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Déliberation - 220606 Annexe servitude de passage
PLU - Annexes - Plan de la servitude PM1 : PPRI
PLU - Annexes - servitude pdg
PLU - Annexes - servitude pm1
Document publié le Mardi 6 janvier 2009 par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (PLU - Annexes - servitude pm1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Département des Hautes-Alpes (05)
Commune de La Salle les Alpes
RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL
D’URBANISME (PLU)
-
5.1.7. Informations relatives à la servitude PM1
PLU arrêté le : 18/12/2023
PLU approuvé le : 25/07/2024
SARL Alpicité
Avenue de La Clapière
05 200 EMBRUN
Tél : 04.92.46.51.80
contact@alpicite.fr
www.alpicite.fr PREFECTURE DES HAUTES-ALPES
ARRETE PREFECTORAL N° 2009-6-10 du 6 janvier 2009
PORTANT APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE LA COMMUNE DE LA SALLE LES ALPES
La Préfète des Hautes-Alpes,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’urbanisme, et notamment les articles L142-2, L211-1, L443-2 et R123-14, R600 et suivants;
VU le code des assurances, et notamment l’article L125-6;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile;
VU le code de l’environnement, et notamment les articles L 562-1 et suivants;
VU l’arrêté préfectoral n° 192-3 du 11 juillet 2001 prescrivant l'établissement du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles de la commune de LA SALLE LES ALPES;
VU l’avis du Centre Régional de la Propriété Forestière en date du 23/02/2007;
VU l’avis de la Chambre d’Agriculture des Haute-Alpes en date du 05/03/2007;
VU l'avis du Conseil municipal de la commune de LA SALLE LES ALPES en date du 15/03/2007;
VU l’arrêté préfectoral n° 2007-316-12 du 12 novembre 2007 prescrivant la mise en enquête publique du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles de la commune de LA SALLE LES ALPES, laquelle enquête publique s’est déroulée du 10/12/2007 au 9/01/2008;
VU l’avis favorable du commissaire-enquêteur en date du 05/02/2008;
VU les pièces du dossier transmises par M. le Directeur Départemental de l’Équipement;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes :
A R R E T E
Article 1er -
Est approuvé, tel qu’il est annexé au présent arrêté, le Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de la commune de LA SALLE LES ALPES.
Article 2 -
Le dossier de P.P.R.N. comprend :
1. Une note de présentation,
2. Une carte des aléas,
3. Documents Graphiques
4. Un plan de zonage réglementaire,
5. Un règlement,
LASALLEArrêtéApprobation.odt Page 1/2 Article 3 -
Ce dossier est tenu à la disposition du public tous les jours ouvrables et aux heures habituelles d’ouverture des bureaux :
1 – à la mairie de LA SALLE LES ALPES,
2 – à la Préfecture des Hautes-Alpes, à Gap
3 – à la Sous-Préfecture de Briançon.
Article 4 -
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et mention en sera faite en caractères apparents dans les deux journaux ci-après désignés : 1 - le Dauphiné Libéré (édition des Hautes-Alpes),
2 - la Provence (édition des Bouches du Rhône et des Alpes de Haute Provence).
Article 5 -
Copie du présent arrêté sera affichée à la mairie dans les panneaux d’affichage officiels, pendant un mois au minimum. Cette mesure de publicité sera justifiée par un certificat du maire adressé à la préfecture.
Article 6 -
Le Plan de Prévention des Risques approuvé vaut servitude d’utilité publique et sera à ce titre annexé au Plan Local d'Urbanisme dans un délai de trois mois conformément aux articles L-126-1 et R-126-1 du Code de l’Urbanisme.
Article 7 -
Tout recours gracieux contre le présent arrêté doit parvenir en Préfecture des Hautes-Alpes dans un délai de deux mois à compter de la dernière des parutions citées à l'article 4.
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de MARSEILLE dans un délai de deux mois à compter de la dernière des parutions citées à l'article 4.
Article 8 -
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
1 – M. le Maire de la commune de LA SALLE LES ALPES,
2 – Mme. la Sous-Préfète de Briançon
3 – M. le Directeur Départemental de l’Équipement,
4 – M. le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt,
5 – M. le Chef du Service de Restauration des Terrains en Montagne,
6 – M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile.
Article 9 -
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, Madame la Sous-Préfète de Briançon, Monsieur le Directeur des Services du Cabinet, Monsieur le Directeur Départemental de l’Équipement et Monsieur le Maire de la commune de LA SALLE LES ALPES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Gap, le 6 janvier 2009
La Préfète
LASALLEArrêtéApprobation.odt Page 2/2 COMMUNE DE
LA SALLE LES ALPES
Plan de Prévention des Risques
naturels prévisibles
RÈGLEMENT
Risques pris en compte :
inondations de la Guisane, ruissellements et ravinements, crues torrentielles, mouvements de terrain, avalanches.
Dossier définitif
Pièce annexée à l’arrêté préfectoral
N° :
Du :
La Préfète :
Préfecture Hautes-Alpes
RTM Hautes-Alpes
DDE
Hautes-
Alpes - 2 -
_______________________________________________________________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________________________________________________________ PPR de La Salle - Règlement - 3 -
_______________________________________________________________________________________________________________________________________
Ce document a pour objet de définir les différentes recommandations et prescriptions à mettre en oeuvre dans les zones soumises à des risques admissibles et prévisibles. Ce document est opposable aux tiers une fois toutes les mesures de publicité réalisées (publication de l’arrêté d’approbation au recueil des actes administratifs, affichage en mairie, publicité dans la presse).
Les dispositions réglementaires ont pour objectif, d'une part d'améliorer la sécurité des personnes, d'autre part d'arrêter la croissance de la vulnérabilité des biens et des activités dans les zones exposées, et si possible, de la réduire.
Il a été fait application du "principe de précaution" (défini à l’article L110-1 du Code de l’Environnement) en ce qui concerne un certain nombre de délimitations, notamment lorsque seuls des moyens d'investigations lourds auraient pu apporter des compléments pour lever certaines incertitudes apparues lors de l'expertise de terrain.
Il existe en outre un guide général ainsi que des guides spécialisés sur les PPR (mouvements de terrain, inondations, avalanches), élaborés conjointement par le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement d'une part, et par le Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement d'autre part, et publiés à la Documentation Française. Leur lecture est à même de répondre aux nombreuses autres questions susceptibles de se poser sur cet outil qui vise à limiter, sur le long terme (développement durable), les conséquences humaines et économiques des catastrophes naturelles.
Remarques sur les implications du PPR :
1) Le PPR approuvé vaut servitude d'utilité publique au titre de l'article L 562-4 du Code de l’Environnement. Il doit donc être annexé au PLU (POS), en application des articles L 126-1 et R 123-14 1° du Code de l'Urbanisme, par l'autorité responsable de la réalisation de celui-ci. En cas de dispositions contradictoires de ces deux documents vis à vis de la prise en compte des risques naturels, les dispositions du PPR prévalent sur celles du POS qui doit être modifié en conséquence.
2) Les services chargés de l'urbanisme et de l'application du droit des sols gèrent les mesures qui entrent dans le champ du Code de l'Urbanisme. En revanche, les maîtres d'ouvrage, en s'engageant à respecter les règles de construction, lors du dépôt d'un permis de construire, et les professionnels chargés de réaliser les projets, sont responsables des études ou dispositions qui relèvent du Code de la Construction en application de son article R 126-1. Le PPR approuvé définit donc des règles particulières de construction ; ces règles ne peuvent être précisées à l'excès car elles dépendent non seulement de l'aléa mais aussi du type de construction et enfin parce que la responsabilité de leur application revient aux constructeurs. Aussi, à l'appui de certaines préoccupations de portée générale, sont émises des recommandations ne prétendant pas à l'exhaustivité mais adaptées à la nature de l'aléa et permettant d'atteindre les objectifs fixés ; celles-ci figurent généralement sous forme de fiches-conseils jointes en annexe au présent règlement.
On trouvera dans les paragraphes suivants :
Un inventaire des risques pris et non pris en compte dans le présent zonage.
Un inventaire de certains termes couramment employés dans le règlement.
Une liste des recommandations et prescriptions s'appliquant à l’ensemble des zones du périmètre étudié.
Des fiches contenant les prescriptions et les recommandations spécifiques à chacune des zones délimitées dans la partie "documents graphiques" du P.P.R.
_______________________________________________________________________________________________________________________________________ PPR de La Salle - Règlement
REGLEMENT- PREAMBULE - 4 -
_______________________________________________________________________________________________________________________________________
1. Risques naturels pris et non pris en compte dans le présent règlement – dispositions générales
Le présent règlement s’applique à la partie du territoire de La Salle concernée par la carte réglementaire établie sur fond de plan cadastral, et pour les risques naturels faisant l’objet de ce PPR, c’est à dire :
• Les inondations (inondations de la Guisane, zones marécageuses et inondations en pied de versant),
• Les crues torrentielles,
• Les ruissellements et les ravinements,
• Les chutes de pierres et de blocs,
• Les glissements de terrain,
• Les effondrements et la suffosion,
• Les avalanches,
• Les séismes (pour ce phénomène, seul le zonage et la réglementation nationaux sont pris en compte).
Ne sont pas pris en compte dans le présent PPR d'autres risques naturels susceptibles de se produire sur le territoire communal, tels que incendies de forêts, vent et chutes de neige lourde, éboulements en masse, remontées de nappes dues aux crues de la Guisane, ainsi que les phénomènes liés à des activités humaines mal maîtrisées (exemple : glissement de terrain dû à des terrassements sur fortes pentes)
1.1 Risques liés aux fondations des immeubles et à la mise en oeuvre de travaux de terrassement
La solution à ces problèmes de stabilité de terrains est du ressort de la géotechnique. Ils restent de la responsabilité du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre.
Il est cependant rappelé que l'impact de ces travaux peut être sensible, tout particulièrement dans les secteurs concernés par des glissements de terrain.
Il importe que l'impact prévisible de ces travaux soit clairement analysé, avant toute exécution, afin d'éviter une aggravation de l'état d'instabilité des terrains.
1.2 Risques induits
La compréhension de l'impact du bâti — existant et futur — sur le fonctionnement des phénomènes naturels est actuellement objectivement impossible. Il n'est que partiellement pris en compte dans la définition des façades exposées et dans la surélévation du bâtiment en zone inondable.
Seules exceptions la prise en compte des risques liés :
• au ruissellement des eaux de surface,
• aux réseaux humides (eau potable, eaux usées, eau de pluie) et à leur dysfonctionnement en terrain instable.
Ne relèvent pas du PPR les effets qui pourraient être induits par une maîtrise insuffisante des eaux pluviales, notamment en zone urbaine du fait de la densification de l'habitat (modification des circulations naturelles, augmentation des coefficients de ruissellement, etc) mais relèvent plutôt de programmes d'assainissement pluvial dont l'élaboration et la mise en oeuvre sont du ressort des collectivités locales et/ou des aménageurs.
_______________________________________________________________________________________________________________________________________ PPR de La Salle - Règlement - 5 -
_______________________________________________________________________________________________________________________________________
1.3. Dispositions relatives au libre écoulement des eaux et à la conservation du champ des inondations (Guisane et torrents) :
Le présent règlement définit en tant que de besoin les interdictions et les prescriptions techniques à respecter afin d’assurer le libre écoulement des eaux et la conservation, la restauration ou l’extension des champs d’inondation.
2 - DEFINITIONS DE TERMES COURAMMENT EMPLOYES DANS LE REGLEMENT ET DES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES S'Y RATTACHANT
2.1 – Aménagements nouveaux - aménagements existants
Aménagements nouveaux
Est considéré comme projet nouveau :
• tout ouvrage neuf,
• toute extension de bâtiment existant,
• tous travaux, toute installation, toute transformation ou changement de destination d’un bâtiment existant, conduisant à augmenter l’exposition des personnes et/ou la vulnérabilité des biens.
Aménagements existants
Il s'agit de tous les ouvrages existants et en particulier du bâti, quelque soit sa fonction (habitation, bureaux, garages, hangars, grange, etc.)
2.2 - Prescriptions, recommandations
Une même zone peut être concernée par des prescriptions et/ou des recommandations.
