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Arrêté - ctpg 2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montluel.
Lien du pdf (Arrêté - ctpg 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
COMMUNE DE MONTLUEL REPUBLIQUE Arrondissement de
DÉPARTEMENT DE L’AIN FRANÇAISE BOURG-EN-BRESSE
Liberté-Lgalité-Fraternité
Arrêté temporaire N°2024-04-102
Objet : rue barrée pour des travaux de voirie
La Maire de MONTLUEL,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6:
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 4174,
R 417.9, R 417.10 et R417.11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation
de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième
partie — marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié) ;
Considérant que l’entreprise CTPG, représentée par Monsieur Benoit LASCAR, demeurant 188 Route
de la Riveraine 01360 LOYETTES, doit effectuer des travaux de voirie pour le compte de la commune,
sis Grande Rue 01120 MONTLUEL, et qu’il y a lieu d'assurer la sécurité publique et de réglementer la
circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Au droit des travaux, la rue suivante sera barrée entre le 06/05 et le 31/05/2024 sur une
journée, en fonction de l'avancement du chantier, sauf pour les véhicules de secours et d'incendie :
- GRANDE RUE : de la rue Henri Nallier à la Place des Tilleuls.
Afin de faciliter le déroulement des travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation de la présente réglementation sera mise en place par le bénéficiaire de
l’autorisation 48 heures avant le début des travaux, sous le contrôle de la police municipale.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié dans la Commune de MONTLUEL.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M.le Major, commandant la brigade de gendarmerie de MONTLUEL,
- La Police Municipale,
- _ M.le Chef du Centre de Secours,
- Les Services Techniques de la commune,
- L'entreprise CTPG.
Je certifie que le présent acte a été publié ou notifié selon les règlements en vigueur.
Fait à Montluel, le 05 avril 2024.
La Maire, Anne FABIANO CONTIGLIANI