Conseil Municipal - 12 cm 3007

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Conseil Municipal - 12 cm 3007 Document publié le Mardi 24 juillet 2012 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 cm 3007)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, L’an DEUX MILLE DOUZE, le TRENTE JUILLET à 20 h 30, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Pierre de Chartreuse dûment convoqué par Yves GUERPILLON, Maire, s’est réuni en séance ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 juillet 2012.

PRESENTS : J. ANCEY, S. BAFFERT, S. BRUN, J-C. CARTANNAZ, F. DESCURE, Y. GERPILLON, B. KOCH, J-C. RECEVEUR, J-P ROUSSET, C. SESTIER, M. VIRARD

ABSENT : B.COTTAVE.

POUVOIRS : F.DIEDERICHS à S. BRUN et M. ROBVEILLE à J-P ROUSSET

EXCUSES : F.DIEDERICHS et M. ROBVEILLE

Secrétaire de séance : F. DESCURE

Préambule :

- Information sur la création d’une nouvelle association : « Le Klub ». Son but est de développer la pratique du vélo sur la commune et sur la zone de loisirs de la Diat. - Demande de stationnement d'un camion pizza à la Diat : non conforme au règlement de la commune, cela n'est autorisé que sur le marché.

Compte tenue de la présence de Monsieur Delaye, le Maire demande l’autorisation de commencer la séance par le point n° 8. La demande est acceptée à l’unanimité.

8/ MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

Le Maire explique que l’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural souhaiterait mettre en place un service de portage de repas à domicile, ce qui n’a pas été possible jusqu’à présent. Monsieur Delaye, traiteur, s’étant proposé un sondage a été effectué. Six personnes seraient intéressées. Le problème du local reste à solutionner. Ce service serait mis en place en liaison froide. Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour continuer le projet, trouver un local, acheter du matériel neuf ou d’occasion, et demander les éventuelles subventions.

1/ ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN A MONSIEUR MARC

Le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de Monsieur Marc de vendre à la commune 4 parcelles de terrain situées sur les pistes de ski lui appartenant.

Cette proposition est transmise par le Notaire à la demande du SIVU. En effet, le SIVU gère les installations, mais il est plus logique que le foncier reste du ressort des communes.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide l’acquisition pour le prix de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) des parcelles de terrain de Monsieur Marc cadastrées :

Lieu-dit Section N° Superficie m2

Tartalin AC 59 2 425

Tartalin AC 61 200

L’Emodou AC 68 255

L’Emodou AC 69 1 325

ainsi que d’inscrire les crédits nécessaires à cette opération par le biais d’une décision modificative budgétaire sur le budget primitif 2012 et autorise le Maire à signer l’acte d’achat auprès du Notaire.

Monsieur Sestier fait toute fois remarquer que le SIVU aurait dû soumettre cette proposition à la Mairie avant de contacter directement le Notaire !2

2/ CONVENTION POUR LA CABANE DE BELLEFONT

Le Maire présente le projet de convention entre l’ONF et la Commune.

Certains points restent cependant à négocier avec l’ONF :

- l’ONF demande à la commune de s’acquitter d’un loyer mensuel de 150.00 € or l’ONF demande d’utiliser la cabane pour ses agents et la chasse sans contrepartie.

Le Conseil Municipal décide ne de pas signer la convention en l’état, mais de discuter à nouveau le bail, à savoir :

- que l’ONF supprime le loyer mensuel à la commune

- que l’ONF demande également un loyer à l’association pastorale.

3/ TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUR LA ROUTE FORESTIERE DU COLEAU

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la nécessité des travaux supplémentaires de finition sur la route forestière du Coleau. Le montant de ces travaux s'élève à la somme de : 16 275.00 €. H.T. (T.V.A. en sus).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1) Approuve le projet qui lui a été présenté et notamment son plan de financement ; 2) Sollicite l'octroi d'une aide publique auprès de l’Etat et de l’Union Européenne d'un montant de : Montant des travaux H.T. : 16 275.00 euros x 70.% = 11 392.50 euros établi sur la base du devis estimatif. 3) S’engage à financer comme suit la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention sans dépasser au total le taux maximum autorisé de 80 % d'aides publiques pour cette opération : - autres aides publiques (Conseil général de l’Isère) au de taux 10 % = 1 627.50 euros - emprunts : néant

- ressources propres : 3 255.00 euros.

