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Déliberation - D 20240604 05 Modification n°3 de la liste relative a la denomination de voies et lieux dits signee tamponnee
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - D 20240604 05 Modification n°3 de la liste relative a la denomination de voies et lieux dits signee tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024 EM
Publié le
ID : 069-216901181-20240604-D20240604 05MOD-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 04 juin à dix-neuf heures, le Conseil
municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Guy MARTINET, Maire.
Présents : Guy MARTINET, Michel DOUARD, Marie-Claude CIZERON,
Nombre de conseillers en exercice: 23 Pascal GALAMAND, Hélène BELIN, Gilbert CHAVAS, Guillaume
Nombre de membres présents : 16 CHRISTOPHLE, Nathalie JOURNOUD, Dominique BENEY, Bérangère
Nombre de procurations : 2 BONY, Grégoire COTE, Marie - Cécile DE SANTA, Marc LECONTE,
Nombre de suffrage exprimés : 18 Laurence PERRIN, Maria BENHABROU, Stéphane GALAMAND. Nombre de membres absents : 7
Pour : 18 Absents : Matthias JOURNOUD, Sandrine ROUSSET, Solange SORON,
Contre : 0 . Anne-Marie SANCHEZ. Abstention : 0 (ne représente pas un Excusé(e)s : Delphine SERVANT.
SURTAUE FAT) Excusé(e)s donnant pouvoir : Gérard MAHINC ( pouvoir Guy
MARTINET), Guillaume RIBEIRO ( pouvoir Michel DOUARD).
Secrétaire élu : Michel DOUARD.
Date de convocation : jeudi 30 mai 2024.
Date d'affichage de la liste des délibérations : mardi 11 juin 2024.
Délibération n°20240604-05
Obiet : Modification n°3 de la liste relative à la dénomination de voies et lieux dits
Monsieur le Maire expose qu'en vertu de la loi du 22 février 2022, dite 3DS, un adressage complet du
territoire communal doit être réalisé, afin notamment de faciliter la fourniture des services publics et des services commerciaux, comme la délivrance du courrier ou encore la connexion aux réseaux de
télécommunication divers.
Ainsi, doivent être dénommées l'ensemble des voies publiques et privées ouvertes à la circulation et les lieux-dits. L'ensemble des locaux adressables doivent également être numérotés. Ces adresses sont regroupées et publiées, sous la responsabilité des communes, dans une base de données de portée nationale : la « Base Adresse Nationale > (BAN).
Le Conseil municipal a adopté par délibérations n°20220919-06 du 19 septembre 2022, n°20231108- 03 du 08 novembre 2023, n° 20231211-08 du 11 décembre 2023 une liste de voies et lieux-dits dont la dénomination initiale n'était pas conforme à la création de la BAN, ou nécessitait des changements par rapport à l'existant.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Il est proposé de modifier la BAN avec le changement de dénomination d Publié le
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Reçu en préfecture le 11/06/2024 EM
ID : 069-216901181-20240604-D20240604 05MOD-DE
une partie de la Place de la Libération en Impasse de la Forge,
une partie de la Route de Beaucaire en Impasse de l’Auve,
une partie de la Route de Beaucaire en Impasse de la Guille,
une partie de la Rue du Centre en Impasse du Cartalet,
une partie de la Rue du Centre en Impasse du Boucher,
une partie de la Rue du Haut en Impasse du Chapis,
une partie de la Rue Pierre Satre en Impasse des deux Pierre,
une partie de la Rue du Savot en Impasse de la Carrière,
une partie de la Rue du Savot en Impasse du Savot,
une partie de la Rue du Marme, montant au nouveau cimetière, en Impasse Antoine Desgranges,
une partie de la Rue du Magasin en Impasse de l'Echarasson,
une partie de la Rue des Martinières en Impasse du Mussy.
- la délibération n°20220919-06 du 19 septembre 2022 relative à la dénomination de voies et lieux dits,
- la délibération n°20231108-03 du 08 novembre 2023 relative à la dénomination de voies et lieux dits,
- la délibération n°20231211-08 du 11 décembre 2023 relative à la dénomination de voies et lieux dits,
- l'annexe relative aux noms des voies communales et privées, ouvertes à la circulation et des lieux-dits annexées à la présente délibération,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
DENOMME nouvellement les 11 impasses susmentionnées,
MODIFIE en conséquence l'annexe relative aux noms des voies communales et privées, ouvertes à la circulation et des lieux-dits, nécessitant des modifications,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Michel DOUARD Guy MARTINET ü
Monsieur le Maire,
- certifie sous 5a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
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