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Document publié le Mercredi 21 octobre 2009 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (PLU - Annexes - servitude pm1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Département des Hautes-Alpes (05)
Commune d’Abriès-Ristolas
SARL Alpicité
Av. de La Clapière – 01 Rés.. La Croisée
des chemins
05 200 EMBRUN
Tél : 04.92.46.51.80
contact@alpicite.fr
www.alpicite.fr
PLU arrêté le : 16/10/2023
PLU approuvé le : 24/07/2024
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL
D’URBANISME DE LA COMMUNE DELEGUEE
D’ABRIES
5.1.6. Informations relatives à la servitude PM1 PREFECTURE DES HAUTES-ALPES
COMMUNE d’ABRIES
PLAN DE PREVENTION
DES RISQUES NATURELS
REGLEMENT
-------
SERVICE INSTRUCTEUR : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES HAUTES-ALPES
REALISATION : OFFICE NATIONALE DES FORETS
SERVICE DE RESTAURATION DES TERRAINS EN MONTAGNE
annexé à l’arrêté préfectoral
n°
du Table des matières
1 CONSIDERATIONS GENERALES ...................................................................................................................... 3
1.1 PORTEE DU PPRN ........................................................................................................................................... 3
1.2 EFFETS JURIDIQUES DU PPRN ........................................................................................................................ 4
1.2.1 Recours possibles ................................................................................................................................... 4
1.2.2 Sanctions pour non-respect du PPRN..................................................................................................... 4
1.3 REGLES RELEVANT DE LA LOI ........................................................................................................................ 4
1.3.1 Plan communal de sauvegarde ........................................................................................................... 4
1.3.2 Cahier de prescriptions de sécurité pour les campings .................................................................... 5
1.3.3 Information de la population .............................................................................................................. 5
1.3.4 Information acquéreurs locataires ....................................................................................................... 6
1.3.5 Conséquences assurantielles en cas de non respect du PPRN ........................................................ 6
1.3.6 Entretien des cours d'eau non domaniaux............................................................................................. 7
1.4 EXPLICATIONS DES REGLES DE CONSTRUCTION UTILISEES DANS LE REGLEMENT ..................................... 7
1.4.1 Façades exposées, façades latérales et façades abritées ...................................................................... 7
1.4.2 Zone abritée .......................................................................................................................................... 9
1.4.3 Hauteur par rapport au terrain naturel........................................................................................... 10
1.4.4 Recul des constructions par rapport aux cours d’eau.................................................................... 11
1.5 EXPLICATIONS CONCERNANT CERTAINES PARTIES REDACTIONNELLES ..................................................... 11
1.5.1 Différences entre prescriptions et recommandations ....................................................................... 11
1.5.2 Règles d’urbanisme et règles de construction.................................................................................. 12
2 REGLES OPPOSABLES AUX TIERS ................................................................................................................. 13
2.1 DOCUMENTS OPPOSABLES........................................................................................................................... 13
2.2 MODALITES D’UTILISATION DES DIFFERENTS DOCUMENTS ....................................................................... 13
2.3 REGLES SPECIFIQUES LIEES A LA PRISE EN COMPTE DES OUVRAGES DE PROTECTION .......................... 13
2.4 ACTIVITES, CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS NON REGLEMENTES PAR LE PRESENT PPR .................... 14
3 REGLEMENTS RELATIFS AUX ZONES ROUGES .............................................................................................. 15
4 REGLEMENTS RELATIFS AUX ZONES BLEUES ............................................................................................... 30 1 CONSIDERATIONS GENERALES
Ce chapitre a pour objectif de présenter un certain nombre de considérations générales nécessaires à une
bonne compréhension et à une bonne utilisation du règlement du PPRN, document établi par l'État et
opposable aux tiers.
Un guide général sur les PPRN a été publié à la Documentation Française (août 1997). Il a été élaboré
conjointement par le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement et par le Ministère de
l'Équipement, des Transports et du Logement. Sa lecture est à même de répondre aux nombreuses
questions susceptibles de se poser sur cet outil qui vise à limiter, dans une perspective de développement
durable, les conséquences humaines et économiques des catastrophes naturelles.
1.1 PORTEE DU PPRN
Le PPRN ne prend en compte que les risques naturels définis ci-dessous et tels que connus à la date
d'établissement du document.
De manière générale, le PPRN traite des limitations et des prescriptions apportées dans le cadre de
procédures relevant du Code de l'urbanisme. En particulier, il n'aborde pas, sauf exception, les questions
liées à la sécurité des axes de circulation (routes, pistes, sentiers).
Le rapport de présentation explique la place d’un document comme le PPRN dans la prise en compte
collective du risque, ainsi que les limites d'usage du présent document.
Le PPRN approuvé vaut servitude d'utilité publique au titre de l'article L562-4 du Code de l’Environnement.
Il doit donc être annexé au POS ou au PLU en application de l’article L126-1 du Code de l'Urbanisme par
l'autorité responsable de la réalisation de celui-ci dans le délai de trois mois à compter de la date
d’approbation. En cas de dispositions contradictoires de ces deux documents vis-à-vis de la prise en
compte des risques naturels, les dispositions du PPRN prévalent sur celles du POS ou du PLU.
Le périmètre du présent Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) correspond au périmètre défini
par l'arrêté préfectoral de prescription n° 2009-294-4 du 21 octobre 2009. La qualification et la cartographie
des aléas ont été réalisées sur l'ensemble du territoire communal, exception faite de la partie la plus reculée
de la commune où seule une cartographie informative des phénomènes (i.e. sans qualification de l’aléa) a
été réalisée.
Dans le présent PPRN, les phénomènes naturels suivants ont été pris en compte :
Avalanches
Inondations
Débordements torrentiels
Glissements de terrain
Chutes de blocs
Pour mémoire, le risque sismique fait l'objet d'un zonage national (décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010).
La commune est classée en zone 4 (sismicité moyenne) et les textes réglementaires s'appliquent en
conséquence. Ce risque ne fait donc l'objet ni d'un zonage spécifique, ni d'un règlement dans le cadre du
présent PPRN.
En concertation avec le service instructeur et les élus, seule la partie du territoire représentant un enjeu
socio-économique significatif a été intégrée dans le zonage réglementaire.
Pour d'éventuelles demandes d’autorisation d’occupation du sol en dehors du zonage réglementaire, la
carte des aléas, complétée de tout élément supplémentaire d’information postérieur au présent PPRN,
pourra être utilisée dans la prise en compte des risques et l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme
permettra de refuser le projet ou d’amender de prescriptions la délivrance des autorisations de construire. 1.2 EFFETS JURIDIQUES DU PPRN
1.2.1 Recours possibles
Aux termes de l'article L 562-4 du code de l'environnement, le PPRN est annexé, en tant que servitude
d'utilité publique, au document d'urbanisme en vigueur. Il devient alors opposable aux tiers.
Les dispositions du PPRN valent servitude d'utilité publique et entraînent par leur annexion au document
d'urbanisme en vigueur des limitations aux droits de construire ; dès lors, l'arrêté qui approuve ce document
constitue une décision faisant grief susceptible de recours.
Les actions qui ne relèvent pas d’une autorisation administrative seront conduites sous la responsabilité
des maîtres d’ouvrages.
1.2.2 Sanctions pour non-respect du PPRN
Le non-respect d'un PPRN peut être sanctionné pénalement.
Le fait de construire ou d'aménager son terrain dans une zone interdite par un plan de prévention des
risques naturels ou de ne pas respecter les conditions prescrites par ce document constitue une infraction
(article L 562-5 du code de l'environnement).
L'article L 480-4 du code de l'urbanisme fixe la nature des peines infligées : le fait d'exécuter des travaux
mentionnés aux articles L. 421-1 à L. 421-5 en méconnaissance des obligations imposées par les titres Ier
à VII du présent livre et les règlements pris pour leur application ou en méconnaissance des prescriptions
imposées par un permis de construire, de démolir ou d'aménager ou par la décision prise sur une
déclaration préalable est puni d'une amende comprise entre 1 200 euros et un montant qui ne peut excéder,
soit, dans le cas de construction d'une surface de plancher, une somme égale à 6000 euros par mètre
carré de surface construite, démolie ou rendue inutilisable au sens de l'article L. 430-2, soit, dans les autres
cas, un montant de 300 000 euros. En cas de récidive, outre la peine d'amende ainsi définie un
emprisonnement de six mois pourra être prononcé.
Les peines prévues à l'alinéa précédent peuvent être prononcées contre les utilisateurs du sol, les
bénéficiaires des travaux, les architectes, les entrepreneurs ou autres personnes responsables de
l'exécution des dits travaux.
1.3 REGLES RELEVANT DE LA LOI
Un certain nombre d’obligations générales prévalent sur le présent document, qu’elles relèvent du pouvoir
de police du maire, ou qu’elles apparaissent dès que le PPRN est approuvé.
Ce règlement n’a pas pour objet de les rappeler, sauf pour les points spécifiques qui méritent une
explicitation précise et qui sont indiqués ci-après.
1.3.1 Plan communal de sauvegarde
Le plan communal de sauvegarde a été institué par l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004
relative à la modernisation de la sécurité civile ; il a vocation à regrouper l’ensemble des documents de
compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection des populations.
Le P.C.S. permet de mieux intégrer les communes dans le dispositif de secours du département. Il est
obligatoire pour les communes dotées d’un P.P.R. approuvé. Pour un risque connu, le P.C.S., arrêté par le maire, doit contenir les informations suivantes :
organisation et diffusion de l’alerte ;
recensement des moyens disponibles ;
mesures de soutien de la population ;
mesures de sauvegarde et de protection.
Les modalités de réalisation ainsi que le contenu des Plans Communaux de Sauvegarde ont été précisés
par le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005.
Par définition, le plan communal doit porter sur la totalité du territoire communal.
Cependant, eu égard à certaines caractéristiques des phénomènes, ce PCS devra être plus
particulièrement précis sur certaines zones.
1.3.2 Cahier de prescriptions de sécurité pour les campings
Les articles R 125-15 à R 125-22 du Code de l’Environnement prévoient la rédaction de prescriptions
d’information, d’alerte et d’évacuation permettant d’assurer la sécurité des occupants des terrains de
camping. Ces prescriptions sont présentées sous forme d’un Cahier de Prescriptions de Sécurité (CPS)
(article R 125-19 du dit code).
1.3.3 Information de la population
Le principe général de droit à l’information des citoyens sur les risques auxquels ils sont soumis et sur les
mesures de sauvegarde qui les concernent est présent dans le Code de l’Environnement (article L 125-2).
Ce même article prévoit également que « dans les communes où un PPRN a été prescrit ou approuvé, le
maire informe la population au moins tous les 2 ans, par des réunions publiques communales ou tout autre
moyen approprié sur :
les caractéristiques du(es) risque(s) naturel(s) connu(s) dans la commune,
les mesures de prévention et de sauvegarde possibles,
les modalités d’alerte et l’organisation des secours,
les mesures prises par la commune pour gérer le risque
les garanties prévues par l’article L 125-1 du code des assurances ».
A l'occasion de la réunion publique communale ou de l’action appropriée décidée par la collectivité, prévue
par l'article L 125-2 du Code de l’Environnement, la commune informera le Préfet de l’action réalisée en
faisant notamment un bilan précis sur :
l’état de fonctionnement de l’ensemble des ouvrages de protection existants sur la commune,
les travaux d’entretien réalisés jusqu’à la présente réunion, et sur les travaux à engager dans
les deux ans à venir.
l’état de fonctionnement des réseaux de collecte et de distribution d'eau situés dans les zones
de glissement de terrain, notamment pour ce qui concerne la présence éventuelle des fuites
susceptibles de se traduire par des apports d’eau dans les secteurs sensibles, et sur les
travaux à engager dans les deux ans à venir.
Conformément à cet article L 125-2, cette action pourra se dérouler avec l’assistance des services de l'État. 1.3.4 Information acquéreurs locataires
L’article L 125-5 du Code de l’Environnement prévoit cette information dans les termes suivants :
« I. - Les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de
prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles,
prescrit ou approuvé, ou dans des zones de sismicité définies par décret en Conseil d'Etat, sont informés
par le vendeur ou le bailleur de l'existence des risques visés par ce plan ou ce décret.
A cet effet, un état des risques naturels et technologiques est établi à partir des informations mises à
disposition par le préfet. En cas de mise en vente de l'immeuble, l'état est produit dans les conditions et
selon les modalités prévues aux articles L. 271-4 et L. 271-5 du code de la construction et de l'habitation.
II. - En cas de mise en location de l'immeuble, l'état des risques naturels et technologiques est fourni au
nouveau locataire dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 3-1 de la loi nº 89-462 du 6
juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi nº 86-1290 du 23
décembre 1986.
III. - Le préfet arrête la liste des communes dans lesquelles les dispositions du I et du II sont applicables
ainsi que, pour chaque commune concernée, la liste des risques et des documents à prendre en compte.
IV. - Lorsqu'un immeuble bâti a subi un sinistre ayant donné lieu au versement d'une indemnité en
application de l'article L. 125-2 ou de l'article L. 128-2 du code des assurances, le vendeur ou le bailleur de
l'immeuble est tenu d'informer par écrit l'acquéreur ou le locataire de tout sinistre survenu pendant la
période où il a été propriétaire de l'immeuble ou dont il a été lui-même informé en application des présentes
dispositions. En cas de vente de l'immeuble, cette information est mentionnée dans l'acte authentique
constatant la réalisation de la vente.
V. - En cas de non-respect des dispositions du présent article, l'acquéreur ou le locataire peut poursuivre
la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix.
VI. - Un décret en Conseil d'État fixe les conditions d'application du présent article. »
De plus, les articles R 125-23 à R 125-27 de ce même Code de l’Environnement expliquent les modalités
d’application de l’article L 125-5 précité.
1.3.5 Conséquences assurantielles en cas de non respect du PPRN
Dès qu’un assureur accepte d’assurer les biens d’un individu (habitation, voiture, mobilier…) il est obligé
de les garantir contre les dommages résultant d’une catastrophe naturelle (loi du 13 juillet 1982) sauf pour
certaines constructions trop vulnérables. Le législateur a voulu protéger l’assuré en instituant une obligation
d’assurance des risques naturels. En contrepartie, il incite fortement l’assuré à prendre les précautions
nécessaires à sa protection. Ainsi, l’obligation d’assurance et d’indemnisation en cas de sinistre est
fonction :
de l’existence d’une réglementation tendant à prévenir les dommages causés par une
catastrophe naturelle (PPRN) ;
de la mise en œuvre des moyens de protection dans les zones exposées aux risques naturels.
Dans le cas des constructions nouvelles, l’assureur n’a pas obligation d’assurer celles bâties sur une zone
déclarée inconstructible par le PPRN. Si le propriétaire fait construire sa maison dans une zone
réglementée, il doit tenir compte des mesures prévues par le PPRN pour bénéficier de l’obligation
d’assurance.
Dans le cas des constructions existantes, l’obligation d’assurance s’applique quelle que soit la zone
réglementée mais le propriétaire doit se mettre en conformité avec la réglementation (respect des mesures rendues obligatoires par le PPRN) dans un délai de 5 ans. En cas d’urgence et si le règlement du PPRN
le précise, ce délai peut être plus court. À défaut, il n’y a plus d’obligation d’assurance. L’assureur ne peut
opposer son refus que lors du renouvellement du contrat ou à la souscription d’un nouveau contrat. Cinq
ans après l’approbation du PPRN, si le propriétaire n’a pas respecté les prescriptions de ce dernier,
l’assureur peut demander au Bureau Central de la Tarification (BCT) de fixer les conditions d’assurance.
Le montant de la franchise de base peut être majoré en cas de phénomène constaté plusieurs fois sur le
même secteur au cours des 5 années précédant la date de la nouvelle constatation. Toutefois, cette
majoration est suspendue dès la prescription d’un PPRN pour le péril concerné mais elle est réactivée en
cas d’absence d’approbation de ce PPRN à l’issue d’un délai de quatre ans.
1.3.6 Entretien des cours d'eau non domaniaux
D'après l'article L215-2 du code de l'environnement :
« Le lit des cours d'eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives. Si les deux rives
appartiennent à des propriétaires différents, chacun d'eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne
que l'on suppose tracée au milieu du cours d'eau, sauf titre ou prescription contraire. »
Par ailleurs, en vertu de l'article L 215-14 du Code de l'Environnement, les propriétaires riverains des cours
d'eau non domaniaux ont une obligation d'entretien :
"Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des chapitres Ier, II, IV, VI et VII du présent titre, le
propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de
maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de
contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par
enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la
végétation des rives...".
