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Déliberation - 1733414467 068 D2024 068 RPQE 2023
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1733414467 068 D2024 068 RPQE 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
Publié le 05/12/2024 S L GO &
nn Lu av ï = ID :032-213203078-20241128-D2024 068-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 19
Présents : 13 Séance du jeudi 28 novembre 2024 à 18 H 30
__ . Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment Date de convocation: 01/12/2023 convoqué, s’est réuni, salle du Conseil municipal, sous la Votes Pour: 18 présidence de Jean-Michel BLAY, Maire. Votes Contre : -
Abstentions :
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle
BRUNEL, Claudine CARAVYOL, Martine DAREUX, Alexandre DENEITS, Géraldine DUTREY, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Radouane KHABBAL, Philippe SENTEX, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATIONS : Jean-Marc AUTIÉ donne procuration à Jean-Michel BLAY, Brigitte BAJON-LALANNE à Géraldine DUTREY, Pierre MASURE à Karine BESSE, Ludovic SICARD à Alexandre DENEITS, Alexandra SAGOT à Marie Christine VERDIER.
ABSENT : Jean-Marc REGNAUT
SECRETAIRE : Karine BESSÉ.
Délibération n° 2024 068 5.7 Intercommunalité
Objet : Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable
Conformément à l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Philippe SENTEX, représentant de la commune auprès du syndicat, présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable établi par le Syndicat Intercommunal d’ Adduction d’Eau Potable d’ Auch Sud pour l’année 2023.
Le Conseil municipal prend acte du rapport.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus.
PAVIE, le 29 novembre 2024
D2024_068 1/1