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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 073
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 073)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de là séance du conseil communautaire du 30 mars 2023
Délibération n°2023-073 - Demandes de subventions auprès de tout partenaire financier public et privé- Projets De travaux sur des équipements sportifs intercommunaux - Approbation
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; ' 59
représentées
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 59
Abstention 0
Suffrage exprimés 59
Majorité absolue 30
Pour 30
Contre 0
L'an deux mil vingt-trois, le 30 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 24 mars, s'est réuni Salle André Millet à Samoreau sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
La délibération N° 2023-018 est retirée de l'ordre du jour.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (à partir de la délibération N°2023-029), Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Anne GHYSSENS, Marie HOLVOET, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN.
MM. Christophe BAGUET, M. Christian BOURNERY, Michel CALMY, Romain COQUERY, Jean- Claude DELAUNE, David DINTILHAC (à partir de la délibération N° 2023-029), Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER (arrivée à 19h15), Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO (à partir de la délibération N° 2023-029), Yann MOREAU (arrivée à 19h15), Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER (à partir de la délibération N°2023-059).
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
Mme Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Francine BOLLET à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Gwenaël CLER à M. Thibault FLINE
D. 4 A
Page sur #
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230404-2023-073-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 M. Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL
Mme Nathalie VINOT à M. David DINTILHAC (à partir de la délibération N° 2023-029) M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FÉMENIA (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-058)
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN (lors des
délibérations N°2023-013 à N°2023-028)
M. Thomas IANZ à M. Nicolas PIERRET
M. Frédéric VALLETOUX à Mme Judith REYNAUD
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Mme Audrey TAMBORINI à M. Cédric THOMA
M. Michel CHARIAU à Mme Françoise BICHON-LHERMITTE
M. Laurent SIGLER à Mme Naciba MESSAOUDI
Membres absents :
Mme Lamia KORT
Mme Aurélie BRICAUD
M. Olivier MAGRO (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028 et N°2023-068) M. David DINTILHAC (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028) Mme Nathalie VINOT (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028) M. Yann MOREAU (lors des délibérations N°2023-053 à N°2023-055) M. Francis GUERRIER (lors des délibérations N°2023-063 à N°2023-064) M. Fabrice LARCHE (lors des délibérations N°2023-065 à N°2023-067) Mme Cécile PORTE (lors des délibérations N°2023-065 à N°2023-067) M. Christian BOURNERY (lors de la délibération N°2023-070)
Mme Marie-Laure VASSEUR (lors de la délibération N°2023-070) M. Gérard TAPONAT (lors de la délibération N°2023-077)
Membre n'ayant pas pris part au vote :
Le Président sort de la salle au moment du vote des comptes administratifs et ne prend pas part au vote des délibérations n°2023-029 à n°2023-036.
Secrétaire de Séance : M. Yannick TORRES
Références juridiques :
- Le code général des collectivités territoriales : article L.5216-5 - Les statuts de la Communauté d'agglomération
Rapporteur : M. le Président
La Communauté d'agglomération porte deux projets structurants devant démarrer au cours du second semestre 2023 :
o Travaux de la phase 4 du programme de développement du stade équestre du Grand Parquet.
Cet équipement fait partie des équipements structurants à l'échelle internationale. Il a été retenu pour la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. L'objectif de cette phase de travaux est de poursuivre sa modernisation pour le sport équestre de haut niveau, avec notamment, l'accessibilité complète du site aux cavaliers PMR, la réfection et l'arrosage par capillarité du Terrain d'Honneur en herbe, la logistique pour la maîtrise de la gestion de l’eau de l’ensemble des carrières (8 dont 3 au format olympique), la réfection des boxes fixes et du Rond d'Havrincourt, ainsi que la poursuite du développement des espaces exposants.
La dépense prévisionnelle totale de cette phase de travaux est de 2 442 000 € HT et est inscrite au Budget 2023 du Grand Parquet.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230404-2023-073-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 o Rénovation du pas de tir à l'arc du complexe sportif Philippe Mahut à Fontainebleau.
