Conseil Municipal - 15 cm 12 11 12

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Conseil Municipal - 15 cm 12 11 12 Document publié le Mardi 6 novembre 2012 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - 15 cm 12 11 12)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

L’an DEUX MILLE DOUZE, le douze novembre, à 20 h 30 Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Pierre de Chartreuse dûment convoqué par Yves GUERPILLON, Maire, s’est réuni en séance ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 06 novembre 2012.

PRESENTS : S. BAFFERT, S. BRUN, J-C. CARTANNAZ, B.COTTAVE, F. DESCURE, Y. GUERPILLON, B. KOCH, M. ROBVEILLE, J-P ROUSSET, C. SESTIER et M. VIRARD.

EXCUSES : J. ANCEY, F.DIEDERICHS et J-C. RECEVEUR.

POUVOIRS : J. ANCEY à S. BAFFERT

F.DIEDERICHS à S.BRUN

J-C. RECEVEUR à F.DESCURE

Secrétaire de séance : F. DESCURE

Monsieur le Maire demande de rajouter 3 points à l’ordre du jour :

- Signature de la convention avec Madame Theillaumas pour son alimentation en eau potable - Organisation de la navette cet hiver

- SIVU / restructuration du domaine skiable et économie d’exploitation saison 2012/2013 Christophe Sestier demande de retirer le point n° 15 : achat du terrain de la CAF à la Diat Monsieur le maire explique que ce point a été inscrit afin d’informer les élus des tractations en cours avec la CAF, et de lui permettre de négocier. Aucune décision d’achat n’est pour l’instant demandée, d’autant qu’il n’y a pas de crédits budgétaires inscrits pour une telle opération Il s’agit pour l’instant d’une décision de principe ouvrant la négociation. En fonction de l’avancée du projet, ce point sera soumis à nouveau au conseil municipal.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de rajouter les 3 points cités ci-dessus et de maintenir le point 15 dans les conditions énoncées par Monsieur le Maire.

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 08 OCTOBRE

Stéphane BRUN demande la modification de la rédaction du point 6 ainsi qu’il suit :

« le Maire ……..Bien que le SIVU encaisse le forfait payé par les usagers, cette activité a été déficitaire la saison 2011,et le SIVU ne peut supporter à lui seul ce déficit. Aussi il propose que la commune verse au SIVU la somme de 10 000 €, correspondant au déficit de l’activité pour l’été 2011, somme qui avait été prévue au budget primitif 2012 de la commune sur son budget principal. »

2- COMPTE RENDU COMMISSION URBANISME DU 25/10

Présents :M. Virard, S. Baffert, Y. Mercier, Y. Guerpillon, F. Diederichs.

Excusé : J-C. Cartannaz

Absent : S. Brun

Date

Dépôt

Nom du

pétitionnaire

Nature

et N°

Lieu

Cadastre

et N°

Zone

POS Risque

Nature du projet ou

des pièces jointes

Observations

Prescriptions

AVIS

12/10 GERONDEAU

Jeanne

DP

N° 26

Route de

Perquelin UAb Bg2,v

Extension de la terrasse

au niveau du RDC en

utilisant les éléments

existants; colonne de

soutien de l’ancienne

terrasse muret en

pierres

Prévoir un garde-

corps 1 m, dénivelé

obligatoire

Lui rappeler que tout

travaux doit faire

l’objet d’une demande

préalable2

12/09 GERONDEAU

Jeanne

CUb

N° 33

Route de

Perquelin

Section

AD n°274

UAb Bg2, v

Projet de construction

d’une maison

d’habitation

Avis défavorable zone

de glissement

Zone inconstructible

13/10 ANDRIEUX Claude DP Les Egaux

AN N°371 NAc

Pose d’une fenêtre de

toit (70 x 90)

Favorable alignement

sur vélux existant

20/10

GUSMEROLI

Stéphane

PC

Modif

N°11/2

011

Gérentière

Section

AM

N°313

NB Bg1,v

Réalisation d’un

appentis adossé au

garage pour abris bois

et stationnement

véhicule

Plans non côtés de

l’appentis du garage

Plan inexistant

concernant la

construction du

bûcher

25/09 GAUDE

Catherine

CUb

Opérat.

