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Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 24 JANVIER 2017)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2017
Etait excusé : Laurent LAFFICHER
Secrétaire : Anita POUZIN
Le compte rendu de la séance du 13 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité.
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire depuis le dernier conseil.
Inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour :
Les membres du Conseil municipal acceptent d’étudier le point supplémentaire proposé par le Maire 2 –SyDEV – Définition de l’enveloppe budgétaire annuelle attribuée aux travaux de rénovation programmée du parc d’éclairage public et consécutif aux visites de maintenance
1 – Budget général – Ouverture de crédits avant vote du budget primitif 2017 M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.
Constatant que les crédits inscrits en section d’investissement de l’exercice 2016 s’élevaient à 531 580.29 €, que le quart de ces crédits représente 132 895.07 €, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres, de faire application de cet article à hauteur de 50 000 € pour les dépenses d’investissement suivantes :
Opération 110 – Aménagement de la Pagerie – Article 2031 – Frais d’études : 50 000 €.
2 –SyDEV – Définition de l’enveloppe budgétaire annuelle attribuée aux travaux de rénovation programmée du parc d’éclairage public et consécutif aux visites de maintenance Suite à une évaluation des besoins de notre collectivité établie sur la base de l’année précédente et sur la base de la rénovation à programmer (suite à l'enquête de besoins), il est nécessaire de fixer le montant de l’enveloppe budgétaire annuelle dédiée à cette rénovation, à hauteur de 4 700,00 € pour l’année 2017. Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention unique de rénovation de l'éclairage public n°2016.ECL.1072 prévoyant un montant maximum de participation de notre collectivité de 4 700,00 € pour l’année 2017