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Procès Verbal - cm2023.12.18 pv signe publie Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Luc-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - cm2023.12.18 pv signe publie)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies, 2023/208

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

Commune de

LUC-SUR-MER

DATE D’AFFICHAGE DE LA LISTE DES DELIBERATIONS : 19 DECEMBRE 2023

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le lundi 18 décembre à 19 h 00, le Conseil municipal de la commune de LUC-SUR-MER, légalement convoqué le 14 décembre 2023, s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe CHANU, Maire.

*Etaient présents : Philippe CHANU, Maire - Carole FRUGERE - Claudie CRENEL - Martial HEUTTE - Florence LASKAR - Claude BOSSARD - Laurent AMAR - Anne LEGOUX – Anne GUILLOU - Christine DURAND – Pascal LECARPENTIER - Natacha CLAIRET - Frédéric MOREAUX - Bertrand DELANOË - Céline CAUCHARD - Lucas TITEUX - Dominique FOULEY- DOURDAN – Emmanuel LAMBERT

*Absents excusés et représentés : Boris LEROSEY donnant pouvoir à Bertrand DELANOË

*Absents excusés non représentés : Sandrine SELLE - Christelle CROCHARD

►Le quorum est atteint.

►A l’unanimité, Monsieur Lucas TITEUX est désigné secrétaire de séance.

►Conformément à l’article 2 du règlement intérieur du Conseil municipal, M. le Maire propose :

●De retirer les points 6-03 et 6-04 de l’ordre du jour du Conseil municipal :

6-03 SDEC ENERGIE – Conseil en énergie partagée CEP niveau 1

6-04 SDEC ENERGIE – Conseil en énergie partagée CEP niveau 2

Sur la proposition du Maire, le Conseil municipal se prononce favorablement à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1/ Approbation du procès-verbal du 9 novembre 2023

2/ Réhabilitation de la jetée de Luc-sur-Mer - Présentation du rapport INGAMO

3/ Compte-rendu de l’activité des conseillers communautaires (art. L 5211-39 al. 2 du

CGCT)

3-01 Conseil communautaire du lundi 20 novembre 2023 à 18h30 à Courseulles-sur- Mer

3-02 Conseil communautaire du jeudi 14 décembre 2023 à 18h30 à Langrune-sur- Mer

4/ Rapport des Décisions du Maire (article L2122-23 du CGCT)

5/ Finances

5-01 Taux d’impôts 2024

PROCES-VERBAL TRANSMIS LE 21 DECEMBRE

2023 AUX MEMBRES DU CONSEIL2023/209

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

5-02 Subvention 2024 à la régie Luc Animation

5-03 Subvention 2024 au CCAS

5-04 Budget primitif 2024 du budget annexe Luc Animation

5-05 Budget primitif 2024 du budget annexe Luc Location

5-06 Budget primitif 2024 de la Commune de Luc-sur-Mer

5-07 Délégations d’attribution consenties par le Conseil municipal au Maire (article L 2122-22 du CGCT) – Actualisation pour admettre en non-valeur les créances de faible montant

6/ Voirie et réseaux divers

6-01 SDEC ENERGIE – Acte d’engagement pour l’extension éclairage piétons armoire 11 Chemin des CROULTES

6-02 SDEC ENERGIE – Effacement des réseaux « RUE GAMBETTA » - Etude préliminaire

6-03 SDEC ENERGIE – Conseil en énergie partagée CEP niveau 1

6-04 SDEC ENERGIE – Conseil en énergie partagée CEP niveau 2

7/ Aménagement du territoire, environnement et développement durable

7-01 Report de la définition et de l’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire communal de Luc-sur-Mer

8/ Personnel et administration générale

8-01 Convention d’adhésion au service archives du centre de gestion (CDG14)

9/ Action sociale

9-01 Convention de mise à disposition occasionnelle de salles municipales (Salles Brummel) pour l’organisation d’une collecte de sang par l’Etablissement Français du Sang (EFS)

10/ Sécurité

10-01 Adhésion à l’Association « Les Amis de la Gendarmerie »

11/ Informations diverses

Approbation du procès-verbal du 9 novembre 2023

Le procès-verbal du 9 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

Information municipale

Réhabilitation de la jetée de Luc-sur-Mer

Présentation du rapport INGAMO

A l’invitation de M. le Maire, Monsieur ROGER, Maître d’œuvre pour la réhabilitation de la jetée des pêcheurs de Luc-sur-Mer, présente au Conseil municipal le rapport INGAMO de type AVP/PRO (Phase Avant-projet/Phase Projet). 2023/210

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023 2023/211

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

M. le Maire remercie M. ROGER pour sa présentation. Il tient à souligner que la vigie sera remontée à l’identique. Il rappelle que pour financer ce projet, des demandes de subventions ont2023/212

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

été faites auprès notamment du Département du Calvados (100 000 € en deux phases au titre du dispositif patrimoine) et de la Fondation du Patrimoine (35 000 €, à compléter le cas échéant par l’ouverture d’une souscription pour collecter des dons). Seront aussi sollicités l’Etat (DETR DSIL) et la Région (Contrat régional de territoire et/ou dispositif de droit commun). Forts de ces partenariats, au bout du compte, l’objectif est d’autofinancer 20 à 30 % du projet. M. le Maire manifeste de l’intérêt pour une étude portant sur l’éclairage de la jetée, sans gêner la navigation sur le Domaine public maritime.