Ch du

Grand

Logis

AK N°173

NB Bm Construction d’une maison d’habitation Avis favorable

25/09 SCI LE

FAYARD

DP

N°29

Mollard-

Bellet

AH N°295

NAc Bv Bgv1

Sur 1 er bâtiment

Extension construction

abris bois et vélo

(24m²)

Sur 2 ème bâtiment

Création d’une terrasse

de 24m²

Agrandissement

Terrasse avis

favorable

Courriers divers :

Jean-Claude GEORGES (pour Ski St Hugues –les Egaux) : Lettre au sujet du chalet d’accueil sur le Plan de Ville

Régis RAVIER : Demande coupe de la voie communale chemin du grand Logis le 17/11/12 pour mise en place d’une nacelle pour tailler les arbres débordant sur la chaussée

Céline MIRABE : Demande de création de parking sur terrain à Gontière en bordure de la voie communale (Michel Virard est chargé de rencontrer Madame Mirabé)

VANDAMME Emmanuel : Lettre renouvellement et rappel du projet «Cabanes en Chartreuse» au Carrelet

3- COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 03 septembre 2012 Vu la décision du Conseil Municipal du 08 octobre 2012 de baisser le prix de vente des biens situés aux Ecureuils, Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Signature des mandats de vente simple avec l’agence CAPIFRANCE pour la vente des biens :

- Maison individuelle aux Ecureuils comprenant 2 salles avec terrain et garage, au prix de 112 000 € - Appartement + local en rez-de-chaussée aux Ecureuils, au prix de 127 000 € - Terrain constructible cadastré AE 80 au prix de 103 000 €3

4- APPROBATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de fusion des communautés de commune de Chartreuse-Guiers, de Mont de Beauvoir et des Entremonts en Chartreuse.

Il donne lecture de l’arrêté inter préfectoral n° 2012292-0009 portant projet de périmètre du nouvel EPCI issu de cette fusion.

Le Conseil Municipal, par 12 voix POUR, 1 CONTRE (Jean-Claude Cartannaz) et 1 ABSTENTION (Benoit Koch) approuve le projet de fusion des 3 communautés de commune de Chartreuse-Guiers, de Mont de Beauvoir et des Entremonts en Chartreuse.

En outre, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande d’une partie des élus de la commune du SAPPEY d’intégrer la nouvelle communauté de communes Cœur de Chartreuse.

Le conseil Municipal n’est pas opposé à cette demande, mais ne se prononce pas pour l’instant, le projet n’étant d’une part pas assez avancé, et d’autre part la décision revenant à ce futur EPCI

5-ADHESION A L’EPFL DES COMMUNES DE ST QUENTIN SUR ISERE, LA RIVIERE ET MONTAUD

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les communes de Saint Quentin Sur Isère, La Rivière et Montaud ont demandé d’adhérer à l’EPFL du Dauphiné, et que le Conseil d’Administration a délibéré favorablement.

Le Conseil Municipal, considérant la délibération de l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné, approuve à l’unanimité l’adhésion des communes de Saint Quentin Sur Isère, La Rivière et Montaud à l’EPFL du Dauphiné.

6- DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

a- Décision modificative n° 4 – Budget principal – Ajustement de crédits Afin de pouvoir d’une part engager l’opération de construction du nouveau restaurant scolaire dès le début de l’année 2013 et ce avant le vote du budget primitif, et d’autre part réajuster les crédits budgétaires de l’année en cours, le maire propose au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative budgétaire sur le budget principal ainsi qu’il suit :

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 73923 : Reversement sur FNGIR 56 974.00

D 73925 : Fonds péréquat° recettes fiscal 2 439.00

TOTAL D 014 : Atténuation de produits 59 413.00

D 2051-036 : Informatique 3 700.00

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 3 700.00

D 21312-062 : Groupe scolaire de St Hugues 33 000.00

D 21318-034 : Centre technique municipal 33 000.00

D 2152-039 : Voirie communale 2 600.00

TOTAL D 21 : Immobilisation corporelles 33 000.00 35 600.00

R 73111 : Taxes foncières et d’habitation 59 413.00

TOTAL R 73 : Impôts et taxes 59 413.00

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, acceptent la décision modificative n°4 du budget principal.

b-Décision modificative n° 3 - Budget eau et assainissement - Ajustement de crédits Le maire propose au Conseil Municipal de réajuster les crédits budgétaires 2012 du budget eau et assainissement ainsi qu’il suit :

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 1317 : Budget communautaire & fonds structurels 8 538.00

TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 8 538.004

D 21531-E14 : Amélioration du réseau d’eau 9 300.00

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 9 300.00

R 1313 : subvention équip. Département 8 538.00

TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 8 538.00

R 1313-A21 : Asst. Les Essarts – La Coche 21 000.00

TOTAL R 13 : Subventions d’investissement 21 000.00

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, par 13 voix pour et une abstention (Christophe Sestier), acceptent la décision modificative n° 3 du budget eau et assainissement.

