de pouvoir Monsieur Salah FERKOUNE donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul CROUZET, Monsieur Lionel PARLANT donne pouvoir à Monsieur Vincent BOULARES, Monsieur Aurélien ARNOULD donne pouvoir à Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Quentin TAIEB donne pouvoir à Monsieur Frédéric PASSOT
L’Office Municipal du Sport (OMS) est une association loi 1901 qui a pour objet de soutenir et encourager les efforts et initiatives visant à promouvoir et développer la pratique du sport à Vénissieux, grâce à l’action de nombreux bénévoles. ll est force de proposition auprès de la Municipalité et contribue ainsi à l’élaboration du projet sportif vénissian.
Aux termes des statuts du 27 mars 2013 de l’OMS :
« Article 11.1 : La Ville de Vénissieux sera représentée par quatre membres du conseil municipal y compris l’Adjoint délégué aux sports, et par le Directeur des sports [...]
Article 13. 1 : La Ville de Vénissieux est membre de droit du Conseil d’administration. Elle sera représentée par quatre membres du Conseil municipal y compris l’adjoint délégué aux sports, et par le directeur des Sports ». Envoyé en préfecture le 04/04/2026
Reçu en préfecture le 04/04/2026
Publié le 05/04/2026 S L O7
Conformément aux disposions de l’article L2221-18 du code général des collectivités territoriales, il appartient au Maire de déterminer le contenu des délégations de fonctions confiées à ses adjoints.
Il convient parallèlement de désigner les 3 autres délégués de la Ville au Conseil d’administration de l’OMS issus du Conseil municipal.
Vu l’article L2121-33 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de l’OMS en vigueur ;
Considérant que suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner les représentants de la Ville au Conseil d’administration de l’Office Municipal des Sport ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Monsieur BOUMERTIT, entendu
après en avoir délibéré,
A la majorité,
DÉCIDE
• désigner en qualité de représentants de la Ville au Conseil d’administration de l’Office Municipal des Sports :
• Madame Andrea AKE
• Monsieur Hamdiatou NDIAYE
• Monsieur Yannis CELLIER
• dire qu’en cas de modification des statuts de l’association diminuant le nombre de représentants de la Ville au sein du Conseil d'administration de l’Office Municipal des Sports, ceux-ci seront maintenus selon leur ordre de désignation.
Le Maire,
Idir BOUMERTIT
Lasecrétaire,
Madame Margaux SAVOYE Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026 S L O7
ID : 069-216902593-20260413-CER26_010_SG-AR
République Française » ville de
ve PISS eux VILLE DE VÉNISSIEUX (Rhône)
CERTIFICAT ADMINISTRATIF CER26 010 SG
Erreur de plume concernant la délibération n° DEL26_04_ 04 10
Je soussigné, Idir BOUMERTIT, maire de Vénissieux (Rhône), agissant ès qualités, atteste qu'une erreur de plume s'est glissée au sein de la délibération n°DEL26 04 04 10 ayant pour objet « Désignation des représentants de la Ville à l'Office Municipal des Sports (OMS) ».
En effet, il est indiqué le 28/02/2026 comme date de convocation, alors qu'il faut lire le 28/03/2026.
En tout état de cause, la convocation a bien été réalisée le 28 mars : en conséquence, le délai de convocation de cinq jours francs prévu à l'article L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales a bien été respecté.
Le présent certificat est délivré pour servir et valoir ce que de droit.
Vénissieux, le /9/04/Lo8c
Le Maire,
Idir BOUMERTIT