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Procès Verbal - cm2023.11.09 pv approuve 1
Procès Verbal - cm2024.06.03 pv approuve
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Luc-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm2024.06.03 pv approuve)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Démocratie,
2024/61
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024
Commune de
LUC-SUR-MER
DATE D’AFFICHAGE DE LA LISTE DES DELIBERATIONS : 04 JUIN 2024
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 03 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 3 juin à 19 h 00, le Conseil municipal de la commune de LUC-SUR-MER, légalement convoqué le 30 mai 2024, s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe CHANU, Maire.
*Etaient présents : Philippe CHANU, Maire - Carole FRUGERE - Martial HEUTTE - Florence LASKAR - Claude BOSSARD - Laurent AMAR - Anne LEGOUX – Anne GUILLOU - Christine DURAND – Pascal LECARPENTIER – Sandrine SELLE - Natacha CLAIRET - Boris LEROSEY - Bertrand DELANOË - Céline CAUCHARD - Lucas TITEUX - Dominique FOULEY-DOURDAN – Emmanuel LAMBERT
*Absents excusés et représentés : Claudie CRENEL donnant pouvoir à Philippe CHANU – Frédéric MOREAUX donnant pouvoir à Natacha CLAIRET
*Absents excusés non représentés : Christelle CROCHARD
►Le quorum est atteint.
►A l’unanimité, Monsieur Lucas TITEUX est désigné secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1/ Approbation du procès-verbal du 09 avril 2024
2/ Compte-rendu de l’activité des conseillers communautaires (art. L 5211-39 al. 2 du CGCT)
2-01 Conseil communautaire du jeudi 23 mai 2024 à 18h30 à Reviers
3/ Rapport des Décisions du Maire (article L2122-23 du CGCT)
4/ Casino
4-01 Concession de Service Public pour l’exploitation du casino municipal de Luc- sur-Mer – Rapport annuel du délégataire 2022-2023
4-02 Avis sur le dossier de demande de renouvellement de l’autorisation ministérielle d’exploiter les jeux du casino de Luc-sur-Mer
5/ Commande publique
5-01 Opérations d’aménagement du front de mer phase 2 - Marchés de maîtrise d’œuvre URBICUS et URBICUS ARCHITECTURE – Protocole de résiliation amiable
6/ Personnel communal et administration générale
6-01 Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire
PROCES-VERBAL TRANSMIS LE 01 JUILLET
2024 AUX MEMBRES DU CONSEIL 2024/62
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024
6-02 Services techniques – Avancement de grade - Création d’un poste à temps complet sur le grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe et suppression d’un poste à temps complet sur le grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe
6-03 Services techniques – Avancement de grade - Création d’un poste à temps complet sur le grade d’agent de maîtrise principal et suppression d’un poste à temps complet sur le grade d’agent de maîtrise
6-04 Contrat d’apprentissage (alternante en communication) aux services administratifs 2024/2025
6-05 Contrat d’apprentissage (alternante en événementiel) aux services administratifs 2024/2025
6-06 Crèche multi-accueil Les Lucioles – Frais engagés par la directrice pour l’achat de petits matériels professionnels nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement – Prise en charge / remboursement
6-07 « Colos apprenantes » 2024 - Engagement de la ville au dispositif mis en œuvre par l’Etat
6-08 Service VACAF – Convention de partenariat séjours enfants PASS COLO
6-09 Groupe scolaire Tabarly – Convention relative à l’utilisation et l’animation du city-stade
6-10 Participation au programme « Savoir Rouler à Vélo » dans les écoles primaires
6-11 SAS « Les Fils de Madame GERAUD » - Convention 2024 pour la gestion des marchés nocturnes saisonniers
7/ Domanialité
7-01 Ecole de voile Amiral BRAC DE LA PERRIERE – Autorisation d’occupation temporaire du domaine public au bénéfice de l’association Luc Yacht Club – Renouvellement 2024/2027
8/ Energies renouvelables
8-01 Définition et approbation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) de la commune de Luc-sur-Mer
9/ Finances
9-01 Subvention 2024 aux diverses associations locales – Complément exceptionnel à l’association Luc-sur-Mer Pétanque
10/ Justice
10-01 Tirage au sort, à partir des listes électorales, en vue de la constitution du jury d’assises 2025
11/ Informations diverses 2024/63
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024
Approbation du procès-verbal du 09 avril 2024
Le procès-verbal du 09 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.