M. ROGER se prête au jeu des questions-réponses. Mme FRUGERE demande quelle est la provenance du bois azobé. M. ROGER répond Afrique du Sud. Mme LEGOUX demande quelle est la durée de la garantie. M. ROGER répond 10 ans. Mme CAUCHARD demande s’il est envisageable de montrer aux agents des services techniques comment entretenir et nettoyer la jetée dans les règles de l’art, spécifiquement à l’occasion de la première phase des travaux consacrée au nettoyage, avec enlèvement des algues. M. ROGER n’y est pas fermé, mais prévient que ce sera difficilement réplicable compte tenu de la nécessité d’échafauder. L’idée de prévoir un budget de fonctionnement pour les entretiens réguliers de la jetée les années suivantes fait consensus.

Compte-rendu de l’activité des conseillers communautaires (art. L 5211-39 al. 2 du CGCT)

►Conseil communautaire du lundi 20 novembre 2023 à 18h30 à Courseulles-sur-Mer

1 – APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU 28 SEPTEMBRE ET DU 16 OCTOBRE 2023

2 – RAPPORT DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

3 – ADMINISTRATION GENERALE

3.1 Compétence eau et assainissement : principe du transfert à la communauté de communes Cœur de Nacre à compter du 1 er janvier 2026

4 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

4.1 Convention de réserve foncière avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie : acquisition du site industriel BATIMETAL à Douvres-la-Délivrande

4.2 Projet de convention de gestion d’un bail avec la SHEMA relatif au site BATIMETAL

5 – MOBILITES - ENVIRONNEMENT

5.1 Appel à projet AVELO 6 : convention de financement pour l'itinéraire C du schéma directeur des modes actifs

5.2 Avenant au marché de maitrise d'œuvre : mise en œuvre du schéma directeur des modes actifs

5.3 Convention avec le Département du Calvados : autorisation de travaux d'aménagement d'une voie verte sur le domaine public départemental

5.4 Acquisition d’un terrain pour la réalisation des travaux d'aménagement de la voie verte, tronçon C1

5.5 Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique : animation de l’espace France Rénov en 2024

6 – RESSOURCES HUMAINES

6.1 Tableau des effectifs

7 – GESTION DES DECHETS

7.1 Collecte des déchets d’ameublement : contrat 2024-20292023/213

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

8 – TOURISME

8.1 Préparation des festivités du 80ème anniversaire du Débarquement - Subvention exceptionnelle à l’office de tourisme intercommunal - Participation communautaire aux projets des communes

9 – POLITIQUE CULTURELLE

9.1 Centre culturel C³Le Cube : projet participatif 44/24

►Conseil communautaire du jeudi 14 décembre 2023 à 18h30 à Langrune-sur-Mer

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 20 NOVEMBRE 2023

2 – RAPPORT DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

3 – DEVELOPPEMENT DURABLE

3.1 Création de la société Nacre Energie : production d’énergie photovoltaïque en autoconsommation collective au sein du parc d’activités économiques Cœur de Nacre

3.2 Partenariat avec le CPIE Vallée de l’Orne : bilan des actions 2023

4 – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES

4.1 Budget 2023 : décisions modificatives

4.2 Dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024

4.3 Tableau des effectifs

5 – GESTION DES DECHETS

5.1 Tri à la source des biodéchets à compter du 1er janvier 2024

5.2 Tarifs 2024 des services de gestion des déchets

6 – TOURISME

6.1 Cœur de Nacre Tourisme : acompte sur le versement de la taxe de séjour

6.2 Convention de mise à disposition des services communautaires à Cœur de Nacre Tourisme

7 – AMENAGEMENT

7.1 Aménagement d’abris vélos Allée du temps libre à Douvres-la Délivrande

8 – INFORMATIONS DIVERSES 2023/214

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

Compte-rendu des décisions du Maire (article L2122-23 du CGCT)

Décision du Maire n°2023-068

du 24/11/2023

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Vente d’un véhicule

Citroën Jumper

Immatriculé 4123-YS-14

Vu l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au principe de libre administration des collectivités territoriales,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel le Conseil Municipal peut déléguer certaines de ses attributions au Maire pour la durée de son mandat, Vu la délibération n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire pour la totalité des domaines énumérés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’offre de la SARL Garage Sosson, 55 Route de Langrune, 14750 SAINT-AUBIN-SUR- MER d’acquérir le véhicule Citroën Jumper immatriculé 4123-YS-14 pour la somme de 2 000,00 euros TTC,

Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

► De vendre à la SARL Garage Sosson, 55 Route de Langrune, 14750 SAINT-AUBIN-SUR-MER le véhicule Citroën Jumper immatriculé 4123-YS-14 pour la somme de 2 000,00 euros TTC. ► De sortir, en conséquence, ce bien de l’inventaire de la Ville.

► De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision.

Décision du Maire n°2023-069

du 15/12/2023

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Acte constitutif d’une régie recettes

Salles municipales & Prêt matériels

Vu l’article L. 315-17 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

Vu l’article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique,

Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22,

Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n°2022408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,

Vu la délibération n°2020-036 en date du 25 mai 2020 du Conseil Municipal autorisant le Maire à créer (modifier ou supprimer) des régies communales en application de l’article L. 2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 15 novembre 2023,

Par délégation du Conseil municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

► D’arrêter ce qui suit :2023/215

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

Article 1 : Il est institué une régie de recettes auprès du service technique de la Mairie de Luc sur Mer.

