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Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Belz.
Lien du pdf (Déliberation - 18 da liba ations du 29.01.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2026
Publié
le
ID
: 056-215600131-20260129-DEL20260101-DE
B
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2026
1
AT
e\
Z
Ria
d'e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-neuf janvier
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
BELZ,
composé
de
vingt-sept
membres
en
exercice,
et
dûment
convoqué
le
vingt-trois
janvier
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
GOASMAT,
Maire.
Elus
présents
: Bruno
GOASMAT,
Hervé
LE
GLOAHEC,
Philippe
LE
MIGNANT,
Yves
TILLAUT,
Christine
KERZERHO,
Daniel
LE
CARRER,
Dominique
KERARON,
Catherine
EZANNO,
Xavier
DAL,
Brigitte
LE
CALVE,
Éric
LE TORTOREC,
Nathalie
DINGE,
Marie
GIBLET,
Laurent
AMOUROUX,
Yannick
BIAN,
Claudine
DANIGO-SALAUN,
Sonia
MARY,
Laurent
LE
DREAU.
Pouvoir
de
vote:
François
BERTIC
à
Nathalie
DINGE,
Valérie
BOSCHER
à
Éric
LE
TORTOREC,
Michel
DAVID
à
Dominique
KERARON,
Dominique
DE
WIT
à Yves
TILLAUT,
Laurence
EZANNO
à Catherine
EZANNO,
Alexandre
LE
CORVEC
à
Philippe
LE
MIGNANT,
Audrey
NICOLAS
à
Christine
KERZERHO,
Thierry
PHILIPPE
à
Hervé
LE
GLOAHEC,
Philippe
REMOND
à
Daniel
LE
CARRER. Absents
excusés :
Absents
:
Secrétaire
de
séance :
Philippe
LE
MIGNANT
DEL2026-01-01
-
FINANCES
-
Budget
Principal
- Compte
financier
unique
2025
VU
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026 ;
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
VU
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l'année
2025
du
Budget
Principal
de
la
commune
de
BELZ; VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
du
21
janvier
2026 ;
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion :
c'est
le document
commun
définitif comprenant
à la fois
des
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable.
Le
vote
du
CFU
constitue
ainsi
l'arrêté
des
comptes
au
sens
de
l'article
L.1612-12
du
CGCT. Selon
l'article
L.2121-14
du
CGCT,
l'ordonnateur,
à savoir
M.
le Maire,
peut
participer
à la discussion
de
ses
comptes
mais
il
doit
quitter
le
Conseil
municipal
au
moment
du
vote
de
son
compte
financier
unique.
L'assemblée
délibérante
élit ainsi
son
président
de
séance
pour
cette
délibération
en
la
personne
d'Hervé
LE
GLOAHEC.
Le
CFU
2025
du
Budget
Principal
présenté
en
séance
est
le suivant
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2025
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2026
Publié
le
ID
: 056-215600131-20260129-DEL20260101-DE
reportés
(+/-) Prévision
budgétaire
totale
6 292
418.70
€
5068
025.00
€|
12122910.26€
Recettes
Recettes
réalisées
3
879
278.61
€
5 045
445.20
€
8 924
723.81
€
Restes
à
réaliser
161
963.50
€
0€
161
963.50
€
Autorisation
budgétaire
7 054
885.26
€
5068025.00€|
12122910.26€
totale
Dépenses
;
v—
Dépenses
réalisées
2
536
800.70
€
4137
209.81
€
66/74
010.51
€
Restes
à réaliser
863
735.08
€
0€
863
735.08
€
Différence
entre
les
| Solde
des
réalisations
de
;
.
+
1342477991
€
+ 908
235.39
€
2 250
713.30
€
titres
et
les
mandats
|l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
|Résultats
antérieurs
reportés
+
762
466.56
€
0€
+ 762
466.56
€
Solde (investissement)
ou
résultat
de
clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit
(+/-)
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
Restes
à
réaliser
(+/-)
- 701
771.58
€
0 €
:701:771.58
€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
+
1403
172.89
€
+
908
235.39
€
+2311
408.28
€
M.