Compte-rendu de l’activité des conseillers communautaires (art. L 5211-39 al. 2 du CGCT)
►Conseil communautaire du jeudi 23 mai 2024 à 18h30 à Reviers 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 28 MARS 2024
2 – RAPPORT DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
3 – ENVIRONNEMENT
3.1 Présentation du bilan de l’Atlas de la Biodiversité (CPIE Vallée de l’Orne)
4 – URBANISME
4.1 PLUI : débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
4.2 PLU Douvres-la-Délivrande : modification simplifiée n°3 - modalités de mise à disposition du public et avis conforme de l’Autorité Environnementale
4.3 PLU St Aubin-sur-mer : modification simplifiée n°3 – avis conforme de l’Autorité Environnementale
5 – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES
5.1 Fiscalité : taxe foncière sur les propriétés non bâties
5.2 Comptabilité : fongibilité des crédits en M 57
5.3 Fonds de concours aux Communes - Soutien aux projets d’’investissement des communes - Soutien exceptionnel pour les festivités du 80ème anniversaire du Débarquement
5.4 Tableau des effectifs
5.5 Recours à des vacataires : missions d’agent de déchèterie
6 – TOURISME
6.1 Tarifs taxe de séjour 2025
7 – POLITIQUE CULTURELLE
7.1 Centre culturel C³Le Cube : tarifs billetterie des spectacles 2024/2025
7.2 Ecole de musique intercommunale : tarifs 2024-2025
7.3 Ecole de musique intercommunale : projet d’investissement matériel
8 – INFORMATIONS DIVERSES 2024/64
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024
Rapport des décisions du Maire (article L2122-23 du CGCT)
Décision du Maire n°2024-030
du 03/05/2024
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Budget annexe Luc Animation 2024
Décision modificative n°1
Vu la délibération n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire pour la totalité des domaines énumérés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2023-115 du Conseil municipal du 15 décembre 2023 adoptant le Budget primitif 2024 du budget annexe Luc Animation et autorisant M. le Maire, conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % (taux de fongibilité) du montant des dépenses réelles de chacune des sections (Fonctionnement et Investissement). ;
Vu la délibération n°2024-025 du Conseil municipal du 9 avril 2024 adoptant le Budget supplémentaire 2024 du budget annexe Luc Animation et autorisant M. le Maire, conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % (taux de fongibilité) du montant des dépenses réelles de chacune des sections (Fonctionnement et Investissement). ;
Vu le certificat administratif du maire en date du 15 avril 2024 certifiant qu’il est nécessaire d’annuler en totalité les titres animation de 2023 n°34, 35, 36 et 37 du bordereau n°7 correspondants non pas à des produits encaissés en régie mais à la restitution du fonds de caisse du TRIBUTE FEST 2023 ;
Vu la nécessité d’avoir des crédits au compte 673 sur le budget annexe Luc Animation 2024 pour pouvoir récupérer les fonds en vue du TRIBUTE FEST 2024 ;
Vu le tableau ci-dessous et les explications rapportées par Monsieur BOSSARD, Adjoint aux finances, au commerce, à l’administration générale et aux ressources humaines : 2024/65
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
►D’adopter la Décision modificative n°1 au Budget annexe Luc Animation 2024 ;
►De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision.
Décision du Maire n°2024-031
du 03/05/2024
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Convention d’hébergement Salle Tessel des personnels militaires du ministère des Armées déployés à Luc-sur-Mer dans le cadre des commémorations du 80ème anniversaire du débarquement en Normandie
Tarif municipal 2024 de la prestation
Vu la délibération n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire pour la totalité des domaines énumérés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de convention d’hébergement Salle Tessel des personnels militaires du ministère des Armées déployés à Luc-sur-Mer du 27 mai au 11 juin 2024 inclus, dans le cadre des commémorations du 80ème anniversaire du débarquement en Normandie ;
Par délégation du Conseil municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
►D’ADOPTER le tarif municipal 2024 de la prestation d’hébergement Salle Tessel des personnels militaires du ministère des Armées déployés à Luc-sur-Mer du 27 mai au 11 juin 2024 inclus dans le cadre des commémorations du 80ème anniversaire du débarquement en Normandie, ce tarif étant de 83,34 € HT, soit 100 € TTC par jour, incluant l’ensemble des charges (à savoir eau, électricité et nettoyage de sortie) ;
►DE SIGNER la convention d’hébergement Salle Tessel des personnels militaires du ministère des Armées déployés à Luc-sur-Mer du 27 mai au 11 juin 2024 inclus, dans le cadre des commémorations du 80ème anniversaire du débarquement en Normandie ;
►DE SIGNER tout document utile à la bonne mise en œuvre opérationnelle de la présente décision.
Décision du Maire n°2024-032
du 17/04/2024
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Projet de réhabilitation de la jetée de Luc-sur-Mer
Mission CSPS EG Prévention
VU la délibération n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire pour la totalité des domaines énumérés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’offre de mission CSPS présentée par EG Prévention (14780) en date du 5 avril 2024, pour un prix total de 2 435,00 € HT (projet de réhabilitation de la jetée) ;
Par délégation du Conseil municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
►D’APPROUVER l’offre de mission CSPS présentée par EG Prévention (14780) en date du 5 avril 2024, pour un prix total de 2 435,00 € HT (projet de réhabilitation de la jetée) ; ►DE SIGNER tout document utile à la bonne mise en œuvre opérationnelle de la présente décision. 2024/66
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024
Décision du Maire n°2024-033
du 18/04/2024
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Végétalisation de la partie Ouest du cimetière et plan d’ensemble Devis d’études Olivier FIDELIN
VU la délibération n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire pour la totalité des domaines énumérés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le devis d’études présenté par Olivier FIDELIN, Architecte paysagiste (76610), en date du 17 avril 2024, pour un prix total de 3 650,00 € HT (végétalisation de la partie Ouest du cimetière + plan du cimetière) ;
Par délégation du Conseil municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
►DE SIGNER le devis d’études présenté par Olivier FIDELIN, Architecte paysagiste (76610), en date du 17 avril 2024, pour un prix total de 3 650,00 € HT (végétalisation de la partie Ouest du cimetière + plan du cimetière) ;
►DE SIGNER tout document utile à la bonne mise en œuvre opérationnelle de la présente décision.
