Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - CE 2026 001?x48720
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - CE 2026 001?x48720)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’EXPLOITATION
NOMBRE DE MEMBRES : DES REGIES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Afférents au Conseil d’exploitation :
28
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION
LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 28
Qui ont pris part à la délibération :
22
Date de convocation : 07/01/2026
SÉANCE DU CONSEIL D’EXPLOITATION
N°DE_CE_2026_001
Objet : ELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D’EXPLOITATION SOUS LA PRESIDENCE DU DOYEN D’AGE
L'an deux mille vingt-six, le treize janvier à 18H00, les membres du Conseil d’Exploitation des régies des eaux de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi,
Jean Claude MONTLAUR a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (22)
Jean Claude MONTLAUR (ALBAS), Gérard GARCIA (ARGENS MINERVOIS), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLONG D’AUDE), André HERNANDEZ (CANET D’AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC CORBIERES), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA (FABREZAN), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Yves KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Yves FABRE (MONTSERET), Gilles CASTY (ORNAISONS), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D’AUDE), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE) Etaient absents les représentant des communes de : (6)
Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Jean Marie GALINIE (LANET), Claude BOUTET (MONTBRUN DES CORBIERES), André Contreras (QUINTILLAN), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS)
Procurations : (0)
VU l’arrêté préfectoral n°MCLI-INTERCO-2025-258 du 19/09/2025 par lequel le Préfet a prononcé le transfert de la compétence « eau » à la CCRLCM ;
VU la délibération n°DE_2025_246 du Conseil Communautaire approuvant les membres du Conseil d’Exploitation à compter du 01/01/2026 dans le cadre du transfert de compétence eau potable et assainissement collectif ;
VU la délibération n°DE_2025_166 du Conseil Communautaire approuvant le choix du mode de gestion en régie pour l’eau potable impliquant la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière à compter du 01/01/2026 ;
VU la délibération n°DE_2025_169 du Conseil Communautaire approuvant le choix du mode de gestion en régie pour l’assainissement collectif des eaux usées impliquant la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière à compter du 01/01/2026 ;
VU les statuts des régies de l’eau potable et de l’assainissement collectif de la CCRLCM et notamment le mode de votation décrit dans l’article 7.8 « Déroulement des séances du Conseil d’exploitation » ;
Il est procédé à l’élection du Président du Conseil d’Exploitation.
Après avoir délibéré, le conseil d’exploitation décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la nomination du Président et de l’élire à main levée.
1 seul candidat déclaré : André HERNANDEZ
Sur proposition du rapporteur Jacques PIRAUD,
Le Conseil d’exploitation, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
PAR :
22 POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE - ELIRE André Hernandez Président du Conseil d’exploitation de la régie des eaux de la CCRLCM.
- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS.
Secrétaire de séance Le Président
Jean Claude Montlaur