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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2023 06 27 057 2Devt eco – ZAE POLEN 2 – ZAE POLEN 2 – comblement d une marniere + AR
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2023 06 27 057 2Devt eco – ZAE POLEN 2 – ZAE POLEN 2 – comblement d une marniere + AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
2. Développement Économique – ZAE POLEN 2 – Travaux
de comblement d’une marnière – Autorisation du
Président à signer le marché de travaux.
Délibération B 2023-06-27-057
Rapport
Rapporteur M. HERBET
Nombre de conseillers en exercice 25
Nombre de conseillers présents 15
Nombre de pouvoirs 3
Nombre de votants 18
Monsieur le Président, en l’absence de Monsieur Patrice BONHOMME, Vice-président en charge du développement économique et de la promotion du tourisme, indique que suite à un affaissement observé sur la ZAE POLEN 2 fin 2022, la Communauté de Communes a sollicité l’entreprise HYDROGEOTECHNIQUE afin de réaliser un diagnostic de l’effondrement.
Les conclusions de celui-ci ont préconisé des sondages complémentaires qui ont été réalisés par EXPLOR-E et ont permis de découvrir une marnière. Les travaux ont été estimé par EXPLOR-E à 94 140 € HT soit 112 968 € TTC.
Au vu de ce montant et conformément à la loi ASAP du 7 décembre 2020, aux décrets des 22 juillet 2020 et 28 décembre 2022 permettant une dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux inférieur à 100 000 € HT, 2 autres entreprises ont été consultées pour réaliser les travaux de comblement : HYDROGEOTECHNIQUE, ALISE ENVIRONNEMENT et EXPLOR-E.
HYDROGEOTECHNIQUE n’a pas souhaité répondre.
ALISE ENVIRONNEMENT a rendu une offre s’élevant à 70 900 € HT soit 85 080 € TTC mais non conforme à la demande, car elle indiquait qu’elle ne serait pas tenue responsable en cas de poches de vide non comblées après les travaux de comblement.
Conformément au rapport d’analyse des offres, il est donc proposé de retenir l’offre d’EXPLOR-E pour un montant de 94 140 € HT soit 112 968 € TTC.
Vu la loi n° 2020-1525 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) du 7 décembre 2020 ;
Vu le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 ;
Vu le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 ;
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 Juin 2023
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20230627-B2023-06-27-057-DE
Date de réception préfecture : 07/07/2023 Vu la délibération 2020-09-14-053 organisant les délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
Vu le rapport d’analyse des offres ;
Délibération
Après avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport d’analyse des offres, le Bureau Communautaire à l’unanimité, décide :
• De retenir l’offre d’EXPLOR-E pour le comblement de la marnière sur la ZAE POLEN 2 qui s’élève à 94 140 € HT soit 112 968 € TTC ;
• D’autoriser le Président à signer le marché de travaux correspondant avec EXPLOR-E et procéder à toute mesure nécessitant sa mise en œuvre ;
• D’autoriser le Président à engager la dépense correspondante, ainsi que son imputation sur le Budget Primitif 2023 du budget annexe « POLEN 2 », compte 605.
Nombre de votants 18
Votes pour 18
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Jean-Jacques BOUTET
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20230627-B2023-06-27-057-DE
Date de réception préfecture : 07/07/2023