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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2023 04 03 03919Budget annexe ZAE du Polen 2 Vote du Budget primitif 2023 Deliberation+ar
Document publié le Lundi 3 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2023 04 03 03919Budget annexe ZAE du Polen 2 Vote du Budget primitif 2023 Deliberation+ar)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
19. Budget annexe « ZAE du Polen 2 » – Vote du Budget
primitif 2023.
Délibération 2023-04-03-039
Rapport
Rapporteur M. LEGER
Nombre de conseillers en exercice 84
Nombre de conseillers présents 60
Nombre de pouvoirs 10
Nombre de votants 70
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Bruno LEGER, Vice-Président en charge du budget et des finances, qui présente différents documents.
Le Conseil Communautaire, après en avoir pris connaissance, est appelé à voter le budget primitif du budget annexe « ZAE du Polen 2 » de la Communauté de Communes pour l’année 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ;
Vu le projet de budget annexe « ZAE du Polen 2 »;
Délibération
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité le budget primitif 2023 du budget annexe « ZAE du Polen 2 » de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin, arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-annexés, présentant chapitre par chapitre :
Budget annexe « ZAE du Polen 2 » :
Section de fonctionnement (en équilibre en dépenses et en recettes) : 7 070 005,34 €
Section d’investissement (en équilibre en dépenses et en recettes) : 4 901 439,92 €
Nombre de votants 70
Votes pour 70
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le secrétaire de séance
Éric HERBET Emmanuel GOSSE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 avril 2023
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20230403-2023-04-03-039-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023