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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - CC03047 Convocation Membres Conseil)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
CCPP 2024-
Nos Refs :
BS/FBu/CC03047
Convocation
Conseil de communauté du 09 avril 2024
Pouzauges, le 03 avril 2024
Madame, Monsieur,
Vous êtes cordialement invité(e) à participer à la séance de Conseil de Communauté qui se tiendra le :
MARDI 09 AVRIL 2024 A 19h00
À la Maison de l'Intercommunalité à La Fournière à Pouzauges
A l’ordre du jour :
I – ADMINISTRATION GENERALE
✓ Installation nouveaux conseillers commune de Sèvremont
✓ Désignation des Conseillers communautaires dans les commissions suite installation nouveaux
conseillers communautaires
✓ Désignation CLE SAGE Sèvre Nantaise
✓ Désignations des Conseillers Communautaires à divers syndicats, organismes extérieurs et dans les
commissions communautaires
II – FINANCES
✓ Vote des taux d’imposition pour l’année 2024
✓ Vote du produit de taxe GEMAPI pour l’année 2024
✓ Acompte de subvention intermédiaire au CIAS du Pays de Pouzauges pour 2024
✓ Vote de subventions supérieures à 23 000 euros pour 2024
III – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
✓ Modification de la liste des membres de la Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables
(CLSPR)
✓ Désignation de l’opérateur PODELHIA en qualité de porteur de projet de la nouvelle gendarmerie – site
de la Petite Fournière à Pouzauges
✓ Fixation des tarifs de cession pour les terrains situés en zones d’activité CCPP 2024-
IV – SOLIDARITES
✓ Règlement d’attribution des subventions versées aux assistantes maternelles
V – TRANSITIONS
✓ Statuts de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges – Modification dans le cadre de la prise
de compétence « énergies renouvelables »
✓ Convention d’accompagnement du projet photovoltaïque du Boupère
✓ Modification de la délibération portant création du Conseil de développement du Pays de Pouzauges
✓ Prestation de contrôle de conformité d’assainissement non collectif et collectif - Convention de mandat
avec le prestataire
✓ Evolution du montant de la participation aux frais de l’assainissement collectif (PFAC)
✓ Evolution du montant des pénalités pour non-conformité du système d’assainissement
✓ Evolution des aides à la réhabilitation des assainissements non-collectifs
✓ Modification des règlements de service de l’Assainissement Collectif et de l’Assainissement Non Collectif
VI– ACCES A LA CULTURE ET AU PATRIMOINE TOURISTIQUE
✓ Chartes de coopération des bénévoles du réseau lecture
VII– MARCHES PUBLICS
VIII – RESSOURCES HUMAINES
✓ Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque
prévoyance des agents
✓ Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat
IX – DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE ET LE BUREAU COMMUNAUTAIRE PAR DELEGATION
X – INFORMATIONS DIVERSES
Une notice explicative et les annexes sont jointes à la présente convocation.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
La Présidente
Bérangère SOULARD
#signature#
Signé électroniquement par :
Bérangère Soulard
Date de signature : 03/04/2024
Qualité : Présidente de la CC Pays
de Pouzauges CCPP 2024-
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PROCURATION
Je soussigné(e) Madame / Monsieur …………………………………………donne pouvoir à ……………………………………….
………………………………………..……………………… pour voter en mon nom et place lors de la réunion du Conseil de
Communauté du ………………………… 2024 à laquelle je serai absent(e).
Le …...................................................
Signature#