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Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 12 02 2020 09 SDEPA rue georges lassalle enfouissement reseaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
+
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
Objet :
Electrification rurale
- Programme
« Article 8
(Bayonne) 2020 »
Rue Georges
Lassalle
Approbation du
projet et du
financement de la
part communale -
Affaire n°17EF044
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANGE DU 12 FEVRIER 2020
DELIBERATION N° 9
L'an deux mil vingt, le douze février à dix-huit heures trente, le conseil municipal
de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 6 février 2020
Membres présents: F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUCGE, G. LASSABE, MJ ROQUES,
J.DOS SANTOS, P.ACEDO, AM BARTHE, JM BAGNERES-PEDEBOSCQ, C.DUFOUR,
JD BONNOME, J.DARRIGADE, S.PUYO, G.MOSCHETTI, M.LORDON, MA THEBAUD,
C. DUPIN, A.VALOT, G.ELGART, MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, JP CRESPO,
C. MARTIN, JM DOURTHE, F.DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : C. ORDONNES (pouvoir à
F.GONZALEZ), M.EVENE (pouvoir à G.LASSABE), MA POCHAT (pouvoir à M]
ROQUES), A. LECHEVALLIER (pouvoir à JM BAGNERES-PEDEBOSCOQ), C.LOUSTALET
(pouvoir à JP CRESPO),
Secrétaire de séance : AM BARTHE
Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint, informe le Conseil Municipal qu'il a été
demandé au Syndicat d'Energie des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude
des travaux d'enfouissement des réseaux à la rue Georges Lassalle.
Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût
estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise COREBA
HASPARREN.
Monsieur Patrick ACEDO précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription
au Programme d'Electrification Rurale "Article 8 (Bayonne) 2020 » et propose au
Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le
financement de ces travaux.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré, fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 13/02/2020
. Décide de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat
d'Energie, de l'exécution des travaux.
. Approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant
comme suit :
- montant des travaux T.T.C 223 032,61 €
- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 22 303,26 €
- actes notariés 2 760,00 €
- frais de gestion du SDEPA 7 500,00 €
TOTAL 255 595,87 €
. Approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant
comme suit :
- participation Concessionnaire 36 000,00 €
- participation Syndicat 36 000,00 €
- T.V.A. préfinancé par le SDEPA 40 889,31 €
- participation de la Commune aux travaux à financer sur emprunt
par le syndicat 135 206,56 €
- participation de la Commune aux frais de gestion (fonds libres) 7 500,00 €
TOTAL 255 595,87 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement
du décompte définitif des travaux.
. Accepte l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 13 février 2020
Le Maire,
Francis GONZALEZ
$ - Partransmission au Contrôle de Légalité le 13/02/2020