En particulier, les propriétaires ou les gestionnaires d'ouvrages de protection contre les crues ont
l'obligation d'éliminer toute végétation arborée située dans le lit mineur d'une rivière ou d'un torrent en
dessous de la crête de digue, dès lors que la digue est classée au titre de l'article R214-113 du Code de
l'Environnement (circulaire du 8 juillet 2008) et que la végétation présente peut constituer une menace
directe ou indirecte (embâcles) sur des enjeux humains (habitat, zones d'activité).
1.4 EXPLICATIONS DES REGLES DE CONSTRUCTION UTILISEES DANS LE
REGLEMENT
Ces règles sont définies en application de l’article L 562-1 du Code de l’Environnement.
1.4.1 Façades exposées, façades latérales et façades abritées
Le règlement utilise la notion de « façade exposée » ou de « façade latérale » ou de « façade abritée »,
notamment dans les cas de chutes de blocs ou d'écoulements avec charges solides (avalanches, crues
torrentielles).
Cette notion, simple dans beaucoup de cas, mérite d'être explicitée pour les cas complexes :
la direction de propagation du phénomène est généralement celle de la ligne de plus grande
pente (en cas de doute, la carte des aléas permettra souvent de définir sans ambiguïté le point
de départ ainsi que la nature et la direction des écoulements prévisibles) ; elle peut s'en écarter significativement, du fait de la dynamique propre au phénomène (rebonds
irréguliers pendant les chutes de blocs, élargissement des trajectoires d'avalanches à la sortie
des couloirs…), d'irrégularités de la surface topographique, de l'accumulation locale d'éléments
transportés (culots d'avalanches, blocs, bois…) constituant autant d'obstacles déflecteurs, ou
même de la présence de constructions à proximité pouvant aussi constituer des obstacles
déflecteurs.
C'est pourquoi sont considérées comme :
exposées, les façades pour lesquelles 0° ≤ α ≤ 80°
latérales, les façades pour lesquelles 80° < α ≤ 115°
abritées, les façades pour lesquelles 115° < α ≤ 180°.
Le mode de mesure de l'angle α est schématisé ci-après :
Direction de propagation
Toute disposition architecturale particulière ne s'inscrivant pas dans ces schémas de principe, devra être
traitée dans le sens de la plus grande sécurité.
Il peut arriver qu'un site soit concerné par plusieurs directions de propagation : toutes sont à prendre en
compte. 1.4.2 Zone abritée
Les façades exposées aux phénomènes décrits ci-dessus (chutes de blocs ou d'écoulements avec charges
solides) peuvent assurer un abri pour une zone située en aval, représentée sur les schémas ci-dessous.
Cette zone abritée n’existe que si les façades exposées et latérales respectent les mesures de
renforcement définies par le règlement du PPR :
pour une construction en zone rouge, les façades exposées et latérales doivent respecter, a
minima, les prescriptions d'ordre constructif des zones bleues d’aléa moyen pour le même
phénomène (en zone rouge « chute de bloc » elles devront respecter les prescriptions d'ordre
constructif de la zone d'aléa moyen « chute de bloc - secteur protégé par un ouvrage », sans tenir
compte des prescriptions relatives aux ouvrages de protection) ;
pour une construction en zone bleue, les façades exposées et latérales doivent respecter, a minima,
les prescriptions d'ordre constructif de cette zone bleue. 1.4.3 Hauteur par rapport au terrain naturel
Le règlement utilise aussi la notion de hauteur par rapport au terrain naturel et cette notion mérite d'être
explicitée pour les cas complexes. Elle est utilisée pour les écoulements de toute sorte (avalanches,
débordements torrentiels, inondations, coulées de matériaux) et pour les chutes de blocs.
Les irrégularités locales de la topographie ne sont pas forcément prises en compte si elles sont d'une
surface si faible qu'elles puissent être gommées temporairement par des éléments naturels (neige pour les
avalanches, écoulements pour les crues torrentielles, ...). Dans le cas de petits talwegs ou de petites
cuvettes (inférieurs au mètre), il faut considérer que la cote du terrain naturel est la cote des terrains
environnants, conformément au schéma ci-dessous :
Limite supérieure des
renforcements
Terrain naturel H H
En cas de terrassements en déblai, la hauteur doit être mesurée par rapport au terrain naturel initial.
En cas de terrassements en remblais, ceux-ci ne peuvent remplacer le renforcement des façades exposées
que s'ils sont attenants à la construction et s'ils ont été spécifiquement conçus pour cela (parement exposé
aux écoulements sub-verticaux sauf pour les inondations en plaine, dimensionnement pour résister aux
efforts prévisibles…). Dans le cas général, la hauteur à renforcer et les ouvertures éventuelles seront
mesurées depuis le sommet des remblais. Limite supérieure des
renforcements
Terrain naturel initial
H
H
H
H
1.4.4 Recul des constructions par rapport aux cours d’eau
En l'absence d'un substratum rocheux ou de protections solides et pérennes, les berges des cours d'eau
ne peuvent être considérées comme stables. C'est pourquoi, dans le cas général, il est nécessaire que
toute nouvelle construction soit implantée en recul par rapport au sommet actuel des berges.
Ce recul doit être suffisant pour que :
lors d'une crue avec affouillement, le bâtiment ne soit pas rapidement menacé,
si nécessaire, des engins de chantier puissent circuler le long des berges et accéder au lit
(pour les travaux nécessaires à l'entretien ou à la protection).
Généralement, cette bande inconstructible le long des berges a été classée en rouge sur le zonage du
PPRN. Mais il peut arriver que, du fait d'imprécisions du fond de plan ou du report des traits ou de
déplacements du cours d'eau, la bande inconstructible ne soit pas totalement classée en rouge sur le
zonage du PPRN. Le pétitionnaire veillera alors à respecter un recul minimal de 5 m par rapport au sommet
des berges telles qu’elles existent sur le terrain.
1.5 EXPLICATIONS CONCERNANT CERTAINES PARTIES REDACTIONNELLES
1.5.1 Différences entre prescriptions et recommandations
Les prescriptions (mesures obligatoires) ou recommandations (mesures conseillées) sont souvent rédigées
sous forme d’objectifs à atteindre.
Les maîtres d’ouvrage ont toute latitude, par des études complémentaires d’experts reconnus, pour
démontrer que d’autres travaux que ceux cités répondent aux exigences définies par le PPRN.
Les recommandations sont de nature informative et sont dénuées de portée juridique. 1.5.2 Règles d’urbanisme et règles de construction
Le PPRN définit notamment :
des règles particulières d’urbanisme ou d’architecture : les services chargés de l'urbanisme et
de l'application du droit des sols interviennent dans la gestion de ces règles et des autres
mesures relevant du Code de l'Urbanisme. Les règles permettant de prendre en compte les
risques sont rappelées dans le règlement de chaque zone ;
des règles particulières de construction : les maîtres d'ouvrage ainsi que les professionnels
chargés de réaliser les projets, parce qu'ils s'engagent, lors du dépôt d'un permis de construire,
à respecter les règles générales de construction prescrites par les textes pris en application de
l’article L 111-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, sont responsables
de la mise en œuvre de ces règles et des autres mesures relevant dudit code. Les maîtres
d’ouvrage et les professionnels chargés de réaliser les projets devront prendre en compte les
exigences techniques (règles de construction) indispensables à la sécurité au regard des
risques définis par le PPRN.
Comme le permet l’article R 126-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, le PPRN ‘’peut fixer des
règles particulières de construction’’.
À noter que, conformément à l’article L 151-1 dudit code, ‘’ Le représentant de l'État dans le département,
le maire ou ses délégués ainsi que les fonctionnaires et les agents commissionnés à cet effet par le ministre
chargé de l'urbanisme et assermentés peuvent à tout moment visiter les constructions en cours, procéder
aux vérifications qu'ils jugent utiles et se faire communiquer tous documents techniques se rapportant à la
réalisation des bâtiments, et en particulier ceux concernant l'accessibilité aux personnes handicapées quel
que soit le type de handicap. Ce droit de visite et de communication peut aussi être exercé après
l'achèvement des travaux pendant deux ans.’’ Cependant ces contrôles n’ont pas un caractère obligatoire
selon les articles L 111-23, L 111-26 et R 111-38 du Code de la Construction et de l’Habitation. 2 REGLES OPPOSABLES AUX TIERS
2.1 DOCUMENTS OPPOSABLES
Les documents opposables aux tiers sont constitués par :
le présent règlement,
la carte de zonage réglementaire (le présent PPRN comporte 1 planche).
2.2 MODALITES D’UTILISATION DES DIFFERENTS DOCUMENTS
Les cartes de zonage réglementaire du risque définissent des ensembles homogènes.
Sont ainsi définies :
des zones inconstructibles, appelées zones rouges, dans lesquelles toute occupation et
utilisation du sol sont interdites sauf les autorisations dérogeant à la règle commune et
spécifiques à chaque règlement. Les bâtiments existant dans ces zones à la date d'approbation
du PPRN peuvent, sauf exception identifiée, continuer à être entretenus, gérés, et aménagés
à l'intérieur de l'emprise des murs et continuer à fonctionner sous certaines réserves ;
des zones constructibles sous conditions appelées zones bleues. Les règlements spécifiques
à chaque zone bleue définissent des mesures d'ordre urbanistique, de construction ou relevant
d'autres règles, à mettre en œuvre pour toute réalisation de projet ;
des zones constructibles sans conditions particulières au titre du PPRN, appelée zones
blanches, mais où toutes les autres règles (d’urbanisme, de construction, de sécurité …)
demeurent applicables.
Chaque zone est désignée par une lettre majuscule (B pour bleu, R pour rouge) et un nombre
(correspondant au règlement applicable pour la zone).
2.3 REGLES SPECIFIQUES LIEES A LA PRISE EN COMPTE DES OUVRAGES DE
PROTECTION
Les ouvrages de protection contre les phénomènes d’inondation ou de crues torrentielles peuvent être pris
en compte dans la carte de zonage réglementaire à la condition expresse qu’ils soient en règle avec la
réglementation en vigueur au moment de l’établissement du zonage réglementaire.
La réglementation sur les digues impose que :
la digue soit classée au titre de l’article R214-113 du Code de l’Environnement
les documents de gestion de la digue aient reçus et validés par le service de l’État compétent :
o consignes de surveillance, d’entretien et de visites périodiques de l’ouvrage
o consignes d’exploitation et de surveillance de l’ouvrage en période de hautes eaux
permettant d’informer l’autorité municipale en cas d’incident sur l’ouvrage
la digue soit résistante à la crue de référence, ce qui signifie :
o si la digue a été déclarée en bon état lors de la visite initiale, que :
l’étude de surverse ait été réalisée et validée par le service de l’État compétent cette étude montre que l’événement le plus fréquent provoquant la surverse est
de même périodicité ou plus rare que la crue de référence
l’analyse de fonctionnement ait été réalisée et validée par le service de l’État
compétent
o si la digue a été déclarée en mauvais état lors de la visite initiale, qu’aient été réalisées et
contrôlées par le service de l’État compétent :
l’étude de diagnostic, sur la base d’une crue de dimensionnement égale à la crue
de référence
les travaux de confortement définis dans l’étude de diagnostic
l’analyse de fonctionnement.
2.4 ACTIVITES, CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS NON REGLEMENTES PAR LE
PRESENT PPR
Les activités, constructions et travaux suivants ne sont pas soumis aux règles prévues dans le présent
règlement, sauf mentions particulières dans le règlement des zones :
• Les travaux de construction ou de modification substantielle des remontées mécaniques soumises
à autorisation au titre de l’article L472-1 du code de l’urbanisme, à l'exception des bâtiments (gares
de télécabines, chalets, toilettes...) qui sont soumis aux règles fixées par le PPR ;
• Les aménagements de pistes de ski alpin soumis à autorisation au titre de l’article L473-1 du code
de l’urbanisme ;
• les carrières soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration au titre des dispositions du
livre V titre I du code de l'environnement ;
• Les aménagements de routes, de pistes ou de sentiers ;
• La réalisation des réseaux et canaux de transport d’eau, les réseaux de gaz, d’électricité et de
télécommunication, qu’ils soient aériens ou enterrés ;
• Les travaux de construction de canaux.
La définition des « remontées mécaniques » est donnée par l’article L342-7 du code du tourisme : sont
dénommés " remontées mécaniques " tous les appareils de transports publics de personnes par chemin
de fer funiculaire ou à crémaillère, par téléphérique, par téléskis ou par tout autre engin utilisant des câbles
porteurs ou tracteurs. 3 REGLEMENTS RELATIFS AUX ZONES ROUGES ZONE ROUGE : R101
Phénomène : inondation torrentielle et avalanche Aléa : fort à moyen
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES
Les constructions nouvelles sont interdites.
Les changements de destination augmentant la vulnérabilité globale sont interdits.
Toute création ou extension de surface de camping est interdite.
Sont autorisées, sans prescriptions :
les constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations si elles
concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 20 m²
les travaux d'entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de
façade et la réfection des toitures
les travaux sans extension sur les constructions existantes, sous réserve qu'ils n'aient pas
pour conséquence d'augmenter la vulnérabilité de l'existant
tous travaux de nature à réduire les risques ou à améliorer la sécurité des biens et des
personnes
les clôtures transparentes aux écoulements (muret d'assise de moins de 50 cm de haut et
reste de la clôture perméable à plus de 80 %).
Sont autorisées, à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de
nouveaux, prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes naturels identifiés
sur la zone (définis dans la cartographie des aléas), et sous réserve, a minima, de l’application
des prescriptions d'ordre constructif des règlements des zones bleues correspondant aux
phénomènes qui concernent le projet (pour des aléas fort ou moyen appliquer le règlement d'aléa
moyen correspondant ; pour des aléas faibles appliquer le règlement d'aléa faible correspondant) :
les travaux obligatoires pour la mise en conformité aux normes réglementaires.
les reconstructions et réparations d'un bâtiment sinistré (sauf si le bâtiment a été entièrement
détruit par le phénomène naturel qui a entraîné le classement de la zone en rouge au PPRN).
les ouvrages nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des équipements de services
publics (station d'épuration, captages d'eau potable, station de pompage, réseaux d'eau et
d'assainissement, réseau électrique, téléphone, ...), à la mise en valeur des ressources
naturelles. Pour ces ouvrages, le maître d'ouvrage devra, d’une part, démontrer qu'il n'est pas
raisonnablement possible d'installer le projet dans une zone moins exposée au risque et,
d’autre part, analyser l'impact de l’éventuelle mise hors service, lors d'une crise, des
équipements susceptibles de subir des dommages.
les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière
ou piscicole des terrains, sous réserve qu’elles ne soient pas destinées à l'habitation. ZONE ROUGE : R102
Phénomène : inondation torrentielle et avalanche (coulante et
aérosol)
Aléa : fort à moyen
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES
Les constructions nouvelles sont interdites.
Les changements de destination augmentant la vulnérabilité globale sont interdits.
Toute création ou extension de surface de camping est interdite.
Sont autorisées, sans prescriptions :
les constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations si elles
concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 20 m²
les travaux d'entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de
façade et la réfection des toitures
les travaux sans extension sur les constructions existantes, sous réserve qu'ils n'aient pas
pour conséquence d'augmenter la vulnérabilité de l'existant
tous travaux de nature à réduire les risques ou à améliorer la sécurité des biens et des
personnes
les clôtures transparentes aux écoulements (muret d'assise de moins de 50 cm de haut et
reste de la clôture perméable à plus de 80 %).