Décision du Maire n°2024-034
du 25/04/2024
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le réaménagement du font de mer et l’intégration des mobilités douces Phase 2 – Avenant n°2 SIAM CONSEILS
VU la délibération n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire pour la totalité des domaines énumérés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet d’avenant n°2 au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le réaménagement du font de mer et l’intégration des mobilités douces Phase 2 présenté par SIAM CONSEILS pour un montant total de l’avenant de 9 150,00 € HT ;
Par délégation du Conseil municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
►DE SIGNER l’avenant n°2 au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le réaménagement du font de mer et l’intégration des mobilités douces Phase 2 présenté par SIAM CONSEILS pour un montant total de l’avenant de 9 150,00 € HT ;
►DE SIGNER tout document utile à la bonne mise en œuvre opérationnelle de la présente décision.
Décision du Maire n°2024-035
du 16/05/2024
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le réaménagement du font de mer et l’intégration des mobilités douces Phase 2 – Avenant n°3 SIAM CONSEILS
VU la délibération n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire pour la totalité des domaines énumérés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; 2024/67
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024
VU le projet d’avenant n°3 au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le réaménagement du font de mer et l’intégration des mobilités douces Phase 2 présenté par SIAM CONSEILS pour un montant total de l’avenant de 10 100,00 € HT ;
Par délégation du Conseil municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
►DE SIGNER l’avenant n°3 au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le réaménagement du font de mer et l’intégration des mobilités douces Phase 2 présenté par SIAM CONSEILS pour un montant total de l’avenant de 10 100,00 € HT ;
►DE SIGNER tout document utile à la bonne mise en œuvre opérationnelle de la présente décision.
Décision du Maire n°2024-036
du 03/06/2024
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
Service jeunesse – Tarifs séjour aux Sables d’Olonne été 2024
Vu le projet de séjour aux Sables d’Olonne organisé par les animateurs du Service jeunesse du 8 au 13 juillet 2024 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission enfance/jeunesse du 29 mai 2024 ;
Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
►D’adopter les tarifs suivants du séjour aux Sables d’Olonne organisé par le Service jeunesse à l’été 2024 :
Tarifs séjour aux Sables d’Olonne (juillet 2024) :
QF Commune Hors Commune Reste à charge aux familles après remboursement Colo
apprenantes
0-620 300 € 330 € 25 € 621-1000 330 € 360 € 35 € 1001-1499 360 € 390 € 50 € 1500 et + 390 € 420 €
Paiement en trois fois possible : mai, juin, juillet
►D’autoriser les familles qui le souhaiteraient à pouvoir payer en 3 acomptes maximum pour l’ensemble des activités (séjours et stages) proposées par le service jeunesse pendant les vacances d’été ;
►De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de ce projet. 2024/68
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2024-030 Concession de Service Public pour l’exploitation du casino municipal de Luc-sur-Mer – Rapport annuel du délégataire 2022-2023
Monsieur le Maire explique que Monsieur Christophe WEGENER, Directeur du casino, est muté au Grau-du-Roi, 4ème casino du Groupe TRANCHANT réalisant le double de chiffre d’affaires. Arrivé à la réouverture du casino post-COVID, il a su relancer le chiffre d’affaires et mobiliser le personnel de l’établissement. Il sera regretté pour son professionnalisme et son relationnel collaboratif. Bienvenue à Monsieur Mickaël DOUSSON, employé municipal à un moment, Président de la station locale SNSM de Luc-sur-Mer à un autre moment, précédemment Directeur du casino de Villers-sur-Mer, qui devient le nouveau Directeur du casino de Luc-sur-Mer à compter du 12 juin.
Monsieur le Maire donne la parole à M. BOSSARD, Adjoint aux finances, pour présenter au Conseil municipal le Rapport annuel du délégataire 2022/2023.
Monsieur BOSSARD expose au Conseil municipal les chiffres clés tirés du rapport annuel 2022/2023 du délégataire.
Par délibération en date du 5 août 2004, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer avec la société CASINO DE LUC SUR MER SAS, Société d’Exploitation du Casino de LUC SUR MER (Groupe TRANCHANT), représentée par son Président, la convention de délégation de service public pour l’exploitation du CASINO de LUC SUR MER pour une période de 18 années, du 1er novembre 2004 au 31 octobre 2022.
Par délibération n°2022-010 du Conseil municipal en date du 5 avril 2022, cette convention de DSP pour l’exploitation du Casino a été prolongée de 2 ans par avenant, soit jusqu’au 31 octobre 2024.
L’article 52 de l’Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession dispose que le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d'un service public est déléguée, y compris dans le cas prévu au III de l'article 6 de la présente ordonnance, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
L’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié en 2016, dispose que dès la communication de ce rapport par le délégataire, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus proche réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
Dans le cadre de la Délégation de service public du Casino, est présenté au Conseil municipal, qui en prend acte, le rapport annuel du délégataire au titre de l’exercice 2022/2023 (du 01/11/2022 au 31/10/2023).
Compte tenu de l’exposé du rapporteur, Le Conseil municipal :
►PREND ACTE du rapport relatif à la gestion et l’exploitation du casino pour l’exercice 2022/2023 tel qu’annexé à la présente.
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 2024/69
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024
2024-031 Avis sur le dossier de demande de renouvellement de l’autorisation ministérielle d’exploiter les jeux du casino de Luc-sur-Mer
Vu la demande de Monsieur Christophe WEGENER, Directeur Responsable du casino de Luc- sur-Mer, en date du 11 avril 2024, pour obtenir un avis favorable au renouvellement de l’autorisation de jeux en cours de concession ;
Considérant que la réglementation requiert l’avis du Conseil municipal sur la demande de renouvellement d’autorisation de jeux en cours de concession ;
Le rapporteur entendu,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
►D’émettre un avis favorable au renouvellement de l’autorisation de jeux en cours de concession au casino de Luc-sur-Mer ;
►D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à la bonne exécution de la présente délibération.
