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Séance - seance 16 12 2019 16 sdepa rue Bramarie eclairage
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 16 12 2019 16 sdepa rue Bramarie eclairage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Ruralité,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
Pour : 29
Contre:/
Abstentions : /
Objet :
Electrification rurale
- Programme
« Rénovation et
création d'éclairage
public sécuritaire
(Département)
2019 » Rue Raoul
Bramarie
Approbation du
projet et du
financement de la
part communale -
Affaire n°19EPO50
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCGE DU 16 DECEMBRE 2019
DELIBERATION N° 16
L'an deux mil dix-neuf, le seize décembre à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 10 décembre 2019
Membres présents : F. GONZALEZ, L.DARRIBEROUGE, G. LASSABE, MJ ROQUES,
J.DOS SANTOS, AM BARTHE, M. EVENE, JM BAGNERES-PEDEBOSCQ, JD BONNOME,
J.DARRIGADE, S.PUYO, MA THEBAUD, MA POCHAT, C. DUPIN, A.VALOT, G.ELGART,
MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, JP CRESPO, C. MARTIN, JM DOURTHE, F.DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : C.DUFOUR (pouvoir à AM BARTHE),
P. ACEDO (pouvoir à L.DARRIBEROUGE), C. ORDONNES (pouvoir à J.DOS SANTOS),
A. LECHEVALLIER (pouvoir à JM BAGNERES-PEDEBOSCQ), G. MOSCHETTI (pouvoir à
JD BONNOME), M.LORDON (pouvoir à F.GONZALEZ), C.LOUSTALET (pouvoir à JP
CRESPO),
Secrétaire de séance : MJ ROQUES
Monsieur Louis DARRIBEROUGE, Adjoint, informe le Conseil Municipal qu'il a été
demandé au Syndicat d'Energie des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude
des travaux d'éclairage public liée à l’enfouissement des réseaux BT sur le CD
308 (rue Raoul Bramarie).
Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût
estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise COREBA
HASPARREN.
Monsieur Louis DARRIBEROUGE précise que ces travaux feront l'objet d'une
inscription au Programme d'Electrification Rurale “rénovation et création
d'éclairage public sécuritaire (Département) 2019» et propose au Conseil
Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces
travaux.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 18/12/2019
. Décide de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat
d'Energie, de l'exécution des travaux.
. Approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant
comme suit :
- montant des travaux T.T.C 85 940,80 €
- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 8 594,08 €
- frais de gestion du SDEPA 3 580,87 €
TOTAL 98 115,75 €
. Approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant
comme suit :
- participation Département 6 000,00 €
- FE.C.T.V.A. 15 507,50 €
- participation de la Commune aux travaux à financer sur emprunt
par le syndicat 73 027,38€
- participation de la Commune aux frais de gestion (fonds libres) 3 580,87 €
TOTAL 98 115,75 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement
du décompte définitif des travaux.
. Accepte l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ;
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 17 décembre 2019
Le Maire,
Francis GONZALEZ
$ - Partransmission au Contrôle de Légalité le 18/12/2019