Sont autorisées, à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de
nouveaux, prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes naturels identifiés
sur la zone (définis dans la cartographie des aléas), et sous réserve, a minima, de l’application
des prescriptions d'ordre constructif des règlements des zones bleues correspondant aux
phénomènes qui concernent le projet (pour des aléas fort ou moyen appliquer le règlement d'aléa
moyen correspondant ; pour des aléas faibles appliquer le règlement d'aléa faible correspondant) :
les travaux obligatoires pour la mise en conformité aux normes réglementaires.
les reconstructions et réparations d'un bâtiment sinistré (sauf si le bâtiment a été entièrement
détruit par le phénomène naturel qui a entraîné le classement de la zone en rouge au PPRN).
les ouvrages nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des équipements de services
publics (station d'épuration, captages d'eau potable, station de pompage, réseaux d'eau et
d'assainissement, réseau électrique, téléphone, ...), à la mise en valeur des ressources
naturelles. Pour ces ouvrages, le maître d'ouvrage devra, d’une part, démontrer qu'il n'est pas
raisonnablement possible d'installer le projet dans une zone moins exposée au risque et,
d’autre part, analyser l'impact de l’éventuelle mise hors service, lors d'une crise, des
équipements susceptibles de subir des dommages.
les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière
ou piscicole des terrains, sous réserve qu’elles ne soient pas destinées à l'habitation. ZONE ROUGE : R103
Phénomène prépondérant : inondation par le Guil Aléa : fort
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Les constructions nouvelles sont interdites.
Les changements de destination augmentant la vulnérabilité globale sont interdits.
Toute création ou extension de surface de camping est interdite.
Sont autorisées, sans prescriptions :
les constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations si elles
concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 20 m²
les constructions, annexes ou extensions ne créant pas de surface de plancher et ayant une
emprise au sol comprise entre 20 m² et 40 m²
les travaux d'entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de
façade et la réfection des toitures
les travaux sans extension sur les constructions existantes, sous réserve qu'ils n'aient pas
pour conséquence d'augmenter la vulnérabilité de l'existant
tous travaux de nature à réduire les risques ou à améliorer la sécurité des biens et des
personnes
les clôtures transparentes aux écoulements (muret d'assise de moins de 50 cm de haut et
reste de la clôture perméable à plus de 80 %).
Sont autorisées, à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de
nouveaux, prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes naturels identifiés
sur la zone (définis dans la cartographie des aléas), et sous réserve, a minima, de l’application
des prescriptions d'ordre constructif des règlements des zones bleues correspondant aux
phénomènes qui concernent le projet (pour des aléas fort ou moyen appliquer le règlement d'aléa
moyen correspondant ; pour des aléas faibles appliquer le règlement d'aléa faible correspondant) :
les travaux obligatoires pour la mise en conformité aux normes réglementaires
les reconstructions et réparations d'un bâtiment sinistré (sauf si le bâtiment a été entièrement
détruit par le phénomène naturel qui a entraîné le classement de la zone en rouge au PPRN)
les constructions d'étages supérieurs pour les constructions existantes, sous réserve que les
parties existantes des bâtiments respectent les prescriptions d'ordre constructif des zones
bleues correspondant aux phénomènes qui concernent le projet (pour des aléas fort ou moyen
appliquer le règlement d'aléa moyen correspondant ; pour des aléas faibles appliquer le
règlement d'aléa faible correspondant)
les ouvrages nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des équipements de services
publics (station d'épuration, captages d'eau potable, station de pompage, réseaux d'eau et
d'assainissement, réseau électrique, téléphone, ...), à la mise en valeur des ressources
naturelles. Pour ces ouvrages, le maître d'ouvrage devra, d’une part, démontrer qu'il n'est pas
raisonnablement possible d'installer le projet dans une zone moins exposée au risque et,
d’autre part, analyser l'impact de l’éventuelle mise hors service, lors d'une crise, des
équipements susceptibles de subir des dommages les créations ou extensions de terrains à vocation sportive ou de loisirs, non couverts et sans
hébergement
les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière
ou piscicole des terrains, sous réserve qu’elles ne soient pas destinées à l'habitation
les hangars agricoles et les serres. ZONE ROUGE : R104
Phénomène prépondérant : inondation par le Guil Aléa : fort à moyen
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Les constructions nouvelles sont interdites.
Les changements de destination augmentant la vulnérabilité globale sont interdits.
Toute création ou extension de surface de camping est interdite.
Sont autorisées, sans prescriptions :
les constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations si elles
concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 20 m²
les constructions, annexes ou extensions ne créant pas de surface de plancher et ayant une
emprise au sol comprise entre 20 m² et 40 m²
les travaux d'entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de
façade et la réfection des toitures
les travaux sans extension sur les constructions existantes, sous réserve qu'ils n'aient pas
pour conséquence d'augmenter la vulnérabilité de l'existant
tous travaux de nature à réduire les risques ou à améliorer la sécurité des biens et des
personnes
les clôtures transparentes aux écoulements (muret d'assise de moins de 50 cm de haut et
reste de la clôture perméable à plus de 80 %).
Sont autorisées, à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de
nouveaux, prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes naturels identifiés
sur la zone (définis dans la cartographie des aléas), et sous réserve, a minima, de l’application
des prescriptions d'ordre constructif des règlements des zones bleues correspondant aux
phénomènes qui concernent le projet (pour des aléas fort ou moyen appliquer le règlement d'aléa
moyen correspondant ; pour des aléas faibles appliquer le règlement d'aléa faible correspondant) :
les travaux obligatoires pour la mise en conformité aux normes réglementaires
les reconstructions et réparations d'un bâtiment sinistré (sauf si le bâtiment a été entièrement
détruit par le phénomène naturel qui a entraîné le classement de la zone en rouge au PPRN)
les constructions d'étages supérieurs pour les constructions existantes, sous réserve que les
parties existantes des bâtiments respectent les prescriptions d'ordre constructif des zones
bleues correspondant aux phénomènes qui concernent le projet (pour des aléas fort ou moyen
appliquer le règlement d'aléa moyen correspondant ; pour des aléas faibles appliquer le
règlement d'aléa faible correspondant)
les ouvrages nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des équipements de services
publics (station d'épuration, captages d'eau potable, station de pompage, réseaux d'eau et
d'assainissement, réseau électrique, téléphone, ...), à la mise en valeur des ressources
naturelles. Pour ces ouvrages, le maître d'ouvrage devra, d’une part, démontrer qu'il n'est pas
raisonnablement possible d'installer le projet dans une zone moins exposée au risque et,
d’autre part, analyser l'impact de l’éventuelle mise hors service, lors d'une crise, des
équipements susceptibles de subir des dommages les créations ou extensions de terrains à vocation sportive ou de loisirs, non couverts et sans
hébergement
les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière
ou piscicole des terrains, sous réserve qu’elles ne soient pas destinées à l'habitation
les hangars agricoles et les serres. ZONE ROUGE : R105
Phénomène prépondérant : inondation torrentielle par le
Bouchet
Aléa : fort à moyen
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Les constructions nouvelles sont interdites.
Les changements de destination augmentant la vulnérabilité globale sont interdits.
Toute création ou extension de surface de camping est interdite.
Sont autorisées, sans prescriptions :
les constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations si elles
concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 20 m²
les constructions, annexes ou extensions d'une surface de plancher comprise entre 20 m² et
40 m² sous condition qu'elles soient situées dans la « zone abritée » par le bâtiment principal
les constructions, annexes ou extensions ne créant pas de surface de plancher et ayant une
emprise au sol comprise entre 20 m² et 40 m² sous condition qu'elles soient accolées à la
« façade abritée » du bâtiment principal
les travaux d'entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de
façade et la réfection des toitures
les travaux sans extension sur les constructions existantes, sous réserve qu'ils n'aient pas
pour conséquence d'augmenter la vulnérabilité de l'existant
tous travaux de nature à réduire les risques ou à améliorer la sécurité des biens et des
personnes
les clôtures transparentes aux écoulements (muret d'assise de moins de 50 cm de haut et
reste de la clôture perméable à plus de 80 %).
Sont autorisées, à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de
nouveaux, prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes naturels identifiés
sur la zone (définis dans la cartographie des aléas), et sous réserve, a minima, de l’application
des prescriptions d'ordre constructif des règlements des zones bleues correspondant aux
phénomènes qui concernent le projet (pour des aléas fort ou moyen appliquer le règlement d'aléa
moyen correspondant ; pour des aléas faibles appliquer le règlement d'aléa faible correspondant) :
les travaux obligatoires pour la mise en conformité aux normes réglementaires
les reconstructions et réparations d'un bâtiment sinistré (sauf si le bâtiment a été entièrement
détruit par le phénomène naturel qui a entraîné le classement de la zone en rouge au PPRN)
les constructions d'étages supérieurs pour les constructions existantes, sous réserve que les
parties existantes des bâtiments respectent les prescriptions d'ordre constructif des zones
bleues correspondant aux phénomènes qui concernent le projet (pour des aléas fort ou moyen
appliquer le règlement d'aléa moyen correspondant ; pour des aléas faibles appliquer le
règlement d'aléa faible correspondant).
les ouvrages nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des équipements de services
publics (station d'épuration, captages d'eau potable, station de pompage, réseaux d'eau et
d'assainissement, réseau électrique, téléphone, ...), à la mise en valeur des ressources naturelles. Pour ces ouvrages, le maître d'ouvrage devra, d’une part, démontrer qu'il n'est pas
raisonnablement possible d'installer le projet dans une zone moins exposée au risque et,
d’autre part, analyser l'impact de l’éventuelle mise hors service, lors d'une crise, des
équipements susceptibles de subir des dommages
les créations ou extensions de terrains à vocation sportive ou de loisirs, non couverts et sans
hébergement
les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière
ou piscicole des terrains, sous réserve qu’elles ne soient pas destinées à l'habitation.
. ZONE ROUGE : R106
Phénomène : avalanches et chutes de pierres Aléa : fort
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES
Les constructions nouvelles sont interdites.
Les changements de destination augmentant la vulnérabilité globale sont interdits.
Toute création ou extension de surface de camping est interdite.
Sont autorisées, sans prescriptions :
les constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations si elles
concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 20 m²
les travaux d'entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de
façade et la réfection des toitures
les travaux sans extension sur les constructions existantes, sous réserve qu'ils n'aient pas
pour conséquence d'augmenter la vulnérabilité de l'existant
tous travaux de nature à réduire les risques ou à améliorer la sécurité des biens et des
personnes
les clôtures transparentes aux écoulements (muret d'assise de moins de 50 cm de haut et
reste de la clôture perméable à plus de 80 %).
Sont autorisées, à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de
nouveaux, prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes naturels identifiés
sur la zone (définis dans la cartographie des aléas), et sous réserve, a minima, de l’application
des prescriptions d'ordre constructif des règlements des zones bleues correspondant aux
phénomènes qui concernent le projet (pour des aléas fort ou moyen appliquer le règlement d'aléa
moyen correspondant ; pour des aléas faibles appliquer le règlement d'aléa faible correspondant) :
les travaux obligatoires pour la mise en conformité aux normes réglementaires.
les reconstructions et réparations d'un bâtiment sinistré (sauf si le bâtiment a été entièrement
détruit par le phénomène naturel qui a entraîné le classement de la zone en rouge au PPRN).
les ouvrages nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des équipements de services
publics (station d'épuration, captages d'eau potable, station de pompage, réseaux d'eau et
d'assainissement, réseau électrique, téléphone, ...), à la mise en valeur des ressources
naturelles. Pour ces ouvrages, le maître d'ouvrage devra, d’une part, démontrer qu'il n'est pas
raisonnablement possible d'installer le projet dans une zone moins exposée au risque et,
d’autre part, analyser l'impact de l’éventuelle mise hors service, lors d'une crise, des
équipements susceptibles de subir des dommages.
les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière
ou piscicole des terrains, sous réserve qu’elles ne soient pas destinées à l'habitation. ZONE ROUGE : R107
Phénomène : avalanches, glissements de terrain et coulées de
matériaux
Aléa : fort
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES
Les constructions nouvelles sont interdites.
Les changements de destination augmentant la vulnérabilité globale sont interdits.
Toute création ou extension de surface de camping est interdite.
Sont autorisées, sans prescriptions :
les constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations si elles
concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 20 m²
les travaux d'entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de
façade et la réfection des toitures
les travaux sans extension sur les constructions existantes, sous réserve qu'ils n'aient pas
pour conséquence d'augmenter la vulnérabilité de l'existant
tous travaux de nature à réduire les risques ou à améliorer la sécurité des biens et des
personnes
les clôtures transparentes aux écoulements (muret d'assise de moins de 50 cm de haut et
reste de la clôture perméable à plus de 80 %).
Sont autorisées, à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de
nouveaux, prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes naturels identifiés
sur la zone (définis dans la cartographie des aléas), et sous réserve, a minima, de l’application
des prescriptions d'ordre constructif des règlements des zones bleues correspondant aux
phénomènes qui concernent le projet (pour des aléas fort ou moyen appliquer le règlement d'aléa
moyen correspondant ; pour des aléas faibles appliquer le règlement d'aléa faible correspondant) :
les travaux obligatoires pour la mise en conformité aux normes réglementaires.
les reconstructions et réparations d'un bâtiment sinistré (sauf si le bâtiment a été entièrement
détruit par le phénomène naturel qui a entraîné le classement de la zone en rouge au PPRN).
les ouvrages nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des équipements de services
publics (station d'épuration, captages d'eau potable, station de pompage, réseaux d'eau et
d'assainissement, réseau électrique, téléphone, ...), à la mise en valeur des ressources
naturelles. Pour ces ouvrages, le maître d'ouvrage devra, d’une part, démontrer qu'il n'est pas
raisonnablement possible d'installer le projet dans une zone moins exposée au risque et,
d’autre part, analyser l'impact de l’éventuelle mise hors service, lors d'une crise, des
équipements susceptibles de subir des dommages.
les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière
ou piscicole des terrains, sous réserve qu’elles ne soient pas destinées à l'habitation. ZONE ROUGE : R108
Phénomène : phénomènes multiples Aléa : fort
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES
Les constructions nouvelles sont interdites.
Les changements de destination augmentant la vulnérabilité globale sont interdits.
Toute création ou extension de surface de camping est interdite.
Sont autorisées, sans prescriptions :
les constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations si elles
concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 20 m²
les travaux d'entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de
façade et la réfection des toitures
les travaux sans extension sur les constructions existantes, sous réserve qu'ils n'aient pas
pour conséquence d'augmenter la vulnérabilité de l'existant
tous travaux de nature à réduire les risques ou à améliorer la sécurité des biens et des
personnes
les clôtures transparentes aux écoulements (muret d'assise de moins de 50 cm de haut et
reste de la clôture perméable à plus de 80 %).
Sont autorisées, à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de
nouveaux, prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes naturels identifiés
sur la zone (définis dans la cartographie des aléas), et sous réserve, a minima, de l’application
des prescriptions d'ordre constructif des règlements des zones bleues correspondant aux
phénomènes qui concernent le projet (pour des aléas fort ou moyen appliquer le règlement d'aléa
moyen correspondant ; pour des aléas faibles appliquer le règlement d'aléa faible correspondant) :
les travaux obligatoires pour la mise en conformité aux normes réglementaires.
les reconstructions et réparations d'un bâtiment sinistré (sauf si le bâtiment a été entièrement
détruit par le phénomène naturel qui a entraîné le classement de la zone en rouge au PPRN).
les ouvrages nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des équipements de services
publics (station d'épuration, captages d'eau potable, station de pompage, réseaux d'eau et
d'assainissement, réseau électrique, téléphone, ...), à la mise en valeur des ressources
naturelles. Pour ces ouvrages, le maître d'ouvrage devra, d’une part, démontrer qu'il n'est pas
raisonnablement possible d'installer le projet dans une zone moins exposée au risque et,
d’autre part, analyser l'impact de l’éventuelle mise hors service, lors d'une crise, des
équipements susceptibles de subir des dommages.
les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière
ou piscicole des terrains, sous réserve qu’elles ne soient pas destinées à l'habitation. ZONE ROUGE : R109
Phénomène : phénomènes multiples Aléa : fort
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES
Les constructions nouvelles sont interdites.
Les changements de destination augmentant la vulnérabilité globale sont interdits.
Toute création ou extension de surface de camping est interdite.
Sont autorisées, sans prescriptions :
les constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations si elles
concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 20 m²
les travaux d'entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de
façade et la réfection des toitures
les travaux sans extension sur les constructions existantes, sous réserve qu'ils n'aient pas
pour conséquence d'augmenter la vulnérabilité de l'existant
tous travaux de nature à réduire les risques ou à améliorer la sécurité des biens et des
personnes
les clôtures transparentes aux écoulements (muret d'assise de moins de 50 cm de haut et
reste de la clôture perméable à plus de 80 %).