2024-032 Opérations d’aménagement du front de mer phase 2 - Marchés de maîtrise d’œuvre URBICUS et URBICUS ARCHITECTURE – Protocole de résiliation amiable
Rapporteur : Monsieur Philippe CHANU, Maire
Ce protocole de résiliation amiable, pleinement assumé et rendu nécessaire du fait d’anomalies ayant placé la maîtrise d’ouvrage hors cadre budgétaire, représente une perte de 13 450 € (9 500 € au titre du lot 1 et 3 950 € au titre du lot 2). Un nouveau marché de maîtrise d’œuvre, dont le contenu sera ultra contrôlé, va être relancé dans les meilleurs délais.
Par avis de publicité publié le 21 novembre 2023 (au JOUE, BOAMP et revue spécialisée) la
commune de LUC-SUR-MER a lancé, sur le fondement des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R.
2161-5 du code de la commande publique une procédure de publicité et de mise en concurrence visant à la conclusion d'un marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de son front de mer.
Ce marché public est composé de deux lots conformément aux dispositions des articles L. 2113-
10, L. 2123-11 et R. 2113-1 à R. 2113-3 du code de la commande publique :
-Lot n°1 : maîtrise d'œuvre espaces publics ;
-Lot n°2 : maîtrise d'œuvre bâtiment architecture.
Ces deux lots ont été attribués à deux groupements conjoints dont les sociétés URBICUS et
URBICUS ARCHITECTURE sont les mandataires :
-Lot n°1 : URBICUS, SOGETI INGENIERIE INFRA et TRAVÉE ;
-Lot n°2 : URBICUS ARCHITECTURE et IGC.
Lors de la consultation le coût prévisionnel des travaux était estimé à :
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 2024/70
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024
● 3 620 000 € HT pour la réalisation du programme défini par la commune et affecté au lot n°1.
Avec un taux de rémunération de 5,8729%, le forfait provisoire de rémunération est
contractuellement fixé à 212 600 € HT ;
● 780 000 € HT pour la réalisation du programme défini par la commune et affecté au lot n°2
(construction neuve d'une halle multi-usage place Gambetta et réhabilitation d'une cabinet de
plage en petite restauration). Avec un taux de rémunération de 15,06% pour la phase 1 et
16,59% pour la phase 2, le forfait provisoire de rémunération est contractuellement fixé à 123
907,20 € HT.
La découverte en cours d'exécution du marché de la nécessité d'apporter d'importantes
modifications au programme initial des travaux, lesquelles ne pouvaient être envisagées par la
commune, combinée à l'impossibilité d'apporter les modifications correspondantes au marché de
maîtrise d'œuvre dans un cadre régulier, conduit à la nécessité de résilier le marché.
Par courriers recommandés avec accusé réception du 30 avril 2024, la commune de LUC-SUR-
MER a informé les sociétés URBICUS et URBICUS ARCHITECTURE de cette situation,
lesquelles ont répondu favorablement, en qualité de mandataires respectifs des groupements
titulaires des lots n°1 et 2 du marché de maîtrise d'œuvre, au principe d'une résiliation amiable.
Dans ce contexte, la commune de LUC-SUR-MER et les groupements de maîtrise d'œuvre, représentés par leurs mandataires les sociétés URBICUS et URBICUSARCHITECTURE, se sont accordées pour mettre un terme anticipé, par voie amiable aux marchés publics de maîtrise d'œuvre qui les lient, et déterminer les conséquences financières de cette résiliation.
Vu le projet de protocole de résiliation ci-joint ;
Le rapporteur entendu,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
►D’approuver le protocole de résiliation ci-joint ;
►D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à la bonne exécution de la présente délibération.
2024-033 Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire
Rapporteur : Monsieur Philippe CHANU, Maire
Cette prime a aussi été mise en place par la Communauté de communes Cœur de Nacre et quelques communes membres. Cela représente un coût chargé de 13 000 €. Ce matin en CST les représentants du personnel ont adressé leurs remerciements pour ce geste.
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Social territorial en date du 3 juin 2024,
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 2024/71
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024
Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.
Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :
- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; - avoir perçu une rémunération brute annuelle ne dépassant pas 39000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3250 euros en moyenne par mois)
La prime prévue est versée par :
- l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ; - chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.
L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers.
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence.
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.
La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant : 2024/72
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024
Rémunération brute perçue au
titre de la période courant du 1er
juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime de
pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 300 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou
égale à 27 300 € 260 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou
égale à 29 160 € 180 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou
égale à 30 840 € 150 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou
égale à 32 280 € 90 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou
égale à 33 600 € 80 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou
égale à 39 000 € 70 €
La prime est versée en une fois avant le 30 juin 2024.
L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
2024-034 Services techniques – Avancement de grade - Création d’un poste à temps complet sur le grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe et suppression d’un poste à temps complet sur le grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe
Rapporteur : Monsieur Philippe CHANU, Maire
La présente délibération permet un avancement de grade au bénéfice de Monsieur Christophe MICHEL, Agent technique polyvalent du servie Bâtiments et logistique..
Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.313-1,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de créer l’emploi dans le grade suivant :
●1 poste d’agent d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe, filière technique, à temps complet.
Considérant la nécessité de supprimer le poste suivant :
●1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, filière technique, à temps complet.
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 2024/73
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024
Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité social territorial (CST) en date du 3 juin 2024,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
● D’approuver les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
● De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget, chapitre 012.
● D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires se rapportant à cette délibération, à son instruction et sa bonne mise en œuvre opérationnelle.
