Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération+N°6+du+6+février+2023?t=1738866268
Déliberation - Délibération+N°6+du+15+février+2021?t=1738866268
Déliberation - Délibération+N°5+du+6+février+2023?t=1738866268
Déliberation - Délibération+N°+6+du+12+décembre+2022?t=1738866268
Déliberation - Délibération+N°7+du+6+février+2023?t=1738866268
Déliberation - Délibération+N°6+du+12+octobre+2020?t=1738866268
Déliberation - Délibération+N°4+du+6+février+2023?t=1738866268
Déliberation - Délibération+N°+6+du+17+octobre+2022?t=1738866268
Déliberation - Délibération+N°3+du+6+février+2023?t=1738866268
Déliberation - Délibération+N°8+du+6+février+2023?t=1738866268
Déliberation - Délibération+N°
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+N°)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Aménagement du territoire,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
14
juin
2021
Délibération
N°8
du
14
juin
2021
Date
de
convocation
Efaient
présents
: (17)
07.06.21
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paul
Adjoints,
Benoit
Boudet,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Isabelle
Normand,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Vincent
Pré,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (6)
Présents
: 17
Votanis
: 22
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager,
Agnès
Corruble
ayant
donné
délégation
à
Isabelle
Poulain,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Mickaël
Lefebvre
ayant
donné
délégation
à
Julien
Ménard,
Céline
Obin
ayant
donné
délégation
à
Véronique
Obin.
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Christine
Delcroix,
Secrétaire
de
séance
: Julien
Ménard
Urbanisme Convention
d'occupation
du
domaine
privé
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Philippe
Gautrot,
Adjoint
au
maire
Vula
demande
de
Monsieur
Scohy,
cogérant
du
camping
de
Martigny
d'installer
une
passerelle
entre
sa
propriété
et
Ia
parcelle
communale
cadastrée
AI85.
Vu
l'intérêt
touristique
de
ce
projet
permettant
un
accès
à
l'Avenue
Verte
aux
piétons
et
cyclistes
résidents
au
camping.
:
Propose
au
Conseil
Municipal
:
- D'approuver
le
projet
de
la
pose
d'une
passerelle
au-dessus
du
portant
séparant
le
camping
de
Martigny
et
la
parcelle
AI85
propriété
de
la
commune
d'Arques-la-Bataille.
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
entre
la
commune
et
le
camping
de
Martigny
qui
sera
annexée
à
la
présente
délibération.
-_
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
projet
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
délibération
est
approuvée
avec
17
voix
pour
et
5
abstentions.
Pour
extrait
conforme