Sont autorisées, à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de
nouveaux, prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes naturels identifiés
sur la zone (définis dans la cartographie des aléas), et sous réserve, a minima, de l’application
des prescriptions d'ordre constructif des règlements des zones bleues correspondant aux
phénomènes qui concernent le projet (pour des aléas fort ou moyen appliquer le règlement d'aléa
moyen correspondant ; pour des aléas faibles appliquer le règlement d'aléa faible correspondant) :
les travaux obligatoires pour la mise en conformité aux normes réglementaires.
les reconstructions et réparations d'un bâtiment sinistré (sauf si le bâtiment a été entièrement
détruit par le phénomène naturel qui a entraîné le classement de la zone en rouge au PPRN).
les ouvrages nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des équipements de services
publics (station d'épuration, captages d'eau potable, station de pompage, réseaux d'eau et
d'assainissement, réseau électrique, téléphone, ...), à la mise en valeur des ressources
naturelles. Pour ces ouvrages, le maître d'ouvrage devra, d’une part, démontrer qu'il n'est pas
raisonnablement possible d'installer le projet dans une zone moins exposée au risque et,
d’autre part, analyser l'impact de l’éventuelle mise hors service, lors d'une crise, des
équipements susceptibles de subir des dommages.
les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière
ou piscicole des terrains, sous réserve qu’elles ne soient pas destinées à l'habitation. ZONE ROUGE : R110
Phénomène prépondérant : avalanches, hameau de Valpreveyre Aléa : fort
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Les constructions nouvelles sont interdites.
Les changements de destination augmentant la vulnérabilité globale sont interdits.
Le camping-caravaning est interdit entre 1er novembre et le 31 mai. Il est autorisé le reste de
l’année.
Sont autorisées, sans prescriptions :
les constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations si elles
concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 20 m²
les constructions, annexes ou extensions d'une surface de plancher comprise entre 20 m² et
40 m² sous condition qu'elles soient situées dans la « zone abritée » par le bâtiment principal
les constructions, annexes ou extensions ne créant pas de surface de plancher et ayant une
emprise au sol comprise entre 20 m² et 40 m² sous condition qu'elles soient accolées à la
« façade abritée » du bâtiment principal
les travaux d'entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de
façade et la réfection des toitures
les travaux sans extension sur les constructions existantes, sous réserve qu'ils n'aient pas
pour conséquence d'augmenter la vulnérabilité de l'existant
tous travaux de nature à réduire les risques ou à améliorer la sécurité des biens et des
personnes
les clôtures.
Sont autorisées, à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de
nouveaux, prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes naturels identifiés
sur la zone (définis dans la cartographie des aléas), et sous réserve, a minima, de l’application
des prescriptions d'ordre constructif des règlements des zones bleues correspondant aux
phénomènes qui concernent le projet (appliquer le règlement d'aléa moyen correspondant, et avec,
P1 = 50 kPa sur les façades exposées et 25 kPa sur les façades latérales et P2 = 20 kPa sur les
façades exposées et 8 kPa sur les façades latérales) :
les travaux obligatoires pour la mise en conformité aux normes réglementaires
les reconstructions et réparations d'un bâtiment sinistré
les ouvrages nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des équipements de services
publics (station d'épuration, captages d'eau potable, station de pompage, réseaux d'eau et
d'assainissement, réseau électrique, téléphone, ...), à la mise en valeur des ressources
naturelles. Pour ces ouvrages, le maître d'ouvrage devra, d’une part, démontrer qu'il n'est pas
raisonnablement possible d'installer le projet dans une zone moins exposée au risque et,
d’autre part, analyser l'impact de l’éventuelle mise hors service, lors d'une crise, des
équipements susceptibles de subir des dommages
les créations ou extensions de terrains à vocation sportive ou de loisirs, non couverts et sans
hébergement les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière
ou piscicole des terrains, sous réserve qu’il n’y ait pas d’hébergement entre le 1er novembre
et le 31 mai. 4 REGLEMENTS RELATIFS AUX ZONES BLEUES ZONE BLEUE : B101
Phénomène : inondation torrentielle et avalanche
coulante et aérosol
Aléa : moyen - secteur protégé par un ouvrage
Cote H : H = 1,5 m au-dessus du terrain naturel (torrent) / H = 4 m au-dessus du terrain naturel (avalanche
coulante)
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Sont interdits :
l'implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l’hébergement d’un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite, …)
le camping-caravaning, entre le 1er novembre et le 31 mai.
Sont autorisés, sans prescriptions :
les constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations, si elles
concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m²
les travaux sans extension des constructions existantes
les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l’existant.
Sont autorisés, avec, comme seules prescriptions, les mesures constructives définies dans le
présent règlement :
les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière
ou piscicole des terrains.
Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans le présent règlement.
PRESCRIPTIONS
Ouvrages de protection
Les maîtres d’ouvrage devront assurer l’entretien et le maintien en état des ouvrages de
protection recensés par le PPR.
PRESCRIPTIONS
A. Les constructions respecteront les dispositions ci-dessous
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Les accès aux bâtiments ne devront pas être réalisés sur les façades exposées ou, à défaut,
devront être protégés du phénomène.
En l'absence d'OAP dans le PLU prenant en compte la totalité des aléas y compris les problèmes d'écoulements liés à l'avalanche, les façades et les terrassements ne devront pas dévier les écoulements vers des propriétés voisines, des structures ou des parties du projet vulnérables.
Sous la cote H = 1,5 m, les façades exposées seront aveugles, avec dérogation possible pour les
accès au bâtiment sous réserve qu'ils soient protégés du phénomène. La cote du plancher du 1er niveau aménageable devra se situer au-dessus du terrain naturel.
Par dérogation à la mesure précédente, la cote du plancher du 1er niveau aménageable pourra se
situer :
à une cote inférieure au terrain naturel si des contraintes techniques ou d'accessibilité le
justifient ;
au niveau de la cote du plancher existant, dans le cas d'une extension limitée par rapport à
l'existant ;
sous le terrain naturel pour une partie limitée d'un bâtiment industriel lorsque des contraintes
techniques le justifient ;
au niveau des voies d’accès, seulement pour les constructions annexes à un bâtiment principal
et destinées au garage de véhicules ;
au niveau des trottoirs, seulement pour les halls d’immeubles ou pour les commerces, et sous
réserve que toutes les ouvertures situées sous la cote H puissent être fermées et rendues
étanches et résistantes lors des inondations.
Les parkings extérieurs pourront être réalisés au niveau des voies d’accès ou du terrain naturel.
Mesures constructives
Sur toute leur hauteur, les façades et les toitures exposées ou latérales, devront être renforcées
pour résister à une pression P1, perpendiculaire à la façade, à une pression P2, horizontale et
parallèle à la façade (due au frottement de l’avalanche) et à une pression P3, verticale vers le haut :
Sur les façades exposées Sur les façades latérales
P1
Sous la cote H = 4 m 30 kPa 15 kPa
Sur le reste de la façade 10 kPa 8 kPa
P2
Sous la cote H = 4 m 12 kPa 5 kPa
Sur le reste de la façade 5 kPa 4 kPa
P3 Sur toute la façade 8 kPa 7 kPa
Les accès aux bâtiments ne devront pas être réalisés sur les façades exposées ou, à défaut,
devront être protégés du phénomène. Les constructions et les fondations devront être renforcées
pour résister à des affouillements jusqu’à 1,5 m de profondeur, aux sous-pressions hydrauliques
et à la saturation des terrains de fondation.
Sous la cote H = 1,5 m, les matériaux utilisés devront résister ou être efficacement protégés en
cas d’inondation ou de pénétration des eaux. Ils devront aussi empêcher les remontées d’humidité
vers les niveaux supérieurs.
Les matériels (électriques, équipements, …) devront être installés hors d’eau ou être efficacement
protégés. Extensions en élévation des constructions existantes
Les parties construites en extensions doivent respecter les prescriptions imposées aux
constructions nouvelles.
Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces
extensions sont interdites sauf si elles n'aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction
ou si elles permettent de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l'extension
s'accompagne de travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l'existant).
Travaux sans extension des constructions existantes
Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces travaux
sont interdits sauf s'ils n'aggravent pas la vulnérabilité de l'existant ou s'ils permettent de diminuer
cette vulnérabilité.
B. Par exception aux dispositions du A ci-dessus, d'autres solutions de protection peuvent
être proposées pour prendre en compte les particularités locales et la configuration des
lieux.
Ces solutions alternatives ne pourront toutefois être autorisées qu'au vu de la démonstration de
leur capacité à garantir le même niveau de protection avec une pérennité équivalente, en prenant
en compte la localisation des ouvrages de protection, leur dimensionnement et le maintien dans le
temps de l'efficacité de ces ouvrages.
RECOMMANDATIONS
Constructions nouvelles et extensions
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Sur toute leur hauteur, les façades exposées devraient être aveugles.
La plus grande longueur du bâtiment devrait être orientée dans le sens d’écoulement de
l’avalanche.
Constructions existantes
Mesures constructives
Les ouvertures sur les façades exposées devraient être adaptées pour résister aux efforts
mentionnés ci-dessus, soit par une protection ou des renforcements permanents soit par des
aménagements permettant l’obstruction par des panneaux amovibles lors de crises nivo-
météorologiques. ZONE BLEUE : B102
Phénomène : inondation torrentielle et avalanche coulante Aléa : faible à moyen
Cote H : H = 0,7 m au-dessus du terrain naturel (torrent) / H = 4 m au-dessus du terrain naturel (avalanche)
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Sont interdits :
l'implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l’hébergement d’un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite, …)
toute création ou extension de surface de camping.
Sont autorisés, sans prescriptions :
les constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations, si elles
concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m²
les travaux sans extension des constructions existantes
les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l’existant.
Sont autorisés, avec, comme seules prescriptions, les mesures constructives définies dans le
présent règlement :
les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière
ou piscicole des terrains.
Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans le présent règlement.
PRESCRIPTIONS
A. Les constructions respecteront les dispositions ci-dessous
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Les accès aux bâtiments ne devront pas être réalisés sur les façades exposées ou, à défaut,
devront être protégés du phénomène.
En l'absence d'OAP dans le PLU prenant en compte la totalité des aléas y compris les problèmes d'écoulements liés à l'avalanche, les façades et les terrassements ne devront pas dévier les écoulements vers des propriétés voisines, des structures ou des parties du projet vulnérables.
Sous la cote Sous la cote H = 0,7 m, les façades exposées seront aveugles, avec dérogation
possible pour les accès au bâtiment sous réserve qu'ils soient protégés du phénomène.
La cote du plancher du 1er niveau aménageable devra se situer au-dessus du terrain naturel.
Par dérogation à la mesure précédente, la cote du plancher du 1er niveau aménageable pourra se
situer :
à une cote inférieure si des contraintes techniques ou d'accessibilité le justifient ; au niveau de la cote du plancher existant, dans le cas d'une extension limitée par rapport à
l'existant ;
sous la cote H pour une partie limitée d'un bâtiment industriel lorsque des contraintes
techniques le justifient ;
au niveau des voies d’accès, seulement pour les constructions annexes à un bâtiment principal
et destinées au garage de véhicules ;
au niveau des trottoirs, seulement pour les halls d’immeubles ou pour les commerces, et sous
réserve que toutes les ouvertures situées sous la cote H puissent être fermées et rendues
étanches et résistantes lors des inondations.
Mesures constructives
Sous la cote H = 4 m, les façades exposées ou latérales, devront être renforcées pour résister à
une pression P1, perpendiculaire à la façade, et à une pression P2, horizontale et parallèle à la
façade (due au frottement de l’avalanche) :
Sur les façades exposées Sur les façades latérales
P1 30 kPa 15 kPa
P2 12 kPa 5 kPa
Les constructions et les fondations devront être renforcées pour résister à des affouillements
jusqu’à 1 m de profondeur, aux sous-pressions hydrauliques et à la saturation des terrains de
fondation.
Sous la cote H = 0,7 m, les matériaux utilisés devront résister ou être efficacement protégés
en cas d’inondation ou de pénétration des eaux. Ils devront aussi empêcher les remontées
d’humidité vers les niveaux supérieurs.
Les matériels (électriques, équipements, …) devront être installés hors d’eau ou être
efficacement protégés.
Extensions en élévation des constructions existantes
Les parties construites en extensions et situées sous la cote H doivent respecter les prescriptions
imposées aux constructions nouvelles.
Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces
extensions sont interdites sauf si elles n’aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction
ou si elles permettent de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l'extension
s’accompagne de travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l'existant).
Travaux sans extension des constructions existantes
Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces travaux
sont interdits sauf s'ils n'aggravent pas la vulnérabilité de l'existant ou s'ils permettent de diminuer
cette vulnérabilité.
B. Par exception aux dispositions du A ci-dessus, d'autres solutions de protection peuvent être proposées pour prendre en compte les particularités locales et la configuration des lieux.
Ces solutions alternatives ne pourront toutefois être autorisées qu'au vu de la démonstration de
leur capacité à garantir le même niveau de protection avec une pérennité équivalente, en prenant en compte la localisation des ouvrages de protection, leur dimensionnement et le maintien dans le
temps de l'efficacité de ces ouvrages.
RECOMMANDATIONS
Constructions nouvelles et extensions
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Sous la cote H = 4 m, les façades exposées devraient être aveugles.
La plus grande longueur du bâtiment devrait être orientée dans le sens d’écoulement de
l’avalanche.
Constructions existantes
Mesures constructives
Sous la cote H = 4 m, les ouvertures sur les façades exposées devraient être adaptées pour
résister aux efforts mentionnés ci-dessus, soit par une protection ou des renforcements
permanents soit par des aménagements permettant l’obstruction par des panneaux amovibles
lors de crises nivo-météorologiques. ZONE BLEUE : B103
Phénomène : inondation torrentielle et avalanche coulante Aléa : moyen
Cote H : H = 1 m au-dessus du terrain naturel (torrent) / H = 4 m au-dessus du terrain naturel (avalanche)
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Sont interdits :
l'implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l’hébergement d’un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite, …)
toute création ou extension de surface de camping.
Sont autorisés, sans prescriptions :
les constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations, si elles
concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m²
les travaux sans extension des constructions existantes
les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l’existant.
Sont autorisés, avec, comme seules prescriptions, les mesures constructives définies dans le
présent règlement :
les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière
ou piscicole des terrains.
Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans le présent règlement.
PRESCRIPTIONS
A. Les constructions respecteront les dispositions ci-dessous
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Les accès aux bâtiments ne devront pas être réalisés sur les façades exposées ou, à défaut,
devront être protégés du phénomène.
En l'absence d'OAP dans le PLU prenant en compte la totalité des aléas y compris les problèmes d'écoulements liés à l'avalanche, les façades et les terrassements ne devront pas dévier les écoulements vers des propriétés voisines, des structures ou des parties du projet vulnérables.
Sous la cote Sous la cote H = 1 m, les façades exposées seront aveugles, avec dérogation possible
pour les accès au bâtiment sous réserve qu'ils soient protégés du phénomène.
La cote du plancher du 1er niveau aménageable devra se situer au-dessus du terrain naturel.
Par dérogation à la mesure précédente, la cote du plancher du 1er niveau aménageable pourra se
situer :
à une cote inférieure si des contraintes techniques ou d'accessibilité le justifient ; au niveau de la cote du plancher existant, dans le cas d'une extension limitée par rapport à
l'existant ;
sous la cote H pour une partie limitée d'un bâtiment industriel lorsque des contraintes
techniques le justifient ;
au niveau des voies d’accès, seulement pour les constructions annexes à un bâtiment principal
et destinées au garage de véhicules ;
au niveau des trottoirs, seulement pour les halls d’immeubles ou pour les commerces, et sous
réserve que toutes les ouvertures situées sous la cote H puissent être fermées et rendues
étanches et résistantes lors des inondations.
Mesures constructives
Sous la cote H = 4 m, les façades exposées ou latérales, devront être renforcées pour résister à
une pression P1, perpendiculaire à la façade, et à une pression P2, horizontale et parallèle à la
façade (due au frottement de l’avalanche) :
Sur les façades exposées Sur les façades latérales
P1 30 kPa 15 kPa
P2 12 kPa 5 kPa
Les constructions et les fondations devront être renforcées pour résister à des affouillements
jusqu’à 1,5 m de profondeur, aux sous-pressions hydrauliques et à la saturation des terrains
de fondation.
Sous la cote H = 1 m, les matériaux utilisés devront résister ou être efficacement protégés en
cas d’inondation ou de pénétration des eaux. Ils devront aussi empêcher les remontées
d’humidité vers les niveaux supérieurs.