2024-035 Services techniques – Avancement de grade - Création d’un poste à temps complet sur le grade d’agent de maîtrise principal et
suppression d’un poste à temps complet sur le grade d’agent de maîtrise
Rapporteur : Monsieur Philippe CHANU, Maire
La présente délibération permet un avancement de grade au bénéfice de Monsieur Christian AUBERT, Responsable voirie.
Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.313-1,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de créer l’emploi dans le grade suivant :
●1 poste d’agent de maîtrise principal, filière technique, à temps complet. Considérant la nécessité de supprimer le poste suivant :
●1 poste d’agent de maîtrise, filière technique, à temps complet.
Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité social territorial (CST) en date du 3 juin 2024,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
● D’approuver les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
● De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget, chapitre 012.
● D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires se rapportant à cette délibération, à son instruction et sa bonne mise en œuvre opérationnelle.
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 2024/74
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024
2024-036 Contrat d’apprentissage (alternante en communication) aux services administratifs 2024/2025
Rapporteur : Lucas TITEUX
La présente délibération va permettre d’entamer une prometteuse collaboration avec Thaïs GUEGAN, nouvelle alternante en communication (E2SE). Par le recours à l’alternance, M. le Maire confirme la volonté de faire jouer à la commune un rôle social d’accompagnement des jeunes dans le travail.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;
Vu le code général de la fonction publique (notamment les droits et obligations des fonctionnaires et les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale) ;
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu le Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
Vu l’avis favorable à l’unanimité du comité technique paritaire (CTP) en date du 17 juin 2022 portant sur les conditions générales d'accueil et de formation des apprentis ;
CONSIDÉRANT que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
CONSIDÉRANT qu’il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
►Article 1 : décide de recourir au contrat d’apprentissage ;
►Article 2 : décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un(e) apprenti(e) conformément au tableau suivant : 2024/75
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024
Service d’accueil
de l’apprenti
Fonctions de
l’apprenti
Diplôme ou titre préparé par
l’apprenti
Durée de la
formation
Services
administratifs de
Luc Sur Mer
Alternante en
communication
Bac+3 Concepteur en
communication graphique et
numérique
12 mois
(2024-2025)
►Article 3 : précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;
►Article 4 : autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif, notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis, et les demandes d’aides financières (frais de formation pris en charge par le CNFPT donnant lieu au versement d’une allocation à la commune, etc.).
2024-037 Contrat d’apprentissage (alternante en événementiel) aux services administratifs 2024/2025
Rapporteur : Carole FRUGERE
La présente délibération va permettre de poursuivre la fructueuse collaboration entamée depuis près d’un an avec Clara LE CORRE, l’actuelle alternante en événementiel (passage de l’E2SE à l’école TUNON) qui donne entière satisfaction.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;
Vu le code général de la fonction publique (notamment les droits et obligations des fonctionnaires et les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale) ;
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu le Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
Vu l’avis favorable à l’unanimité du comité technique paritaire (CTP) en date du 17 juin 2022 portant sur les conditions générales d'accueil et de formation des apprentis ;
CONSIDÉRANT que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 2024/76
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024
complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
CONSIDÉRANT qu’il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
►Article 1 : décide de recourir au contrat d’apprentissage ;
►Article 2 : décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un(e) apprenti(e) conformément au tableau suivant :
Service d’accueil
de l’apprenti
Fonctions de
l’apprenti
Diplôme ou titre préparé par
l’apprenti
Durée de la
formation
Services
administratifs de
Luc Sur Mer
Alternante en
événementiel
MBA Manager de projet
événementiel
12 mois
(2024-2025)
►Article 3 : précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;
►Article 4 : autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif, notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis, et les demandes d’aides financières (frais de formation pris en charge par le CNFPT donnant lieu au versement d’une allocation à la commune, etc.).
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 2024/77
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024
2024-038 Crèche multi-accueil Les Lucioles – Frais engagés par la directrice pour l’achat de petits matériels professionnels nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement – Prise en charge / remboursement
Rapporteur : Philippe CHANU, Maire
Il est impératif que les agents communaux n’engagent pas de dépenses sur leurs deniers personnels sans autorisation exceptionnelle préalable.
Vu l’avance de 112,02 euros TTC payée individuellement le 22/04/2024 par la directrice de l’établissement Multi-Accueil Les Lucioles (Mme Sabine QUINETTE) pour l’achat de petits matériels professionnels nécessaires au bon fonctionnement de la crèche (voir les informations de commande et de paiement par internet trois babyphones chez le fournisseur amazon.fr) ;
Considérant que la commune entend prendre en charge l’intégralité de ces frais ;
Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :
► de prendre en charge l’intégralité de ces frais, c’est-à-dire de rembourser 112,02 € à l’agent concerné ayant payé l’avance de 112,02 € pour l’achat de petits matériels professionnels nécessaires au bon fonctionnement de la crèche (voir les informations de commande et de paiement par internet de trois babyphones chez le fournisseur amazon.fr le 22/04/2024) ;
► d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la bonne exécution de la présente délibération.
2024-039 « Colos apprenantes » 2024 - Engagement de la ville au dispositif mis en œuvre par l’Etat
Rapporteur : Florence LASKAR
Ce dispositif permet à des jeunes de partir en colo avec un reste à charge faible.
Le dispositif « vacances apprenantes », mis en œuvre par l’État en 2020, a pour objectif de répondre au besoin d'expériences collectives et de remobilisation des savoirs.