Prescriptions
Les mesures énumérées sous cette rubrique s'imposent à tout projet de construction de bâtiments neufs ; elles peuvent, dans certains cas, s’imposer aux projets d’aménagement et/ou d’extension des bâtiments existants.
Les prescriptions s'imposent aussi à des aménagements autres que constructifs, à la fois d'ordre collectif et individuel ; dans ce cas, leur mise en oeuvre doit permettre la mise en sécurité de ces aménagements.
Les prescriptions ont un caractère obligatoire et sont à réaliser (article L 562-1 du Code de l’Environnement). :
• Pour les aménagements existants dans un délai maximal de 5 ans sauf mention contraire dans le libellé de la prescription. Ce délai s’applique à compter de la date d’approbation du PPR. Le coût de réalisation des prescriptions doit être limité à 10 % de la valeur vénale ou estimée des biens à protéger (article 5 du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995).
• Pour les aménagements futurs, de façon préalable à la réalisation de l’aménagement.
_______________________________________________________________________________________________________________________________________ PPR de La Salle - Règlement - 6 -
_______________________________________________________________________________________________________________________________________
• Pour les ouvrages de protection collective dans un délai de 5 ans.
Recommandations
Les mesures énumérées sous cette rubrique sont applicables :
- aux aménagements existants,
- à tout projet de construction de bâtiments neufs, aux projets d’aménagement et/ou d’extension des bâtiments existants, à des aménagements autres que constructifs, à la fois d'ordre collectif et individuel.
Elles n'ont pas de caractère obligatoire.
2.3 - Façades
Les renforcements de façades concernent les bâtiments situés sur des zones soumises à des écoulements à forte charge solide ou à des chutes de blocs.
Ce type de phénomène se propage selon la ligne de plus grande pente, dans le sens amont- aval.
Ce principe peut parfois être mis en défaut, entre autres :
• lorsque le phénomène "remonte" sur le versant opposé à celui de sa zone de départ ; ce cas est formalisé sur les documents graphiques par une flèche indiquant alors le sens de propagation prévisible du phénomène ;
• lorsque l'écoulement s'écarte localement et de façon parfois importante de la ligne de plus grande pente, notamment pour des raisons liées à la dynamique du phénomène, à la présence d'irrégularités de la surface topographique, ou encore à l’accumulation locale d’éléments transportés (troncs d’arbres, blocs...) constituant des obstacles déflecteurs, au même titre que les bâtiments existants ;
• lorsqu'un torrent quitte brutalement son lit : la saturation du canal d'écoulement, ou la constitution d'un bouchon, provoquent un débordement du torrent ; les écoulements débordés peuvent alors prendre de façon temporaire une direction perpendiculaire au canal d'écoulement avant de reprendre une direction conforme à la ligne de plus grande pente.
3 types de façades sont définis :
façades amont (A) façades tournées vers le phénomène et dont le plan général est grossièrement perpendiculaires au sens de propagation de celui-ci.
façades latérales (L) façades dont le plan général est situé dans le plan d'écoulement du phénomène.
façades aval (a) façades tournées à l'opposé du phénomène naturel et grossièrement perpendiculaires au sens de propagation de celui-ci.
Toute autre disposition architecturale particulière devra être traitée impérativement dans le sens de la plus grande sécurité (FICHE CONSEIL n° 2).
_______________________________________________________________________________________________________________________________________ PPR de La Salle - Règlement
A
a
L L
Sens de l'écoulement - 7 -
_______________________________________________________________________________________________________________________________________
Il peut arriver qu'un site soit concerné par plusieurs sens de propagation ; tous sont à prendre en compte.
Par façade aveugle, il faut entendre une façade ne possédant aucune ouverture.
Toutes les hauteurs indiquées dans le règlement sont comptées à partir d'une surface de référence qui est :
- le terrain existant en l'état à la date de réalisation du PPR. Ce terrain peut être le terrain naturel (sol d'origine non modifié par l'homme) mais aussi un terrain en remblais et déblais. Il est précisé dans chaque fiche réglementaire la nature du terrain pris en compte. Des détails plus précis sont mentionnés dans la FICHE CONSEIL n° 1.
2.4 - Urbanisation organisée – aménagements collectifs
La faiblesse des protections individuelles intégrées aux bâtiments réside dans le fait qu’elles n’assurent la sécurité qu’à l’intérieur de ces bâtiments.
Sur les zones où des phénomènes de type écoulements à forte charge solide ou chutes de pierres se manifestent, le but visé par la prescription d’une urbanisation organisée mettant en oeuvre un bâti-écran, est de garantir une non-pénétration de la zone par le phénomène redouté. On aboutit ainsi à la constitution d'une zone au sein de laquelle les personnes sont protégées dans leurs activités quotidiennes.
2.5 - Défenses
Il s'agit de tous les ouvrages artificiels et de toutes les défenses naturelles qui, par leur présence, ont pour effet de réduire l'importance des risques.
Par "maintien en état optimal", il faut entendre :
• pour les ouvrages artificiels, le respect dans le temps par ces ouvrages des spécifications techniques qui ont procédé de leur conception.
• Pour les défenses naturelles, le maintien dans le temps de leur efficacité constatée à la date de réalisation du zonage.
Il existe deux familles de défenses :
• Les protections individuelles intégrées ou non au bâti ; elles sont nommées comme telles dans le règlement. Il s'agit de défenses conçues pour la protection d'une seule habitation.
• Les défenses déportées (individuelles et collectives) ; ces défenses peuvent être situées hors du périmètre du P.P.R. Suivant les phénomènes, dans le règlement elles sont nommées comme suit :
- ouvrages de protection déportés
- ouvrages de correction déportés
_______________________________________________________________________________________________________________________________________ PPR de La Salle - Règlement - 8 -
_______________________________________________________________________________________________________________________________________
3. PRESCRIPTIONS ET REMARQUES GENERALES REGLEMENTAIRES
Les prescriptions ci-après s'appliquent à la totalité des terrains concernés par le périmètre du P.P.R.
Adaptations mineures
Certains paragraphes font mention de cas particuliers pouvant échapper à la règle générale, et devant être traités par la mise en œuvre d’une adaptation mineure du règlement. L'avis sera alors émis par les services de l'Etat concernés par les phénomènes en cause.
3.1 - Ouvertures
Aucun orifice d'aération (en particulier ceux des locaux techniques) et aucune ouverture de désenfumage ne devront être ouverts dans les parties de façades concernées par des prescriptions.
Pour les aménagements nouveaux concernés par un aléa d'avalanches et de crues torrentielles, les accès principaux aux immeubles (accès piétons) seront installés en façades aval, des cheminements protégés pouvant être réalisés sur les façades exposées.
Les issues de secours devront être conçues de sorte à rester utilisables, même après que le bâtiment ait été touché par un accident naturel.
Des adaptations mineures pourront être apportées aux règles définies ci-dessus afin de prendre en compte des cas particuliers.
3.2 – Façades : mise en œuvre des prescriptions1
Les prescriptions énoncées portent sur la totalité des façades exposées.
Toute façade partiellement située en zone à risque devra prendre en compte, dans sa totalité, les prescriptions propres à cette zone.
Toute façade recoupant plusieurs zones à risques devra prendre en compte les prescriptions de la zone la plus contraignante.
Des adaptations mineures pourront être apportées aux règles définies ci-dessus, en particulier dans le cas de façades de grande longueur, ou en cas de présence de "redans" en façades indirectement exposées..
3.3 - Plan Communal de Sauvegarde (PCS) :
Pour toutes les zones constructibles avec prescriptions, et concernées par des aléas de crue torrentielle, avalanche, chute de blocs et inondations, un Plan Communal de Sauvegarde sera exigé dans un délai de 2 ans à compter de la date d’approbation du PPR(décret 2005-1156 du 13/09/2005). Il permettra de faire un diagnostic des risques, de recenser les moyens de secours à mettre en œuvre (évacuation ou confinement) et de créer une structure de crise appropriée. Un système d’annonces des crues de la Guisane devra être mis en place, notamment pour les Etablissements Recevant du Public (ERP).
1 Les renforcements de façades ne sont prescrits que pour les aléas de crue torrentielle, chutes de blocs et
avalanches.
_______________________________________________________________________________________________________________________________________ PPR de La Salle - Règlement - 9 -
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3.4 - Stationnement nocturne des camping-car
Le stationnement nocturne des camping-cars est autorisé sur les zones hors risques du P.P.R (zones blanches) et sur les zones bleues lorsque ceci est mentionné explicitement dans les fiches réglementaires "zones par zones".
3.5 - Prise en compte du risque sismique
La commune de LA SALLE est classée en zone 1b telle que définie par le décret du 14 Mai 1991.
Les règles parasismiques de construction s'appliquent aux bâtiments nouveaux, relevant de la catégorie dite "à risque normal", telle que définie à l'article 3 du décret du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique.
Ces règles (arrêté interministériel du 29 mai 1997) concernent aussi bien la conception architecturale du bâtiment que sa réalisation.
3.6 - Prise en compte du risque d'inondation par ruissellement pluvial urbain
A l'échelle du périmètre étudié, ce risque peut être considéré comme ubiquiste d'un bout à l'autre de la commune. Sa prise en compte concerne les zones urbanisées et les zones d'urbanisation future.
Mention a été faite dans le rapport de présentation de la grande variété des facteurs à l'origine du phénomène. L'imperméabilisation des sols est le facteur non seulement dominant mais aussi le seul vis à vis duquel il est réellement efficace de lutter ; c'est le seul facteur retenu ici.
La stratégie consistera à annuler les effets de l'imperméabilisation des sols, par la réalisation d'ouvrages tamponnant les débits ruisselés. Ces ouvrages pourront être selon les cas individuels ou collectifs.
Quels que soient les aménagements autorisés, les variations de volume et de débit des écoulements de surface devront être maîtrisés afin de rester supportables, principalement par les urbanisations et les aménagements structurants de la commune, mais aussi des communes voisines, ce pour le long terme et sans qu'il soit nécessaire de renforcer les équipements existants de gestion des eaux pluviales.
3.7 - Camping
L'implantation de terrains de camping est autorisée exclusivement :
• sur les zones hors risques du P.P.R (zones blanches du zonage), librement,
• sur les zones bleues du P.P.R, lorsque ceci est mentionné explicitement dans les fiches réglementaires "zones par zones".
_______________________________________________________________________________________________________________________________________ PPR de La Salle - Règlement - 10 -
_______________________________________________________________________________________________________________________________________
3.8 – Disposition spécifiques relatives aux établissements recevant du public (ERP)
Pour les zones bleues concernées par des inondations (I, I', M), des chutes de blocs, des avalanches et des crues torrentielles, tout ERP est soumis aux prescriptions suivantes :
1. Réalisation préalable d'une analyse permettant de définir les conditions de mise en sécurité des occupants et usagers tant dans les bâtiments que dans leurs abords.
2. Mise en oeuvre des mesures de protection nécessaires (conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation de l'établissement) pour assurer la sécurité des personnes sur le site ou/et leur évacuation.
3. Affichage, après réalisation des études, d'un plan d'évacuation à l'intérieur des bâtiments.
3.9 – Berges de la Guisane
Pour toute zone bleue contiguë au lit de la Guisane, une bande inconstructible de 10 m à partir du sommet des berges (naturelles et digues) est obligatoire, avec respect d’une bande de 5 m comptée à partir du sommet des berges (naturelles et digues) sans clôture fixe pour permettre l’entretien du cours d'eau et des ouvrages de protection existants ou futurs.
4 - PRESCRIPTIONS, RECOMMANDATIONS ET REMARQUES REGLEMENTAIRES, ZONE PAR ZONE
Il est rappelé qu’en application de l’article L 562-5 du Code de l’Environnement, les infractions aux dispositions du PPR sont constatées par des fonctionnaires ou agents de l’Etat ou des collectivités publiques habilités. Le non-respect constaté de ces dispositions est puni des peines prévues à l’article 480.4 du Code de l’Urbanisme.
ANNEXES JOINTES - FICHES-CONSEILS A L'ATTENTION DES CONSTRUCTEURS
Recommandations relatives à la prise en compte du risque :
- Fiche 1 - Inondation de la Guisane – définition des hauteurs d'eau par rapport au terrain naturel
- Fiche 2 - Définition des façades exposées.