Article 2 : Cette régie est installée au sein de la Mairie de Luc-sur-Mer – 45 Rue de la Mer – 14530 LUC-SUR-MER

Article 3 : La régie fonctionnera à compter de la date à laquelle cette décision revêtira un caractère exécutoire et jusqu’à ce qu’il y soit mis fin.

Article 4 : La régie encaisse les produits suivants :

1.Location de salles municipales – Compte d’imputation : 752 ;

2.Location de la galerie du Petit Enfer – Compte d’imputation : 752 ; 3.Location de matériels – Compte d’imputation : 7588.

Article 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivant : chèques, espèces, carte bancaire, paiement par internet, prélèvements et virements.

Elles sont perçues contre remise à l’usager de factures issues d’un journal à souches. Article 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Banque Postale.

Article 7 : Un fonds de caisse d’un montant de 100 € est mis à disposition du régisseur. Article 8 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3 000 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 1 000 €. Article 9 : Le régisseur est tenu de verser le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteinte le maximum fixé à l’article 11 et au minimum une fois par trimestre.

Article 10 : Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum tous les trimestres. Article 11 : Le régisseur percevra une indemnité de maniement de fonds dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la règlementation en vigueur. Article 12 : L’intervention d’un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur)acte de nomination.

Article 13 : Le Maire de Luc-sur-Mer et le comptable public assignataire de Luc-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.

► De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision.

Décision du Maire n°2023-070

du 15/12/2023

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

SDEC ENERGIE

Acte d’engagement pour le renouvellement du lampadaire 07-037 accidenté rue des CYPRIS

Vu la délibération n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire pour la totalité des domaines énumérés à l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition SDEC ENERGIE de renouvellement du lampadaire 07-037 accidenté rue des CYPRIS référencé 23EPI0958, objet du dossier d’étude (devis + acte d’engagement) adressé à M. le Maire le 13 novembre 2023 par Madame La Présidente du SDEC ENERGIE ;

Vu la nécessité de réaliser ces travaux ;

Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

► De donner l’accord de la Commune pour la réalisation du projet ci-dessus référencé et pour ses conditions d’exécution, à savoir :2023/216

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

 la construction des ouvrages nécessaires est réalisée par le SDEC ENERGIE,

 la contribution de la commune s’élève à la somme de 914.44 € correspondant au montant du devis de 1 463.10 € TTC, déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC ENERGIE

 la commune s’engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi en section d’investissement, par fonds de concours, M57 compte 204 182

 la commune prend note que le SDEC ENERGIE sera bénéficiaire du remboursement du FCTVA.

 période de réalisation des travaux quatre mois minimum après accord et selon programmation avec l’entreprise.

► De signer avec le SDEC ENERGIE l’acte d’engagement correspondant à ce projet ;

► De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision.

Décision du Maire n°2023-071

du 15/12/2023

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Emprunt pour financer l’extension et l’aménagement du cimetière

Vu l’emprunt initial de 500 000 € pour financer l’extension et l’aménagement du cimetière approuvé par délibération du conseil municipal n°2022-027 du 5 avril 2022, n’ayant donné lieu qu’à un déblocage partiel de fonds de 250 000 €,

Vu la nouvelle proposition de financement du Crédit Agricole Normandie du 15 décembre 2023, en remplacement de l’abandon du solde du précédent prêt non réalisé pour 250 000 €, à savoir l’offre récapitulée ci-après :

Prêt à taux fixe amortissable de 250 000 euros – Projet d’extension et d’aménagement du cimetière :

Budget principal Commune de Luc-sur-Mer

Taux fixe de 4,39%

Durée : 20 ans

Échéance annuelle à terme échu

Amortissement à capital constant

Frais de dossier : 0 € 2023/217

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

VU la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 autorisant le maire par voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à procéder, en application des dispositions prévues au budget de l’exercice en cours et de ses annexes, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a) de l’article L 2221- 5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

► De demander l’abandon de tranche (250 000 €) sur le prêt initial de 500 000 € (délibération du conseil municipal n°2022-027 du 5 avril 2022) ;

► De retenir, en remplacement de l’abandon du solde du précédent prêt non réalisé pour 250 000 €, l'offre nouvelle du Crédit Agricole Normandie pour 250 000 € au taux fixe de 4,39 % sur 20 ans, amortissement à capital constant, par annuité annuelle à terme échu ;

► De signer le contrat de prêt correspondant à ladite proposition de financement ;

► De signer tous documents concernant la passation, l’exécution et le règlement de ladite proposition de financement.