4) S’engage à inscrire au budget annexe de la forêt, les crédits nécessaires à l’opération. 5) Charge Monsieur le Maire de poursuivre toutes démarches utiles tant en vue du financement que de la réalisation des travaux, lui donne pouvoir pour signer tout document et acte relatif à ce projet et en particulier pour signer les pièces des marchés et conventions à venir.

6) Décide de procéder à la dévolution des travaux dès que leur financement sera assuré conformément aux prescriptions du Code des Marchés Publics.

4/ APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 5 DU POS

Cette demande de modification portait sur la création d’une zone artisanale et la construction du Centre Technique Municipal. En parallèle un dossier a été déposé auprès de la Commission des Sites, mis celle-ci a émis un avis défavorable. Monsieur le Maire a rencontré le Secrétaire Général de la Préfecture qui lui a confirmé que le Préfet ne pourra pas aller contre l’avis de la Commission, et se propose d’aider la commune à retravailler le projet.

Des solutions sont envisagées et à l’étude pour libérer les locaux actuels en novembre 2012. Cependant dans l’attente de recevoir l’avis officiel de la commission, et le commissaire enquêteur ayant émis un avis favorable avec des réserves et des préconisations, le Conseil Municipal délibère ainsi qu’il suit :

VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L.123-13 et R.123-19 ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 février 1991ayant approuvé le POS VU les délibérations du conseil municipal en date des 01/06/1995, 18/09/1998, 13/10/2003 et 03/09/2009, approuvant les modifications du POS ;

VU l'arrêté municipal n° G13-2012 en date du 03 mai 2012 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur la modification du plan d’occupation des sols ;

VU le procès verbal de l'enquête publique à laquelle il a été procédé du 29 mai 2012 au 27 juin 2012 Considérant l’avis et les conclusions du commissaire enquêteur ;3

Considérant que la modification du POS telle qu'elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée en intégrant cependant les réserve et modification préconisées par le Commissaire enquêteur, conformément à l’article L 123-13 du code de l’urbanisme ;

Considérant que cette modification répond au caractère d’urgence de la construction du Centre Technique Municipal,

Considérant que la création de la zone artisanale demande une réflexion plus approfondie à revoir dans le cadre de la mise en place du futur PLU,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d'approuver la modification n°5 du Plan d’Occupation des Sols en modifiant le projet de règlement pour ne permettre dans un premier que la construction du Centre Technique Municipal et reporter le projet de création de la zone artisanale

Mesures De Publicité

- affichage en mairie de la délibération durant un mois,

- mention insérée en caractères apparents dans les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

Mise A Disposition Du Public Du Dossier De Modification Du Plan D’occupation Des Sols Conformément à l'article L.123-10, le dossier de révision du POS approuvé est tenu à la disposition du public.

Caractère Exécutoire De La Délibération

La délibération sera exécutoire à compter de sa réception à la préfecture de l’Isère et de l'accomplissement des mesures de publicité susvisées.

Notification

La délibération, accompagnée du dossier d'approbation en deux exemplaires, sera notifiée à la préfecture de l’Isère.

5/ ETUDE DE PROJET POUR LA CRÉATION DE PISTES VTT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le programme de développement de l’activité VTT dans le cadre de la diversification. Il présente aux membres du Conseil Municipal le devis de prestations réalisé par la SARL BikeSolutions comprenant une phase étude de terrain et ingénierie pour la création d’une piste bleue et d’une piste verte de VTT de descente. Le montant de ce devis s’élève à 4 550.00 € HT + les frais de déplacement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte le devis de la SARL BikeSolutions pour un montant de 4 550.00 € HT + frais de déplacement et autorise le maire à passer commande pour cette étude.