_______________________________________________________________________________________________________________________________________ PPR de La Salle - Règlement - 11 -
_______________________________________________________________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________________________________________________________ PPR de La Salle - Règlement 101010
ZONES ROUGES
______________
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement - Zones rouges
10 111111
P.P.R. DE LA SALLE-LES-ALPES ZONE ROUGE : R 1
Localisation : ensemble des versants en rive droite et en rive gauche de la Guisane.
Aléa : glissements de terrains actifs.
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL :
Toute occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu’elles soient, sont interdites. Des exceptions, décrites ci-après, sont autorisées sous réserve des autres réglementations en vigueur, et à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu’une vulnérabilité restreinte, et enfin qu’elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes.
Sont autorisés:
• Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.
• Les équipements nécessaires au fonctionnement des activités de service public.
• La traversée par des canalisation enfouies et protégées, par des pistes, chemins ou routes, par des ponts et passerelles après autorisation du service Police de l’eau, et à condition que les ouvrages futurs soient dimensionnés pour laisser transiter une crue centennale sans risque d’obstruction par des flottants.
• Les utilisations agricoles ou forestières, hormis toute construction de bâtiments.
• Les travaux d'entretien et de gestion courants des installations implantées antérieurement à la publication du PPR, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures.
• Les réparations et confortements effectuées sur un bâtiment sinistré dans le cas où :
- soit la cause des dommages n’a pas de lien avec le phénomène qui a entraîné le classement en zone rouge,
- soit son implantation est nécessaire pour les activités de service public.
• Les extensions limitées (inférieures ou égales à 20 m²) qui seraient nécessaires à des mises aux normes de sécurité.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement - Zones rouges
11 121212
P.P.R. DE LA SALLE-LES-ALPES ZONE ROUGE : R 2
Localisation : Le PILON – La PISSE – Les VIERES.
Aléas : Chutes de blocs ; glissements de terrain.
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL :
Toute occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu’elles soient, sont interdites. Des exceptions, décrites ci-après, sont autorisées sous réserve des autres réglementations en vigueur, et à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu’une vulnérabilité restreinte, et enfin qu’elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes.
Sont autorisés:
• Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.
• Les équipements nécessaires au fonctionnement des activités de service public.
• La traversée par des canalisation enfouies et protégées, par des pistes, chemins ou routes, par des ponts et passerelles après autorisation du service Police de l’eau, et à condition que les ouvrages futurs soient dimensionnés pour laisser transiter une crue centennale sans risque d’obstruction par des flottants.
• Les utilisations agricoles ou forestières hormis toute construction de bâtiments.
• Les travaux d'entretien et de gestion courants des installations implantées antérieurement à la publication du PPR, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures.
• Les réparations et confortements effectuées sur un bâtiment sinistré dans le cas où :
- soit la cause des dommages n’a pas de lien avec le phénomène qui a entraîné le classement en zone rouge,
- soit son implantation est nécessaire pour les activités de service public.
• Les extensions limitées (inférieures ou égales à 20 m²) qui seraient nécessaires à des mises aux normes de sécurité.
RECOMMANDATIONS :
• Les façades amont des constructions existantes devraient être aveugles et résister à une pression de 15 kPa sur toute leur hauteur.
• Il est vivement conseillé d'entretenir le boisement en particulier en favorisant des espèces moins sensibles au feu.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement - Zones rouges
12 131313
P.P.R. DE LA SALLE-LES-ALPES ZONE ROUGE : R 3
Localisation : BANC DU BEZ – SOUS LE ROCHER..
Aléas : Chutes de blocs ; glissements de terrain.
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL :
Toute occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu’elles soient, sont interdites. Des exceptions, décrites ci-après, sont autorisées sous réserve des autres réglementations en vigueur, et à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu’une vulnérabilité restreinte, et enfin qu’elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes.
Sont autorisés:
• Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.
• Les équipements nécessaires au fonctionnement des activités de service public.
• La traversée par des canalisation enfouies et protégées, par des pistes, chemins ou routes, par des ponts et passerelles après autorisation du service Police de l’eau, et à condition que les ouvrages futurs soient dimensionnés pour laisser transiter une crue centennale sans risque d’obstruction par des flottants.
• Les utilisations agricoles ou forestières hormis toute construction de bâtiments.
RECOMMANDATION :
• Il est vivement conseillé d'entretenir le boisement, en particulier en favorisant des espèces moins sensibles au feu.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement - Zones rouges
13 141414
P.P.R. DE LA SALLE-LES-ALPES ZONE ROUGE : R 4
Localisation : BANC DU BEZ.
Aléa : Avalanches de neige humide du Banc du Bez et des Albeyres ; glissement de terrain et chutes de blocs.
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL :
Toute occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu’elles soient, sont interdites. Des exceptions, décrites ci-après, sont autorisées sous réserve des autres réglementations en vigueur, et à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu’une vulnérabilité restreinte, et enfin qu’elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes.
Sont autorisés:
• Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.
• La traversée par des canalisation enfouies et protégées, par des pistes, chemins ou routes, par des ponts et passerelles après autorisation du service Police de l’eau, et à condition que les ouvrages futurs soient dimensionnés pour laisser transiter une crue centennale sans risque d’obstruction par des flottants.
• Les utilisations agricoles ou forestières hormis toute construction de bâtiments.
RECOMMANDATION :
• Il est vivement conseillé d’entretenir le boisement en particulier en favorisant des espèces moins sensibles au feu.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement - Zones rouges
14 151515
P.P.R. DE LA SALLE-LES-ALPES ZONE ROUGE : R 5
Localisation : BANC DU BEZ.
Aléa : Avalanches de neige humide du Banc du Bez et des Albeyres ; glissement de terrain.
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL :
Toute occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu’elles soient, sont interdites. Des exceptions, décrites ci-après, sont autorisées sous réserve des autres réglementations en vigueur, et à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu’une vulnérabilité restreinte, et enfin qu’elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes.
Sont autorisés:
• Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.
• Les travaux d'infrastructures nécessaires au fonctionnement des services collectifs (route nationale) sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux.
• La traversée par des canalisation enfouies et protégées, par des pistes, chemins ou routes, par des ponts et passerelles après autorisation du service Police de l’eau, et à condition que les ouvrages futurs soient dimensionnés pour laisser transiter une crue centennale sans risque d’obstruction par des flottants.
• Les utilisations agricoles ou forestières hormis toute construction de bâtiments.
PRESCRIPTIONS :
• L'entretien et la surveillance régulière de la digue paravalanche située au-dessus du Club Méditerranée doivent être assurés.
RECOMMANDATION :
• Il est vivement conseillé d'entretenir le boisement.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement - Zones rouges
15 161616
P.P.R. DE LA SALLE-LES-ALPES ZONE ROUGE : R 6
Localisation : SAGNE ROUSSE.
Aléa : glissement de terrain et ruissellements boueux dans de petites combes.
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL :
Toute occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu’elles soient, sont interdites. Des exceptions, décrites ci-après, sont autorisées sous réserve des autres réglementations en vigueur, et à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu’une vulnérabilité restreinte, et enfin qu’elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes.
Sont autorisés:
• Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.
• Les travaux d'infrastructures nécessaires au fonctionnement des services collectifs (route nationale) sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux.
• La traversée par des canalisation enfouies et protégées, par des pistes, chemins ou routes, par des ponts et passerelles après autorisation du service Police de l’eau, et à condition que les ouvrages futurs soient dimensionnés pour laisser transiter une crue centennale sans risque d’obstruction par des flottants.
• Les utilisations agricoles ou forestières hormis toute construction de bâtiments.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement - Zones rouges
16 171717
P.P.R. DE LA SALLE-LES-ALPES ZONE ROUGE : R 7
Localisation : chenal torrentiel du TORRENT DE LA SALLE.
Aléa : Crues et laves torrentielles.
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL :
Toute occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu’elles soient, sont interdites. Des exceptions, décrites ci-après, sont autorisées sous réserve des autres réglementations en vigueur, et à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu’une vulnérabilité restreinte, et enfin qu’elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes.
Sont autorisés:
• Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.
• La traversée par des canalisation enfouies et protégées, par des pistes, chemins ou routes, par des ponts et passerelles après autorisation du service Police de l’eau, et à condition que les ouvrages futurs soient dimensionnés pour laisser transiter une crue centennale sans risque d’obstruction par des flottants.
• Les utilisations agricoles ou forestières hormis toute construction de bâtiments.
• Les travaux d'entretien et de gestion courants des installations implantées antérieurement à la publication du PPR, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures.
• Les réparations et confortements effectuées sur un bâtiment sinistré dans le cas où :
- soit la cause des dommages n’a pas de lien avec le phénomène qui a entraîné le classement en zone rouge,
- soit son implantation est nécessaire pour les activités de service public.
• Les extensions limitées (inférieures ou égales à 20 m²) qui seraient nécessaires à des mises aux normes de sécurité.
PRESCRIPTIONS :
• Mise en œuvre d’un plan communal d’alerte et de mise en sécurité (évacuation ou confinement).
• Un entretien régulier des ouvrages de protection déportés (digues, seuils, épis) doit être assuré. Maîtres d’ouvrage : commune de La Salle Les Alpes et l’ Etat pour la partie domaniale.
• L'entretien du chenal torrentiel doit être assuré. Maîtres d’ouvrage : propriétaires riverains.
RECOMMANDATION :
• Il est conseillé de renforcer les ouvrages de protection déportés (digues). Maîtres d’ouvrage : Commune de La Salle Les Alpes et l’ Etat pour la partie domaniale.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement - Zones rouges
17 181818
P.P.R. DE LA SALLE-LES-ALPES ZONE ROUGE : R 8
Localisation : chenal torrentiel du TORRENT DE LA CHIROUZE.
Aléa : Crues torrentielles et glissements de terrains dans la partie haute.
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL :
Toute occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu’elles soient, sont interdites. Des exceptions, décrites ci-après, sont autorisées sous réserve des autres réglementations en vigueur, et à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu’une vulnérabilité restreinte, et enfin qu’elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes.
Sont autorisés:
• Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.
• La traversée par des canalisation enfouies et protégées, par des pistes, chemins ou routes, par des ponts et passerelles après autorisation du service Police de l’eau, et à condition que les ouvrages futurs soient dimensionnés pour laisser transiter une crue centennale sans risque d’obstruction par des flottants.
• Les utilisations agricoles ou forestières hormis toute construction de bâtiments.
PRESCRIPTIONS :
• L'entretien des ouvrages de protection déportés (digues) doit être assuré. Maître d’ouvrage : Commune de La Salle Les Alpes et propriétaires privés.
• L'entretien du chenal torrentiel doit être assuré. Maîtres d’ouvrage : propriétaires riverains.
RECOMMANDATIONS :
• Il est conseillé de renforcer les ouvrages de protection déportés (digues). Maître d’ouvrage : Commune.
• Le lit devrait être élargi ainsi que les passages routiers (ponts, ponceaux, buses).
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement - Zones rouges
18 191919
P.P.R. DE LA SALLE-LES-ALPES ZONE ROUGE : R 9
Localisation : Torrent de RUFFIER ; chenal torrentiel actif.
Aléa : Crues torrentielles avec charriage.
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL :
Toute occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu’elles soient, sont interdites. Des exceptions, décrites ci-après, sont autorisées sous réserve des autres réglementations en vigueur, et à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu’une vulnérabilité restreinte, et enfin qu’elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes.
Sont autorisés:
• Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.
• La traversée par des canalisation enfouies et protégées, par des pistes, chemins ou routes, par des ponts et passerelles après autorisation du service Police de l’eau, et à condition que les ouvrages futurs soient dimensionnés pour laisser transiter une crue centennale sans risque d’obstruction par des flottants.
• Les utilisations agricoles ou forestières hormis toute construction de bâtiments.
PRESCRIPTIONS :
• L'entretien du chenal torrentiel doit être assuré. Maîtres d'ouvrage: propriétaires riverains.