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
VALIDE
le Compte
financier
unique
2025
tel
que
présenté
supra.
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
LE
MIGNANT
Toute
personne
intéressée
peut
contester
la
légalité
de
la
présente
délibération
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification
et/ou
de sa publication.
À cet effet,
elle peut
saisir le
Tribunal
administratif de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3 contour
de
la
Motte
CS
44416
- 35044
RENNES
Cedex)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la délibération
ou
d'un
recours
hiérarchique
le représentant
de
l'Etat dans
le département.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
de
ce
recours
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite).
Le
Tribunal
Administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
“télérecours
citoyens" accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2026
Publié
le
ID
: 056-215600131-20260129-DEL20260102-DE
B
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2026
1
ET
e\
>
Ria
m6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-neuf janvier
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
BELZ,
composé
de
vingt-sept
membres
en
exercice,
et
dûment
convoqué
le
vingt-trois janvier
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
GOASMAT,
Maire.
Elus
présents:
Bruno
GOASMAT,
Hervé
LE
GLOAHEC,
Philippe
LE
MIGNANT,
Yves
TILLAUT,
Christine
KERZERHO,
Daniel
LE
CARRER,
Dominique
KERARON,
Catherine
EZANNO,
Xavier
DAL,
Brigitte
LE
CALVE,
Éric
LE TORTOREC,
Nathalie
DINGE,
Marie
GIBLET,
Laurent
AMOUROUX,
Yannick
BIAN,
Claudine
DANIGO-SALAUN,
Sonia
MARY,
Laurent
LE
DREAU.
Pouvoir
de
vote:
François
BERTIC
à
Nathalie
DINGE,
Valérie
BOSCHER
à
Éric
LE
TORTOREC,
Michel
DAVID
à
Dominique
KERARON,
Dominique
DE
WIT
à Yves
TILLAUT,
Laurence
EZANNO
à Catherine
EZANNO,
Alexandre
LE
CORVEC
à Philippe
LE
MIGNANT,
Audrey
NICOLAS
à
Christine
KERZERHO,
Thierry
PHILIPPE
à
Hervé
LE
GLOAHEC,
Philippe
REMOND
à
Daniel
LE
CARRER. Absents
excusés
:
Absents : Secrétaire
de
séance
: Philippe
LE
MIGNANT
DEL2026-01-02
-
FINANCES
-
Budget
annexe
Mouillages
-
Compte
financier
unique
2025
VU
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026 ;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
VU
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l'année
2025
du
budget
annexe
Mouillages
de
la
commune
de
BELZ;
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
du
21
janvier
2026 ;
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion :
c'est
le document
commun
définitif comprenant
à la fois
des
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable.
Le
vote
du
CFU
constitue
ainsi
l'arrêté
des
comptes
au
sens
de
l'article
L.1612-12
du
CGCT. Selon
l'article
L.2121-14
du
CGCT,
l'ordonnateur,
à savoir
M.
le Maire,
peut
participer
à la discussion
de
ses
comptes
mais
il
doit
quitter
le
Conseil
municipal
au
moment
du
vote
de
son
compte
financier
unique.
L'assemblée
délibérante
élit
ainsi
son
président
de
séance
pour
cette
délibération
en
la
personne
d'Hervé
LE
GLOAHEC.
Le
CFU
2025
du
Budget
annexe
Mouillages
présenté
en
séance
est
le suivant :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2025
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2026
Publié
le
ID
: 056-215600131-20260129-DEL20260102-DE
(investissement)
ou
résultat
de
clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit
(+/-)
Prévision
budgétaire
totale
108
530.00
€
66
055.00
€
174
585.00
€
Recettes
Recettes
réalisées
9
145.98
€
39
736.75
€
48
882.73
€
Restes
à
réaliser
0€
0€
0€
Autorisation
budgétaire
155
641.20
€
114
760.57
€
270
401.77
€
totale
Dépenses
à
RTE
Dépenses
réalisées
70
155.99
€
40
898.09
€
111
054.08
€
Restes
à
réaliser
0€
0 €
0€
Différence
entre
les
| Solde
des
réalisations
de
|
|
-
61
010.01
€
- 1161.34
€
- 62
171.35
€
titres
et
les
mandats
|l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
|Résultats
antérieurs
reportés
,
+
47111.20
€
+ 48
705.57
€
+95
816.77
€
reportés
(+/-)
Solde Différence
entre
les
restes
à
réaliser
Restes
à
réaliser
(+/-)
0 €
0 €
0€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-
13
898.81
€
+
47
544,23
€
+33
645.42
€
M.
