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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 122 DM4 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022 lerger
Affiché le 10/11/2022
ID : 048-214800393-20221018-D_2022_122-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2022 122
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux et le dix-huit octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe Rochoux, Maire.
9 Présents: (Catherine BOUTIN, Colette CROUZET, Marie-José
GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES, Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
6 Absents excusés: Claire CORDESSE ayant donné pouvoir à Lydie ROUJON, Florence FERNANDEZ ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Manuel PAGES, Manuel MARTINEZ, Philippe MIQUEL, Christian MOLANDRE ayant donné pouvoir à Noël LAFOURCADE.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : décision modificative budgétaire n° 4 (budget principal)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la décision modificative suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
D 628 frais de nettoyage:des locaux... 1 300.00 € D DID sui dépenses ImMprévues 900.00 € œ 023... virement à la section d’investissement 10 500.00 € 12 700.00 €
RECETTES
D 7381... taxe additionnelle. 12 700.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
æ 2315/418... voirie et divers... 20 500.00 € D 2764... créances sur particuliers et autres personnes droit privé …. 50 400.00 € 70 900.00 €
RECETTES
D O2 rss virement de la section de fonctionnement. … 10 500.00 € œ 10226. taxe d'aménagement... … 10 000.00 € D 2764... créances sur particuliers et autres personnes droit privé …. 50 400.00 € 70 900.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE et VOTE cette décision modificative.
La secrétaire de séance, Le Maire, A; Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX/ | |
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