RECOMMANDATION :
• Le lit et les passages routiers (ponts, ponceaux, buses) devraient être élargis.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement - Zones rouges
19 202020
P.P.R. DE LA SALLE-LES-ALPES ZONE ROUGE : R 10
Localisation : LA SALLE (BOURG) ; LA CHIROUZE.
Aléa : Crues et laves torrentielles du torrent de LA SALLE. Débordements sur le cône de déjection.
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL :
Toute occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu’elles soient, sont interdites. Des exceptions, décrites ci-après, sont autorisées sous réserve des autres réglementations en vigueur, et à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu’une vulnérabilité restreinte, et enfin qu’elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes.
Sont autorisés:
• Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.
• Les travaux d'infrastructures nécessaires au fonctionnement des services collectifs (réseaux) sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux.
• La traversée par des canalisation enfouies et protégées, par des pistes, chemins ou routes, par des ponts et passerelles après autorisation du service Police de l’eau, et à condition que les ouvrages futurs soient dimensionnés pour laisser transiter une crue centennale sans risque d’obstruction par des flottants.
• Les utilisations agricoles ou forestières hormis toute construction de bâtiments.
• Les espaces verts, les aires de jeux et de sport.
• Les travaux d'entretien et de gestion courants des installations implantées antérieurement à la publication du PPR, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures.
• Les réparations et confortements effectuées sur un bâtiment sinistré dans le cas où :
- soit la cause des dommages n’a pas de lien avec le phénomène qui a entraîné le classement en zone rouge,
- soit son implantation est nécessaire pour les activités de service public.
• Les extensions limitées (inférieures ou égales à 20 m²) qui seraient nécessaires à des mises aux normes de sécurité.
PRESCRIPTIONS :
• Pour les constructions existantes, les ouvertures en façades exposées situées à une hauteur inférieure à 1,5 m par rapport au terrain naturel devront être obstruées par des panneaux amovibles, résistants et étanches.
• Tous les matériels, matériaux, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs doivent être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
• Les ouvrages de protection existants en rive gauche (digues et enrochements maçonnés et digue en tout-venant compacté) doivent être maintenu dans un état d'efficacité optimale. Maître d'ouvrage: commune.
RECOMMANDATIONS:
• Il est vivement recommandé d'améliorer la protection des berges en rive droite. Maître d'ouvrage : Commune de La Salle Les Alpes.
• Pour parfaire efficacement le dispositif actuel de protection en rive gauche, la modification de la route
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement - Zones rouges
20 212121
communale serait nécessaire (création d’un « cassis », au niveau de l’extrémité de l’endiguement actuel, permettant de renvoyer les écoulements vers le torrent).
• La distribution des locaux des constructions existantes devrait être organisée de telle façon que les pièces de vie (chambres avant tout) soient situées dans les parties les moins exposées aux laves torrentielles (à l'étage notamment).
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement - Zones rouges
21 222222
P.P.R. DE LA SALLE-LES-ALPES ZONE ROUGE : R 11
Localisation : Chenal torrentiel du RIOU BLANC.
Aléas : Crues torrentielles et glissements de terrain.
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL :
Toute occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu’elles soient, sont interdites. Des exceptions, décrites ci-après, sont autorisées sous réserve des autres réglementations en vigueur, et à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu’une vulnérabilité restreinte, et enfin qu’elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes.
Sont autorisés:
• Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.
• La traversée par des canalisation enfouies et protégées, par des pistes, chemins ou routes, par des ponts et passerelles après autorisation du service Police de l’eau, et à condition que les ouvrages futurs soient dimensionnés pour laisser transiter une crue centennale sans risque d’obstruction par des flottants.
• Les utilisations agricoles ou forestières hormis toute construction de bâtiments.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement - Zones rouges
22 232323
P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE ROUGE : R 12
Localisation : ravines de La Salle et de Villeneuve.
Aléa : crues torrentielles (ruissellements forts d’eaux boueuses avec charriage probable) et glissements faibles dans la partie haute.
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL :
Toute occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu’elles soient, sont interdites. Des exceptions, décrites ci-après, sont autorisées sous réserve des autres réglementations en vigueur, et à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu’une vulnérabilité restreinte, et enfin qu’elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes.
Sont autorisés:
• Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.
• Les travaux d'infrastructures nécessaires au fonctionnement des services collectifs (réseaux) sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux.
• La traversée par des canalisation enfouies et protégées, par des pistes, chemins ou routes, par des ponts et passerelles après autorisation du service Police de l’eau, et à condition que les ouvrages futurs soient dimensionnés pour laisser transiter une crue centennale sans risque d’obstruction par des flottants.
• Les utilisations agricoles ou forestières hormis toute construction de bâtiments.
• Les travaux d'entretien et de gestion courants des installations implantées antérieurement à la publication du PPR, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures.
• Les réparations et confortements effectuées sur un bâtiment sinistré dans le cas où :
- soit la cause des dommages n’a pas de lien avec le phénomène qui a entraîné le classement en zone rouge,
- soit son implantation est nécessaire pour les activités de service public.
• Les extensions limitées (inférieures ou égales à 20 m²) qui seraient nécessaires à des mises aux normes de sécurité.
PRESCRIPTIONS :
• Les lits de ravins doivent être entretenus. Maîtres d'ouvrage : propriétaires riverains.
• Pour les constructions existantes, les ouvertures en façades exposées situées à une hauteur inférieure à 0.5 m par rapport au terrain naturel devront être obstruées par des panneaux amovibles, résistants et étanches.
RECOMMANDATION :
• La distribution des locaux des constructions existantes devrait être organisée de telle façon que les pièces de vie (chambres avant tout) soient situées dans les parties les moins exposées et aux crues torrentielles.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement - Zones rouges
23 242424
P.P.R. DE LA SALLE-LES-ALPES ZONE ROUGE : R 13
Localisation : Chenal torrentiel actif du torrent des ECOUTES.
Aléa : Crues torrentielles avec fort charriage. Débordements en rive gauche sur la piste communale.
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL :
Toute occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu’elles soient, sont interdites. Des exceptions, décrites ci-après, sont autorisées sous réserve des autres réglementations en vigueur, et à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu’une vulnérabilité restreinte, et enfin qu’elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes.
Sont autorisés:
• Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.
• Les travaux d'infrastructures nécessaires au fonctionnement des services collectifs (réseaux) sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux.
• La traversée par des canalisations et conduites enfouies et protégées, pistes, chemins ou routes.
• La traversée par des canalisation enfouies et protégées, par des pistes, chemins ou routes, par des ponts et passerelles après autorisation du service Police de l’eau, et à condition que les ouvrages futurs soient dimensionnés pour laisser transiter une crue centennale sans risque d’obstruction par des flottants.
• Les travaux d'entretien et de gestion courants des installations implantées antérieurement à la publication du PPR, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures.
• Les réparations et confortements effectuées sur un bâtiment sinistré dans le cas où :
- soit la cause des dommages n’a pas de lien avec le phénomène qui a entraîné le classement en zone rouge,
- soit son implantation est nécessaire pour les activités de service public.
• Les extensions limitées (inférieures ou égales à 20 m²) qui seraient nécessaires à des mises aux normes de sécurité.
PRESCRIPTIONS :
• Pour les aménagements existants, les ouvertures en façades exposées situées à une hauteur inférieure à 1m par rapport au terrain naturel devront être obstruées en cas de crue par des panneaux amovibles, résistants et étanches.
RECOMMANDATION :
• La distribution des locaux des constructions existantes devrait être organisée de telle façon que les pièces de vie (chambres à coucher avant tout) soient situées dans les parties les moins exposées aux laves torrentielles.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement - Zones rouges
24 252525
P.P.R. DE LA SALLE-LES-ALPES ZONE ROUGE : R 14
Localisation : Torrent du BEZ ; chenal torrentiel actif.
Aléa : Crues et laves torrentielles.
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL :
Toute occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu’elles soient, sont interdites. Des exceptions, décrites ci-après, sont autorisées sous réserve des autres réglementations en vigueur, et à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu’une vulnérabilité restreinte, et enfin qu’elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes.
Sont autorisés:
• Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.
• La traversée par des canalisation enfouies et protégées, par des pistes, chemins ou routes, par des ponts et passerelles après autorisation du service Police de l’eau, et à condition que les ouvrages futurs soient dimensionnés pour laisser transiter une crue centennale sans risque d’obstruction par des flottants.
• Les utilisations agricoles ou forestières hormis toute construction de bâtiments.
• Les travaux d'entretien et de gestion courants des installations implantées antérieurement à la publication du PPR, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures.
• Les réparations et confortements effectuées sur un bâtiment sinistré dans le cas où :
- soit la cause des dommages n’a pas de lien avec le phénomène qui a entraîné le classement en zone rouge,
- soit son implantation est nécessaire pour les activités de service public.
• Les extensions limitées (inférieures ou égales à 20 m²) qui seraient nécessaires à des mises aux normes de sécurité.
PRESCRIPTIONS :
• L'entretien du chenal torrentiel doit être assuré. Maîtres d’ouvrage : propriétaires riverains.
• L'entretien des ouvrages existants doit être assuré. Maître d’ouvrage : Commune.
• De l'amont du cône jusqu’au pont de la Folie, dans le cadre de l'entretien des enrochements secs, des travaux doivent être réalisés pour la reconsolidation des blocs actuellement déstabilisés.
RECOMMANDATIONS :
• Des travaux de confortement général des enrochements secs devraient être effectués de l'amont du cône jusqu’au pont de la Folie, avec éventuellement la construction de seuils transversaux et le bétonnement des points critiques afin de stabiliser le lit.
• Le Pont de La Folie devrait être élargi.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement - Zones rouges
25 262626
P.P.R. DE LA SALLE-LES-ALPES ZONE ROUGE : R 15
Localisation : Torrent du BEZ.
Aléa : Crues et laves torrentielles. Débordements sur le cône de déjection.
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL :
Toute occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu’elles soient, sont interdites. Des exceptions, décrites ci-après, sont autorisées sous réserve des autres réglementations en vigueur, et à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu’une vulnérabilité restreinte, et enfin qu’elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes.
Sont autorisés:
• Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.
• Les travaux d'infrastructures nécessaires au fonctionnement des services collectifs (réseaux) sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux.
• La traversée par des canalisation enfouies et protégées, par des pistes, chemins ou routes, par des ponts et passerelles après autorisation du service Police de l’eau, et à condition que les ouvrages futurs soient dimensionnés pour laisser transiter une crue centennale sans risque d’obstruction par des flottants.
• Les utilisations agricoles ou forestières hormis toute construction de bâtiments.
• Les espaces verts, les aires de jeux et de sport.
• Les travaux d'entretien et de gestion courants des installations implantées antérieurement à la publication du PPR, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures.
• Les réparations et confortements effectuées sur un bâtiment sinistré dans le cas où :
- soit la cause des dommages n’a pas de lien avec le phénomène qui a entraîné le classement en zone rouge,
- soit son implantation est nécessaire pour les activités de service public.
• Les extensions limitées (inférieures ou égales à 20 m²) qui seraient nécessaires à des mises aux normes de sécurité.
PRESCRIPTIONS :
• Pour les aménagements existants, les ouvertures en façades exposées situées à une hauteur inférieure à 2 m par rapport au terrain naturel devront être obstruées en cas de crue par des panneaux amovibles, résistants et étanches.
• Tous les matériels, matériaux, mobiliers de loisirs, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs doivent être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
RECOMMANDATIONS :
• Il est conseillé de construire une plage de dépôts au sommet du cône de déjection.
• Des digues déviatrices (levées de terrain) pourraient être facilement réalisées pour protéger les parties inférieures des bâtiments situés au bas du cône de déjection.
• La distribution des locaux des constructions existantes devrait être organisée de telle façon que les pièces de vie (chambres avant tout) soient situées dans les parties les moins exposées aux laves torrentielles (à l'étage, notamment).
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement - Zones rouges
26 272727
P.P.R. DE LA SALLE-LES-ALPES ZONE ROUGE : R 16
Localisation : ravines de Serre-Barbin.
Aléa : crues torrentielles (ruissellements forts d’eaux boueuses avec charriage faible).
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL :
Toute occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu’elles soient, sont interdites. Des exceptions, décrites ci-après, sont autorisées sous réserve des autres réglementations en vigueur, et à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu’une vulnérabilité restreinte, et enfin qu’elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes.