7-CONVENTION AVEC LE SKI NORDIQUE CHARTROUSSIN POUR UTILISATION DE LA COUR DE L’ECOLE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nouvelle convention établie entre l’association « Ski Nordique Chartroussin », Monsieur le directeur de l’école de Saint Hugues et la Mairie pour l’utilisation de la cour de l’école par l’association «Ski Nordique Chartroussin» pour ses activités sportives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les termes de cette convention et autorise le Maire à la signer.

8- INDEMNITE DE CONSEIL DU COMPTABLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un arrêté du 16 décembre 1983, pris en application de l’article 97 de la Loi du 2 mars 1982, détermine les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

Le Conseil Municipal, considérant les prestations de conseil assurées par Madame Annie RABHI à compter du 1er juillet 2012 en matière comptable, budgétaire et financière,

DECIDE, par 6 voix CONTRE et 8 POUR, de lui attribuer l’indemnité de conseil, à compter de l’exercice 2010. L’indemnité sera calculée au taux de 100 % par application des taux fixés à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1963 à la moyenne annuelle des trois dernières années des dépenses budgétaires réelles, soit :

3.00°/00 sur les 7622.45 premiers euros

2.00°/00 sur les 22867.35 euros suivants

1.50°/00 sur les 30489.80 euros suivants

1.00°/00 sur les 60979.80 euros suivants

0.75°/00 sur les 106714.31 euros suivants

0.50°/00 sur les 152449.02 euros suivants

0.25°/00 sur les 228673.53 euros suivants

0.10°/00 sur les sommes excédant 609796.07 euros

Les crédits nécessaires seront inscrits chaque année à l’article 6225 du budget.

9- RACHAT D’UN PERCOLATEUR PAR MONSIEUR ANCEY

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune avait racheté pour un montant total de 5 000 euros un lot de matériel au Grand Som comprenant notamment un percolateur Or il s’avère que ce percolateur d’une part n’est pas en état de fonctionnement et que d’autre part la commune n’en a pas l’utilité. Monsieur ANCEY se propose de le racheter au prix de 100.00 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de vendre au prix de 100,00 € TTC le percolateur à Monsieur Ancey et autorise le maire à encaisser cette somme.5

10- APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC MAIRIE DE SARCENAS POUR LA REPARTITION DE LA TAXE COMMUNALE DES REMONTEES MECANIQUES SUR LE TELESKI DE LA PRAIRIE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention avec la commune Sarcenas concernant la répartition de la taxe communale de 3% appliquée sur le chiffre d’affaire des remontées mécaniques proposée au prorata du pourcentage de linéaire de survol des téléskis sur chaque commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité les termes de cette convention et AUTORISE le Maire à la signer.

11-CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 25 juin 1992 décidant la mise à jour du tableau de classement des voies communales.

Il rappelle également sa délibération du 28 septembre 2009 décidant du transfert dans le domaine public communal de voies privées situées dans le lotissement Pré Montagnat, ainsi que l’arrêté Préfectoral 2010-1178 de classement d’office dans le domaine public communal de cette voie.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de ce dossier, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, ACCEPTE le classement de la voirie communale tel qu’il est proposé dans le dossier - la nouvelle longueur totale de la voirie communale s’élèvera à 33996 m - et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre tout arrêté concernant ce classement.

12- FORFAIT PIETON POUR LE PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D’ALTITUDE SUR LE DOMAINE SKIABLE

Dans le cadre du service public dû aux établissements situés en altitude sur le domaine de ski alpin, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de prendre en charge, à hauteur de 50 € (cinquante euros) par personne et pour la saison hiver 2012/2013 le titre de transport piéton du personnel des établissements

- de payer au S I V U les factures qui seront établies

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, ACCEPTE ces propositions à l’unanimité.

13- AVIS DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’avis émis par le comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de l’Isère relatif à la protection sociale

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, prend acte de cet avis.

14- PARTICIPATION AU FORFAIT DE SKI SAISON 2012/2013 POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire propose de reconduire pour la saison de ski 2012/2013 la participation communale qui avait été fixée pour la saison 2011/2012, soit :

- de fixer à 35 euros la prise en charge du prix du forfait de ski saison 2012/2013, par employé communal et de laisser à la charge du personnel la somme de 15 euros.

- d’encaisser la participation des employés, soit 15.00 euros par personne pour la saison 2012/2013, - de payer au S I V U la facture correspondant aux forfaits établis pour la saison à raison de 50 € par employé, Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.

15- DECISION DE PRINCIPE POUR LA NEGOCIATION EN VUE DE L’ACHAT DU TERRAIN DE LA CAF A LA DIAT

Comme précisé en début de séance par Monsieur le Maire, il s’agit d’un accord de principe sur l’engagement de négociations avec la CAF concernant l’éventuel achat du terrain situé à la Diat cadastré AH6 pour une superficie de 2750 m².

