Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 038 ami protocole sci les cabanes de melezia
Acte - 2024 081 ami autorisation signature acte cession p
Déliberation - 2024 082 ami approbation division volumes 908505
Acte - 2024 083 ami approbation acte vefa volumes dalles
Déliberation - 2024 080 ami renonciation condition suspensive ces
Déliberation - 2024 126 ami approbation eddv costa rouenda 10559
Déliberation - 2024 079 approbation avenant protocole ami 908502
Déliberation - 2024 127 ami approbation vefa dalles costa rouenda
Conseil Municipal - 2024 031 approbation convention passporres 2024 8
Conseil Municipal - 2025 108 ami kalystra approbation avenants protoco
Acte - 2024 051 ami cabanes melezia approbation acte de cession 897071
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Acte - 2024 051 ami cabanes melezia approbation acte de cession 897071)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2024-051
SEANCE du 24 juin 2024
Convoqué le 14 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre du mois de juin, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 09
Résultat du vote :
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 00
Abstentions : 00
APPEL À MANIFESTATION D’INTERET SUR LA COMMUNE DES ORRES POUR LA CESSION D’UNE PARCELLE AVEC CHARGES EN VUE DE LA REALISATION D’UN PROJET IMMOBILIER A VOCATION D’HEBERGEMENTS TOURISTIQUES. DELIBERATION RELATIVE A L’APPROBATION DES TERMES DE L’ACTE DE CESSION AVEC CHARGE A INTERVENIR ENTRE LA COMMUNE ET LA SARL LES CABANES DE MELEZIA EN QUALITE D’OPERATEUR COCONTRACTANT.
HABILITATION DU MAIRE A SIGNER
EXPOSÉ DES MOTIFS :
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2024-038 du 29 avril 2024 au moyen de laquelle Le Conseil municipal de la commune a désigné la SARL LES CABANES DE MELEZIA en qualité d'opérateur cocontractant de la commune, ainsi que l’avant-contrat détaillant les engagements réciproques des parties au terme de l'appel à manifestations d'intérêts.
En exécution de l’avant-contrat la SARL LES CABANES DE MELEZIA a pris les dispositions nécessaires en vue du financement du projet et l’établissement d’un acte de cession avec charges.
Le projet d’acte est annexé aux présentes.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l’Appel à Manifestation d’Intérêt,
Vu la délibération n°2024-038 du 29 avril 2024,
Vu la décision n°2024-006 du Maire relative à la délimitation des propriétés communales,
Présents : Mme ROUX Chantal, MM. BONNAFFOUX Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER
Robert, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé,
VOLLAIRE Pierre
Absents : Mme BOU Suzanne, MM. AUBERT Sébastien, LAURENS Ludovic,
Pouvoirs : Mme FORME Sonia à M. MEYSSIREL Cédric, Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL
Hervé
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240624-2024-051-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024
25/05/2024 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la cession de la parcelle AA270 à la SARL LES CABANES DE MELEZIA en qualité de cocontractant, pour une contenance de 6 014 m² ;
APPROUVE les termes de l’acte de cession avec charges ci-après annexé ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique ainsi que tous les documents afférents à cette opération ;
HABILITE Monsieur le Maire à déposer un dossier complet de demande de division préalable auprès de l’autorité compétente.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240624-2024-051-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024