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Arrêté - Ar2023 272 SEDEP route des Minieres
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 272 SEDEP route des Minieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
20231274
liellevigny 3.
ARRETE n" 2023/272
Réf. Ets : CCVB-M BC-MARIO N N EAU-DA-33696407
EXTRAIT DU REGISTRE
DEs ARRÊrÉs DU MATRE
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement route des Minières - Du 2OltL/2023 au 2Oh2l2O23 - SEDEP
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1- à L.22t3-6 : Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8 et R.4LL-21-1;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;
Vu les dispositions de l'article L.313L-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n" 2004-809 du 13 août 200+ relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département ;
Vu f a demande de l'Et' SEDEP en date du L0 novembre 2023 ;
Considérant qu'en raison des travaux de reprise de voirie, il y a lieu de règlementer la circulation
sur une section du route des Minières :
ARRETE
ARTICLE 1"' : Du 20 novembre au 20 décembre 2023, date prévisionnelle de fin des travaux, la
circulation générale de tous les véhicules sera interdite route des Minières.
La mise en place des panneaux sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 2 : Pendant l'interdiction, seuls les véhicules de secours, de gendarmerie et les services de
ramassage des ordures ménagères seront autorisés à emprunter cette voie pendant les
travaux.
Le jour de collecte des ordures ménagères et des sacs jaunes, I'entreprise chargée des
travaux laissera I'accès libre aux véhicules chargés de ce service.
Les droits des riverains demeureront préservés en ce qui concerne le libre accès à leurs
immeubles, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des
marchandises.
ARTICLE 3 : Pendant cette période, le stationnement (86) de part et d'autre de la chaussée sera
interdit sur toute la longueur du chantier exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1-er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
4cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE5: La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
1é1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr ARTICIE 6:
ARTICLE 7 :
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCf...)
Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée. Une copie du présent arrêté sera adressée à I'ARD Nord
Vendée.
A Bellevigny, le 10 novembre 2023