Décision du Maire n°2023-072

du 15/12/2023

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Budget primitif 2023 de la Commune de Luc-sur-Mer (budget principal) – Décision modificative n°5

Vu la délibération n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire pour la totalité des domaines énumérés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2023-032 du Conseil municipal du 21 mars 2023 adoptant le Budget primitif 2023 de la Commune de Luc-sur-Mer et autorisant M. le Maire, conformément à l’article L. 5217- 10-6 du CGCT, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % (taux de fongibilité) du montant des dépenses réelles de chacune des sections (Fonctionnement et Investissement). ;

Vu la délibération n°2023-046 du Conseil municipal du 16 mai 2023 adoptant la Décision modificative n°1 au Budget primitif 2023 de la Commune de Luc-sur-Mer (budget principal) ;

Vu la délibération n°2023-064 du Conseil municipal du 4 juillet 2023 adoptant la Décision modificative n°2 au Budget primitif 2023 de la Commune de Luc-sur-Mer (budget principal) ;

Vu la délibération n°2023-069 du Conseil municipal du 30 août 2023 adoptant la Décision modificative n°3 au Budget primitif 2023 de la Commune de Luc-sur-Mer (budget principal) ;

Vu la délibération n°2023-104 du Conseil municipal du 9 novembre 2023 adoptant la Décision modificative n°4 au Budget primitif 2023 de la Commune de Luc-sur-Mer (budget principal) ;

Vu le tableau ci-dessous et les explications rapportées par Monsieur BOSSARD, Adjoint aux finances, au commerce, à l’administration générale et aux ressources humaines :2023/218

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission des finances élargie à tous les membres du Conseil municipal en date du 11 décembre 2023 ;

Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

►D’adopter la Décision modificative n°5 au Budget primitif 2023 de la Commune de Luc-sur-Mer (budget principal) ;

► De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision.

Décision du Maire n°2023-073

du 15/12/2023

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Budget primitif 2023 du budget annexe Luc Location – Décision modificative n°3

Vu la délibération n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire pour la totalité des domaines énumérés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2023-031 du Conseil municipal du 21 mars 2023 adoptant le Budget primitif 2023 du budget annexe Luc Location et autorisant M. le Maire, conformément à l’article L. 5217- 10-6 du CGCT, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % (taux de fongibilité) du montant des dépenses réelles de chacune des sections (Fonctionnement et Investissement). ;

Vu la délibération n°2023-065 du Conseil municipal du 4 juillet 2023 adoptant la Décision modificative n°1 au Budget primitif 2023 du budget annexe Luc Location ;

Vu la délibération n°2023-070 du Conseil municipal du 30 août 2023 adoptant la Décision modificative n°2 au Budget primitif 2023 du budget annexe Luc Location ;2023/219

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

Vu le tableau ci-dessous et les explications rapportées par Monsieur BOSSARD, Adjoint aux finances, au commerce, à l’administration générale et aux ressources humaines :

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission des finances élargie à tous les membres du Conseil municipal en date du 11 décembre 2023 ;

Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

►D’adopter la Décision modificative n°3 au Budget primitif 2023 du budget annexe Luc Location ;

► De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision.

Décision du Maire n°2023-074

du 15/12/2023

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Divers tarifs municipaux 2024

Vu la délibération n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire pour la totalité des domaines énumérés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;2023/220

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des finances élargie à tous les membres du Conseil municipal en date du 11 décembre 2023 ;

Par délégation du Conseil municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

►D’ADOPTER les divers tarifs municipaux 2024, comme récapitulés dans les tableaux annexés à la présente décision.

►DE SIGNER tout document utile à la bonne mise en œuvre opérationnelle de ces tarifs.

Décision du Maire n°2023-075

du 15/12/2023

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Services périscolaires et extrascolaires (enfance Le Cap & Espace Jeunes) de Luc-sur- Mer - Tarifs 2024

VU la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission enfance jeunesse en date du 5 décembre 2023 ;

VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des finances élargie à tous les membres du Conseil municipal en date du 11 décembre 2023 ;

Par délégation du Conseil municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

►D’ADOPTER les tarifs 2024 des services périscolaires et extrascolaires (enfance Le Cap & Espace Jeunes) de Luc-sur-Mer, comme récapitulés dans le tableau annexé à la présente décision ;

►DE SIGNER tout document utile à la bonne mise en œuvre opérationnelle de ces tarifs.

Décision du Maire n°2023-076

du 15/12/2023

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Courtier mandataire PILLIOT Assurances - Avenant n°1 au contrat d’assurance Flotte automobile et risques annexes

Vu la délibération du conseil municipal n°2019-073 du 9 décembre 2019 attribuant pour 5 ans au courtier mandataire PILLIOT Assurances le contrat d’assurance Flotte automobile et risques annexes ;

Considérant le projet d’avenant n°1 présenté par le courtier mandataire PILLIOT Assurances : 2023/221

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

Vu la délibération n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire pour la totalité des domaines énumérés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

►DE SIGNER avec le courtier mandataire PILLIOT Assurances l’avenant n°1 au contrat d’assurance Flotte automobile et risques annexes stipulant les modifications contractuelles à effet du 1er janvier 2024 ;

►DE SIGNER tout document utile à la bonne mise en œuvre opérationnelle dudit avenant.

Décision du Maire n°2023-077

du 18/12/2023

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Travaux d’aménagement de la rue Abbé TOLMER et de la rue Docteur CHARCOT – Attribution du marché à JONES TP

L’objet de la présente décision est d’attribuer à JONES TP (14) le marché de travaux d’aménagement de la rue Abbé TOLMER et de la rue Docteur CHARCOT pour un montant total de 200 697,20 € HT, soit 240 836,64 € TTC ;

Vu le rapport d’analyse des candidatures et des offres ;

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission d’appel d’offre du 18 décembre 2023 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

► D’attribuer à JONES TP (14) le marché de travaux d’aménagement de la rue Abbé TOLMER et de la rue Docteur CHARCOT pour un montant total de 200 697,20 € HT, soit 240 836,64 € TTC ;

► De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision.