Les matériels (électriques, équipements, …) devront être installés hors d’eau ou être
efficacement protégés.
Extensions en élévation des constructions existantes
Les parties construites en extensions et situées sous la cote H doivent respecter les prescriptions
imposées aux constructions nouvelles.
Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces
extensions sont interdites sauf si elles n’aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction
ou si elles permettent de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l'extension
s’accompagne de travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l'existant).
Travaux sans extension des constructions existantes
Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces travaux
sont interdits sauf s'ils n'aggravent pas la vulnérabilité de l'existant ou s'ils permettent de diminuer
cette vulnérabilité.
B. Par exception aux dispositions du A ci-dessus, d'autres solutions de protection peuvent être proposées pour prendre en compte les particularités locales et la configuration des lieux.
Ces solutions alternatives ne pourront toutefois être autorisées qu'au vu de la démonstration de
leur capacité à garantir le même niveau de protection avec une pérennité équivalente, en prenant en compte la localisation des ouvrages de protection, leur dimensionnement et le maintien dans le
temps de l'efficacité de ces ouvrages.
RECOMMANDATIONS
Constructions nouvelles et extensions
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Sous la cote H = 4 m, les façades exposées devraient être aveugles.
La plus grande longueur du bâtiment devrait être orientée dans le sens d’écoulement de
l’avalanche.
Constructions existantes
Mesures constructives
Sous la cote H = 4 m, les ouvertures sur les façades exposées devraient être adaptées pour
résister aux efforts mentionnés ci-dessus, soit par une protection ou des renforcements
permanents soit par des aménagements permettant l’obstruction par des panneaux amovibles
lors de crises nivo-météorologiques. ZONE BLEUE : B104
Phénomène : glissement de terrain, avalanche coulante, coulées
de matériaux
Aléa : moyen
Cote H : H = 4 m au-dessus du terrain naturel
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Sont interdits :
l'implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l’hébergement d’un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite, …)
toute création ou extension de surface de camping.
Sont autorisés, sans prescriptions :
les constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations, si elles
concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m²
les travaux sans extension des constructions existantes
les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l’existant.
Sont autorisés, avec, comme seules prescriptions, les mesures constructives définies dans le
présent règlement :
les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière
ou piscicole des terrains.
Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans le présent règlement.
PRESCRIPTIONS
A. Les constructions respecteront les dispositions ci-dessous
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Les accès aux bâtiments ne devront pas être réalisés sur les façades exposées ou, à défaut,
devront être protégés du phénomène.
En l'absence d'OAP dans le PLU prenant en compte la totalité des aléas y compris les problèmes d'écoulements liés à l'avalanche, les façades et les terrassements ne devront pas dévier les écoulements vers des propriétés voisines, des structures ou des parties du projet vulnérables. Aucun rejet d’eau ne sera effectué dans la pente :
Les eaux usées seront évacuées dans un réseau d’assainissement collectif ou après traitement,
évacuées par canalisation étanche vers un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation
ne devra pas induire de contraintes supplémentaires (augmentation de l’érosion dans les
exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval, …). Dans
le cas d’impossibilité technique (absence de réseau ou d’émissaire à proximité) ou économique
(mesures dépassant 10% de la valeur du projet), il sera possible d’envisager un traitement des
eaux usées par un dispositif d’assainissement autonome non drainé après réalisation d’une
étude géotechnique statuant sur l’aptitude des sols à absorber les effluents et sur l’absence
d’incidence en terme de stabilité pour le projet et son environnement.
Les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage seront évacuées par canalisation
étanche vers un réseau collectif ou un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne
devra pas induire de contraintes supplémentaires (augmentation de l’érosion dans les
exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval, …). Dans
le cas d’impossibilité technique (absence de réseau ou d’émissaire à proximité) ou économique
(mesures dépassant 10% de la valeur du projet), il sera possible d’envisager un rejet direct sur
le terrain ou dans le sol après réalisation d’une étude géotechnique statuant sur l’aptitude des
sols à absorber ces eaux et sur l’absence d’incidence en termes de stabilité pour le projet et
son environnement.
Mesures constructives
Sous la cote H = 4 m, les façades exposées ou latérales, devront être renforcées pour résister à
une pression P1, perpendiculaire à la façade, et à une pression P2, horizontale et parallèle à la
façade (due au frottement de l’avalanche) :
Sur les façades exposées Sur les façades latérales
P1 30 kPa 15 kPa
P2 12 kPa 5 kPa
Préalablement à toute construction, une étude géotechnique devra être réalisée par un expert.
Cette étude devra donner le dimensionnement correct de tous les éléments du projet (fondations,
renforcements, drainages, terrassements, …). Le pétitionnaire devra attester de l’existence de
cette étude et de la prise en compte, par le projet, de ses conclusions.
Extensions en élévation des constructions existantes
Les parties construites en extensions et situées sous la cote H doivent respecter les prescriptions
imposées aux constructions nouvelles.
Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces
extensions sont interdites sauf si elles n’aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction
ou si elles permettent de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l'extension
s’accompagne de travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l'existant).
Travaux sans extension des constructions existantes
Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces travaux
sont interdits sauf s'ils n'aggravent pas la vulnérabilité de l'existant ou s'ils permettent de diminuer
cette vulnérabilité. B. Par exception aux dispositions du A ci-dessus, d'autres solutions de protection peuvent être proposées pour prendre en compte les particularités locales et la configuration des lieux.
Ces solutions alternatives ne pourront toutefois être autorisées qu'au vu de la démonstration de
leur capacité à garantir le même niveau de protection avec une pérennité équivalente, en prenant
en compte la localisation des ouvrages de protection, leur dimensionnement et le maintien dans le
temps de l'efficacité de ces ouvrages.
RECOMMANDATIONS
Constructions nouvelles et extensions
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Sous la cote H = 4 m, les façades exposées devraient être aveugles.
La plus grande longueur du bâtiment devrait être orientée dans le sens d’écoulement de
l’avalanche.
Constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage devraient être évacuées par canalisation
étanche vers un réseau collectif ou un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne
devrait pas induire de contraintes supplémentaires (augmentation de l’érosion dans les
exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval, …).
Dans le cas de dispositifs d’assainissement autonome existants, la filière d’assainissement
devrait être adaptée afin de limiter au maximum les infiltrations dans le sol (création d’un lit
filtrant drainé par exemple). Les effluents devraient être évacués par canalisation étanche vers
un émissaire capable de les recevoir.
Les maîtres d’ouvrage (commune, particuliers, etc.) devraient surveiller et entretenir
régulièrement les réseaux d’eaux existants, afin de s’assurer de leur étanchéité.
Mesures constructives
Sous la cote H = 4 m, les ouvertures sur les façades exposées devraient être adaptées pour
résister aux efforts mentionnés ci-dessus, soit par une protection ou des renforcements
permanents soit par des aménagements permettant l’obstruction par des panneaux amovibles
lors de crises nivo-météorologiques. ZONE BLEUE : B105
Phénomène : inondation torrentielle Aléa : faible à moyen
Cote H : H = 0,7 m au-dessus du terrain naturel
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Sont interdits :
l'implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l’hébergement d’un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite, …)
toute création ou extension de surface de camping.
Sont autorisés, sans prescriptions :
les constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations, si elles
concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m²
les travaux sans extension des constructions existantes
les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l’existant.
Sont autorisés, avec, comme seules prescriptions, les mesures constructives définies dans le
présent règlement :
les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière
ou piscicole des terrains.
Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans le présent règlement.
PRESCRIPTIONS
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Sous la cote H = 0,7 m, les façades exposées seront aveugles, avec dérogation possible pour les
accès au bâtiment sous réserve qu'ils soient protégés du phénomène.
La cote du plancher du 1er niveau aménageable devra se situer au-dessus du terrain naturel.
Par dérogation à la mesure précédente, la cote du plancher du 1er niveau aménageable pourra se
situer :
à une cote inférieure au terrain naturel si des contraintes techniques ou d'accessibilité le
justifient ;
au niveau de la cote du plancher existant, dans le cas d'une extension limitée par rapport à
l'existant ;
sous le terrain naturel pour une partie limitée d'un bâtiment industriel lorsque des contraintes
techniques le justifient ; au niveau des voies d’accès, seulement pour les constructions annexes à un bâtiment principal
et destinées au garage de véhicules ;
au niveau des trottoirs, seulement pour les halls d’immeubles ou pour les commerces, et sous
réserve que toutes les ouvertures situées sous la cote H puissent être fermées et rendues
étanches et résistantes lors des inondations.
Les parkings extérieurs pourront être réalisés au niveau des voies d’accès ou du terrain naturel.
Les clôtures devront être transparentes aux écoulements (muret d'assise de moins de 50 cm de
haut et reste de la clôture perméable à plus de 80 %).
Mesures constructives
Sous la cote H = 0,7 m, les façades exposées devront être renforcées pour résister à une pression
de 20 kPa.
Les constructions et les fondations devront être renforcées pour résister à des affouillements
jusqu’à 1 m de profondeur, aux sous-pressions hydrauliques et à la saturation des terrains de
fondation.
Sous la cote H = 0,7 m, les matériaux utilisés devront résister ou être efficacement protégés en
cas d’inondation ou de pénétration des eaux. Ils devront aussi empêcher les remontées d’humidité
vers les niveaux supérieurs.
Les matériels (électriques, équipements, …) devront être installés hors d’eau ou être efficacement
protégés.
Extensions en élévation des constructions existantes
Les parties construites en extensions doivent respecter les prescriptions imposées aux
constructions nouvelles.
Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces
extensions sont interdites sauf si elles n'aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction
ou si elles permettent de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l'extension
s'accompagne de travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l'existant).
RECOMMANDATIONS
Constructions existantes
Mesures constructives
Sous la cote H = 0,7 m, les ouvertures sur les façades exposées, devraient être adaptées pour
résister aux efforts mentionnés ci-dessus, soit par une protection ou des renforcements
permanents soit par des aménagements permettant l’obstruction par des panneaux amovibles lors
des inondations torrentielles. ZONE BLEUE : B106
Phénomène : inondation Aléa : faible
Cote H : H = 0,5 m au-dessus du terrain naturel
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Sont interdits :
l'implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l’hébergement d’un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite, …)
toute création ou extension de surface de camping.
Sont autorisés, sans prescriptions :
les constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations, si elles
concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m²
les travaux sans extension des constructions existantes
les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l’existant.
Sont autorisés, avec, comme seules prescriptions, les mesures constructives définies dans le
présent règlement :
les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière
ou piscicole des terrains.
Sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des prescriptions définies dans le
présent règlement :
pour les terrains de campings existants, la création d’emplacements supplémentaires sans
construction de bâtiments ainsi que les constructions et les travaux nécessaires au maintien
ou à la modification de la catégorie touristique
les autres constructions.
PRESCRIPTIONS
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Les sous-sols sont interdits.
La cote du plancher du 1er niveau aménageable devra se situer au-dessus de la cote H = 0,5 m.
Par dérogation à la mesure précédente, la cote du plancher du 1er niveau aménageable pourra se
situer :
à une cote inférieure à H si des contraintes techniques ou d'accessibilité le justifient ;
au niveau de la cote du plancher existant, dans le cas d'une extension limitée par rapport à
l'existant ; sous la cote H pour une partie limitée d'un bâtiment industriel lorsque des contraintes
techniques le justifient ;
au niveau des voies d’accès, seulement pour les constructions annexes à un bâtiment principal
et destinées au garage de véhicules ;
au niveau des trottoirs, seulement pour les halls d’immeubles ou pour les commerces, et sous
réserve que toutes les ouvertures situées sous la cote H puissent être fermées et rendues
étanches et résistantes lors des inondations.
Les parkings extérieurs pourront être réalisés au niveau des voies d’accès ou du terrain naturel.
Sur le tènement soumis au risque inondation, la totalité de l'assiette des remblais de surélévation,
hors bâti, ne devra pas excéder 50% de l'emprise du bâti.
Les clôtures devront être transparentes aux écoulements (muret d'assise de moins de 50 cm de
haut et reste de la clôture perméable à plus de 80 %).
Mesures constructives
Sous la cote H = 0,5 m, les constructions devront être renforcées pour résister à une pression de
15 kPa.
Les fondations et les parties enterrées devront résister aux sous-pressions hydrauliques, aux
affouillements et à la saturation des terrains.
Sous la cote H = 0,5 m, les matériaux utilisés devront résister ou être efficacement protégés en
cas d’inondation ou de pénétration des eaux. Ils devront aussi empêcher les remontées d’humidité
vers les niveaux supérieurs.
Les matériels (électriques, équipements, …) devront être installés hors d’eau ou être efficacement
protégés.
Autres mesures
Le stockage de produits toxiques ou dangereux ou de flottants de plus d'un mètre devra être réalisé
au-dessus de la cote H = 0,5 m ou dans des enceintes résistant aux efforts mentionnés ci-dessus.
Extensions en élévation des constructions existantes
Les parties construites en extensions doivent respecter les prescriptions imposées aux
constructions nouvelles.
Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces
extensions sont interdites sauf si elles n'aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction
ou si elles permettent de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l'extension
s'accompagne de travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l'existant).
RECOMMANDATIONS
Constructions existantes
Mesures constructives
Sous la cote H = 0,5 m, les ouvertures sur les façades devraient être adaptées pour résister
aux inondations, soit par une protection ou des renforcements permanents soit par des
aménagements permettant l’obstruction par des panneaux amovibles lors des inondations. Autres mesures
Le stockage de produits toxiques ou dangereux ou de flottants de plus d'un mètre devrait être
réalisé au-dessus de la cote H = 0,5 m ou dans des enceintes résistant aux efforts mentionnés
ci-dessus. ZONE BLEUE : B107
Phénomène : avalanche coulante, chutes de pierres Aléa : moyen
Cote H : H = 4 m au-dessus du terrain naturel
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Sont interdits :
l'implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l’hébergement d’un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite, …)
toute création ou extension de surface de camping.
Sont autorisés, sans prescriptions :
les constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations, si elles
concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m²
les travaux sans extension des constructions existantes
les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l’existant.
Sont autorisés, avec, comme seules prescriptions, les mesures constructives définies dans le
présent règlement :
les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière
ou piscicole des terrains.
Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans le présent règlement.
PRESCRIPTIONS
A. Les constructions respecteront les dispositions ci-dessous
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Les accès aux bâtiments ne devront pas être réalisés sur les façades exposées ou, à défaut,
devront être protégés du phénomène.
En l'absence d'OAP dans le PLU prenant en compte la totalité des aléas y compris les problèmes d'écoulements liés à l'avalanche, les façades et les terrassements ne devront pas dévier les écoulements vers des propriétés voisines, des structures ou des parties du projet vulnérables. Mesures constructives
sous la cote H = 4 m, les façades exposées ou latérales, devront être renforcées pour résister
à une pression P1, perpendiculaire à la façade, et à une pression P2, horizontale et parallèle
à la façade (due au frottement de l’avalanche) :
Sur les façades exposées Sur les façades latérales
PP1 30 kPa 15 kPa
P2 12 kPa 5 kPa
Extensions en élévation des constructions existantes
Les parties construites en extensions et situées sous la cote H doivent respecter les prescriptions
imposées aux constructions nouvelles.
Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces
extensions sont interdites sauf si elles n’aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction
ou si elles permettent de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l'extension
s’accompagne de travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l'existant).
Travaux sans extension des constructions existantes
Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces travaux
sont interdits sauf s'ils n'aggravent pas la vulnérabilité de l'existant ou s'ils permettent de diminuer
cette vulnérabilité.
B. Par exception aux dispositions du A ci-dessus, d'autres solutions de protection peuvent être proposées pour prendre en compte les particularités locales et la configuration des lieux.
Ces solutions alternatives ne pourront toutefois être autorisées qu'au vu de la démonstration de
leur capacité à garantir le même niveau de protection avec une pérennité équivalente, en prenant
en compte la localisation des ouvrages de protection, leur dimensionnement et le maintien dans le
temps de l'efficacité de ces ouvrages.
RECOMMANDATIONS
Constructions nouvelles et extensions
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Sous la cote H = 4 m, les façades exposées devraient être aveugles.
La plus grande longueur du bâtiment devrait être orientée dans le sens d’écoulement de
l’avalanche.