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
VALIDE
le Compte
financier
unique
2025
du
Budget
annexe
Mouillages
tel
que
présenté
supra.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
LE
MIGNANT
Toute
personne
intéressée
peut
contester
la
légalité
de
la
présente
délibé
Le
Maire,
Bruno
GOASMAT
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa publication.
À cet effet,
elle peut saisir le Tribunal
administratif de
RENNES
(Hôtel de
Bizien
- 3 contour
de
la Motte
CS
44416
- 35044
RENNES
Cedex)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la délibération
ou
d'un
recours
hiérarchique
le représentant
de
l'Etat dans
le département.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
de
ce
recours
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite).
Le
Tribunal
Administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
“télérecours
citoyens” accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr. Be\z ia
d'éte
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2026
Publié
le
ID
: 056-215600131-20260129-DEL20260103-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 JANVIER
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-neuf janvier
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
BELZ,
composé
de
vingt-sept
membres
en
exercice,
et
dûment
convoqué
le
vingt-trois janvier
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
GOASMAT,
Maire.
Elus
présents:
Bruno
GOASMAT,
Hervé
LE
GLOAHEC,
Philippe
LE
MIGNANT,
Yves
TILLAUT,
Christine
KERZERHO,
Daniel
LE
CARRER,
Dominique
KERARON,
Catherine
EZANNO,
Xavier
DAL,
Brigitte
LE
CALVE,
Éric
LE TORTOREC,
Nathalie
DINGE,
Marie
GIBLET,
Laurent
AMOUROUX,
Yannick BIAN, Claudine
DANIGO-SALAUN,
Sonia
MARY,
Laurent
LE
DREAU.
Pouvoir
de
vote:
François
BERTIC
à
Nathalie
DINGE,
Valérie
BOSCHER
à
Éric
LE
TORTOREC,
Michel
DAVID
à
Dominique
KERARON,
Dominique
DE
WIT
à Yves
TILLAUT,
Laurence
EZANNO
à Catherine
EZANNO,
Alexandre
LE
CORVEC
à Philippe
LE
MIGNANT,
Audrey
NICOLAS
à
Christine
KERZERHO,
Thierry
PHILIPPE
à
Hervé
LE
GLOAHEC,
Philippe
REMOND
à
Daniel
LE
CARRER. Absents
excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Philippe
LE
MIGNANT
DEL2026-01-03
-
FINANCES
-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF
56
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Le
service
Accueil
Périscolaire
Enfance-Jeunesse
a répertorié
ses
besoins
en
informatique,
mobilier
et divers
équipements
pour
l'année
2026
à 2028 :
Mobilier
- Electroménager
- Informatique
HT
TTC
Meubles
de
cuisine
1 250.00
€
1 500.00
€
2 tables
extérieures
enfants
de
3/5
ans
1 000.00
€
1 200.00
€
4 tabourets
ergonomiques
466.67
€
560.00
€
Tables
pour
les
séjours
camping
458.33
€
550.00
€
3 téléphones
portables
1 000.00
€
1 200.00
€
1 tablette
numérique
333.33
€
400.00
€
2 PC
informatique
2 500.00
€
3 000.00
€
3 enceintes
portables
1 000.00
€
1 200.00
€
3 appareils
photos
numériques
583.34
€
700.00
€
Des
indicateurs
de
bruits
750.00
€
900.00
€
1 pergola
2 750.00
€
3 300.00
€
1 abri
vélo
2 250.00
€
2 700.00
€
2 balances
de
cuisine
500.00
€
600.00
€
Tentes
pour
séjours
camping
458.33
€
550.00
€
1 aspirateur
333,33
€
400.00
€
1 table
extérieure
de
tennis
de
table
2916.67
€
3 500.00
€
TOTAL
18
550.00
€
22
260.00
€
Une
demande
de
subvention
peut
être
déposée
auprès
de
la
CAF
une
fois
tous
les
trois
ans
pour
aider
au
financement
de
ces
acquisitions. Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2026
Publié
le
ID
: 056-215600131-20260129-DEL20260103-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
VALIDE
les
besoins
du
service
Accueil
Périscolaire
Enfance-Jeunesse
tels
que
décrits
ci-dessus
;
AUTORISE
M.
