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Arrêté - 2026 039 arrete de circulation 746 rue de la republique signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 039 arrete de circulation 746 rue de la republique signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
= SAINT-PIERRE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
REPUBLIQUE FRANCAISE 746 RUE DE LA REPUBLIQUE
MAIRIE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Le Maire de Franqueville-Saint-Pierre,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; Vu l'avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;
Vu la demande de la société MBTP sise zone industrielle Oison 76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf, en vue de travaux de réfection de voirie situés au 746 rue de la République à Franqueville- Saint-Pierre ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux
alentours du chantier ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le 25 mars 2026 de 09h00 à 12h00, en fonction des besoins du chantier :
- La circulation de tous véhicules sera interdite rue de la République partie comprise entre la rue des Valets et la rue Gabriel Crochet.
- Une déviation sera mise en place par la rue des Valets et la rue du Maréchal Leclerc dans les deux sens de circulation.
Les transports en commun seront déviés par la RD 138 et la Route de Paris dans les
deux sens de circulation.
ARTICLE 2 :
Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, l'accès aux habitations riveraines sera toutefois autorisé.
ARTICLE 3 :
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l'entreprise de la signalisation provisoire conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
Hôtel de Ville 331, rue de la République 76520 Franqueville-Saint-Piere www.franquevillesaintpierre.com ARTICLE 4:
Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la
règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Conformément à l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif
de ROUEN peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois décompté depuis la date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la Commune de
Franqueville-Saint-Pierre, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
commencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Commune pendant ce délai.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- L'entreprise MBTP
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos - Madame le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r) - Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole - Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
Hôtel de Ville 331, rue de la République 76520 Franqueville-Saint-Pierre. intpi - 02 35 80 20 39 — mairie@franquevillesaintpierre.com