Sont autorisés:
• Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.
• La traversée par des canalisation enfouies et protégées, par des pistes, chemins ou routes, par des ponts et passerelles après autorisation du service Police de l’eau, et à condition que les ouvrages futurs soient dimensionnés pour laisser transiter une crue centennale sans risque d’obstruction par des flottants.
• Les utilisations agricoles ou forestières hormis toute construction de bâtiments.
• Les travaux d'infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux
PRESCRIPTIONS :
• Le chenal d'écoulement existant doit être entretenu. Maîtres d'ouvrage : propriétaires riverains.
RECOMMANDATION :
• Il pourrait être crée un chenal d'écoulement, selon un "parcours à moindre dommage" et jusqu'au cours d'eau collecteur (la Guisane). Maîtres d'ouvrage : propriétaires riverains et commune.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement - Zones rouges
27 282828
P.P.R. DE LA SALLE-LES-ALPES ZONE ROUGE : R 17
Localisation : « torrent » de la PISSE.
Aléa : crues torrentielles (ruissellements forts d’eaux boueuses avec charriage probable). Glissements faibles et chutes de blocs dans la partie haute.
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL :
Toute occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu’elles soient, sont interdites. Des exceptions, décrites ci-après, sont autorisées sous réserve des autres réglementations en vigueur, et à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu’une vulnérabilité restreinte, et enfin qu’elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes.
Sont autorisés:
• Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.
• Les travaux d'infrastructures nécessaires au fonctionnement des services collectifs (réseaux) sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux.
• La traversée par des canalisation enfouies et protégées, par des pistes, chemins ou routes, par des ponts et passerelles après autorisation du service Police de l’eau, et à condition que les ouvrages futurs soient dimensionnés pour laisser transiter une crue centennale sans risque d’obstruction par des flottants.
• Les utilisations agricoles ou forestières hormis toute construction de bâtiments.
PRESCRIPTION :
• L'entretien du chenal doit être assuré. Maîtres d’ouvrage : propriétaires riverains.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement - Zones rouges
28 292929
P.P.R. DE LA SALLE-LES-ALPES ZONE ROUGE : R 18
Localisation : Lit mineur de la Guisane.
Aléa : Crue torrentielle de la Guisane, inondation. Ecoulements liquides chargés en matériaux à vitesse forte pouvant provoquer des affouillements.
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL :
Toute occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu’elles soient, sont interdites. Des exceptions, décrites ci-après, sont autorisées sous réserve des autres réglementations en vigueur, et à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu’une vulnérabilité restreinte, et enfin qu’elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes.
Sont autorisés:
• Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.
• Les travaux d'infrastructure nécessaires au fonctionnement des services collectifs (réseaux) sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux.
• La traversée par des canalisation enfouies et protégées, par des pistes, chemins ou routes, par des ponts et passerelles après autorisation du service Police de l’eau, et à condition que les ouvrages futurs soient dimensionnés pour laisser transiter une crue centennale sans risque d’obstruction par des flottants.
• Les aires de jeux et de sports nautiques.
• Les utilisations agricoles ou forestières.
• Les travaux d'entretien et de gestion courants des installations implantées antérieurement à la publication du PPR, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures.
• Les réparations et confortements effectués sur un bâtiment sinistré dans le cas où :
- soit si la cause des dommages n’a pas de lien avec le phénomène qui a entraîné le classement en zone rouge,
- soit si son implantation est nécessaire pour les activités de service public.
• Les extensions limitées (inférieures ou égales à 20 m²) qui seraient nécessaires à des mises aux normes de sécurité.
PRESCRIPTIONS :
• Tous les matériels, matériaux, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs doivent être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
• L'entretien des ouvrages de protection existants (digues, enrochements) doit être assuré. Maître d'ouvrage : Commune.
RECOMMANDATIONS :
• Le lit de la Guisane devrait être maintenu dans un état optimal pour assurer l’écoulement des eaux. Les curages sont toutefois soumis à autorisation ou à déclaration au titre du code de l’environnement. Leur réalisation est soumise à une instruction préalable du service chargé de la police de l’eau sur la base d’un dossier comprenant notamment une analyse de la situation et une étude de transport solide à la charge du maître d’ouvrage permettant d’évaluer l’incidence de
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement - Zones rouges
29 303030
l’opération sur le fonctionnement hydraulique de la rivière en amont et en aval. Les curages sont soumis à autorisation des services chargés de la police de l'eau. Ils sont conditionnés à la réalisation d’une enquête publique avec une analyse préalable de la situation et une étude de transport solide à la charge du maître d’ouvrage, afin de mesurer l’impact sur l’amont et l’aval.
• Une homogénéisation de l'endiguement de la rive gauche de la Guisane entre VILLENEUVE et MOULIN BARON et entre le pont du MOULIN TARAVELLIER et le pont de la RN 91 permettrait une meilleure protection de ces zones.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement - Zones rouges
30 313131
P.P.R. DE LA SALLE-LES-ALPES ZONE ROUGE : R 19
Localisation : Lit majeur de la Guisane – ancienne gravière reconvertie en base de loisirs.
Aléa : Inondation en pied de versant.
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL :
Toute occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu’elles soient, sont interdites. Des exceptions, décrites ci-après, sont autorisées sous réserve des autres réglementations en vigueur, et à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu’une vulnérabilité restreinte, et enfin qu’elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes.
Sont autorisés:
• Les utilisations agricoles ou forestières hormis toute construction de bâtiments.
• Les espaces verts, les aires de jeux et de sport.
PRESCRIPTIONS :
• Les ouvrages de protection déportés existants (digues) devront être maintenus dans un état d'efficacité optimale. Maître d'ouvrage : Commune de La Salle Les Alpes.
RECOMMANDATION :
• Il est vivement conseillé de maintenir en l'état les exploitations existantes (plans d'eau, gravières).
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement - Zones rouges
31 323232
P.P.R. DE LA SALLE-LES-ALPES ZONE ROUGE : R 20
Localisation : Camping-Caravaneige de Serre Chevalier.
Aléa : Inondation par la Guisane. Risques importants d'inondation par suite d'une rupture de digues.
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL :
Toute occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu’elles soient, sont interdites. Des exceptions, décrites ci-après, sont autorisées sous réserve des autres réglementations en vigueur, et à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu’une vulnérabilité restreinte, et enfin qu’elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes.
Sont autorisés:
• Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.
• Les travaux d'infrastructures nécessaires au fonctionnement des services collectifs sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux.
• Les utilisations agricoles ou forestières hormis toute construction de bâtiments.
• Les travaux d'entretien et de gestion courants des installations implantées antérieurement à la publication du PPR, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures.
• Les réparations et confortements effectuées sur un bâtiment sinistré dans le cas où :
- soit la cause des dommages n’a pas de lien avec le phénomène qui a entraîné le classement en zone rouge,
- soit son implantation est nécessaire pour les activités de service public.
• Les extensions limitées (inférieures ou égales à 20 m²) qui seraient nécessaires à des mises aux normes de sécurité.
PRESCRIPTIONS :
• Tous les matériels, matériaux, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs doivent être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
• Les installations d'assainissement doivent être réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé et qu'elles n’occasionnent et ne subissent de dommages lors des crues.
• Les ouvrages de protection déportée existants (digues en rive droite) doivent être maintenus dans un état d'efficacité optimale. Maître d'ouvrage: commune de La Salle Les Alpes.
AMENAGEMENTS EXISTANTS :
• Pour les constructions existantes, les ouvertures en façades exposées situées à une hauteur inférieure à 1 m par rapport au terrain naturel devront être obstruées en cas de crue par des panneaux amovibles, résistants et étanches.
• Tous les matériels, matériaux, mobiliers, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs doivent être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement - Zones rouges
32 333333
P.P.R. DE LA SALLE-LES-ALPES ZONE ROUGE : R 21
Localisation : ruisseau du CLOT DE BORRE.
Aléa : Crues torrentielles et glissements de terrain.
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL :
Toute occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu’elles soient, sont interdites. Des exceptions, décrites ci-après, sont autorisées sous réserve des autres réglementations en vigueur, et à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu’une vulnérabilité restreinte, et enfin qu’elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes.
Sont autorisés:
• Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.
• La traversée par des canalisation enfouies et protégées, par des pistes, chemins ou routes, par des ponts et passerelles après autorisation du service Police de l’eau, et à condition que les ouvrages futurs soient dimensionnés pour laisser transiter une crue centennale sans risque d’obstruction par des flottants.
• Les utilisations agricoles ou forestières hormis toute construction de bâtiments.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement - Zones rouges
33 343434
P.P.R. DE LA SALLE-LES-ALPES ZONE ROUGE : R 22
Localisation : VILLENEUVE ; MOULIN BARON, MOULIN TARRAVELIER.
Aléa : Inondation par la Guisane. Ecoulements rapides avec risques importants d'affouillement.
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL :
Tous travaux de terrassement, d'excavation ou de dessouchage ayant pour effet d'affouiller les berges naturelles, de mettre en danger la stabilité des talus de rive ou de faire obstacle au libre écoulement des eaux sont interdits.
Le stationnement temporaire ou permanent des véhicules, engins, caravanes ou mobil-homes est interdit.
Toute occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu’elles soient, sont interdites. Des exceptions, décrites ci-après, sont autorisées sous réserve des autres réglementations en vigueur, et à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu’une vulnérabilité restreinte, et enfin qu’elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes.
Sont autorisés:
• Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.
• Les travaux d'infrastructures nécessaires au fonctionnement des services collectifs (réseaux, accès, etc.) sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux.
• Les travaux d'entretien et de gestion courants des installations implantées antérieurement à la publication du PPR, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures.
• Les réparations et confortements effectuées sur un bâtiment sinistré dans le cas où :
- soit la cause des dommages n’a pas de lien avec le phénomène qui a entraîné le classement en zone rouge,
- soit son implantation est nécessaire pour les activités de service public. • Les extensions limitées (inférieures ou égales à 20m2) qui seraient nécessaires à des mises aux normes de sécurité ou de réduction de la vulnérabilité du bâtiment.
• Les espaces verts, les aires de jeux et de sport sans remblaiement possible.
• Les utilisations agricoles ou forestières hormis toute construction de bâtiments.
PRESCRIPTIONS :
• Les ouvrages de protection existants (digues) devront être maintenus dans un état d'efficacité optimale. Maître d'ouvrage : Commune.
• Pour les aménagements existants, les ouvertures en façades exposées situées à une hauteur inférieure à 3 m par rapport au terrain existant devront être obstruées en cas de crue par des panneaux amovibles, résistants et étanches.
• Tous les matériels, matériaux, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs doivent être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement - Zones rouges
34 353535
RECOMMANDATIONS :
• Le lit de la Guisane devrait être maintenu dans un état optimal par des curages. Ces derniers doivent être demandés auprès du service chargé de la police de l’eau (DDAF). Ils sont conditionnés à la réalisation d’une enquête publique avec une analyse préalable de la situation et une étude de transport solide à la charge du maître d’ouvrage, afin de mesurer l’impact sur l’amont et l’aval.
• La distribution des locaux des constructions existantes devrait être organisée de telle façon que les pièces de vie (chambres avant tout) soient situées dans les parties les moins exposées aux crues.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement - Zones rouges
35 363636
P.P.R. DE LA SALLE-LES-ALPES ZONE ROUGE : R 23
Localisation : Ancien lit majeur de la Guisane – LE ROZE – Centre commercial.
Aléa : Inondation en pied de versant. Accumulation d’eau en provenance des crues du BEZ.
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL :
Toute occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu’elles soient, sont interdites. Des exceptions, décrites ci-après, sont autorisées sous réserve des autres réglementations en vigueur, et à condition qu’elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux, ne présentent qu’une vulnérabilité restreinte, et enfin qu’elles prennent en compte les caractéristiques techniques des phénomènes.
Sont autorisés:
• Les travaux d'infrastructures nécessaires au fonctionnement des services collectifs sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux.
• Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.
• La traversée par des canalisation enfouies et protégées, par des pistes, chemins ou routes, par des ponts et passerelles après autorisation du service Police de l’eau, et à condition que les ouvrages futurs soient dimensionnés pour laisser transiter une crue centennale sans risque d’obstruction par des flottants.
• Les utilisations agricoles ou forestières hormis toute construction de bâtiments.
PRESCRIPTIONS :
• Les ouvrages de protection déportés existants (digues) doivent être entretenus afin d'être en état d'efficacité optimale. Maître d'ouvrage : commune.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement - Zones rouges
36 ZONES BLEUES
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P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
38 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B1
Localisation : rive gauche de la Guisane, entre Monêtier et le pont du Moulin Taravellier.
Aléa : Inondation par la Guisane : Ecoulements de hauteur et vitesse faibles et peu chargés en matériaux.
PRESCRIPTIONS :
• L'entretien des ouvrages d'endiguement déportés sur la Guisane (digues) doit être assuré. Maître d'ouvrage : Commune.
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Le niveau habitable et les ouvertures de toute nouvelle construction devront se situer à 0,4 m au- dessus du terrain existant (naturel ou artificiel) ainsi que les équipements sensibles à l’eau et le stockage de produits polluants ou dangereux.
• Pour les équipements sensibles à l'eau, et si ceux-ci doivent être enterrés, création obligatoire de sous-sol étanches. Toutes les dispositions doivent être prises pour éviter que l’eau ne remonte dans les murs des bâtiments par capillarité.
• Les réseaux et équipements électriques, électroniques, micro-mécaniques et les installations de chauffage, à l’exception de ceux conçus pour être immergés, devraient être placés au-dessus de la hauteur de référence. Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure devraient être placés au-dessus de la cote de référence.
• Tous les matériels, matériaux, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs doivent être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
• Les installations d'assainissement doivent être réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé et qu'elles n’occasionnent et ne subissent de dommages lors des crues.
• Tout espace de camping-caravanning devra être mis hors-d’eau par des ouvrages de protection ou des remblaiements. Le parcours des écoulements jusqu’à un exutoire susceptible de les recevoir sans aggravation des risques (érosion, inondation de terrain en aval, etc.) devra être prévu.
RECOMMANDATIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• La distribution des locaux pourra être organisée de telle façon que les pièces de vie (chambres avant tout) soient situées dans les parties les moins exposées aux crues.
Aménagements existants :
• Tous les matériels, matériaux, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs devraient être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
• Les ouvertures en façades exposées situées à une hauteur inférieure à 0.4 m par rapport au terrain existant devraient être obstruées en cas de crue par des panneaux amovibles, résistants et étanches.
• La distribution des locaux pourra être organisée de telle façon que les pièces de vie (chambres avant tout) soient situées dans les parties les moins exposées aux crues.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
39 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B2
Localisation : Cône de déjection du RIOU BLANC.
Aléa : Crue torrentielle avec débordements en rive droite. Charriage de blocs et de corps flottants. Glissements de terrain potentiels.
PRESCRIPTIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les façades exposées aux crues torrentielles seront aveugles sur une hauteur de 0.7 m par rapport au terrain existant et devront résister à une pression de 10 kPa. . Les ouvertures des façades non exposées seront situées à 0.20m au-dessus du terrain existant..
• Les réseaux et équipements électriques, électroniques, micro-mécaniques et les installations de chauffage, à l’exception de ceux conçus pour être immergés, doivent être placés au-dessus de la hauteur de référence. Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent être placés au-dessus de la cote de référence.
• Tous les matériels, matériaux, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs doivent être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
• Les installations d'assainissement doivent être réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé et qu'elles n’occasionnent et ne subissent de dommages lors des crues.
• Les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devront être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
RECOMMANDATIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les maîtres d’ouvrage devraient s’assurer de la conformité des aménagements (insertion dans la pente, stabilité) grâce à la réalisation d’une étude géotechnique préalable à toute construction, spécifiant les modalités de la construction du bâti (fondations, terrassements, superstructures...), de l’adaptation des accès des parcelles concernées par le projet.
• Des travaux de protection de type passif dans la zone rouge R 11 (digues) devraient être réalisés afin de diriger de façon efficace les écoulements de crues dans le lit mineur du torrent. Maître d'ouvrage : commune.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
40 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B3
Localisation : rive droite de la Guisane entre Monêtier et le centre commercial du BEZ (les PRERAS, les SAGNAS, les JARDINS).
Aléa : inondation en pied de versant par les écoulements provenant du torrent du Bez bloqués par la digue de la Guisane.
PRESCRIPTIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Le niveau habitable et les ouvertures de toute nouvelle construction devront se situer à 0.3 m au- dessus du terrain existant (naturel ou artificiel) ainsi que les équipements sensibles à l’eau et le stockage de produits polluants ou dangereux.
• Le camping caravaneige est autorisé si l'ensemble du terrain est mis hors d’eau (ouvrages de protection et/ou surélévation du terrain).
RECOMMANDATIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les réseaux et équipements électriques, électroniques, micro-mécaniques et les installations de chauffage, à l’exception de ceux conçus pour être immergés, devraient être placés au-dessus de la hauteur de référence. Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure devraient être placés au-dessus de la cote de référence.
• Tous les matériels, matériaux, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs devraient être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
• Pour les équipements sensibles à l'eau, et si ceux-ci doivent être enterrés, des sous-sol étanches devraient être crées. Toutes les dispositions doivent être prises pour éviter que l’eau ne remonte dans les murs des bâtiments par capillarité.
Aménagements existants :
• Les ouvertures en façades exposées situés à une hauteur inférieure 0.3 m par rapport au terrain existant devraient être obstruées en cas de crue par des panneaux amovibles, résistants et étanches.
• Tous les matériels, matériaux, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs devraient être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
41 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B4
Localisation : LE PILON, LA PISSE, LES PLANS.
Aléa : inondations en pied de versant par les eaux de ruissellement bloquées en amont de la voirie.
• Le stationnement des camping-cars est autorisé.
PRESCRIPTIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Le niveau habitable et les ouvertures de toute nouvelle construction doivent se situer à 0.5 m au- dessus du terrain existant (naturel ou artificiel) ainsi que les équipements sensibles à l’eau et le stockage de produits polluants ou dangereux.
• Pour les équipements sensibles à l'eau, et si ceux-ci doivent être enterrés, des sous-sol étanches doivent être crées. Toutes les dispositions doivent être prises pour éviter que l’eau ne remonte dans les murs des bâtiments par capillarité.
• Les réseaux et équipements électriques, électroniques, micro-mécaniques et les installations de chauffage, à l’exception de ceux conçus pour être immergés, doivent être placés au-dessus de la hauteur de référence. Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent être placés au-dessus de la cote de référence.
• Tous les matériels, matériaux, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs doivent être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
42 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B5
Localisation : ensemble des terrains concernés par un aléa de glissement faible uniquement.
Aléa : glissements faibles ou potentiels sur les versants.
• Le camping-caravaning et le stationnement des camping-cars sont autorisés en toute saison.
PRESCRIPTIONS :
AMENAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devront être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
AMENAGEMENTS EXISTANTS :
• Dans les éventuels cas existants d'évacuation des eaux usées par infiltration dans le sol, une étude d'assainissement prenant en compte le risque de glissement devra être réalisée. Si le système d'assainissement est jugé incompatible avec ce risque, alors les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devront être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
RECOMMANDATIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les maîtres d'ouvrages devraient s'assurer de la conformité des aménagements (insertion dans la pente, stabilité) grâce à la réalisation d'une étude géotechnique préalable à toute construction. Elle spécifierait les modalités de la construction du bâti (fondation, terrassement, superstructure) et de l'adaptation de l'accès des parcelles concernées par les projets.
AMENAGEMENTS EXISTANTS :
• Les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devraient être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne doit pas induire de contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
43 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B6
Localisation : Camping caravaneige de Serre Chevalier.
Aléa : Inondation par la Guisane : écoulements de hauteur faible avec des vitesses élevées, peu chargés en matériaux mais présence de flottants probable.
PRESCRIPTIONS :
• L'entretien des ouvrages d'endiguement déportés sur la Guisane (digues) doit être assuré. Maître d'ouvrage : Commune.
• Le camping-caravaneige et le stationnement des camping-cars sont interdits.
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Le niveau habitable et les ouvertures de toute nouvelle construction devront se situer à 1 m au- dessus du terrain existant (naturel ou artificiel), ainsi que les équipements sensibles à l’eau et le stockage de produits polluants ou dangereux. En outre, le niveau 0 (Rez-de-chaussée) ne pourra contenir aucune pièce de vie sédentaire (chambres).
• Les fondations devront prendre en compte les risques d'affouillement.
• Les maîtres d'ouvrages prendront toutes les mesures nécessaires pour que les constructions et ouvrages résistent aux forces dynamiques et statiques engendrées par une crue centennale et que tous les matériaux employés sous la hauteur de référence soient de nature à résister aux dégradations par immersion.
• Les réseaux et équipements électriques, électroniques, micromécaniques et les installations de chauffage, à l’exception de ceux conçus pour être immergés, doivent être placés au-dessus de la hauteur de référence. Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent être placés au-dessus de la cote de référence.
• Tous les matériels, matériaux, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs doivent être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
• Les installations d'assainissement doivent être réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé et qu'elles n’occasionnent et ne subissent de dommages lors des crues.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
44 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B7
Localisation : Camping caravaneige de Serre Chevalier.
Aléa : Inondation par la Guisane : écoulements de hauteur faible avec des vitesses élevées, peu chargés en matériaux mais présence de flottants probable.
PRESCRIPTIONS :
• Entretien des ouvrages d'endiguement déportés sur la Guisane (digues). Maître d'ouvrage : Commune.
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Le niveau habitable et les ouvertures de toute nouvelle construction devront se situer à 0.6 m au- dessus du terrain existant (naturel ou artificiel), ainsi que les équipements sensibles à l’eau et le stockage de produits polluants ou dangereux. En outre, le niveau 0 (Rez-de-chaussée) ne pourra contenir aucune pièce de vie sédentaire (chambres).
• Les fondations devront prendre en compte les risques d'affouillement.
• Les maîtres d'ouvrages prendront toutes les mesures nécessaires pour que les constructions et ouvrages résistent aux forces dynamiques et statiques engendrées par une crue centennale et que tous les matériaux employés sous la hauteur de référence soient de nature à résister aux dégradations par immersion.
• Pour les équipements sensibles à l’eau, si ceux-ci doivent être enterrés, des sous-sols étanches doivent être crées. Toutes les dispositions doivent être prises pour éviter que l’eau ne remonte dans les murs des bâtiments par capillarité.
• Les réseaux et équipements électriques, électroniques, micromécaniques et les installations de chauffage, à l’exception de ceux conçus pour être immergés, doivent être placés au-dessus de la hauteur de référence. Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent être placés au-dessus de la cote de référence.
• Tous les matériels, matériaux, mobiliers, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs doivent être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
• Les installations d'assainissement doivent être réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé et qu'elles n’occasionnent et ne subissent de dommages lors des crues.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
45 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B8
Localisation : Ravines des COUTILLES.
Aléa : crues torrentielles (ruissellements boueux issus de combes sèches et de petits ruisseaux en crue). Glissements de terrain et chutes de blocs.
PRESCRIPTIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les équipements sensibles à l’eau et le stockage de produits polluants ou dangereux devront se situer à 0.5 m au-dessus du terrain existant (naturel ou artificiel). Les ouvertures des façades non exposées seront situées à 0.20m au-dessus du terrain existant.
• Les façades exposées aux chutes de pierres seront aveugles sur une hauteur de 1.5 m et devront résister à une énergie de 500 kJ sur toute leur hauteur.
• Les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devront être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
AMÉNAGEMENTS EXISTANTS :
• Dans les éventuels cas existants d'évacuation des eaux usées par infiltration dans le sol, une étude d'assainissement prenant en compte le risque de glissement devra être réalisée. Si le système d'assainissement est jugé incompatible avec ce risque, alors les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devront être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
RECOMMANDATIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les maîtres d’ouvrage devraient s’assurer de la conformité des aménagements (insertion dans la pente, stabilité) grâce à la réalisation d’une étude géotechnique préalable à toute construction, spécifiant les modalités de la construction du bâti (fondations, terrassements, superstructures...), de l’adaptation des accès des parcelles concernées par le projet.
• La distribution des locaux devrait être organisée de telle façon que les pièces de vie (chambres avant tout) soient situées dans les parties les moins exposées aux aléas naturels.
AMÉNAGEMENTS EXISTANTS :
• Les façades exposées aux chutes de pierres devraient être aveugles sur une hauteur de 1.5 m et devraient encaisser une énergie de 500 kJ sur toute leur hauteur.
• Les ouvertures en façades exposées aux ruissellements et situées à une hauteur inférieure à 0.5 m par rapport au terrain existant devraient être obstruées en cas de crue par des panneaux amovibles, résistants et étanches.
• La distribution des locaux devrait être organisée de telle façon que les pièces de vie (chambres avant tout) soient situées dans les parties les moins exposées aux aléas naturels.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
46 • Les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devraient être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne doit pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
47 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B9
Localisation : cône de déjection du torrent de la PISSE.
Aléa : crues torrentielles (ruissellements boueux avec épandages sur le cône de déjection). Glissements de terrain et chutes de blocs.
PRESCRIPTIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les façades exposées aux chutes de pierres seront aveugles sur une hauteur de 1.5 m et devront encaisser une énergie de 500 kJ sur toute leur hauteur.
• Pour les ruissellements boueux, les équipements sensibles à l’eau et le stockage de produits polluants ou dangereux devront se situer à 0.5 m au-dessus du terrain existant (naturel ou artificiel). Les ouvertures des façades non exposées seront situées à 0.20m au-dessus du terrain existant.
• Les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devront être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
AMÉNAGEMENTS EXISTANTS :
• Dans les éventuels cas existants d'évacuation des eaux usées par infiltration dans le sol, une étude d'assainissement prenant en compte le risque de glissement devra être réalisée. Si le système d'assainissement est jugé incompatible avec ce risque, alors les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devront être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
RECOMMANDATIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les maîtres d’ouvrage devraient s’assurer de la conformité des aménagements (insertion dans la pente, stabilité) grâce à la réalisation d’une étude géotechnique préalable à toute construction, spécifiant les modalités de la construction du bâti (fondations, terrassements, superstructures...), de l’adaptation des accès des parcelles concernées par le projet.
AMÉNAGEMENTS EXISTANTS:
• Les ouvertures en façades exposées aux ruissellements et situées à une hauteur inférieure à 0.5 m par rapport au terrain existant devraient être obstruées en cas de crue par des panneaux amovibles, résistants et étanches. Les ouvertures en façades non-exposées au ruissellement devraient se trouver au-dessus de 0.2m par rapport au terrain existant.
• Les façades exposées aux chutes de pierres devraient être aveugles sur une hauteur de 1.5 m et devraient encaisser une énergie de 500 kJ sur toute leur hauteur.
• Les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devraient être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne doit pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
48 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B10
Localisation : LES COUTILLES – LA PISSE – LES FAISSES.
Aléa : Glissements de terrain et chutes de blocs.
PRESCRIPTIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les façades exposées aux chutes de pierres seront aveugles sur une hauteur de 1.5 m et devront encaisser une énergie de 500 kJ sur toute leur hauteur.
• Les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devront être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
AMÉNAGEMENTS EXISTANTS :
• Dans les éventuels cas existants d'évacuation des eaux usées par infiltration dans le sol, une étude d'assainissement prenant en compte le risque de glissement devra être réalisée. Si le système d'assainissement est jugé incompatible avec ce risque, alors les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devront être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
RECOMMANDATIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les maîtres d’ouvrage devraient s’assurer de la conformité des aménagements (insertion dans la pente, stabilité) grâce à la réalisation d’une étude géotechnique préalable à toute construction, spécifiant les modalités de la construction du bâti (fondations, terrassements, superstructures...), de l’adaptation des accès des parcelles concernées par le projet.
AMÉNAGEMENTS EXISTANTS:
• Les façades exposées aux chutes de pierres devraient être aveugles sur une hauteur de 1.5 m et devraient encaisser une énergie de 500 kJ sur toute leur hauteur.
• Les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devraient être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne doit pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
49 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B11
Localisation : Ravine de CHAMP FERRAUD ou de la CAILLAUDE.
Aléa : crues torrentielles (ruissellements boueux). Glissements faibles ou potentiels sur les versants.
PRESCRIPTIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les ouvertures situées sur les façades exposées devront se trouver à 0.5 m au-dessus du terrain existant (naturel ou artificiel) ainsi que les équipements sensibles à l’eau et le stockage de produits polluants ou dangereux. Les ouvertures situées sur les façades non-exposées devront se trouver à 0.2m au-dessus du terrain existant.
• Les maîtres d’ouvrage devront s’assurer de la conformité des aménagements (insertion dans la pente, stabilité) grâce à la réalisation d’une étude géotechnique préalable à toute construction, spécifiant les modalités de la construction du bâti (fondations, terrassements, superstructures...), de l’adaptation des accès et du drainage des parcelles concernées par le projet.
• Les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devront être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
50 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B12
Localisation : SOUS LA ROCHE – COTE DES SAGNES – BANC DU BEZ.
Aléa : Chutes de blocs et glissements de terrain.
PRESCRIPTIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les façades exposées aux chutes de pierres seront aveugles sur une hauteur de 2.5 m et devront encaisser une énergie de 1000 kJ sur toute leur hauteur.
• Les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devront être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
RECOMMANDATIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les maîtres d’ouvrage devraient s’assurer de la conformité des aménagements (insertion dans la pente, stabilité) grâce à la réalisation d’une étude géotechnique préalable à toute construction, spécifiant les modalités de la construction du bâti (fondations, terrassements, superstructures...), de l’adaptation des accès des parcelles concernées par le projet.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
51 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B13
Localisation : SOUS LA ROCHE – COTE DES SAGNES – BANC DU BEZ.
Aléa : Chutes de blocs, glissements de terrain et avalanche de neige humide.
PRESCRIPTIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les façades exposées à l'avalanche seront aveugles et devront résister à une pression de 25 kPa sur toute leur hauteur.
• Les bâtiments seront disposés en lignes parallèles à la direction de l’écoulement de l’avalanche. L’éloignement par rapport aux bâtiments voisins (existants ou futurs) devra être au moins égal à 5 fois la moyenne des largeurs des bâtiments considérés.
• Les toitures débordantes sur les façades exposées sont interdites de même que les angles rentrants.
• Les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devront être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…)
• Tous les matériels, matériaux, mobiliers, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs doivent être arrimés de manière à n’être entraînés par l’avalanche, et stockés de manière à ne pas subir de dégradations.
RECOMMANDATIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les maîtres d’ouvrage devraient s’assurer de la conformité des aménagements (insertion dans la pente, stabilité) grâce à la réalisation d’une étude géotechnique préalable à toute construction, spécifiant les modalités de la construction du bâti (fondations, terrassements, superstructures...), de l’adaptation des accès des parcelles concernées par le projet.
• Le boisement naturel devrait être entretenu afin d'assurer une relative protection.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
52 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B14
Localisation : LE CASSET – LES ALBEYRES – GUINOURE.
Aléa : glissements de terrain et avalanche de neige humide.
• Le camping et le caravaning sont autorisés en dehors de la saison hivernale.
PRESCRIPTIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les façades exposées à l'avalanche seront aveugles et devront résister à une pression de 25 kPa sur toute leur hauteur.
• Les bâtiments seront disposés en lignes parallèles à la direction de l’écoulement de l’avalanche. L’éloignement par rapport aux bâtiments voisins (existants ou futurs) devra être au moins égal à 5 fois la moyenne des largeurs des bâtiments considérés.
• Les toitures débordantes sur les façades exposées sont interdites de même que les angles rentrants.
• Les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devront être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
• Tous les matériels, matériaux, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs doivent être arrimés de manière à ne pas être entraînés par l’avalanche, et stockés de manière à ne pas subir de dégradations.
AMÉNAGEMENTS EXISTANTS :
• Dans les éventuels cas existants d'évacuation des eaux usées et pluviales par infiltration dans le sol, une étude d'assainissement prenant en compte le risque de glissement devra être réalisée. Si le système d'assainissement est jugé incompatible avec ce risque, alors les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devront être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
• Pour le Club Med’ :
- Entretien et vérification réguliers de l'état de la tourne de protection contre l’avalanche du Banc du Bez. (Maître d’ouvrage : commune),
- Affichage, après réalisation des études, d'un plan d'évacuation à l'intérieur des bâtiments.
- Evacuation du Club Med’ sur décision prise dans le cadre du PCA d’après l’évaluation du risque d’avalanche par les services qui en seront chargés. Toute situation nivo-météorologique comparable à celle de janvier 1978 (160 cm en 72h) devra nécessairement faire l’objet d’une évacuation de ces bâtiments.
RECOMMANDATIONS :
• Le boisement devrait être entretenu afin d'assurer une relative protection.
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les maîtres d’ouvrage devraient s’assurer de la conformité des aménagements (insertion dans la pente, stabilité) grâce à la réalisation d’une étude géotechnique préalable à toute construction,
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
53 spécifiant les modalités de la construction du bâti (fondations, terrassements, superstructures...), de l’adaptation des accès des parcelles concernées par le projet.
AMÉNAGEMENTS EXISTANTS :
• Les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devraient être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne doit pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
54 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B15
Localisation : LA COMBE.
Aléa : glissements de terrain et avalanche de neige humide.
PRESCRIPTIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les façades exposées à l'avalanche seront aveugles sur 2 m de hauteur et devront résister à une pression de 15 kPa sur toute leur hauteur.
• Les bâtiments seront disposés en lignes parallèles à la direction de l’écoulement de l’avalanche. L’éloignement par rapport aux bâtiments voisins (existants ou futurs) devra être au moins égal à 5 fois la moyenne des largeurs des bâtiments considérés.
• Les toitures débordantes sur les façades exposées sont interdites de même que les angles rentrants.
• Les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devront être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
• Tous les matériels, matériaux, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs doivent être arrimés de manière à ne pas être entraînés par l’avalanche, et stockés de manière à ne pas subir de dégradations.
• Les bâtiments devront être évacués sur décision prise dans le cadre du PCA d’après l’évaluation du risque d’avalanche par les services qui en seront chargés. Toute situation nivo-météorologique comparable à celle de janvier 1978 (160 cm en 72h) devra nécessairement faire l’objet d’une évacuation de ces bâtiments.
RECOMMANDATIONS :
• Le boisement devrait être entretenu afin d'assurer une relative protection.
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les maîtres d’ouvrage devraient s’assurer de la conformité des aménagements (insertion dans la pente, stabilité) grâce à la réalisation d’une étude géotechnique préalable à toute construction, spécifiant les modalités de la construction du bâti (fondations, terrassements, superstructures...), de l’adaptation des accès des parcelles concernées par le projet.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
55 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B16
Localisation : Cône de déjection du torrent du BEZ et hameau du BEZ.
Aléa : crue torrentielle. Débordements au sommet du cône de déjection. Charriage important de petits blocs et de corps flottants.
PRESCRIPTIONS :
• Une surveillance particulière devra être portée au lit du torrent :
- concernant les glissements de terrains en rive droite susceptibles d'alimenter le lit en matériaux
- concernant les affouillements qui peuvent affecter les enrochements - concernant un exhaussement potentiel du lit
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les façades exposées aux crues torrentielles seront aveugles sur une hauteur de 1.5 m par rapport au terrain existant et devront résister à une pression de 15 kPa. Les ouvertures des façades non exposées seront situées à 0.50m au-dessus du terrain existant.
• Les réseaux et équipements électriques, électroniques, micro-mécaniques et les installations de chauffage, à l’exception de ceux conçus pour être immergés, doivent être placés au-dessus de la hauteur de référence. Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent être placés au-dessus de la cote de référence.
• Tous les matériels, matériaux, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs doivent être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
• Les installations d'assainissement doivent être réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé et qu'elles n’occasionnent et ne subissent de dommages lors des crues.
RECOMMANDATIONS :
• Il est vivement conseillé de réaliser des travaux de protection de type passif dans la zone rouge R14. Les digues devraient être renforcées, notamment au débouché de la gorge. Une plage de dépôt au sommet du cône de déjection pourrait même être envisagée. Maître d'ouvrage : commune.