Les "Colos apprenantes" bénéficient d’un label délivré par l’État et proposent des formules associant renforcement des apprentissages et activités de loisirs autour de la culture, du sport et du développement durable. Elles offrent la possibilité aux enfants et aux jeunes de renforcer savoirs et compétences dans un cadre ludique.
Les retours d’expériences du service jeunesse ont démontré l’intérêt de ce dispositif pour la commune de Luc-sur-Mer.
L'État a souhaité renouveler l’opération « Colos apprenantes » pour l’année 2024.
Les colos apprenantes accueillent les enfants et jeunes scolarisés de 3 à 17 ans. Cet accompagnement exceptionnel s'adresse en priorité aux jeunes les plus exposés aux effets de la crise : jeunes des quartiers « prioritaires de la ville » mais aussi en zones rurales, issus de familles isolées, monoparentales ou en situation socio-économique difficile, enfants en situation de handicap, enfants ayant décroché de l'enseignement... Une latitude est laissée aux collectivités pour inscrire des mineurs ne relevant pas des catégories susmentionnées, leur inscription étant alors prise en charge financièrement par l’Etat aux mêmes conditions que les mineurs prioritaires.
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 2024/78
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024
La colonie doit être organisée sur le territoire national pour une durée minimale de 5 jours ouvrés. Ces séjours relèvent soit des colonies de vacances, soit des séjours accessoires des accueils de loisirs.
Pour cette édition 2024, l’État lance un appel à candidature « Colos apprenantes ».
Le label « colos apprenantes » permettra de créer un cadre de confiance. Pour les organisateurs, ce label met en avant des activités de qualité. Pour les familles, il permet de garantir le savoir- faire des personnels et la qualité éducative des activités de loisirs et de renforcement des apprentissages proposée.
Le coût maximum de ce dispositif est de 500 € par mineur pour la première semaine, plus 83 € par nuitée supplémentaire.
Pour la commune de Luc-sur-Mer, le montant prévisionnel de la subvention correspondant aux frais d’inscriptions des “colos apprenantes” est précisé selon les modalités décrites dans l’annexe 1 “fiche de candidature”, il s’élève à 4 500 €.
Afin de valider l’inscription de la Ville dans cette démarche de labellisation au dispositif « colos apprenantes »,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission enfance/jeunesse du 29 mai 2024 ;
Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à s i g n e r a v e c l ’ E t a t , r e p r é s e n t é p a r l a r e c t r i c e d e l a r é g i o n a c a d é m i q u e N o r m a n d i e , r e c t r i c e d e l ’ a c a d é m i e d e N o r m a n d i e r e p r é s e n t é e p a r l e d é l é g u é r é g i o n a l a c a d é m i q u e à l a j e u n e s s e , à l ’ e n g a g e m e n t e t a u x s p o r t s d e N o r m a n d i e , la convention financière 2024 engageant la ville au dispositif « colos apprenantes » ;
Article 1 : Le dispositif Colos Apprenantes garantit la gratuité ou la quasi-gratuité du séjour pour les publics éligibles, la qualification des personnels, la qualité éducative des activités de loisirs, le caractère inclusif du séjour et l’acquisition par les mineurs de nouvelles compétences et connaissances dans des domaines variés.
Article 2 : Les familles déjà inscrites et facturées seront remboursées. Les familles qui ne sont pas encore facturées verront leur facture réduite.
Article 3 : Le reste à charge du coût du séjour pour les familles respectera les barèmes de tarifications modulées, et respecteront la règle suivante :
QF 0-620 : 25 €
QF 621-1000 : 35 €
QF 1001-1500 : 50 €
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la convention financière 2024 engageant la ville au dispositif « colos apprenantes ».
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 2024/79
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024
2024-040 Service VACAF – Convention de partenariat séjours enfants PASS COLO
Rapporteur : Florence LASKAR
3 jeunes de 11 ans sont concernés par cette convention.
Vu le projet de convention de partenariat séjours enfants PASS COLO avec le service VACAF ;
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission enfance/jeunesse du 29 mai 2024 ;
Le rapporteur entendu,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec le service VACAF la convention de partenariat séjours enfants PASS COLO 2024 – Structure N° 70759 ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la convention PASS COLO 2024.
2024-041 Groupe scolaire Tabarly – Convention relative à l’utilisation et l’animation du city-stade
Rapporteur : Philippe CHANU, Maire
De cette convention dépend l’éligibilité de la commune à la subvention demandée auprès de l’Agence nationale du sport (ANS), la demande de subvention DETR DSIL étant elle-même conditionnée à l’obtention d’une subvention de l’ANS.
Vu le projet de convention relative à l’utilisation et l’animation du city-stade par le Groupe scolaire Tabarly ;
Vu la nécessité de produire cette convention à l’appui de la demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport (ANS) pour la réalisation d’un city-stade ;
Le rapporteur entendu,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec le Groupe scolaire Tabarly la convention relative à l’utilisation et l’animation du futur city-stade ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ladite convention.
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 2024/80
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024
2024-042 Participation au programme « Savoir Rouler à Vélo » dans les écoles primaires
Rapporteur : Florence LASKAR
Monsieur le Maire explique que le programme « Savoir Rouler à Vélo » permet aux enfants de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie à vélo pour l’entrée au collège. Il ancre également les réflexes d’aller vers une mobilité décarbonnée dès le plus jeune âge.
L’association Dynamo propose de mettre en place ce programme à partir de la rentrée scolaire 2024/2025, au service des communes du territoire de la Communauté de communes Cœur de Nacre et de leurs élèves.