6/ CONSULTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR UNE SALLE DE RESTAURATION SCOLAIRE AVEC SANITAIRES ET BATIMENT DE LIAISON

Monsieur le Maire rappelle que le restaurant scolaire est actuellement installé dans des bâtiments provisoires de type bungalows et par conséquent la nécessité de construire une nouvelle salle de restauration scolaire. Il rappelle également l’étude d’implantation de Monsieur Marchetto qui propose la construction d’une salle avec sanitaires reliée à la cuisine actuelle par d’un bâtiment couvert.

Le maire propose de lancer une consultation pour une mission de maitrise d’œuvre selon une procédure adaptée conformément aux articles 28, 40.11 et 74 du Code des Marchés Publics.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (1 voix contre : C. Sestier et 4 abstentions : J-P. Rousset, M. Robveille, F. Descure et J-C. Receveur) autorise le Maire à lancer une consultation pour une mission de maitrise d’œuvre inférieure selon une procédure adaptée.4

7/ TRAVAUX SUR RÉSEAU D’EAUX PLUVIALES AU LIEU DIT « LES QUATRE CHEMINS »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de faire réaliser des travaux sur le réseau d’eaux pluviales à la Diat, lieu dit « Les quatre Chemins ». En effet, celui-ci doit être complètement refait, les eaux de pluie se déversant actuellement sur la route départementale, rendant ce passage dangereux, notamment l’hiver, avec la formation de plaques de verglas.

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les devis établis par trois entreprises pour réaliser ces travaux :

Entreprise Delepierre TP : 29 680.00 € HT

Entreprise Giroud Garampon 30 031.35 € HT

Entreprise Jay Frères : 34 816.00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de retenir les devis de l’Entreprise Delepierre TP pour 29 680.00 € HT et autorise le Maire à passer commande pour les travaux.

9/ PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA CONSTRUCTION « TOURNIAIRE »

Dans le cadre de la délivrance du permis de construire à Monsieur Tourniaire pour son bâtiment composé de 4 logements et de locaux commerciaux, il est nécessaire de fixer le montant de la participation au raccordement à l’égout.

Le conseil Municipal décide de fixer cette participation à 80 % du coût d’une installation desservant 24 habitants.

10/ DEMANDE DE CLASSEMENT EN STATION DE TOURISME

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du tourisme, notamment son article L. 133-13 et suivants, R. 133-37 et suivants ; Vu l’arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment son article 3

Vu le décret du 04 juillet 1938 érigeant la commune de Saint Pierre De Chartreuse en station climatique ; Vu l’arrêté préfectoral n°2010-01919 en date du 10 mars 2012 relatif à la dénomination de « commune touristique » de la commune de Saint Pierre De Chartreuse.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter le classement en station de tourisme selon la procédure prévue à l’article R. 133-38 du code du tourisme et le charge d’élaborer le dossier de candidature à déposer en Préfecture.

11/ DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le réajustement de crédit d’investissement sur le budget principal en diminuant les crédits sur l’opération « Centre Technique Municipal » et sur l’emprunt prévu au budget, d’inscrire les crédits pour la réalisation du chalet de Bellefont, la maitrise d’œuvre de salle de restauration scolaire et les travaux d’aménagement du stationnement sur le Plan de Ville ainsi que l’acquisition des terrains de Mr Jean Marc. Il est également nécessaire de compléter les crédits sur l’opération « matériel informatique » de la mairie.

Christophe Sestier propose que l’étude réalisée par le cabinet EO soit présentée au Conseil Municipal (et au public) avant de lancer les travaux sur le Plan de Ville.5

Une mise en place de ralentisseurs est prévue, et si cela est positif, il en sera également placé à Saint Hugues devant l’école. Ces travaux pourraient être subventionnais par le Territoire Voironnais-Chartreuse qui octroie des aides financières pour des travaux de sécurité routière.

Le Conseil Municipal à la majorité (1 voix contre : C. Sestier et 3 abstentions : J-P. Rousset, M. Robveille et J-C. Receveur) accepte la proposition de Monsieur le Maire, telle que présentée ci-dessous :

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h40.