Environ 600 m² seulement sont constructibles.6

Le prix de vente de ce terrain a été estimé par le service des Domaines à 10 000 €.

Il est fait remarquer à l’assemblée que ce terrain est grevé d’une servitude pour le passage d’une canalisation d’alimentation en eau potable qui dessert la propriété Fontenas/Rambur.

En conséquence le Conseil Municipal, par 8 voix POUR, 1 ABSTENTION (F. Descure) et 5 CONTRE (J-P Rousset,

C. Sestier, B. Cottave, M. Robveille, J-C Receveur) donne un accord de principe à l’acquisition éventuelle de ce terrain, et charge Monsieur le Maire d’entamer les négociations avec la CAF.

16- INFORMATIONS SUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Un appel d’offre va être lancé pour la maîtrise d’œuvre du nouveau projet situé sur l’emplacement de la Grange Villard. La propriété communale est d’environ 2500 m2, mais la partie la plus appropriée à une construction est l’emplacement de l’ancienne grange, en y incluant éventuellement une salle hors sac.

Les problèmes de stockage du fuel, du sel de déneigement, du gravillon sont évoqués. Il sera conçu un bâtiment avec des stockages couverts intégrés au site dans le style de ceux du Conseil Général à l’entrée d’Entremont le Vieux.

Il est bien confirmé que le terrain de la CAF à la Diat (parcelle AH6) ne sera en aucun cas utilisé pour le CTM.

17- CONVENTION AVEC MADAME THEILLAUMAS POUR DESSERTE EN EAU DE SA MAISON A MANISSOLA

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention avec Madame Annette THEILLAUMAS concernant la desserte en eau de sa maison située à Manissola.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes et conditions de cette convention APPROUVE la convention présentée, AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et ACCEPTE de réaliser les travaux nécessaires mentionnés dans la convention

18- REFLEXION SUR LE FONCTIONNEMENT EVENTUEL D’UNE NAVETTE PENDANT LA SAISON DE SKI

Une offre de prix a été demandée aux cars Faure qui proposent 175 € par jour pour 4 rotations quotidiennes. Une discussion sur le fonctionnement éventuel de cette navette est entamée : devra-t-elle fonctionner les week-ends, tout l’hiver ou pendant les vacances scolaires, ou bien tous les jours ?

Une réflexion est nécessaire avant de prendre une décision. Monsieur le Maire suggère également de demander la prise en charge de cette navette par la CCCG comme cela est le cas côté Entremont.

19- SIVU DES REMONTEES MECANIQUES : RESTRUCTURATION DU DOMAINE SKIABLE ET ECONOMIE D’EXPLOITATION SAISON 2012/2013

I- Investissements

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération du 04 mai 2009 approuvant les investissements de la phase n°1 du projet de restructuration du domaine skiable Saint Pierre de Chartreuse/Le Planolet, à savoir :

- Aménagement 1:

Création d’une piste du Creux de la Neige au sommet des Fraisses

- Aménagement 2:

Création d’une piste bleue du sommet des Fraisses au sommet du Seuillet et retour sur Saint Pierre de Chartreuse

- Aménagement 3:

Installation d’un nouveau téléski partant du Front de Neige (côté Gaz) et arrivant au sommet de l’actuel Seuillet (en remplacement du Seuillet et du Gaz)

- Aménagement 4 :

Création d’une piste des Essarts à la Combe de l’Ours

Il propose à l’assemblée de confirmer cette délibération et de rajouter un cinquième aménagement, la construction du téléski du Coq.7

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, CONFIRME la délibération du 04 mai 2009 approuvant les investissements cités y compris le téléski du Coq.

II- Exploitation

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les mesures proposées par le SIVU des remontées mécaniques concernant les économies d’exploitation pour la saison 2012/2013 :

- Diminution des charges de personnel de 800 K€/an à 660 K€/an par :

 Réduction du nombre de permanents de 8 à 2

 Exploitation réduite en période creuse (janvier à mars hors vacances scolaires) • Les lundis, mardis, jeudis et vendredis ne fonctionneront que :

 Télécabine

 Télésiège Combe de L’Ours

 Téléski du Luzet ou du Mickey en coordination avec l’ESF

 Téléski du Creux de la Neige

 Téléski de l’Ecureuil pour liaison St Pierre

 Téléski du Cucheron ou du Gaz

 Téléski de la Sauterelle en fonctionnement par l’ESF pour ses clients

• Le mercredi le télésiège de la Scia pourrait ne pas fonctionner, suivant l’enneigement et la fréquentation

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, par 6 voix CONTRE et 8 POUR, APPROUVE les mesures d’économie d’exploitation ci-dessus proposées.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 35.