le Maire
à solliciter
une
aide
de
18
550
€ HT
auprès
de
la Caisse
d'Allocation
Familiale
du
Morbihan
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
affaire.
Le Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
LE
MIGNANT
Le
Maire,
Bruno
GOASMAT
notification
et/ou
de
sa publication.
À cet effet,
elle peut saisir le Tribunal
administratif de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3 contour
de
la
Motte
CS
44416
- 35044
RENNES
Cedex)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la délibération
ou
d'un
recours
hiérarchique
le représentant
de
l'Etat dans
le département.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
de
ce
recours
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite).
Le
Tribunal
Administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
“télérecours
citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2026
Publié
le
ID
: 056-215600131-20260129-DEL20260104-DE
B
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2026
1
ÉT
e\
>
Ria
d
€
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-neuf janvier
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
BELZ,
composé
de
vingt-sept
membres
en
exercice,
et
dûment
convoqué
le
vingt-trois
janvier
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
GOASMAT,
Maire.
Elus
présents:
Bruno
GOASMAT,
Hervé
LE
GLOAHEC,
Philippe
LE
MIGNANT,
Yves
TILLAUT,
Christine
KERZERHO,
Daniel
LE
CARRER,
Dominique
KERARON,
Catherine
EZANNO,
Xavier
DAL,
Brigitte
LE
CALVE,
Éric
LE
TORTOREC,
Nathalie
DINGE,
Marie
GIBLET,
Laurent
AMOUROUX,
Yannick
BIAN,
Claudine
DANIGO-SALAUN,
Sonia
MARY,
Laurent
LE
DREAU.
Pouvoir
de
vote:
François
BERTIC
à
Nathalie
DINGE,
Valérie
BOSCHER
à
Éric
LE
TORTOREC,
Michel
DAVID
à
Dominique
KERARON,
Dominique
DE
WIT
à Yves
TILLAUT,
Laurence
EZANNO
à Catherine
EZANNO,
Alexandre
LE
CORVEC
à
Philippe
LE
MIGNANT,
Audrey
NICOLAS
à
Christine
KERZERHO,
Thierry
PHILIPPE
à
Hervé
LE
GLOAHEC,
Philippe
REMOND
à
Daniel
LE
CARRER. Absents
excusés
:
Absents : Secrétaire
de
séance
: Philippe
LE
MIGNANT
DEL2026-01-04
-
FONCTION
PUBLIQUE
-
Prévention
des
agissements
sexistes
-
Convention
CDG
56
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.135-6A,
L.135-6,
L.452-
43
et
R.135-1
à
R.135-10
;
CONSIDÉRANT
que
le Comité
social
territorial
a validé
le projet
le
13
octobre
2025 ;
Les
employeurs
publics
ont
l'obligation
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes,
qui
a
pour
objet :
-
De
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s'estiment
victimes
d'atteintes
volontaires
à
leur
intégrité
physique,
d'un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
d'agissements
sexistes
ou
de
menaces
ou
tout
autre
acte
d'intimidation
;
-
De
les
orienter
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
d'accompagnement,
de
soutien
et de
protection
des
victimes
et de
traitement
des
faits
signalés.
Le
centre
de
gestion
propose
une
convention,
annexée
à la présente
délibération,
répondant
à cet
impératif
moyennant
une
cotisation
annuelle
de
420
€.
M.
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
conventionner
dans
ce
sens
avec
le CDG
Morbihan.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
DÉCIDE
de
confier
au
centre
de
gestion
du
Morbihan
la gestion
du
dispositif
de
signalement
et de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d'agissements
sexistes ;
AUTORISE
le
Maire
à signer
ladite
convention,
annexée
à
la présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
affaire.