Constructions existantes
Mesures constructives
Sous la cote H = 4 m, les ouvertures sur les façades exposées devraient être adaptées pour
résister aux efforts mentionnés ci-dessus, soit par une protection ou des renforcements
permanents soit par des aménagements permettant l’obstruction par des panneaux amovibles
lors de crises nivo-météorologiques. ZONE BLEUE : B108
Phénomène : avalanche coulante et épandage de matériaux Aléa : moyen à faible
Cote H : H = 4 m au-dessus du terrain naturel
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Sont interdits :
l'implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l’hébergement d’un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite, …)
le camping-caravaning, entre le 1er novembre et le 31 mai.
Sont autorisés, sans prescriptions :
les constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations, si elles
concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m²
les travaux sans extension des constructions existantes
les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l’existant.
Sont autorisés, avec, comme seules prescriptions, les mesures constructives définies dans le
présent règlement :
les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière
ou piscicole des terrains.
Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans le présent règlement.
PRESCRIPTIONS
A. Les constructions respecteront les dispositions ci-dessous
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Les accès aux bâtiments ne devront pas être réalisés sur les façades exposées ou, à défaut,
devront être protégés du phénomène.
En l'absence d'OAP dans le PLU prenant en compte la totalité des aléas y compris les problèmes d'écoulements liés à l'avalanche, les façades et les terrassements ne devront pas dévier les écoulements vers des propriétés voisines, des structures ou des parties du projet vulnérables. Mesures constructives
Sous la cote H = 4 m, les façades exposées ou latérales, devront être renforcées pour résister à
une pression P1, perpendiculaire à la façade, et à une pression P2, horizontale et parallèle à la
façade (due au frottement de l’avalanche) :
Sur les façades exposées Sur les façades latérales
P1 30 kPa 15 kPa
P2 12 kPa 5 kPa
Extensions en élévation des constructions existantes
Les parties construites en extensions et situées sous la cote H doivent respecter les prescriptions
imposées aux constructions nouvelles.
Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces
extensions sont interdites sauf si elles n’aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction
ou si elles permettent de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l'extension
s’accompagne de travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l'existant).
Travaux sans extension des constructions existantes
Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces travaux
sont interdits sauf s'ils n'aggravent pas la vulnérabilité de l'existant ou s'ils permettent de diminuer
cette vulnérabilité.
B. Par exception aux dispositions du A ci-dessus, d'autres solutions de protection peuvent être proposées pour prendre en compte les particularités locales et la configuration des lieux.
Ces solutions alternatives ne pourront toutefois être autorisées qu'au vu de la démonstration de
leur capacité à garantir le même niveau de protection avec une pérennité équivalente, en prenant
en compte la localisation des ouvrages de protection, leur dimensionnement et le maintien dans le
temps de l'efficacité de ces ouvrages.
RECOMMANDATIONS
Constructions nouvelles et extensions
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Sous la cote H = 4 m, les façades exposées devraient être aveugles.
La plus grande longueur du bâtiment devrait être orientée dans le sens d’écoulement de
l’avalanche.
Constructions existantes
Mesures constructives
Sous la cote H = 4 m, les ouvertures sur les façades exposées devraient être adaptées pour
résister aux efforts mentionnés ci-dessus, soit par une protection ou des renforcements
permanents soit par des aménagements permettant l’obstruction par des panneaux amovibles
lors de crises nivo-météorologiques ZONE BLEUE : B109
Phénomène : avalanche (coulante et aérosol), chutes de pierres Aléa : moyen secteur protégé par un
ouvrage
Cote H : H = 4 m au-dessus du terrain naturel
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Sont interdits :
l'implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l’hébergement d’un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite, …)
toute création ou extension de surface de camping.
Sont autorisés, sans prescriptions :
les constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations, si elles
concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m²
les travaux sans extension des constructions existantes
les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l’existant.
Sont autorisés, avec, comme seules prescriptions, les mesures constructives définies dans le
présent règlement :
les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière
ou piscicole des terrains.
Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans le présent règlement.
PRESCRIPTIONS
Ouvrages de protection
Les maîtres d’ouvrage devront assurer l’entretien et le maintien en état des ouvrages de protection
recensés par le PPR.
A. Les constructions respecteront les dispositions ci-dessous
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Les accès aux bâtiments ne devront pas être réalisés sur les façades exposées ou, à défaut,
devront être protégés du phénomène.
En l'absence d'OAP dans le PLU prenant en compte la totalité des aléas y compris les problèmes d'écoulements liés à l'avalanche, les façades et les terrassements ne devront pas dévier les écoulements vers des propriétés voisines, des structures ou des parties du projet vulnérables. Mesures constructives
Sur toute leur hauteur, les façades et les toitures exposées ou latérales, devront être renforcées
pour résister à une pression P1, perpendiculaire à la façade, à une pression P2, horizontale et
parallèle à la façade (due au frottement de l’avalanche) et à une pression P3, verticale vers le haut :
Sur les façades exposées Sur les façades latérales
P1
Sous la cote H = 4 m 30 kPa 15 kPa
Sur le reste de la façade 10 kPa 8 kPa
P2
Sous la cote H = 4 m 12 kPa 5 kPa
Sur le reste de la façade 5 kPa 4 kPa
P3 Sur toute la façade 8 kPa 7 kPa
Extensions en élévation des constructions existantes
Les parties construites en extensions doivent respecter les prescriptions imposées aux
constructions nouvelles.
Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces
extensions sont interdites sauf si elles n'aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction
ou si elles permettent de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l'extension
s'accompagne de travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l'existant).
Travaux sans extension des constructions existantes
Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces travaux
sont interdits sauf s'ils n'aggravent pas la vulnérabilité de l'existant ou s'ils permettent de diminuer
cette vulnérabilité.
B. Par exception aux dispositions du A ci-dessus, d'autres solutions de protection peuvent
être proposées pour prendre en compte les particularités locales et la configuration des
lieux.
Ces solutions alternatives ne pourront toutefois être autorisées qu'au vu de la démonstration de
leur capacité à garantir le même niveau de protection avec une pérennité équivalente, en prenant
en compte la localisation des ouvrages de protection, leur dimensionnement et le maintien dans le
temps de l'efficacité de ces ouvrages.
RECOMMANDATIONS
Constructions nouvelles et extensions
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Sur toute leur hauteur, les façades exposées devraient être aveugles.
La plus grande longueur du bâtiment devrait être orientée dans le sens d’écoulement de
l’avalanche. Constructions existantes
Mesures constructives
Les ouvertures sur les façades exposées devraient être adaptées pour résister aux efforts
mentionnés ci-dessus, soit par une protection ou des renforcements permanents soit par des
aménagements permettant l’obstruction par des panneaux amovibles lors de crises nivo-
météorologiques.
. ZONE BLEUE : B110
Phénomène : glissement de terrain et coulées de matériaux Aléa : faible
Cote H : H = 1,5 m au-dessus du terrain naturel
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Sont interdits :
l'implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l’hébergement d’un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite, …)
toute création ou extension de surface de camping.
Sont autorisés, sans prescriptions :
les constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations, si elles
concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m²
les travaux sans extension des constructions existantes
les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l’existant.
Sont autorisés, avec, comme seules prescriptions, les mesures constructives définies dans le
présent règlement :
les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière
ou piscicole des terrains.
Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans le présent règlement.
PRESCRIPTIONS
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Les accès aux bâtiments ne devront pas être réalisés sur les façades exposées ou, à défaut,
devront être protégés du phénomène.
Sous la cote H = 1,5 m, les façades exposées seront aveugles.
Aucun rejet d’eau ne sera effectué dans la pente :
Les eaux usées seront évacuées dans un réseau d’assainissement collectif ou après
traitement, évacuées par canalisation étanche vers un émissaire capable de les recevoir.
Cette évacuation ne devra pas induire de contraintes supplémentaires (augmentation de
l’érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés
en aval, …). Dans le cas d’impossibilité technique (absence de réseau ou d’émissaire à
proximité) ou économique (mesures dépassant 10% de la valeur du projet), il sera possible
d’envisager un traitement des eaux usées par un dispositif d’assainissement autonome non
drainé après réalisation d’une étude géotechnique statuant sur l’aptitude des sols à absorber
les effluents et sur l’absence d’incidence en terme de stabilité pour le projet et son
environnement. Les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage seront évacuées par canalisation
étanche vers un réseau collectif ou un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne
devra pas induire de contraintes supplémentaires (augmentation de l’érosion dans les
exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval, …). Dans
le cas d’impossibilité technique (absence de réseau ou d’émissaire à proximité) ou économique
(mesures dépassant 10% de la valeur du projet), il sera possible d’envisager un rejet direct sur
le terrain ou dans le sol après réalisation d’une étude géotechnique statuant sur l’aptitude des
sols à absorber ces eaux et sur l’absence d’incidence en termes de stabilité pour le projet et
son environnement.
Mesures constructives
Sous la cote H = 1,5 m, les façades exposées devront être renforcées pour résister à une
pression de 30 kPa.
Préalablement à toute construction, une étude géotechnique devra être réalisée par un expert.
Cette étude devra donner le dimensionnement correct de tous les éléments du projet
(fondations, renforcements, drainages, terrassements, …). Le pétitionnaire devra attester de
l’existence de cette étude et de la prise en compte, par le projet, de ses conclusions.
Extensions en élévation des constructions existantes
Les parties construites en extensions doivent respecter les prescriptions imposées aux
constructions nouvelles.
Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces
extensions sont interdites sauf si elles n'aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction
ou si elles permettent de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l'extension
s'accompagne de travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l'existant).
RECOMMANDATIONS
Constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage devraient être évacuées par canalisation
étanche vers un réseau collectif ou un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne
devrait pas induire de contraintes supplémentaires (augmentation de l’érosion dans les exutoires
naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval, …).
Dans le cas de dispositifs d’assainissement autonome existants, la filière d’assainissement devrait
être adaptée afin de limiter au maximum les infiltrations dans le sol (création d’un lit filtrant drainé
par exemple). Les effluents devraient être évacués par canalisation étanche vers un émissaire
capable de les recevoir.
Les maîtres d’ouvrage (commune, particuliers, etc.) devraient surveiller et entretenir régulièrement
les réseaux d’eaux existants, afin de s’assurer de leur étanchéité.
Mesures constructives
Sous la cote H = 1,5 m, les ouvertures sur les façades exposées, devraient être adaptées pour
résister aux efforts mentionnés ci-dessus, soit par une protection ou des renforcements
permanents soit par des aménagements permettant l’obstruction par des panneaux amovibles lors
de crises météorologiques. ZONE BLEUE : B111
Phénomène : glissement de terrain Aléa : moyen
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Sont autorisées, sans prescriptions :
les constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations, si elles
concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m²
les travaux sans extension des constructions existantes
les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l’existant sont autorisés sans
prescriptions.
Sont autorisées, avec, comme seules prescriptions, les mesures constructives définies dans le
présent règlement :
les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière
ou piscicole des terrains.
Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans le présent règlement.
PRESCRIPTIONS
Constructions nouvelles et extension des constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Aucun rejet d’eau ne sera effectué dans la pente :
Les eaux usées seront évacuées dans un réseau d’assainissement collectif ou après
traitement, évacuées par canalisation étanche vers un émissaire capable de les recevoir.
Cette évacuation ne devra pas induire de contraintes supplémentaires (augmentation de
l’érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés
en aval, …). Dans le cas d’impossibilité technique (absence de réseau ou d’émissaire à
proximité) ou économique (mesures dépassant 10% de la valeur du projet), il sera possible
d’envisager un traitement des eaux usées par un dispositif d’assainissement autonome non
drainé après réalisation d’une étude géotechnique statuant sur l’aptitude des sols à absorber
les effluents et sur l’absence d’incidence en terme de stabilité pour le projet et son
environnement.
Les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage seront évacuées par canalisation
étanche vers un réseau collectif ou un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne
devra pas induire de contraintes supplémentaires (augmentation de l’érosion dans les
exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval, …). Dans
le cas d’impossibilité technique (absence de réseau ou d’émissaire à proximité) ou
économique (mesures dépassant 10% de la valeur du projet), il sera possible d’envisager un
rejet direct sur le terrain ou dans le sol après réalisation d’une étude géotechnique statuant
sur l’aptitude des sols à absorber ces eaux et sur l’absence d’incidence en termes de stabilité
pour le projet et son environnement. Mesures constructives
Préalablement à toute construction, une étude géotechnique devra être réalisée par un expert.
Cette étude devra donner le dimensionnement correct de tous les éléments du projet (fondations,
renforcements, drainages, terrassements, …). Le pétitionnaire devra attester de l’existence de
cette étude et de la prise en compte, par le projet, de ses conclusions.
RECOMMANDATIONS
Constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage devraient être évacuées par canalisation
étanche vers un réseau collectif ou un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne
devrait pas induire de contraintes supplémentaires (augmentation de l’érosion dans les exutoires
naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval, …).
Dans le cas de dispositifs d’assainissement autonome existants, la filière d’assainissement devrait
être adaptée afin de limiter au maximum les infiltrations dans le sol (création d’un lit filtrant drainé
par exemple). Les effluents devraient être évacués par canalisation étanche vers un émissaire
capable de les recevoir.
Les maîtres d’ouvrage (commune, particuliers, etc.) devraient surveiller et entretenir régulièrement
les réseaux d’eaux existants, afin de s’assurer de leur étanchéité. ZONE BLEUE : B112
Phénomène : coulées de matériaux Aléa : faible
Cote H : H = 1,5 m au-dessus du terrain naturel
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Sont interdits :
l'implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l’hébergement d’un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite, …)
toute création ou extension de surface de camping.
Sont autorisés, sans prescriptions :
les constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations, si elles
concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m²
les travaux sans extension des constructions existantes
les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l’existant.
Sont autorisés, avec, comme seules prescriptions, les mesures constructives définies dans le
présent règlement :
les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière
ou piscicole des terrains.
Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans le présent règlement.
PRESCRIPTIONS
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Les accès aux bâtiments ne devront pas être réalisés sur les façades exposées ou, à défaut,
devront être protégés du phénomène.
Sous la cote H = 1,5 m, les façades exposées seront aveugles.
Mesures constructives
Sous la cote H = 1,5 m, les façades exposées devront être renforcées pour résister à une pression
de 30 kPa.
Extensions en élévation des constructions existantes
Les parties construites en extensions doivent respecter les prescriptions imposées aux
constructions nouvelles.
Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces
extensions sont interdites sauf si elles n'aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction
ou si elles permettent de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l'extension
s'accompagne de travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l'existant). RECOMMANDATIONS
Constructions existantes
Mesures constructives
Sous la cote H = 1,5 m, les ouvertures sur les façades exposées, devraient être adaptées pour
résister aux efforts mentionnés ci-dessus, soit par une protection ou des renforcements
permanents soit par des aménagements permettant l’obstruction par des panneaux amovibles lors
de crises météorologiques ZONE BLEUE : B113
Phénomène : inondation torrentielle Aléa : moyen - secteur protégé par un ouvrage
Cote H : H = 1,5 m au-dessus du terrain naturel
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Sont interdits :
l'implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l’hébergement d’un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite, …)
toute création ou extension de surface de camping.
Sont autorisés, sans prescriptions :
les constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations, si elles
concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m²
les travaux sans extension des constructions existantes
les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l’existant.
Sont autorisés, avec, comme seules prescriptions, les mesures constructives définies dans le
présent règlement :
les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière
ou piscicole des terrains.
Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans le présent règlement.
PRESCRIPTIONS
Ouvrages de protection
Les maîtres d’ouvrage devront assurer l’entretien et le maintien en état des ouvrages de protection
recensés par le PPR.
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Sous la cote H = 1,5 m, les façades exposées seront aveugles, avec dérogation possible pour les
accès au bâtiment sous réserve qu'ils soient protégés du phénomène.
La cote du plancher du 1er niveau aménageable devra se situer au-dessus du terrain naturel.
Par dérogation à la mesure précédente, la cote du plancher du 1er niveau aménageable pourra se
situer :
à une cote inférieure au terrain naturel si des contraintes techniques ou d'accessibilité le
justifient ;
au niveau de la cote du plancher existant, dans le cas d'une extension limitée par rapport à
l'existant ; sous le terrain naturel pour une partie limitée d'un bâtiment industriel lorsque des contraintes
techniques le justifient ;
au niveau des voies d’accès, seulement pour les constructions annexes à un bâtiment principal
et destinées au garage de véhicules ;
au niveau des trottoirs, seulement pour les halls d’immeubles ou pour les commerces, et sous
réserve que toutes les ouvertures situées sous la cote H puissent être fermées et rendues
étanches et résistantes lors des inondations.
