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Déliberation - DEC02 2025 Demande de subvention Dotation Equipement Territoires Ruraux DETR 2025 refection de la couverture du Lavoir
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Santeny.
Lien du pdf (Déliberation - DEC02 2025 Demande de subvention Dotation Equipement Territoires Ruraux DETR 2025 refection de la couverture du Lavoir)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Santeny
VRLÈUS vivre la vie
Décision n° 02-2025
Demande de subvention Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux (DETR) 2025 dans le cadre des travaux de réfection de la
couverture du Lavoir
Vincent BEDU, Maire de Santeny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2020 donnant au Maire délégation pour traiter
certaines affaires relevant normalement du Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mai 2021 complétant les délégations données au
Maire, notamment celle pour demander l’attributions de subventions d'investissement,
Considérant les travaux de réfection de la couverture du Lavoir dont le coût global de l'opération s'élève
à hauteur de 43 416€ HT, 47 757.60 € TTC.
DECIDE
Article 1 : de demander une subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025 dans
le cadre des travaux de réfection de la couverture du Lavoir à hauteur de 80%, soit 34 732.80€ HT.
Article 2 : Une expédition de la présente décision sera transmise à :
> Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
Fait à Santeny, le 21 mars 2025.
Le Maire,
Vincent BEDU.
l REÇU EN PREFECTURE
le 24/83/2825
L Application agréée E-legalte com
99 _DE-034-2193400702-20250321-DEC02 2 c