Les écoles de la commune et leurs classes de CM2 ont été sollicitées pour participer à l’action.
Le coût est évalué à 1 700 € par classe.
Un co-financement de 50 % peut être obtenu au titre des certificats d’économie d’énergie (Génération Vélo).
Les communes participantes devront apporter une participation à hauteur de 25 %, complétée par un montant équivalent de Cœur de Nacre.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la participation de la commune au programme Savoir Rouler à Vélo.
ACCEPTE le versement d’une contribution financière d’un montant de 425 € par classe de CM2 participante, représentant 25 % du coût de l’action.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2024-043 SAS « Les Fils de Madame GERAUD » - Convention 2024 pour la gestion des marchés nocturnes saisonniers
Rapporteur : Claude BOSSARD
Cette convention va de pair avec la progression du marché nocturne enregistrée ces dernières saisons, et devrait permettre d’aller encore chercher de nouveaux commerces dans l’optique de création d’une halle. La prestation représente une dépense de 2 880 €, couverte par un prévisionnel de recettes d’environ 5 000 €, et sans avoir à sur-mobiliser les agents des services techniques puisqu’il est fait appel à un prestataire.
Vu, annexé à la présente délibération, le projet de convention « prestation d’assistance à l’exploitation des marchés nocturnes de la ville de Luc-sur-Mer » avec la SAS « Les Fils de Madame GERAUD » ;
Considérant que ladite convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire organise avec la participation de la Ville et sur son territoire, le déroulement d’une manifestation exceptionnelle le lundi de marchés nocturnes saisonniers en juillet et en août, cela étant destiné à dynamiser et diversifier l’activité commerciale locale ;
Considérant que si l’exploitant fait apparaître un résultat bénéficiaire, la Ville percevra une redevance ; que si l’exploitant fait apparaître un résultat déficitaire, le prestataire en assume le risque commercial ;
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 2024/81
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024
Le rapporteur entendu,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
►D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention pour la gestion des marchés nocturnes saisonniers avec la SAS « Les Fils de Madame GERAUD » ;
►D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette convention.
2024-044 Ecole de voile Amiral BRAC DE LA PERRIERE – Autorisation d’occupation temporaire du domaine public au bénéfice de
l’association Luc Yacht Club – Renouvellement 2024/2027
Vu le projet de convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public au bénéfice de l’association Luc Yacht Club pour 2024/2027 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
►D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public au bénéfice de l’association Luc Yacht Club pour 2024/2027, ainsi que tout document utile à la bonne mise en œuvre de cette convention.
2024-045 Définition et approbation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) de la commune de Luc-sur-Mer
Rapporteur : Laurent AMAR
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite loi APER) vise à dynamiser la production d'énergies renouvelables (EnR) sur les territoires. Elle prévoit dans son article 15 la mise en place d'une planification ascendante des énergies renouvelables sur le territoire français.
Dans ce cadre, les communes peuvent désormais définir, après concertation du public, des zones d'accélération (ZAEnR) où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter sans pour autant porter les projets.
Ces zones d'accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le solaire photovoltaïque, le solaire thermique, l'éolien terrestre, le biogaz via la méthanisation, la géothermie, ... Les communes peuvent ainsi personnaliser les zones d'accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d'énergies renouvelables.
Ces ZAEnR ne préjugent en rien de la réalisation du projet, les différentes réglementations continuant de s'appliquer (droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, etc.) avec une instruction au cas par cas. Cependant, la réalisation d'un projet dans une telle zone peut profiter d'une procédure d'instruction raccourcie et les porteurs de projet seront incités à se diriger vers ces zones d'accélération :
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 2024/82
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024
● parce qu'elles correspondront à une volonté politique et témoigneront d'une adhésion locale du projet d'énergie renouvelable ;
● parce que des mécanismes financiers pourront être introduits pour encourager les porteurs de projet à se diriger vers ces terrains préférentiels pour les communes. Cela permettra aux zones d'accélération d'être attractives économiquement et de compenser des conditions climatiques éventuellement moins avantageuses ;
● toutefois, les projets pourront être autorisés en dehors de ces zones mais dans des conditions moins facilitantes.
Afin de permettre le lien entre ces zones et les documents de planification du territoire concerné, les collectivités pourront les inclure dans leurs documents d'urbanisme via la procédure de modification simplifiée.
Des zones d'exclusion pourront par la suite être définies si les objectifs régionaux de production d'énergie par filière sont atteints.
La loi prévoit que pour identifier les ZAEnR, une concertation du public préalable doit être menée selon des modalités librement définies par la commune.
Considérant que la délibération arrêtant les ZAEnR doit être transmise au référent préfectoral et faire l'objet d'un avis de la Communauté de Communes dans le cadre d'un débat sur l'énergie, il vous est proposé que Monsieur le Maire joigne à la présente délibération le bilan de la concertation du public organisée du 19 avril au 17 mai 2024, et présente en annexe une proposition d'identification des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables et de leurs ouvrages connexes sur le territoire de la Commune de Luc- sur-Mer.
Eu égard à ce qui précède et si vous en êtes d'accord, il vous est demandé de bien vouloir :
● prendre acte du bilan de la concertation du public pour l'identification des ZAEnR sur Luc-sur- Mer, qui a été organisée avec la population de la commune du 19 avril au 17 mai 2024 par la mise à disposition du public des éléments nécessaires à la compréhension des enjeux et des propositions de ZAEnR pour différents types d'ENR (Solaire photovoltaïque – Eolien - Géothermie - Méthanisation - Hydroélectricité – Réseaux de chaleur et de froid, voir cartes en annexe).
