Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 4 JUILLET 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 4 JUILLET 2017 Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 4 JUILLET 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2017

Secrétaire de séance : Dominique CHARBONNEAU

Etaient excusées : Estelle Bazanté (bon à pouvoir à Pierrette Raguin), Florence Houssin Tourane (bon à pouvoir à Francis Guillon), Anita Pouzin.

Le compte-rendu de la séance du 23 mai 2017 est approuvé à l’unanimité Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire depuis le dernier conseil.

1 – Site Natura 2000 - Représentant aux Comités de pilotage « Cavités à chiroptères de Saint- Michel-le-Cloucq et Pissotte » et « Forêt de Mervent-Vouvant et ses abords » Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de désigner Yves BILLAUD et Pierrette RAGUIN, représentants de la Commune de Saint-Michel-le-Cloucq aux comités de pilotage du site Natura 2000 : - « Cavités à chiroptères de Saint-Michel-le-Cloucq et Pissotte »

- « Forêt de Mervent-Vouvant et ses abords »

2 – Création d’un comité de pilotage pour le suivi des travaux d’accessibilité pour la voirie, les espaces publics et bâtiments

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de créer un comité de pilotage de suivi des travaux accessibilité et de nommer les personnes désignées ci-dessous membres du comité. - Yves BILLAUD, Maire,

- Jacques HILAIREAU, Adjoint au Patrimoine et Environnement,

- Pascal GAIGNET, conseiller délégué bâtiments,

- Robert Thibaud, représentant des personnes âgées,

- Michel TROLLI, représentant des personnes handicapées.

3 – Organisation semaine scolaire à la rentrée septembre 2017 Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu l’avis favorable du conseil d’école pour un retour à la semaine de 4 jours, Vu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver la proposition concernant la nouvelle organisation du temps scolaire de l’école primaire de la commune applicable à compter de l’année scolaire 2017/2018.

4 – Création d’un poste d’ATSEM

Vu la demande d’intégration d’un agent dans le grade d’ATSEM et vu l’avis favorable de la commission paritaire, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de créer un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à raison de 33 heures à compter du 1er septembre 2017 et de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Filière sociale - Agent spécialisé des écoles maternelles 33h 1

5 – Approbation de la charte des ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles) Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de : - adopter la charte des ATSEM, après avis favorable des élus de la commission « affaires scolaires », des enseignantes, du comité technique paritaire et de l’inspectrice de l’éducation nationale de Fontenay le Comte. - dire que la charte sera ensuite signée par tous les partenaires et mise à la disposition des familles.

6 – Saisine de l’EPF Vendée pour une maîtrise foncière – Approbation de la convention opérationnelle

La commune va confier à l’Etablissement Public Foncier de la Vendée une mission d’acquisition foncière et de portage foncier sur le secteur de la rue du Haut Village. Monsieur le Maire présente la convention : Le périmètre d’intervention est fixé à l’article 2 de la convention pour une superficie de 12 115.m². Il est précisé que les parcelles sont situées majoritairement en zone 1AU et quelques parcelles en zone Ua et Ub du PLU. Le montant prévisionnel de l’engagement est fixé à 180 000 euros. La période de portage des immeubles acquis par l’EPF de la Vendée s’achèvera au terme de la convention et des avenants qui se présenteront le cas échéant, quelle que soit la date des acquisitions.

Le projet aura vocation à accueillir des logements avec une part minimale de 10% de logements sociaux et atteindre une densité de 15 logements par hectare. Ce projet permettrait également de solutionner un problème de gestion des eaux pluviales sur le secteur et d’assurer la continuité avec le dernier lotissement communal de la Doucinière.Un comité de pilotage associant la commune et l’EPF doit être créé afin de suivre l’avancement des missions, il sera présidé par le Maire. Il est proposé les membres suivants : Yves Billaud, Francis Guillon, Jacques Hilaireau, Patricia Nardin.

Le Conseil municipal décide, à la majorité de (10 pour, 3 abstentions) : - valider la convention opérationnelle de maîtrise foncière avec l’Etablissement Public Foncier en vue de réaliser un projet de logements,

- nommer les personnes susvisées membres du comité de pilotage.

7 – Demande de subvention dans le cadre du FIPD (Fonds interministériel de prévention de la délinquance)

Dans le cadre du plan Vigipirate, des travaux de sécurisation des accès à l’école ainsi qu’à l’accueil périscolaire sont nécessaires et consistent à l’installation de visiophones. Ces travaux s’élèvent à 3 310 € HT. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de solliciter le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour l’attribution d’une subvention à hauteur de 50% du montant HT des travaux,

8 – Modification des statuts de la Communauté de communes Pays de Fontenay Vendée Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de : - approuver le projet de statuts de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée figurant en annexe, avec l’inscription notamment, au titre des compétences obligatoires la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » et au titre des compétences optionnelles la compétence « Eau », à compter du 1er janvier 2018; et ce, conformément au projet de statuts tel qu’annexé à la présente délibération,

- demander par conséquent à Monsieur le Préfet de bien vouloir – si les conditions de majorités requises sont réunies — adopter les statuts modifiés de la communauté de communes.

9 - Rapport d’activités 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif établi par la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte au titre de l’année 2016.

10 – Rapport annuel 2016 sur le service public assainissement Après présentation et lecture, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de : - approuver le rapport annuel sur la qualité et le prix du service assainissement 2016 joint en annexe, - préciser que le rapport complet sera mis à disposition du public.