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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Liste des deliberations 09.04.24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Eau et assainissement,
Liste des délibérations examinées
lors du Conseil Communautaire du 09 avril 2024
CC09042401 INSTALLATION NOUVEAUX CONSEILLERS COMMUNE DE SEVREMONT APPROUVEE
CC09042402
DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DANS LES COMMISSIONS SUITE INSTALLATION NOUVEAUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
APPROUVEE
CC09042403 DESIGNATION CLE SAGE SEVRE NANTAISE APPROUVEE
CC09042404
DESIGNATIONS DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES A DIVERS SYNDICATS, ORGANISMES EXTERIEURES ET DANS LES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
APPROUVEE
CC09042405
DESIGNATIONS DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES A DIVERS SYNDICATS, ORGANISMES EXTERIEURES ET DANS LES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
APPROUVEE
CC09042406 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2024 APPROUVEE
CC09042407 VOTE DU PRODUIT DE TAXE GEMAPI POUR L’ANNEE 2024 APPROUVEE
CC09042408 ACOMPTE DE SUBVENTION INTERMEDIAIRE AU C.I.A.S DU PAYS DE POUZAUGES POUR 2024 APPROUVEE
CC09042409 VOTE DE SUBVENTIONS SUPERIEURES A 23 000 EUROS POUR 2024 APPROUVEE
CC09042410 MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE DES SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (CLSPR) APPROUVEE
CC09042411
DÉSIGNATION DE L’OPÉRATEUR PODELIHA EN QUALITÉ DE PORTEUR DE PROJET DE LA NOUVELLE GENDARMERIE – SITE DE LA PETITE FOURNIÈRE - POUZAUGES
APPROUVEE
CC09042412 FIXATION DES TARIFS DE CESSION POUR LES TERRAINS SITUES EN ZONES D’ACTIVITE APPROUVEE
CC09042413 REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSISTANTES MATERNELLES APPROUVEE
CC09042414
STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES – MODIFICATION DANS LE CADRE DE LA PRISE DE COMPETENCE « ENERGIE RENOUVELABLES »
APPROUVEE
CC09042415 CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT DU PROJET PHOTOVOLTAÏQUE DU BOUPERE APPROUVEE
CC09042416 MODIFICATION DE LA DELIBERATION PORTANT CREATION DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE POUZAUGES APPROUVEE
CC09042417
PRESTATION DE CONTROLE DE CONFORMITE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET COLLECTIF – CONVENTION DE MANDAT AVEC LE PRESTATAIRE
APPROUVEE CCPP-2024-
Mise en ligne le 11 avril 2024
CC09042418 EVOLUTION DES AIDES A LA REHABILITATION DES ASSAINISSEMENTS NON-COLLECTIFS APPROUVEE
CC09042419
EVOLUTION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC) ET MODIFICATION DU REGLEMENT DE SERVICE
APPROUVEE
CC09042420 EVOLUTION DU MONTANT DES PENALITES POUR NON-CONFORMITE DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT APPROUVEE
CC09042421 MODIFICATION DES REGLEMENTS DE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET COLLECTIF APPROUVEE
CC09042422 CHARTES DE COOPERATION DES BENEVOLES DU RESEAU LECTURE APPROUVEE
CC09042423
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS
APPROUVEE
CC09042424 LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D’ACHAT (PEPA) APPROUVEE