Mme LEGOUX demande de quelle couleur seront les trottoirs. La réponse est « noir rougissant ». Si les travaux communaux sont bien prévus en février 2024, M. HEUTTE prévient que le Département ne sera en mesure de réaliser sa part des travaux, c’est-à-dire le tapis de voirie, que fin juin début juillet 2024.

Décision du Maire n°2023-078

du 18/12/2023

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins de la VILLE DE LUC SUR MER – Attribution du marché à SMACL ASSURANCES

L’objet de la présente décision est d’attribuer à SMACL ASSURANCES le marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins de la VILLE DE LUC SUR MER aux conditions ci-dessous (choix de la variante imposée n°1) :2023/222

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

Vu le rapport d’analyse des candidatures et des offres ;

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission d’appel d’offre du 18 décembre 2023 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

► D’attribuer à SMACL ASSURANCES le marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins de la VILLE DE LUC SUR MER aux conditions ci-dessous (choix de la variante imposée n°1) :

► De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision.

Décision du Maire n°2023-079

du 18/12/2023

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Contrat de location du logement meublé localisé 5 rue de Verdun avec Mme Autylie GARCIA du 01/01/2024 au 30/06/2024

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

Vu le projet de contrat de location du logement meublé localisé 5 rue de Verdun avec Mme Autylie GARCIA du 01/01/2024 au 30/06/2024, moyennant un loyer mensuel de 200 € et sans dépôt de garantie de l’exécution des obligations du locataire ;

Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE : ►De signer avec Mme Autylie GARCIA ledit contrat de location du logement meublé localisé 5 rue de Verdun du 01/01/2024 au 30/06/2024, moyennant un loyer mensuel de 200 € et sans dépôt de garantie ;

►De procéder à toutes les formalités et signatures utiles à la bonne exécution dudit contrat. 2023/223

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire donne la parole à M. BOSSARD, Adjoint aux finances, qui déroule sa présentation (format diaporama) des délibérations budgétaires 2024.

Les propositions budgétaires 2024 sont présentées par chapitres comptables.

2023-112 Taux d’impôts 2024

Après avis favorable à l’unanimité de la Commission des finances élargie à tous les membres du Conseil municipal réunie le 11 décembre 2023, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition 2024 ainsi qu’il suit :

Taux 2023 Taux 2024

Taxe d’habitation 08,76 % 08,76 %

Taxe « Foncier bâti » 44,16 % 44,16 %

Taxe « Foncier non bâti » 26,40 % 26,40 %

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil Municipal :

-Décide d’adopter les taux d’impôts 2024 proposés ci-dessus.

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 19

Votes Pour : 19

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 002023/224

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

2023-113 Subvention 2024 à la régie Luc Animation

Après avis favorable à l’unanimité de la Commission des finances élargie à tous les membres du Conseil municipal réunie le 11 décembre 2023, il est proposé au Conseil Municipal de fixer ainsi qu’il suit le montant de la subvention octroyée à la Régie Luc Animation pour 2024 :

Compte 6573 (REGIE LUC ANIMATION) 75 000,00

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal :

-Décide de voter l’attribution d’une subvention 2024 à la Régie LUC ANIMATION de 75 000 €

2023-114 Subvention 2024 au CCAS

Après avis favorable à l’unanimité de la Commission des finances élargie à tous les membres du Conseil municipal réunie le 11 décembre 2023, il est proposé au Conseil municipal de fixer ainsi qu’il suit le montant de la subvention octroyée au CCAS pour 2024 :

Compte 6573 (CCAS) 30 000,00

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal :

-Décide de voter l’attribution d’une subvention 2024 au C.C.A.S. de 30 000 €

2023-115 Budget primitif 2024 du budget annexe Luc Animation

Après avis favorable à l’unanimité de la Commission des finances élargie à tous les membres du Conseil municipal réunie le 11 décembre 2023, Monsieur BOSSARD présente au Conseil Municipal la proposition du Budget primitif du budget annexe Luc Animation pour 2024 (voir ci- joint le détail par chapitres des recettes et des dépenses des sections de fonctionnement et d’investissement).

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil Municipal :

-Décide d’adopter le Budget primitif du BUDGET ANNEXE LUC ANIMATION 2024 :

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 19

Votes Pour : 19

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 19

Votes Pour : 19

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 002023/225

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total des dépenses 196 000,00 €

Total des recettes 196 000,00 €

-Autorise M. le Maire, conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % (taux de fongibilité) du montant des dépenses réelles de chacune des sections (Fonctionnement et Investissement).

2023-116 Budget primitif 2024 du budget annexe Luc Location

Après avis favorable à l’unanimité de la Commission des finances élargie à tous les membres du Conseil municipal réunie le 11 décembre 2023, Monsieur BOSSARD présente au Conseil Municipal la proposition du Budget primitif du budget annexe Luc Location pour 2024 (voir ci-joint le détail par chapitres des recettes et des dépenses des sections de fonctionnement et d’investissement).

Ces explications entendues et après délibération, le conseil municipal :

-Décide d’adopter le Budget primitif du BUDGET ANNEXE LUC LOCATION 2024 :

SECTION D’EXPLOITATION

Total des dépenses 364 886,00 €

Total des recettes 364 886,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Total des dépenses 409 061,00 €

Total des recettes 409 061,00 €

-Autorise M. le Maire, conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % (taux de fongibilité) du montant des dépenses réelles de chacune des sections (Fonctionnement et Investissement).