● décider d'identifier, suite à la concertation du public, les ZAEnR sur Luc-sur-Mer, conformément à l'annexe jointe à la présente délibération,
● autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à notifier la présente délibération à la Communauté de Communes Cœur de Nacre.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
►PREND ACTE du bilan de la concertation du public pour l'identification des ZAEnR sur LUC- SUR-MER ;
►DECIDE d'identifier, suite à la concertation du public, les ZAEnR sur LUC-SUR-MER conformément à l'annexe de la présente délibération ;
►AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à notifier la présente délibération à la Communauté de Communes Cœur de Nacre.
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 2024/83
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024
2024-046 Subvention 2024 aux diverses associations locales – Complément exceptionnel à l’association Luc-sur-Mer Pétanque
Rapporteur : Carole FRUGERE
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024-006 du 11 mars 2024 adoptant le tableau des subventions 2024 aux associations locales ;
Considérant qu'il a ainsi été attribué à l'association Luc-sur-Mer Pétanque un montant initial de subvention de 850 € ;
Vu la demande de subvention exceptionnelle (complément de 1 500 €) émise par l'association Luc-sur-Mer Pétanque en date du 14 avril 2024 en prévision de la participation d’une équipe au niveau national 2 (championnat de France à Auxerre) et de 2 équipes au niveau régional ;
Le Conseil municipal décide :
-d'approuver l'attribution d'un complément exceptionnel de subvention 2024 à l'association Luc-sur-Mer Pétanque d'un montant de 1 500 €, venant s'ajouter aux 850 € attribués initialement en mars 2024. Les crédits sont inscrits au compte 65748 (transfert de subventions non affectées en subventions votées). Après versement à l’association du complément exceptionnel de subvention, le solde du compte 65748 (subventions non affectées) sera de 2 675 €.
Tirage au sort, à partir des listes électorales, en vue de la constitution du jury d’assises 2025
M. le Maire procède publiquement au tirage au sort, sur liste électorale, des 9 noms qui seront proposés pour constituer le jury d’assises 2025. Il en ressort la liste suivante :
Nombre de Membres en exercice : 21
Nombre de Membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes Pour : 20
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 2024/84
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024
INFORMATIONS MUNICIPALES
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le prochain Conseil municipal se tiendra le mardi 2 juillet 2024 à 19h en mairie.
ELECTIONS EUROPEENNES DU DIMANCHE 9 JUIN 2024
Monsieur le Maire compte sur la mobilisation des conseillers municipaux pour le bon déroulement des élections européennes qui se dérouleront le dimanche 9 juin de 8h à 18h. Trois bureaux de votes seront disponibles : deux au sein du Gymnase Chabriac et un à la Salle Brummel.
REMERCIEMENTS POUR L’AIDE A LA DISTRIBUTION DES STICKERS DU 6 JUIN Monsieur le Maire remercie tous les participants ayant apporté leur aide à la distribution des stickers pour la zone de circulation régulée du 80ème anniversaire du débarquement.
CEREMONIE COMMEMORATIVE DU 7 JUIN AU SQUARE GORDON HEMMING Monsieur le Maire compte sur la présence des conseillers municipaux à la cérémonie commémorative du 7 juin :
TEESHIRT SERIGRAPHIE DU 80ème ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT POUR LES ENFANTS DE L’ECOLE TABARLY
Madame CAUCHARD dévoile le visuel du teeshirt sérigraphié du 80ème anniversaire du débarquement destiné aux enfants de l’école Tabarly :
AMELIORER LA COUVERTURE DU RESEAU DE TELEPHONIE MOBILE SUR LE TERRITOIRE LUTIN
Messieurs TITEUX et BOSSARD poursuivent leurs échanges avec BOUYGUES et ORANGE pour rechercher des solutions et améliorer la couverture du réseau de téléphonie mobile sur le territoire lutin. 2024/85
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024
PROGRAMME DES ANIMATIONS
Madame FRUGERE remercie organisateurs et bénévoles pour le succès remporté par les événements suivants :
Madame CLAIRET annonce le programme des animations et festivités inscrites à l’agenda de juin :
VIGILANCE SUR L’ENTRETIEN CONTINU DU CIMETIERE
Madame GUILLOU se dit choquée par l’état du cimetière qu’elle n’a jamais vu comme ça. M. LECARPENTIER évoque la situation non solutionnée d’une dalle cassée. M. HEUTTE en convient, les services se sont laissé dépasser, mais il assure que cet entretien redevient prioritaire avec le retour à temps partiel thérapeutique du Responsable des espaces verts. Cette mission entre bien dans les tâches récurrentes de la planification des interventions techniques. Le faible espacement de quelques centimètres entre les tombes ne facilite pas le désherbage. Pour autant, en cas de négligence, ne pas hésiter à alerter l’Adjoint aux travaux par mail et/ou SMS. M. DELANOE estime que des solutions complémentaires sont à rechercher dans le temps au travers du plan de gestion différenciée (accompagnement FREDON).
HORAIRES DES BUS
Madame CAUCHARD constate que sur le terrain, de nombreux touristes sont perdus avec les horaires des bus. Des solutions de meilleur affichage sont à rechercher.
SECURISATION DU PASSAGE PIETONS AU CARREFOUR DE LA PLACE DU PETIT ENFER Madame CAUCHARD estime que le passage piétons au carrefour de la place du Petit Enfer est plus dangereux qu’avant dans la mesure où les voitures ne s’arrêtent pas toujours. La sécurisation de ce carrefour fait débat.