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Déliberation - 2024 12 163 Pyramide Tranche 3 – Demande de subvention
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 163 Pyramide Tranche 3 – Demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Loisirs,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-12-163
Séance du 18 décembre 2024
Objet : Pyramide - Tranche 3 - Demande de subvention au titre de la Dotation- Politique de
la Ville 2024 Avenant au plan de financement
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
21 7 5
VOTE
Unanimité Contre: 0
Abstention : O
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre
à 18 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 11 décembre 2024
Conseillers municipaux présents: Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christian BAUME, Jean Christian REY, Philippe BERTHOMIEU,
Justine ROUQUAIROL, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE,
Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI,
Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christine MUCCIO procuration à
C. BOISSEL, Jennifer OBID procuration à M.COUSTON, Monique GRAZIANO-BAYLE à
C.BAUME, Sandrine ANGLEZAN procuration à M.FOND-THURIAL, Laurence SALINAS-
MARTINEZ procuration à F. SERVOL, Ali OUATIZERGA procuration à C.SUAU, Marilyne
FOURNIER procuration à CROUX
Conseillers municipaux absents : Mourad ABADLI, Sylvain HILLE, Pascale BORDES, Guillaume
SANCHEZ, Olivier WIRY
Secrétaire de séance : Maxime COUSTON Objet : Pyramide - Tranche 3 - Demande de subvention au titre de la Dotation Politique de
la Ville 2024 Avenant au plan de financement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Décret du 30 décembre 2014 qui définit la géographie prioritaire et identifie le quartier
prioritaire des Escanaux-Coronelle-Citadelle-Vigan Braquet pour la commune de Bagnols-sur-
Cèze,
Vu le Contrat de Ville du Gard rhodanien signée le 9 juillet 2015,
Vu le règlement de la Dotation Politique de la Ville,
Vu la délibération 2023-11-192 du 29 novembre 2023,
Considérant le projet de démolition-reconstruction de la salle de spectacle la Pyramide,
Considérant que le financement de l'Etat passe par la sollicitation de la Dotation Politique de
la Ville qui permet le financement de projet situé en QPV. Déjà deux tranches du projet
Pyramide ont pu être financés via la DPV 2020 (400 000 €) et la DPV 2021(260517€). Par la
délibération 2023-11-192 du 29 novembre 2023, une troisième tranche de financement a été
sollicitée dans le cadre de la programmation DPV 2024 pour un montant de 274 872€,
Considérant que les travaux sont aujourd'hui terminés et la collectivité dispose d'une vision
stabilisée du coût réel de l'opération. Compte-tenu des économies réalisées sur certains volets
et afin de pouvoir optimiser l'affectation des crédits dans le cadre plus global de la convention
DPV 2024 qui s'élève à 719 291€, un nouveau plan de financement est présenté pour
l'opération Pyramide - tranche 3, la subvention alors sollicitée est de 207 000 €,
Considérant qu'au total, la contribution de l'Etat via la DPV pour le financement de la
démolition-reconstruction de la salle de spectacle la Pyramide s'élève à 867 517 €.
Considérant le nouveau plan de financement prévisionnel du projet :
CoutHT Financeurs Montant HT %HT
DIAGNOSTIC ACOUSTIQUE 5000€ Etat - DPV 2024 207 000€ 60%
ACHAT MATERIEL SCENIQUE 275 000€ Ville de Bagnols-sur-Cèze 138 000€ 40%
TRAVAUXAMENAGEMENTABORDS 65 000€
Total 345000€ Total 345000€ 100%
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
de valider le nouveau plan de financement ci-contre ;
d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 207 000 € au titre de la
Dotation Politique dela Ville 2024; ..... ~.
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à mener toutes les démarches
nécessaires à cette demande de subvention et à la réalisation de l'avenant à la convention
DPV 2024.
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours fr