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 19

Votes Pour : 19

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 19

Votes Pour : 19

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 002023/226

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

2023-117 Budget primitif 2024 de la Commune de Luc-sur-Mer

Après avis favorable à l’unanimité de la Commission des finances élargie à tous les membres du Conseil municipal réunie le 11 décembre 2023, Monsieur BOSSARD présente au Conseil Municipal la proposition du Budget primitif de la commune pour 2024 (voir ci-joint le détail par chapitres des recettes et des dépenses des sections de fonctionnement et d’investissement).

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil Municipal :

-Décide d’adopter le Budget primitif de la COMMUNE 2024 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total des dépenses 4 669 286,00 €

Total des recettes 4 669 286,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Total des dépenses 3 361 244,00 €

Total des recettes 3 361 244,00 €

-Autorise M. le Maire, conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % (taux de fongibilité) du montant des dépenses réelles de chacune des sections (Fonctionnement et Investissement).

M. le Maire remercie Claude BOSSARD, François-Xavier EDELINE, Louise LAUNAY et Armelle LEPLANQUAIS pour leur implication dans les travaux de préparation budgétaire. Il remercie les conseillers municipaux pour la confiance qu’ils lui renouvellent au travers de ces votes unanimes d’adoptions budgétaires 2024, marque d’unité au soutien de l’action publique conduite par la municipalité. Il souligne l’ambition et le volontarisme qui caractérisent le budget 2024, prévoyant de nouveaux investissements d’envergure (front de mer phase 2, équipements sportifs, jetée des pêcheurs, etc.)

M. MOREAUX demande si la comptabilité analytique par service est bien exploitée, comme visé parmi les objectifs de notre démarche communale RSO-DD. M. le Maire répond que ce sera le cas au stade prochain de l’adoption des comptes administratifs 2023.

2023-118 Délégations d’attribution consenties par le Conseil municipal au Maire (article L 2122-22 du CGCT) – Actualisation pour admettre en non-valeur les créances de faible montant

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-19 et L2122-22 ;

Vu le décret n°2023-523 du 29 juin 2023 ;

Vu la délibération du 25 mai 2020 portant délégations du Conseil municipal au Maire ;

Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Finances élargie à tout le Conseil municipal réunie le 11/12/2023.

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 19

Votes Pour : 19

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 002023/227

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

Pour constater l'irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du pouvoir budgétaire, les admettent en non-valeur.

Cette mesure d'apurement d'ordre budgétaire et comptable ne s'oppose pas à l'exercice de poursuites ultérieures si le débiteur revient à meilleure fortune, mais s'insère dans l'exigence de sincérité des comptes portée par l'article 47-2 de la Constitution.

Afin de fluidifier la mise en œuvre de cette procédure pour les créances de faible montant et recentrer les travaux de l'assemblée sur les créances significatives, la loi autorise la délégation de la décision d'admission en non-valeur à l'exécutif local dans la limite d'un seuil.

Le décret susvisé prévoit que le seuil au-delà duquel la délégation ne peut intervenir ne peut être supérieur à 100€.

Afin de faciliter la gestion administrative, le Conseil Municipal :

- -CONSENT une délégation à M le Maire ou son représentant pour admettre en non-valeur les créances dont Ie montant est inférieur ou égal à 100€.

- -DIT que M le Maire ou son représentant rendra compte au moins une fois par an de ses décisions au conseil municipal au moyen d'un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission et de tenir à la disposition du conseil municipal les pièces produites à l'appui de la demande d'admission en non-valeur présentée par le comptable public.

- -DIT que les autres éléments de la délibération approuvés par le Conseil municipal du 25 mai 2020 sont inchangés.

2023-119 SDEC ENERGIE – Acte d’engagement pour l’extension éclairage piétons armoire 11 Chemin des CROULTES

Vu le projet SDEC ENERGIE d’extension éclairage piétons armoire 11 Chemin des CROULTES référencé 23EPI0981, objet du dossier d’étude (devis + acte d’engagement) adressé à M. le Maire le 17 novembre 2023 par Madame La Présidente du SDEC ENERGIE ;

Vu la nécessité de réaliser ces travaux ;

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil Municipal décide :

-De donner l’accord de la Commune pour la réalisation du projet ci-dessus référencé et pour ses conditions d’exécution, à savoir :

 la construction des ouvrages nécessaires est réalisée par le SDEC ENERGIE,

 la contribution de la commune s’élève à la somme de 14 627.90 € correspondant au montant du devis de 23 404.64 € TTC, déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC ENERGIE

 la commune s’engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi en section d’investissement, par fonds de concours, M57 compte 204 182

 la commune prend note que le SDEC ENERGIE sera bénéficiaire du remboursement du FCTVA.

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 19

Votes Pour : 19

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 002023/228

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

 période de réalisation des travaux quatre mois minimum après accord et selon programmation avec l’entreprise.

-D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer avec le SDEC ENERGIE l’acte d’engagement correspondant à ce projet ;

-D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de ce projet.

2023-120 SDEC ENERGIE – Effacement des réseaux « RUE GAMBETTA » - Etude préliminaire

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité, d’éclairage et de télécommunication, cité en objet.