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2026
Publié
le
ID
: 056-215600131-20260129-DEL20260104-DE
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
LE
MIGNANT
Le
Maire,
Bruno
GOASMAT
notification
et/ou
de sa publication.
À
cet effet,
elle peut
saisir le Tribunal
administratif de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3 contour
de
la
Motte
CS
44416
- 35044
RENNES
Cedex)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la délibération
ou
d'un
recours
hiérarchique
le représentant
de
l'Etat dans
le département.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
de
ce
recours
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite).
Le
Tribunal
Administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
“télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
wwwi.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2026
Publié
le
ID
: 056-215600131-20260129-DEL20260105-DE
B
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 29
JANVIER
2026
r8te\
:
Ria
a'é
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-neuf janvier
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
BELZ,
composé
de
vingt-sept
membres
en
exercice,
et
dûment
convoqué
le
vingt-trois
janvier
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
GOASMAT,
Maire.
Elus
présents:
Bruno
GOASMAT,
Hervé
LE
GLOAHEC,
Philippe
LE
MIGNANT,
Yves
TILLAUT,
Christine
KERZERHO,
Daniel
LE
CARRER,
Dominique
KERARON,
Catherine
EZANNO,
Xavier
DAL,
Brigitte
LE
CALVE,
Éric
LE TORTOREC,
Nathalie
DINGE,
Marie
GIBLET,
Laurent
AMOUROUX,
Yannick
BIAN,
Claudine
DANIGO-SALAUN,
Sonia
MARY,
Laurent
LE
DREAU.
Pouvoir
de
vote:
François
BERTIC
à
Nathalie
DINGE,
Valérie
BOSCHER
à
Éric
LE
TORTOREC,
Michel
DAVID
à
Dominique
KERARON,
Dominique
DE
WIT
à Yves
TILLAUT,
Laurence
EZANNO
à Catherine
EZANNO,
Alexandre
LE
CORVEC
à
Philippe
LE
MIGNANT,
Audrey
NICOLAS
à
Christine
KERZERHO,
Thierry
PHILIPPE
à
Hervé
LE
GLOAHEC,
Philippe
REMOND
à
Daniel
LE
CARRER. Absents
excusés
:
Absents : Secrétaire
de
séance :
Philippe
LE
MIGNANT
DEL2026-01-05
- AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- AOT
du
DPM
- Prorogation
2026
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
VU
le Code
de
la
Propriété
des
Personnes
publiques ;
VU
la
délibération
n°2025-03-13
du
25
mars
2025;
En
mars
2025,
le Conseil
municipal
a autorisé
M.
le Maire
à solliciter
la prorogation
de
la convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
maritime
auprès
des
services
de
l'Etat
pour
les
mouillages
de
la
Ria,
l'étude
préalable
au
renouvellement
n'étant
pas
aboutie.
Ladite
étude
est
en
cours
d'achèvement
et son
terme
peut
être
envisagé
courant
2026.
Aussi,
dans
l'attente
d'une
nouvelle
convention
d'une
durée
de
15
ans,
convient-il
de
solliciter
pour
2026
une
prorogation
de
la
convention
actuelle
auprès
de
la
Direction
départementale
des
Territoires
et de
la Mer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
DDTM
la
prorogation
pour
2026
de
la
convention
actuelle
d'AOT
du
DPM,
aux
mêmes
conditions
et pour
le même
nombre
de
mouillages,
à
savoir
351 ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
affaire.
Le Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
LE
MIGNANT Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2028
Publié
le
ID
: 056-215600131-20260129-DEL20260108-DE
Toute
personne
intéressée
peut
contester
la
légalité
de
la
présente
délibération
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa publication.
À cet effet,
elle peut saisir le
Tribunal
administratif de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3 contour
de
la
Motte
CS
44416
- 35044
RENNES
Cedex)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la délibération
ou
d'un
recours
hiérarchique
le représentant
de
l'Etat dans
le département.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
de
ce
recours
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être saisi par
l'application
informatique
“télérecours
citoyens” accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr.