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Déliberation - 2024 12 191 Amenagement du parking Moliere Demande de subvention
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 191 Amenagement du parking Moliere Demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 V7
ID : 030-213000284-20241218-2024 12 191-DE
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-12-191
Séance du 18 décembre 2024
Objet : Aménagement du parking Molière - Demande de subvention au titre de la Dotation
Politique de la Ville 2024 - Avenant au plan de financement
Nombres d'élus total : 33 L'an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre présents | ayant donné | absents à 18 heures, le Conseil municipal de cette procuration Commune, régulièrement convoqué, s'est
19 8 6 réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
muilticulturelle - rue Racine, sous la
VOTE Présidence de Monsieur Jean-Yves
Unanimité Contre : 0 CHAPELET, Maire.
Abstention 5,0 La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 11 décembre 2024
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Christian BAUME, Jean Christian REY, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL,
Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Catherine HERBET, Michel
SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-
ROUX, Bernard NASS, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christine MUCCIO procuration à
C. BOISSEL, Jennifer OBID procuration à M.COUSTON, Monique GRAZIANO-BAYLE à
C.BAUME, Michel CEGIELSKI procuration à P.BERTHOMIEU, Sandrine ANGLEZAN procuration
à M.FOND-THURIAL, Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à F. SERVOL, Ali QUATIZERGA
procuration à C.SUAU, Marilyne FOURNIER procuration à C.ROUX
Conseillers municipaux absents : Mourad ABADLI, Sylvain HILLE, Pascale BORDES, Thierry
VINCENT, Guillaume SANCHEZ, Olivier WIRY
Secrétaire de séance : Maxime COUSTON Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 V7
ID : 030-213000284-20241218-2024 12 191-DE
Objet : Aménagement du parking Molière - Demande de subvention au titre de la Dotation
Politique de la Ville 2024 - Avenant au plan de financement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Décret du 30 décembre 2014 qui définit la géographie prioritaire et identifie le quartier
prioritaire des Escanaux-Coronelle-Citadelle-Vigan Braquet pour la commune de Bagnols-sur-
Cèze,
Vu le Contrat de Ville du Gard rhodanien signée le 9 juillet 2015,
Vu le règlement de la Dotation Politique de la Ville,
Vu la délibération n°2023-11-197 en date du 29 novembre 2023,
Considérant que l'aménagement du parking Molière contribue au processus de réhabilitation
complète du complexe culturel et sportif constitué du stade Léo-Lagrange, de la piscine
municipale Guy-Coutel ainsi que de la salle de spectacle la Pyramide,
Considérant sa situation en QPV, cette opération fait l’objet d’une subvention dans le cadre
de la programmation 2024 de la Dotation Politique de la Ville. La délibération n°2023-11-197
en date du 29 novembre 2023 faisait état d’un plan de financement présentant un coût de
375 880€ HT et d’une subvention sollicitée au titre de la DPV de 225 528€,
Considérant sa soumission à étude d’impact, des frais de maitrise d'œuvre supplémentaires
doivent être affectés à cette opération pour garantir sa bonne conduite. En parallèle, la
présence de sous-consommation sur d’autres opérations financées la convention DPV 2024
permettent de solliciter un accroissement de la subvention DPV affectée au projet
d'aménagement du parking Molière tout en respectant le montant total de subvention
accordés à la Ville dans le cadre de la convention DPV 2024 soit 719 291€,
Considérant le nouveau plan de financement du projet « aménagement du parking Molière »
présenté ci-dessous faisant état d’une dépense totale de 439 818,33 € KT et d’une subvention
DPV2024 qui se porterait à 263 891€ soit 60% du cout HT du projet.
Considérant le nouveau plan de financement prévisionnel du projet :
CoutHT [Financeurs [Montant HT % HT
Diagnostics préalables 10 000,00 € |Etat- DPV 2024 263 891,00 € 60% Démolition tribune tranche 1 80 000,00 € [Ville de Bagnols-sur-Cèze 175 927,33€ 40% Aménagement parking | ___309818,33€
Honoraires MOE 40 000,00 €
Total 439 818,33 € [Total 439 818,33€
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de valider le nouveau plan de financement ci-contre,
-__ d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 263 891€ au titre de la
Dotation Politique de la Ville 2024, Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 ST
ID : 030-213000284-20241218-2024 12 191-DE
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant relatif à la
convention DPV 2024 et à mener toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cet
acte.
Le Mair
mt
Jean-Yves CHAPELET
La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
“Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
ID : 030-213000284-20241218-2024 12 191-DE
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