Le coût total de cette opération est estimé, sur les bases de cette étude préliminaire, à 121 680.00 € TTC.

Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 70 % pour la résorption des fils nus, sur le réseau d’éclairage de 50 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 50 % sur le réseau de télécommunication.

Sur ces bases, la participation communale est estimée à 49 912.50 € selon la fiche financière jointe (déduction faite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE). Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

 Confirme que le projet est conforme à l'objet de sa demande,

 Sollicite l'examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d’intégration des ouvrages dans l’environnement,

 Souhaite le début des travaux pour 2024 et informe le SDEC ENERGIE des éléments justifiant cette planification (coordination avec les travaux du front de mer phase 2a),

 Prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau,

 S’engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi,

 Décide d’inscrire le paiement de sa participation en section d’investissement, par fonds de concours

Le montant du fonds de concours sera recalculé sur la base de la facturation des travaux exécutés.

Il ne pourra excéder 75 % du coût HT éligible. Le reliquat sera à inscrire en fonctionnement.

 S’engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune,

 Prend note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA,

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 19

Votes Pour : 19

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 002023/229

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

Prend bien note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif ou d’un changement dans les modalités d’aides.

2023-121 Report de la définition et de l’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire communal de Luc-sur-Mer

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

VU la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;

VU l’article L.141-5-3 du code de l’énergie, issu de la loi précitée ;

Considérant que la loi du 10 mars 2023 précitée prévoit notamment à travers son article 15, codifié à l’article L.141-5-3 du code de l’énergie, qu’après concertation du public selon des modalités qu'elles déterminent librement, les communes identifient, par délibération du conseil municipal, des zones d'accélération des énergies renouvelables et les transmettent, dans un délai de six mois à compter de la mise à disposition par l’État des informations relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables ;

Considérant que la date butoir pour procéder à cette transmission au référent préfectoral est en l’état actuel des choses arrêtée au 31 décembre 2023 ;

Considérant que les services de l’État et plus particulièrement le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires font valoir : « À compter du 1er juillet 2023, et jusqu’à la fin de l’année 2023, les élus locaux sont invités à proposer leurs zones d’accélération. L’objectif est que les communes puissent faire leurs remontées à leur Référent Préfectoral avant le 31 décembre 2023 » ;

Considérant toutefois que ces mêmes services ajoutent que « Passée cette échéance, il sera toutefois possible de communiquer des zones d’accélération à l’État, au fil de l’eau en concertation avec le Référent Préfectoral » ;

Considérant que la mission technique de définition de ces zones qui incombe aux communes est incompatible avec les délais dans lesquels elle est actuellement enserrée, d’autant plus lorsqu’elle doit intervenir à l’issue d’une procédure de consultation du public ;

Considérant que les services de l’Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) indiquent que « Le portail cartographique des EnR actuellement « en version bêta », sera amené à évoluer par étapes jusqu’à la fin de l’année [2023], tant sur les fonctionnalités de l’outil, que sur les informations sous format cartographique disponibles » ;

S’engage à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non-engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT, soit la somme de 3 042.00 €,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 19

Votes Pour : 19

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 002023/230

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

Considérant par conséquent qu’il ne peut être considéré que le délai de 6 mois prévu à l’article L.141-5-3 du code de l’énergie a commencé à courir dans la mesure où la mise à disposition desdites informations n’a pas eu lieu de façon complète ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-de reporter l’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables telles qu’elles sont issues de l’article L.141-5-3 du code de l’énergie à une période de 6 mois suivant la mise à disposition complète des informations sur le portail cartographique des EnR.

2023-122 Convention d’adhésion au service archives du centre de gestion (CDG14)

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados, au-delà du champ d'intervention de ses missions institutionnelles et en vertu de l'article L452-40 du Code général de la fonction publique, a développé un service d'accompagnement à la gestion des archives à destination des collectivités territoriales.

En vertu des articles L212-6, L212-6-l et L212-10 du Code du Patrimoine, les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives et ils en assurent eux-mêmes la conservation et la mise en valeur sous le contrôle scientifique et technique de l'État et conformément à la législation applicable en la matière.

Le centre de gestion de la F.P.T du Calvados propose ainsi une mission d'aide à l'archivage en application des dispositions de l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée qui stipule notamment que les centres de gestion peuvent assurer toute tâche administrative et des missions d'archivage, de numérisation, de conseils en organisation et de conseils juridiques, à la demande des collectivités et établissements.

Le contenu de la convention intitulée "Convention d'adhésion au service archives pour l'intervention d'un archiviste du Centre de gestion "est le suivant :

- La durée de validité de la convention est de 2 ans ;

- Le tarif journalier d'intervention de l'archiviste a été fixé à 200 euros par délibération du conseil d'administration du centre de gestion ;

La visite gratuite de diagnostic a permis de déterminer le temps d'intervention à 70 jours.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

►APPROUVE les termes de la convention ;

►INSCRIT les crédits correspondants au budget 2024 de la commune ; ►DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant de signer les documents correspondants et plus généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 19

Votes Pour : 19

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 19

Votes Pour : 19

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 002023/231

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

2023-123 Convention de mise à disposition occasionnelle de salles municipales (Salles Brummel) pour l’organisation d’une collecte de sang par l’Etablissement Français du Sang (EFS)

Vu le projet de convention de mise à disposition occasionnelle de salles municipales (Salles Brummel) pour l’organisation d’une collecte de sang par l’Etablissement Français du Sang (EFS) le vendredi 2 août 2024 ;

Vu le souhait de la Commune d’accompagner et de faciliter ladite action sociale ;

Mme FRUGERE précise qu’il s’agit là d’une convention de mise à disposition de salle à titre gracieux.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

►APPROUVE les termes de la convention ;

►DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant de signer les documents correspondants et plus généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

2023-124 Adhésion à l’Association « Les Amis de la Gendarmerie »

L'Association « Les Amis de la Gendarmerie » est une association reconnue d'intérêt général qui a pour vocation principale de mieux faire connaître la Gendarmerie.