Les parkings extérieurs pourront être réalisés au niveau des voies d’accès ou du terrain naturel.
Mesures constructives
Sous la cote H = 1,5 m, les façades exposées des constructions devront être renforcées pour
résister à une pression de 30 kPa.
Les constructions et les fondations devront être renforcées pour résister à des affouillements
jusqu’à 1,5 m de profondeur, aux sous-pressions hydrauliques et à la saturation des terrains de
fondation.
Sous la cote H = 1,5 m, les matériaux utilisés devront résister ou être efficacement protégés en
cas d’inondation ou de pénétration des eaux. Ils devront aussi empêcher les remontées d’humidité
vers les niveaux supérieurs.
Les matériels (électriques, équipements, …) devront être installés hors d’eau ou être efficacement
protégés.
Extensions en élévation des constructions existantes
Les parties construites en extensions doivent respecter les prescriptions imposées aux
constructions nouvelles.
Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces
extensions sont interdites sauf si elles n'aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction
ou si elles permettent de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l'extension
s'accompagne de travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l'existant).
RECOMMANDATIONS
Constructions existantes
Mesures constructives
Sous la cote H = 1,5 m, les ouvertures sur les façades exposées, devraient être adaptées pour
résister aux efforts mentionnés ci-dessus, soit par une protection ou des renforcements
permanents soit par des aménagements permettant l’obstruction par des panneaux amovibles
lors des inondations torrentielles. ZONE BLEUE : B114
Phénomène : avalanche coulante, chutes de pierres et coulées de
matériaux
Aléa : moyen à faible
Cote H : H = 4 m au-dessus du terrain naturel
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Sont interdits :
l'implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l’hébergement d’un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite, …)
toute création ou extension de surface de camping.
Sont autorisés, sans prescriptions :
les constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations, si elles
concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m²
les travaux sans extension des constructions existantes
les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l’existant.
Sont autorisés, avec, comme seules prescriptions, les mesures constructives définies dans le
présent règlement :
les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière
ou piscicole des terrains.
Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans le présent règlement.
PRESCRIPTIONS
A. Les constructions respecteront les dispositions ci-dessous
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Les accès aux bâtiments ne devront pas être réalisés sur les façades exposées ou, à défaut,
devront être protégés du phénomène.
En l'absence d'OAP dans le PLU prenant en compte la totalité des aléas y compris les problèmes d'écoulements liés à l'avalanche, les façades et les terrassements ne devront pas dévier les écoulements vers des propriétés voisines, des structures ou des parties du projet vulnérables. Mesures constructives
Sous la cote H = 4 m, les façades exposées ou latérales, devront être renforcées pour résister à
une pression P1, perpendiculaire à la façade, et à une pression P2, horizontale et parallèle à la
façade (due au frottement de l’avalanche) :
Sur les façades exposées Sur les façades latérales
P1 30 kPa 15 kPa
P2 12 kPa 5 kPa
Extensions en élévation des constructions existantes
Les parties construites en extensions et situées sous la cote H doivent respecter les prescriptions
imposées aux constructions nouvelles.
Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces
extensions sont interdites sauf si elles n’aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction
ou si elles permettent de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l'extension
s’accompagne de travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l'existant).
Travaux sans extension des constructions existantes
Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces travaux
sont interdits sauf s'ils n'aggravent pas la vulnérabilité de l'existant ou s'ils permettent de diminuer
cette vulnérabilité.
B. Par exception aux dispositions du A ci-dessus, d'autres solutions de protection peuvent être proposées pour prendre en compte les particularités locales et la configuration des lieux.
Ces solutions alternatives ne pourront toutefois être autorisées qu'au vu de la démonstration de
leur capacité à garantir le même niveau de protection avec une pérennité équivalente, en prenant
en compte la localisation des ouvrages de protection, leur dimensionnement et le maintien dans le
temps de l'efficacité de ces ouvrages.
RECOMMANDATIONS
Constructions nouvelles et extensions
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Sous la cote H = 4 m, les façades exposées devraient être aveugles.
La plus grande longueur du bâtiment devrait être orientée dans le sens d’écoulement de
l’avalanche.
Constructions existantes
Mesures constructives
Sous la cote H = 4 m, les ouvertures sur les façades exposées devraient être adaptées pour
résister aux efforts mentionnés ci-dessus, soit par une protection ou des renforcements
permanents soit par des aménagements permettant l’obstruction par des panneaux amovibles
lors de crises nivo-météorologiques. ZONE BLEUE : B115
Phénomène : avalanche coulante, chutes de pierres, coulées de
matériaux et inondation par le Guil
Aléa : moyen à faible
Cote H : H = 0,5 m au-dessus du terrain naturel (inondation) / H = 4 m au-dessus du terrain naturel
(avalanche)
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Sont interdits :
l'implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l’hébergement d’un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite, …)
toute création ou extension de surface de camping.
Sont autorisés, sans prescriptions :
les constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations, si elles
concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m²
les travaux sans extension des constructions existantes
les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l’existant.
Sont autorisés, avec, comme seules prescriptions, les mesures constructives définies dans le
présent règlement :
les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière
ou piscicole des terrains.
Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans le présent règlement.
PRESCRIPTIONS
A. Les constructions respecteront les dispositions ci-dessous
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Les accès aux bâtiments ne devront pas être réalisés sur les façades exposées ou, à défaut,
devront être protégés du phénomène.
En l'absence d'OAP dans le PLU prenant en compte la totalité des aléas y compris les problèmes d'écoulements liés à l'avalanche, les façades et les terrassements ne devront pas dévier les écoulements vers des propriétés voisines, des structures ou des parties du projet vulnérables.
Les sous-sols sont interdits.
La cote du plancher du 1er niveau aménageable devra se situer au-dessus de la cote H = 0,5 m.
Par dérogation à la mesure précédente, la cote du plancher du 1er niveau aménageable pourra se
situer : à une cote inférieure à H = 0,5 m si des contraintes techniques ou d'accessibilité le justifient ;
au niveau de la cote du plancher existant, dans le cas d'une extension limitée par rapport à
l'existant ;
sous la cote H =0,5 m pour une partie limitée d'un bâtiment industriel lorsque des contraintes
techniques le justifient ;
au niveau des voies d’accès, seulement pour les constructions annexes à un bâtiment principal
et destinées au garage de véhicules ;
au niveau des trottoirs, seulement pour les halls d’immeubles ou pour les commerces, et sous
réserve que toutes les ouvertures situées sous la cote H puissent être fermées et rendues
étanches et résistantes lors des inondations.
Les parkings extérieurs pourront être réalisés au niveau des voies d’accès ou du terrain naturel.
Sur le tènement soumis au risque inondation, la totalité de l'assiette des remblais de surélévation,
hors bâti, ne devra pas excéder 50% de l'emprise du bâti.
Les clôtures devront être transparentes aux écoulements (muret d'assise de moins de 50 cm de
haut et reste de la clôture perméable à plus de 80 %).
Mesures constructives
Sous la cote H = 4 m, les façades exposées ou latérales, devront être renforcées pour résister à
une pression P1, perpendiculaire à la façade, et à une pression P2, horizontale et parallèle à la
façade (due au frottement de l’avalanche) :
Sur les façades exposées Sur les façades latérales
P1 30 kPa 15 kPa
P2 12 kPa 5 kPa
Les fondations et les parties enterrées devront résister aux sous-pressions hydrauliques, aux
affouillements et à la saturation des terrains.
Sous la cote H = 0,5 m, les matériaux utilisés devront résister ou être efficacement protégés en
cas d’inondation ou de pénétration des eaux. Ils devront aussi empêcher les remontées d’humidité
vers les niveaux supérieurs.
Les matériels (électriques, équipements, …) devront être installés hors d’eau ou être efficacement
protégés.
Autres mesures
Le stockage de produits toxiques ou dangereux ou de flottants de plus d'un mètre devra être réalisé
au-dessus de la cote H = 0,5 m ou dans des enceintes résistant aux efforts mentionnés ci-dessus.
Extensions en élévation des constructions existantes
Les parties construites en extensions et situées sous la cote H doivent respecter les prescriptions
imposées aux constructions nouvelles.
Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces
extensions sont interdites sauf si elles n’aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction ou si elles permettent de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l'extension
s’accompagne de travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l'existant).
Travaux sans extension des constructions existantes
Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces travaux
sont interdits sauf s'ils n'aggravent pas la vulnérabilité de l'existant ou s'ils permettent de diminuer
cette vulnérabilité.
B. Par exception aux dispositions du A ci-dessus, d'autres solutions de protection peuvent être proposées pour prendre en compte les particularités locales et la configuration des lieux.
Ces solutions alternatives ne pourront toutefois être autorisées qu'au vu de la démonstration de
leur capacité à garantir le même niveau de protection avec une pérennité équivalente, en prenant
en compte la localisation des ouvrages de protection, leur dimensionnement et le maintien dans le
temps de l'efficacité de ces ouvrages.
RECOMMANDATIONS
Constructions nouvelles et extensions
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Sous la cote H = 4 m, les façades exposées devraient être aveugles.
La plus grande longueur du bâtiment devrait être orientée dans le sens d’écoulement de
l’avalanche.
Constructions existantes
Mesures constructives
Sous la cote H = 4 m, les ouvertures sur les façades exposées devraient être adaptées pour résister
aux efforts mentionnés ci-dessus, soit par une protection ou des renforcements permanents soit
par des aménagements permettant l’obstruction par des panneaux amovibles lors de crises nivo-
météorologiques.
Autres mesures
Le stockage de produits toxiques ou dangereux ou de flottants de plus d'un mètre devrait être
réalisé au-dessus de la cote H = 0,5 m ou dans des enceintes résistant aux efforts mentionnés ci-
dessus. ZONE BLEUE : B116
Phénomène : avalanche coulante, glissement de terrain, coulées
de matériaux
Aléa : moyen à faible
Cote H : H = 4 m au-dessus du terrain naturel
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Sont interdits :
l'implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l’hébergement d’un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite, …)
le camping-caravaning, entre le 1er novembre et le 31 mai.
Sont autorisés, sans prescriptions :
les constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations, si elles
concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m²
les travaux sans extension des constructions existantes
les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l’existant.
Sont autorisés, avec, comme seules prescriptions, les mesures constructives définies dans le
présent règlement :
les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière
ou piscicole des terrains.
Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans le présent règlement.
PRESCRIPTIONS
A. Les constructions respecteront les dispositions ci-dessous
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Les accès aux bâtiments ne devront pas être réalisés sur les façades exposées ou, à défaut,
devront être protégés du phénomène.
En l'absence d'OAP dans le PLU prenant en compte la totalité des aléas y compris les problèmes d'écoulements liés à l'avalanche, les façades et les terrassements ne devront pas dévier les écoulements vers des propriétés voisines, des structures ou des parties du projet vulnérables.
Aucun rejet d’eau ne sera effectué dans la pente :
Les eaux usées seront évacuées dans un réseau d’assainissement collectif ou après traitement,
évacuées par canalisation étanche vers un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation
ne devra pas induire de contraintes supplémentaires (augmentation de l’érosion dans les
exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval, …). Dans
le cas d’impossibilité technique (absence de réseau ou d’émissaire à proximité) ou économique
(mesures dépassant 10% de la valeur du projet), il sera possible d’envisager un traitement des eaux usées par un dispositif d’assainissement autonome non drainé après réalisation d’une
étude géotechnique statuant sur l’aptitude des sols à absorber les effluents et sur l’absence
d’incidence en terme de stabilité pour le projet et son environnement.
Les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage seront évacuées par canalisation
étanche vers un réseau collectif ou un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne
devra pas induire de contraintes supplémentaires (augmentation de l’érosion dans les
exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval, …). Dans
le cas d’impossibilité technique (absence de réseau ou d’émissaire à proximité) ou économique
(mesures dépassant 10% de la valeur du projet), il sera possible d’envisager un rejet direct sur
le terrain ou dans le sol après réalisation d’une étude géotechnique statuant sur l’aptitude des
sols à absorber ces eaux et sur l’absence d’incidence en termes de stabilité pour le projet et
son environnement.
Mesures constructives
Préalablement à toute construction, une étude géotechnique devra être réalisée par un expert.
Cette étude devra donner le dimensionnement correct de tous les éléments du projet (fondations,
renforcements, drainages, terrassements, …). Le pétitionnaire devra attester de l’existence de
cette étude et de la prise en compte, par le projet, de ses conclusions.
sous la cote H = 4 m, les façades exposées ou latérales, devront être renforcées pour résister
à une pression P1, perpendiculaire à la façade, et à une pression P2, horizontale et parallèle à la
façade (due au frottement de l’avalanche) :
Sur les façades exposées Sur les façades latérales
PP1 30 kPa 15 kPa
P2 12 kPa 5 kPa
Extensions en élévation des constructions existantes
Les parties construites en extensions et situées sous la cote H doivent respecter les prescriptions
imposées aux constructions nouvelles.
Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces
extensions sont interdites sauf si elles n’aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction
ou si elles permettent de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l'extension
s’accompagne de travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l'existant).
Travaux sans extension des constructions existantes
Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces travaux
sont interdits sauf s'ils n'aggravent pas la vulnérabilité de l'existant ou s'ils permettent de diminuer
cette vulnérabilité.
B. Par exception aux dispositions du A ci-dessus, d'autres solutions de protection peuvent être proposées pour prendre en compte les particularités locales et la configuration des lieux.
Ces solutions alternatives ne pourront toutefois être autorisées qu'au vu de la démonstration de
leur capacité à garantir le même niveau de protection avec une pérennité équivalente, en prenant
en compte la localisation des ouvrages de protection, leur dimensionnement et le maintien dans le
temps de l'efficacité de ces ouvrages. RECOMMANDATIONS
Constructions nouvelles et extensions
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Sous la cote H = 4 m, les façades exposées devraient être aveugles.
La plus grande longueur du bâtiment devrait être orientée dans le sens d’écoulement de
l’avalanche.
Constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage devraient être évacuées par canalisation
étanche vers un réseau collectif ou un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne
devrait pas induire de contraintes supplémentaires (augmentation de l’érosion dans les exutoires
naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval, …).
Dans le cas de dispositifs d’assainissement autonome existants, la filière d’assainissement devrait
être adaptée afin de limiter au maximum les infiltrations dans le sol (création d’un lit filtrant drainé
par exemple). Les effluents devraient être évacués par canalisation étanche vers un émissaire
capable de les recevoir.
Les maîtres d’ouvrage (commune, particuliers, etc.) devraient surveiller et entretenir régulièrement
les réseaux d’eaux existants, afin de s’assurer de leur étanchéité.
Mesures constructives
Sous la cote H = 4 m, les ouvertures sur les façades exposées devraient être adaptées pour
résister aux efforts mentionnés ci-dessus, soit par une protection ou des renforcements
permanents soit par des aménagements permettant l’obstruction par des panneaux amovibles lors
de crises nivo-météorologiques. ZONE BLEUE : B117
Phénomène : inondation torrentielle par la Garcine Aléa : faible à moyen
Cote H : H = 0,7 m au-dessus du terrain naturel
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Sont interdits :
l'implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l’hébergement d’un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite, …)
toute création ou extension de surface de camping.
Sont autorisés, sans prescriptions :
les constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations, si elles
concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m²
les travaux sans extension des constructions existantes
les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l’existant.
Sont autorisés, avec, comme seules prescriptions, les mesures constructives définies dans le
présent règlement :
les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière
ou piscicole des terrains.
Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans le présent règlement.
PRESCRIPTIONS
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Sous la cote H = 0,7 m, les façades exposées seront aveugles, avec dérogation possible pour les
accès au bâtiment sous réserve qu'ils soient protégés du phénomène.
La cote du plancher du 1er niveau aménageable devra se situer au-dessus du terrain naturel.