Cet équipement bénéficie d’une situation exceptionnelle en pied de forêt, et fait partie des rares sites de tir à l'arc en plein air de l'Ile-de-France avec Beursault. Il accueille toute l’année une association de plus de 200 archers, sportifs de haut niveau et amateurs.
Cet équipement a été retenu pour la préparation des Jeux Olympiques et Paralÿmpiques de 2024. L'objectif est de le moderniser au format olympique, de l'adapter au tir à l'arc handisport, aux équipes féminines. La dépense prévisionnelle totale est de 428 655,00 € HT et est inscrite au Budget primitif Principal 2023.
Afin de permettre la réalisation de ces projets, des partenariats financiers doivent être sollicités par délibération.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
-__Approuver les projets tels que présentés, ainsi que leur coût prévisionnel hors taxes et d'inscrire ces dépenses au budget communautaire 2023 :
O Travaux de la phase 4 du programme de développement du stade équestre du
Grand Parquet. La dépense prévisionnelle totale de cette phase de travaux est de 2 442 000 € et est prévue au budget Grand Parquet 2023.
Rénovation du pas de tir à l'arc du complexe sportif Philippe Mahut à Fontainebleau, La dépense prévisionnelle totale de cette opération de travaux est de 428 655,00 € HT et est prévue au budget principal 2023
- Solliciter une subvention auprès de tout partenaire financier public et privé (notamment, Département de Seine-et-Marne, Région Ile-de-France, Etat - Agence Nationale du Sport, Fédération nationale des courses hippiques), suivant le plan de financement prévisionnel annexé à la présente
- _ S'engager :
O
O
O
O
©
sur le plan de financement et l'échéancier prévisionnels de réalisation annexés, sur la maîtrise foncière et /ou immobilière de chaque projet,
sur la fourniture des éléments des deux projets prévus dans le plan de financement prévisionnel annexé, pouvant être demandés par les partenaires financiers sollicités,
à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien desdits projets,
à ne pas commencer les travaux avant l'approbation des partenaires financiers, à mentionner la participation des partenaires financiers et d'apposer leur logotype dans toute action de communication.
- Autoriser Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à
signer l’ensemble des pièces s'y rapportant.
Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité de :
-_ Approuver les projets tels que présentés, ainsi que leur coût prévisionnel hors taxes et d'inscrire ces dépenses au budget communautaire 2023 :
O Travaux de la phase 4 du programme de développement du stade équestre du
Grand Parquet. La dépense prévisionnelle totale de cette phase de travaux est de 2 442 000 € et est prévue au budget Grand Parquet 2023.
Rénovation du pas de tir à l'arc du complexe sportif Philippe Mahut à Fontainebleau, La dépense prévisionnelle totale de cette opération de travaux est de 428 655,00 € HT et est prévue au budget principal 2023
- Solliciter une subvention auprès de tout partenaire financier public et privé (notamment, Département de Seine-et-Marne, Région Ile-de-France, Etat - Agence Nationale du Sport, Fédération nationale des courses hippiques), suivant le plan de financement prévisionnel annexé à la présente
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230404-2023-073-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023 - S'engager :
o sur le plan de financement et l'échéancier prévisionnels de réalisation annexés, o sur la maîtrise foncière et /ou immobilière de chaque projet, o sur la fourniture des éléments des deux projets prévus dans le plan de financement prévisionnel annexé, pouvant être demandés par les partenaires financiers sollicités,
o à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien desdits projets,
o à ne pas commencer les travaux avant l'approbation des partenaires financiers, o à mentionner la participation des partenaires financiers et d'apposer leur logotype dans toute action de communication.
- Autoriser Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer l’ensemble des pièces s'y rapportant.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Le Secrétaire de séance
Yannick TORRES
_ k A / | 02
Certifié exécutoire le AVR, 2023
Date de mise en ligne le- 4 AVR, 2273
Notification le — 4 ED 99
AR Préfecture 077-20 Ni ARE
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230404-2023-073-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2023