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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - CE 2026 013?x48720
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - CE 2026 013?x48720)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’EXPLOITATION
NOMBRE DE MEMBRES : DES REGIES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Afférents au Conseil d’exploitation :
28
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION
LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 28
Qui ont pris part à la délibération :
20
Date de convocation : 05/02/2026
SÉANCE DU CONSEIL D’EXPLOITATION
N°DE_CE_2026_013
Objet : AVIS SUR LE RECRUTEMENT DU POSTE DE CHARGE(E) CLIENTELE
L'an deux mille vingt-six, le onze février à 18H00, les membres du Conseil d’Exploitation des régies des eaux de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
Henry SCHENATO a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (19)
Gérard GARCIA (ARGENS MINERVOIS), André HERNANDEZ (CANET D’AUDE), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA (FABREZAN), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Jean Marie GALINIE (LANET), Yves KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Claude BOUTET (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gilles CASTY (ORNAISONS), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), David ELIS (SAINT COUAT D’AUDE), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE) Etaient absents les représentant des communes de : (8)
Jean Claude MONTLAUR (ALBAS), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLONG D’AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Jean Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS)
Procurations : (1)
Paul BERTHIER (COUSTOUGE) à JACQUES PIRAUD (JONQUIERES)
VU l’arrêté préfectoral n°MCLI-INTERCO-2025-258 du 19/09/2025 par lequel le Préfet a prononcé le transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la CCRLCM ;
VU la délibération n°DE_2025_166 approuvant le choix du mode de gestion en régie pour l’eau potable impliquant la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière à compter du 01/01/2026 ;
VU la délibération n°DE_2025_169 approuvant le choix du mode de gestion en régie pour l’assainissement collectif des eaux usées impliquant la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière à compter du 01/01/2026 ;
VU l’avis rendu par le Comité social territorial le 14 novembre 2025 sur les conventions de mise à disposition des personnels des communes au profit de la CCRLCM ;
Vu la délibération N°DE_2025_256 du Conseil Communautaire concernant l’adoption du tableau des effectifs du service des régies eau et assainissement au 1er janvier 2026 ;
Vu la fiche de poste chargé(e) clientèle annexé ;
Considérant la nécessité de réaliser la gestion et la facturation des abonnés afin de garantir la continuité du service public ;
Sur proposition du rapporteur André HERNANDEZ
Le Conseil d’exploitation, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
PAR :
20 POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE - VALIDER l’ouverture de poste de chargé(e) clientèle.
- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS.
Secrétaire de séance Le Président
Henri Schénato André Hernandez