Cette association a pour objet de :

-Promouvoir les valeurs portées par la Gendarmerie Nationale,

-Transmettre ces valeurs aux jeunes générations,

-Soutenir les gendarmes dans leurs missions au service de la population,

-Consolider les liens entre la gendarmerie et la Nation,

-Entretenir un réseau associatif qui regroupe des adhérents chargés d'assurer le rayonnement de l'association au profit de la Gendarmerie Nationale.

Il est donc proposé d'adhérer à cette association.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

-Décide de l'adhésion de la Commune à l'Association « Les Amis de la Gendarmerie »,

-Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette adhésion,

-Approuve que le montant de l'adhésion soit de 100 € pour l'année 2024.

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 19

Votes Pour : 19

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 19

Votes Pour : 19

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 002023/232

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

INFORMATIONS MUNICIPALES

PASCAL LAMY, « LA MEMOIRE VIVE DE LUC-SUR-MER », EST DECEDE A L’ÄGE DE 70 ANS

M. le Maire annonce le décès de Pascal Lamy, « la mémoire vive de Luc-sur-Mer » et ancien Grand maître de la Confrérie des chevaliers de la baleine de Luc. Il avait 70 ans. « Avec Pascal Lamy, Luc-sur-Mer perd un de ses enfants, un serviteur et une figure emblématique de la ville », ajoute-t-il.

Cet ex-professeur de philosophie au lycée Dumont d’Urville et de la faculté à Caen, avait mis en place l’association Aparté à Luc-sur-Mer. Il initiait le théâtre aux enfants et aux adultes de Luc- sur-Mer. Il collectionnait les anciennes cartes postales de Luc et avait exposé sa collection à plusieurs reprises à la galerie du Petit Enfer. C’est également Pascal Lamy qui a écrit sur les grands panneaux exposés dans le parc de l’Hôtel de ville, racontant l’histoire de ce parc. Il organisait chaque été des visites du patrimoine pour nos visiteurs. Ces visites permettaient de découvrir des endroits peu connus, mais aussi, à travers eux, des moments de l’histoire de Luc, du Néolithique au développement de la station balnéaire.

Il fut aussi le coauteur du livre : Luc-sur-Mer au fil du temps, et a contribué, par ses publications dans Le patrimoine lutin, à informer les Lutins sur leur histoire. Enfin, il fut nommé en 2019 Grand maître de la Confrérie des chevaliers de la baleine de Luc-sur-Mer, pour laquelle il s’était énormément investi.

« Nous pensons bien à lui et nous adressons nos plus sincères condoléances à sa famille », indique le maire.

« LUC EN LUMIERE » REMPORTE UN SUCCES FOU

M. le Maire remercie sincèrement Céline CAUCHARD, Natacha CLAIRET, Carole FRUGERE, les bénévoles, le Comité de jumelage et les services techniques pour avoir œuvré de façon forte et concluante au magnifique succès remporté par l’opération « Luc en lumière ». Du vendredi 8 au dimanche 10 décembre, ce fut une plongée dans la féerie de Noël dans les décors enchanteurs du parc de la Mairie et de la Place du Petit Enfer, une célébration illuminée répondant aux promesses de réchauffer les cœurs et d’éveiller la magie de la saison. Les retours de félicitations sont unanimes. Ceux qui nous ont rejoints pour un week-end de féerie, de divertissement, de convivialité et de moments magiques pour tous le confirment : ils sont venus partager la magie de Noël dans un cadre enchanteur et créer des souvenirs lumineux qui nous accompagneront tout au long de la saison festive.

VŒUX DU MAIRE POUR 2024

M. le Maire présentera ses vœux à la population lutine le samedi 13 janvier à 16h30 salle Brummel, avec galettes et remise des écharpes aux jeunes du Conseil municipal des jeunes (CMJ).

REFLECHIR AU MAINTIEN OU NON DE LA CIRCULATION DES VELOS SUR LA DIGUE

De plus en plus interpellé par la population se plaignant des déplacements à vélo sur la digue et des dangers que cela représente, M. le Maire prépare ses collègues à une réflexion prochaine au sujet du maintien ou non de la circulation des vélos sur la digue, dans l’idée de mieux protéger les passants. A l’heure où la Commune aménage une voie cyclable à l’étage supérieur, se poser cette question tombe à point nommé. Pareille interdiction supposerait un arrêté de police du Maire, de la signalisation horizontale et verticale, et la mobilisation des moyens humains (police municipale) pour en garantir la bonne application. Mme CAUCHARD estime qu’il faudrait y aller crescendo, un temps d’adaptation étant nécessaire en lien avec le phasage des travaux du front de mer.