Par dérogation à la mesure précédente, la cote du plancher du 1er niveau aménageable pourra se
situer :
à une cote inférieure au terrain naturel si des contraintes techniques ou d'accessibilité le
justifient ;
au niveau de la cote du plancher existant, dans le cas d'une extension limitée par rapport à
l'existant ;
sous le terrain naturel pour une partie limitée d'un bâtiment industriel lorsque des contraintes
techniques le justifient ;
au niveau des voies d’accès, seulement pour les constructions annexes à un bâtiment principal
et destinées au garage de véhicules ; au niveau des trottoirs, seulement pour les halls d’immeubles ou pour les commerces, et sous
réserve que toutes les ouvertures situées sous la cote H puissent être fermées et rendues
étanches et résistantes lors des inondations.
Les parkings extérieurs pourront être réalisés au niveau des voies d’accès ou du terrain naturel.
Les clôtures devront être transparentes aux écoulements (muret d'assise de moins de 50 cm de
haut et reste de la clôture perméable à plus de 80 %).
Mesures constructives
Sous la cote H = 0,7 m, les façades exposées devront être renforcées pour résister à une pression
de 20 kPa.
Les constructions et les fondations devront être renforcées pour résister à des affouillements
jusqu’à 1 m de profondeur, aux sous-pressions hydrauliques et à la saturation des terrains de
fondation.
Sous la cote H = 0,7 m, les matériaux utilisés devront résister ou être efficacement protégés en
cas d’inondation ou de pénétration des eaux. Ils devront aussi empêcher les remontées d’humidité
vers les niveaux supérieurs.
Les matériels (électriques, équipements, …) devront être installés hors d’eau ou être efficacement
protégés.
Extensions en élévation des constructions existantes
Les parties construites en extensions doivent respecter les prescriptions imposées aux
constructions nouvelles.
Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces
extensions sont interdites sauf si elles n'aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction
ou si elles permettent de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l'extension
s'accompagne de travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l'existant).
RECOMMANDATIONS
Constructions existantes
Mesures constructives
Sous la cote H = 0,7 m, les ouvertures sur les façades exposées, devraient être adaptées pour
résister aux efforts mentionnés ci-dessus, soit par une protection ou des renforcements
permanents soit par des aménagements permettant l’obstruction par des panneaux amovibles lors
des inondations torrentielles. ZONE BLEUE : B118
Phénomène : avalanche (coulante et aérosol) Aléa : moyen
Cote H : H = 4 m au-dessus du terrain naturel
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Sont interdits :
l'implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l’hébergement d’un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite, …)
le camping-caravaning, entre le 1er novembre et le 31 mai.
Sont autorisés, sans prescriptions :
les constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations, si elles
concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m²
les travaux sans extension des constructions existantes
les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l’existant.
Sont autorisés, avec, comme seules prescriptions, les mesures constructives définies dans le
présent règlement :
les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière
ou piscicole des terrains.
Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans le présent règlement.
PRESCRIPTIONS
A. Les constructions respecteront les dispositions ci-dessous
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Les accès aux bâtiments ne devront pas être réalisés sur les façades exposées ou, à défaut,
devront être protégés du phénomène.
En l'absence d'OAP dans le PLU prenant en compte la totalité des aléas y compris les problèmes d'écoulements liés à l'avalanche, les façades et les terrassements ne devront pas dévier les écoulements vers des propriétés voisines, des structures ou des parties du projet vulnérables. Mesures constructives
Sur toute leur hauteur, les façades et les toitures exposées ou latérales, devront être renforcées
pour résister à une pression P1, perpendiculaire à la façade, à une pression P2, horizontale et
parallèle à la façade (due au frottement de l’avalanche) et à une pression P3, verticale vers le haut :
Sur les façades exposées Sur les façades latérales
P1
Sous la cote H = 4 m 30 kPa 15 kPa
Sur le reste de la façade 10 kPa 8 kPa
P2
Sous la cote H = 4 m 12 kPa 5 kPa
Sur le reste de la façade 5 kPa 4 kPa
P3 Sur toute la façade 8 kPa 7 kPa
Extensions en élévation des constructions existantes
Les parties construites en extensions doivent respecter les prescriptions imposées aux
constructions nouvelles.
Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces
extensions sont interdites sauf si elles n'aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction
ou si elles permettent de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l'extension
s'accompagne de travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l'existant).
Travaux sans extension des constructions existantes
Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces travaux
sont interdits sauf s'ils n'aggravent pas la vulnérabilité de l'existant ou s'ils permettent de diminuer
cette vulnérabilité.
B. Par exception aux dispositions du A ci-dessus, d'autres solutions de protection peuvent
être proposées pour prendre en compte les particularités locales et la configuration des
lieux.
Ces solutions alternatives ne pourront toutefois être autorisées qu'au vu de la démonstration de
leur capacité à garantir le même niveau de protection avec une pérennité équivalente, en prenant
en compte la localisation des ouvrages de protection, leur dimensionnement et le maintien dans le
temps de l'efficacité de ces ouvrages.
RECOMMANDATIONS
Constructions nouvelles et extensions
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Sur toute leur hauteur, les façades exposées devraient être aveugles.
La plus grande longueur du bâtiment devrait être orientée dans le sens d’écoulement de
l’avalanche. Constructions existantes
Mesures constructives
Les ouvertures sur les façades exposées devraient être adaptées pour résister aux efforts
mentionnés ci-dessus, soit par une protection ou des renforcements permanents soit par des
aménagements permettant l’obstruction par des panneaux amovibles lors de crises nivo-
météorologiques. ZONE BLEUE : B119
Phénomène : avalanche (coulante et aérosol), chutes de pierres Aléa : moyen secteur protégé par un
ouvrage
Cote H : H = 4 m au-dessus du terrain naturel
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Sont interdits :
l'implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l’hébergement d’un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite, …)
toute création ou extension de surface de camping.
Sont autorisés, sans prescriptions :
les constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations, si elles
concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m²
les travaux sans extension des constructions existantes
les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l’existant.
Sont autorisés, avec, comme seules prescriptions, les mesures constructives définies dans le
présent règlement :
les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole, pastorale, forestière
ou piscicole des terrains.
Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans le présent règlement.
PRESCRIPTIONS
Ouvrages de protection
Les maîtres d’ouvrage devront assurer la mise en place d’un nouveau filet de protection positionnée
au-dessus de la route (en amont de la zone B119) et sur tout le linéaire de la zone, dont les
caractéristiques (classe et hauteur) devront être définies par une étude géotechnique comportant
une modélisation trajectographique qui devra être validée par les services de l’Etat.
Les maîtres d’ouvrage devront assurer l’entretien et le maintien en état des ouvrages de protection
recensés par le PPR.
Des permis de construire pour des constructions nouvelles ou pour des extensions ne pourront être
accordés qu’après réalisation du nouvel ouvrage. A. Les constructions respecteront les dispositions ci-dessous
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Les accès aux bâtiments ne devront pas être réalisés sur les façades exposées ou, à défaut,
devront être protégés du phénomène.
En l'absence d'OAP dans le PLU prenant en compte la totalité des aléas y compris les problèmes d'écoulements liés à l'avalanche, les façades et les terrassements ne devront pas dévier les écoulements vers des propriétés voisines, des structures ou des parties du projet vulnérables.
Mesures constructives
Sur toute leur hauteur, les façades et les toitures exposées ou latérales, devront être renforcées
pour résister à une pression P1, perpendiculaire à la façade, à une pression P2, horizontale et
parallèle à la façade (due au frottement de l’avalanche) et à une pression P3, verticale vers le haut :
Sur les façades exposées Sur les façades latérales
P1
Sous la cote H = 4 m 30 kPa 15 kPa
Sur le reste de la façade 10 kPa 8 kPa
P2
Sous la cote H = 4 m 12 kPa 5 kPa
Sur le reste de la façade 5 kPa 4 kPa
P3 Sur toute la façade 8 kPa 7 kPa
Extensions en élévation des constructions existantes
Les parties construites en extensions doivent respecter les prescriptions imposées aux
constructions nouvelles.
Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces
extensions sont interdites sauf si elles n'aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction
ou si elles permettent de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l'extension
s'accompagne de travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l'existant).
Travaux sans extension des constructions existantes
Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces travaux
sont interdits sauf s'ils n'aggravent pas la vulnérabilité de l'existant ou s'ils permettent de diminuer
cette vulnérabilité.
B. Par exception aux dispositions du A ci-dessus, d'autres solutions de protection peuvent
être proposées pour prendre en compte les particularités locales et la configuration des
lieux.
Ces solutions alternatives ne pourront toutefois être autorisées qu'au vu de la démonstration de
leur capacité à garantir le même niveau de protection avec une pérennité équivalente, en prenant
en compte la localisation des ouvrages de protection, leur dimensionnement et le maintien dans le
temps de l'efficacité de ces ouvrages. RECOMMANDATIONS
Constructions nouvelles et extensions
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Sur toute leur hauteur, les façades exposées devraient être aveugles.
La plus grande longueur du bâtiment devrait être orientée dans le sens d’écoulement de
l’avalanche.
Constructions existantes
Mesures constructives
Les ouvertures sur les façades exposées devraient être adaptées pour résister aux efforts
mentionnés ci-dessus, soit par une protection ou des renforcements permanents soit par des
aménagements permettant l’obstruction par des panneaux amovibles lors de crises nivo-
météorologiques.
. ZONE BLEUE : B120
Phénomène(s) principal (aux) : inondation torrentielle, avalanche Aléa : moyen
H (hauteur) = au niveau de la plateforme de la route D947 (inondation torrentielle)
H = 4 m au-dessus du terrain naturel (avalanche)
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
Sont interdits :
l'implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l’hébergement d’un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite…)
toute création ou extension de surface de camping.
Toute construction nouvelle à usage d’habitation
Sont autorisés sans prescriptions :
s’ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m² : les
constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations
Seuls sont autorisés les constructions et installations directement liées à l’exploitation agricole,
pastorale, forestière ou piscicole des terrains, ainsi que les bâtiments artisanaux sans partie
habitable.
PRESCRIPTIONS
A. Les constructions respecteront les dispositions ci-dessous.
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d’urbanisme et/ou d’architecture
Les accès aux bâtiments ne devront pas être réalisés sur les façades exposées ou, à défaut,
devront être protégés du phénomène.
Sous la cote H, les façades exposées seront aveugles, avec dérogation possible pour les accès
au bâtiment sous réserve qu'ils soient protégés du phénomène.
La cote du plancher du 1er niveau aménageable devra se situer au-dessus du terrain naturel.
Par dérogation à la mesure précédente, la cote du plancher du 1er niveau aménageable pourra se
situer :
à une cote inférieure si des contraintes techniques ou d'accessibilité le justifient ;
au niveau de la cote du plancher existant, dans le cas d'une extension limitée par rapport à
l'existant ;
sous la cote H pour une partie limitée d'un bâtiment industriel lorsque des contraintes
techniques le justifient ; au niveau des voies d’accès, seulement pour les constructions annexes à un bâtiment principal
et destinées au garage de véhicules ;
au niveau des trottoirs, seulement pour les halls d’immeubles ou pour les commerces, et sous
réserve que toutes les ouvertures situées sous la cote H puissent être fermées et rendues
étanches et résistantes lors des inondations.
Les parkings extérieurs pourront être réalisés au niveau des voies d’accès ou du terrain naturel.
Mesures constructives
Sous la cote H avalanche = 4 m, les façades exposées à l’avalanche ou latérales, devront être
renforcées pour résister à une pression P1, perpendiculaire à la façade, et à une pression P2,
horizontale et parallèle à la façade (due au frottement de l’avalanche) :
Sur les façades exposées Sur les façades latérales
P1 30 kPa 15 kPa
P2 12 kPa 5 kPa
Sous la cote H inondation, les façades exposées à l’inondation devront être renforcées pour
résister à une pression de 30 kPa)
Les constructions et les fondations devront être renforcées pour résister à des affouillements
jusqu’à 1,5 m de profondeur, aux sous-pressions hydrauliques et à la saturation des terrains de
fondation.
Sous la cote H inondation, les matériaux utilisés devront résister ou être efficacement protégés
en cas d’inondation ou de pénétration des eaux. Ils devront aussi empêcher les remontées
d’humidité vers les niveaux supérieurs.
Les matériels (électriques, équipements…) devront être installés hors d’eau ou être efficacement
protégés.
Extensions en élévation des constructions existantes
Les parties construites en extensions doivent respecter les prescriptions imposées aux
constructions nouvelles.
Si l’existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces
extensions sont interdites sauf si elles n’aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction
ou si elles permettent de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l’extension
s’accompagne de travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l’existant).
Travaux dans le volume bâti existant
Si l’existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces travaux
sont interdits sauf s’ils n’aggravent pas la vulnérabilité de l’existant ou s’ils permettent de diminuer
cette vulnérabilité.
B. Par exception aux dispositions du A ci-dessus, une étude peut être réalisée par le porteur de projet pour évaluer plus précisément le phénomène et le niveau d’aléa, et proposer, le cas échéant, d’autres solutions de protection adaptées aux particularités locales et à la configuration des lieux.
Les solutions alternatives seront autorisées après démonstration de leur capacité à garantir la
protection pérenne des biens et des personnes. Si l’étude conclut à l’absence de risque pour un
secteur considéré, les constructions prévues dans ce secteur pourront être exemptées des
prescriptions prévues par le PPR pour ce phénomène. B107
B104
B109
B113
B104
B101
B104
B104
B104
B105
B119
B106
B113
B120
B114
B113
B106
B103
B115
B117
B102
B112 B108
R108
R103
R108
R101
R106
R105
R107
R108
R104
R102
R105
R108
abriès
l'hoche
le tirail
la garcine
0 250 500 750 1,000 125
Mètres ±
Légende
Zonage Réglementaire
Zones non réglementées
Zone constructibles sous conditions (ln° renvoyant au réglement)
Zones inconstructibles (ln° renvoyant au réglement)
B111
B118
B116
B110
R108
R109
le roux
les mounets
R110
R108
R110
R108
R108
R108
valpréveyre
Abriès
Le Roux
Valpréveyre
Plan de Prévention des Risques
naturerls prévisibles
CARTE DE ZONAGE
ABRIES - LE ROUX - VALPREVEYRE
Service Instructeur :
Direction Départementale des Territoires
Réalisation :
Office National des Forêts
Service de Restauration des Terrains en Montagne
DOSSIER APPROUVE
Commune de
ABRIES
Annexé à l'arrêté préfectoral
n°
Le Préfet
du 0 500 1 000 1 500 2 000 250
Mètres
±
Légende
Zone de cartographie des aléas
Aléa torrentiel et inondation
Aléa faible
Aléa moyen
Aléa fort
Plan de Prévention des Risques
naturerls prévisibles
ALEA TORRENTIEL ET INONDATION
Service Instructeur :
Direction Départementale des Territoires
Réalisation :
Office National des Forêts
Service de Restauration des Terrains en Montagne
DOSSIER APPROUVE
Commune de
ABRIES
Annexé à l'arrêté préfectoral
n°
Le Préfet
du 0 500 1 000 1 500 2 000 250
Mètres
±
Légende
Zone de cartographie des aléas
Aléa chutes de blocs
Aléa faible
Aléa moyen
Aléa fort
Plan de Prévention des Risques
naturerls prévisibles
ALEA CHUTES DE BLOCS
Service Instructeur :
Direction Départementale des Territoires
Réalisation :
Office National des Forêts
Service de Restauration des Terrains en Montagne
DOSSIER APPROUVE
Commune de
ABRIES
Annexé à l'arrêté préfectoral
n°
Le Préfet
du 0 490 980 1 470 1 960 245
Mètres
±
Légende
Zone de cartographie des aléas
Aléa glissement de terrains
Aléa faible
Aléa moyen
Aléa fort
Plan de Prévention des Risques
naturerls prévisibles
ALEA GLISSEMENT DE TERRAINS
Service Instructeur :
Direction Départementale des Territoires
Réalisation :
Office National des Forêts
Service de Restauration des Terrains en Montagne
DOSSIER APPROUVE
Commune de
ABRIES
Annexé à l'arrêté préfectoral
n°
Le Préfet
du 0 500 1 000 1 500 2 000 250
Mètres
±
Légende
Zone de cartographie des aléas
Aléa avalanches
Aléa faible
Aléa moyen
Aléa fort
Plan de Prévention des Risques
naturerls prévisibles
ALEAS AVALANCHES
Service Instructeur :
Direction Départementale des Territoires
Réalisation :
Office National des Forêts
Service de Restauration des Terrains en Montagne
DOSSIER APPROUVE
Commune de
ABRIES
Annexé à l'arrêté préfectoral
n°
Le Préfet
du