• La distribution des locaux devrait être organisée de telle façon que les pièces de vie (chambres avant tout) soient situées dans les parties les moins exposées aux crues.
AMÉNAGEMENTS EXISTANTS :
• Les ouvertures en façades exposées situées à une hauteur inférieure à 1.5 m par rapport au terrain existant devraient être obstruées en cas de crue par des panneaux amovibles, résistants et étanches. • En supplément des prescriptions énoncées précédemment, il serait souhaitable que les façades exposées aux crues torrentielles soient aveugles sur une hauteur de 1.5 m par rapport au terrain existant et puissent résister à une pression de 15 kPa. Les ouvertures des façades non exposées devraient être situées à une hauteur de 0.5m au-dessus du terrain existant.
• La distribution des locaux devrait être organisée de telle façon que les pièces de vie (chambres avant tout) soient situées dans les parties les moins exposées aux crues.
• Tous les matériels, matériaux, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs devraient être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
56 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B17
Localisation : Cône de déjection du torrent du BEZ.
Aléa : Lave torrentielle avec débordements sur tout le cône de déjection. Charriage important de blocs et de corps flottants.
PRESCRIPTIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les façades exposées aux crues torrentielles seront aveugles sur une hauteur de 0.7 m par rapport au terrain existant et devront résister à une pression de 10 kPa. Les ouvertures des façades non exposées seront situées à 0.30m au-dessus du terrain existant.
• En cas d’aménagements des façades des bâtiments existants situées en limite de zone rouge, les nouvelles ouvertures devront se trouver à 1m au-dessus du terrain existant.
• Les réseaux et équipements électriques, électroniques, micro-mécaniques et les installations de chauffage, à l’exception de ceux conçus pour être immergés, doivent être placés au-dessus de la hauteur de référence. Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent être placés au-dessus de la cote de référence.
• Tous les matériels, matériaux, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs doivent être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
• Les installations d'assainissement doivent être réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé et qu'elles n’occasionnent et ne subissent de dommages lors des crues.
RECOMMANDATIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Des travaux de protection de type passif dans la zone rouge R 14 pourraient être réalisés (digues, épis, seuils) en prenant comme référence la crue de 1995. Maître d'ouvrage : commune.
• La distribution des locaux devrait être organisée de telle façon que les pièces de vie (chambres à coucher avant tout) soient situées dans les parties les moins exposées aux crues.
AMÉNAGEMENTS EXISTANTS :
• Les ouvertures en façades exposées situées à une hauteur inférieure à 0.7 m par rapport au terrain existant devraient être obstruées en cas de crue par des panneaux amovibles, résistants et étanches. • En supplément des prescriptions énoncées précédemment, il serait souhaitable que les façades exposées aux crues torrentielles soient aveugles sur une hauteur de 0.7 m par rapport au terrain existant et puissent résister à une pression de 10 kPa. Les ouvertures des façades non exposées devraient être situées à une hauteur de 0.3m au-dessus du terrain existant.
• La distribution des locaux devrait être organisée de telle façon que les pièces de vie (chambres à coucher avant tout) soient situées dans les parties les moins exposées aux crues.
• Tous les matériels, matériaux, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs devraient être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
57 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B18
Localisation : vallée alluviale de la Guisane en rive droite – ROZE – Centre commercial.
Aléa : inondations en pied de versant (submersion sans vitesse par les eaux de ruissellement/de crue du torrent du BEZ).
PRESCRIPTIONS :
• Le stationnement des camping-cars est autorisé.
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Le niveau habitable et les ouvertures de toute nouvelle construction devront se situer à 1 m au- dessus du terrain existant (naturel ou artificiel) ainsi que les équipements sensibles à l’eau et le stockage de produits polluants ou dangereux.
• Pour les équipements sensibles à l'eau, et si ceux-ci doivent être enterrés, création de sous-sol étanches. Toutes les dispositions doivent être prises pour éviter que l’eau ne remonte dans les murs des bâtiments par capillarité.
• Les réseaux et équipements électriques, électroniques, micro-mécaniques et les installations de chauffage, à l’exception de ceux conçus pour être immergés, doivent être placés au-dessus de la hauteur de référence. Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent être placés au-dessus de la cote de référence.
• Tous les matériels, matériaux, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs doivent être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
• Les installations d'assainissement doivent être réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé et qu'elles n’occasionnent et ne subissent de dommages lors des inondations.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
58 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B19
Localisation : VILLENEUVE, centre historique.
Aléa : Inondation par la Guisane : écoulements de hauteur faible avec des vitesses élevées, peu chargés en matériaux mais présence de flottants probable.
PRESCRIPTIONS :
• L'entretien des ouvrages d'endiguement déportés sur la Guisane (digues) doit être assuré. Maître d'ouvrage : Commune.
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Le niveau habitable et les ouvertures de toute nouvelle construction devront se situer à 3.5 m au- dessus du niveau d'étiage de la Guisane, ainsi que les équipements sensibles à l’eau et le stockage de produits polluants ou dangereux. La hauteur du niveau de construction par rapport au niveau d’étiage sera déterminée par des mesures topométriques, réalisées dans le cas d’une étude de géomètre.
• Les remblais sont autorisés dans la mesure où ils permettent une mise à niveau des nouvelles constructions par rapport aux constructions existantes et aux terrains environnants. Après remblaiement, la hauteur de référence des niveaux habitables sera toujours de 3.5 m au dessus du niveau d'étiage de la Guisane.
• Les fondations devront prendre en compte les risques d'affouillement.
• Les maîtres d'ouvrages prendront toutes les mesures nécessaires pour que les constructions et ouvrages résistent aux forces dynamiques et statiques engendrées par une crue centennale et que tous les matériaux employés sous la hauteur de référence soient de nature à résister aux dégradations par immersion.
• Les réseaux et équipements électriques, électroniques, micromécaniques et les installations de chauffage, à l’exception de ceux conçus pour être immergés, doivent être placés au-dessus de la hauteur de référence. Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent être placés au-dessus de la cote de référence.
• Tous les matériels, matériaux, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs doivent être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
• Les installations d'assainissement doivent être réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé et qu'elles n’occasionnent et ne subissent de dommages lors des crues.
RECOMMANDATIONS :
Aménagements existants :
• Le niveau habitable et les ouvertures devraient se situer à 3.5 m au-dessus du niveau d'étiage de la Guisane, ainsi que les équipements sensibles à l’eau et le stockage de produits polluants ou dangereux.
• Tous les matériels, matériaux, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs devraient être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
59 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B20
Localisation : VILLENEUVE, centre historique.
Aléa : Inondation par la Guisane : écoulements de hauteur faible avec des vitesses moyennes, peu chargés en matériaux.
PRESCRIPTIONS :
• L'entretien des ouvrages d'endiguement déportés sur la Guisane (digues) doit être assuré. Maître d'ouvrage : Commune.
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Le niveau habitable et les ouvertures de toute nouvelle construction devront se situer à 2.5 m au- dessus du niveau d'étiage de la Guisane, ainsi que les équipements sensibles à l’eau et le stockage de produits polluants ou dangereux. La hauteur du niveau de construction par rapport au niveau d’étiage sera déterminée par des mesures topométriques, réalisées dans le cas d’une étude de géomètre. En outre, le niveau 0 (Rez-de-chaussée) ne pourra contenir aucune pièce de vie sédentaire (chambres).
• Les remblais sont autorisés dans la mesure où ils permettent une mise à niveau des nouvelles constructions par rapport aux constructions existantes et aux terrains environnants. Après remblaiement, la hauteur de référence des niveaux habitables sera toujours de 2.5 m au dessus du niveau d'étiage de la Guisane.
• Les fondations devront prendre en compte les risques d'affouillement.
• Les maîtres d'ouvrages prendront toutes les mesures nécessaires pour que les constructions et ouvrages résistent aux forces dynamiques et statiques engendrées par une crue centennale et que tous les matériaux employés sous la hauteur de référence soient de nature à résister aux dégradations par immersion.
• Les réseaux et équipements électriques, électroniques, micromécaniques et les installations de chauffage, à l’exception de ceux conçus pour être immergés, doivent être placés au-dessus de la hauteur de référence. Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent être placés au-dessus de la cote de référence.
• Tous les matériels, matériaux, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs doivent être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
• Les installations d'assainissement doivent être réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé et qu'elles n’occasionnent et ne subissent de dommages lors des crues.
• Les arbres ornementaux nouvellement plantés doivent être régulièrement entretenus et les produits de coupe et d'élagage doivent être évacués.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
60 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B21
Localisation : MOULIN BARON.
Aléa : Inondation par la Guisane : écoulements de hauteur faible avec des vitesses élevées, peu chargés en matériaux mais présence de flottants probable.
PRESCRIPTIONS :
• L'entretien des ouvrages d'endiguement déportés sur la Guisane (digues) doit être assuré. Maître d'ouvrage : Commune.
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Le niveau habitable et les ouvertures de toute nouvelle construction devront se situer à 4 m au- dessus du niveau d'étiage de la Guisane, ainsi que les équipements sensibles à l’eau et le stockage de produits polluants ou dangereux. La hauteur du niveau de construction par rapport au niveau d’étiage sera déterminée par des mesures topométriques, réalisées dans le cas d’une étude de géomètre. En outre, le niveau 0 (Rez-de-chaussée) ne pourra contenir aucune pièce de vie sédentaire (chambres).
• Les remblais sont autorisés dans la mesure où ils permettent une mise à niveau des nouvelles constructions par rapport aux constructions existantes et aux terrains environnants. Après remblaiement, la hauteur de référence des niveaux habitables sera toujours de 4 m au dessus du niveau d'étiage de la Guisane.
• Les fondations devront prendre en compte les risques d'affouillement.
• Les maîtres d'ouvrages prendront toutes les mesures nécessaires pour que les constructions et ouvrages résistent aux forces dynamiques et statiques engendrées par une crue centennale et que tous les matériaux employés sous la hauteur de référence soient de nature à résister aux dégradations par immersion.
• Les réseaux et équipements électriques, électroniques, micromécaniques et les installations de chauffage, à l’exception de ceux conçus pour être immergés, doivent être placés au-dessus de la hauteur de référence. Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent être placés au-dessus de la cote de référence
• Tous les matériels, matériaux, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs doivent être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
• Les installations d'assainissement doivent être réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé et qu'elles n’occasionnent et ne subissent de dommages lors des crues.
RECOMMANDATIONS :
Aménagements existants :
• Les ouvertures en façades exposées situées à une hauteur inférieure à 4 m par rapport au terrain existant devraient être obstruées en cas de crue par des panneaux amovibles, résistants et étanches.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
61 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B22
Localisation : Cône de déjection du ruisseau de CLOT DE BORRE.
Aléa : Crue torrentielle boueuse avec débordements sur tout le cône de déjection. Glissements de terrain faibles.
PRESCRIPTIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les façades exposées aux crues torrentielles seront aveugles sur une hauteur de 0.7 m par rapport au terrain existant et devront résister à une pression de 5 kPa. Les ouvertures des façades non exposées seront situées à 0.20m au-dessus du terrain existant.
• Les réseaux et équipements électriques, électroniques, micro-mécaniques et les installations de chauffage, à l’exception de ceux conçus pour être immergés, doivent être placés au-dessus de la hauteur de référence. Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent être placés au-dessus de la cote de référence.
• Tous les matériels, matériaux, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs doivent être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
• Les installations d'assainissement doivent être réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé et qu'elles n’occasionnent et ne subissent de dommages lors des crues.
• Les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devront être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
RECOMMANDATIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les maîtres d’ouvrage devraient s’assurer de la conformité des aménagements (insertion dans la pente, stabilité) grâce à la réalisation d’une étude géotechnique préalable à toute construction, spécifiant les modalités de la construction du bâti (fondations, terrassements, superstructures...), de l’adaptation des accès des parcelles concernées par le projet.
• Des travaux de protection de type passif dans la zone rouge R 21 (digues) devraient être réalisés afin de diriger de façon efficace les écoulements de crues dans le lit mineur du torrent. Maître d'ouvrage : commune.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
62 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B23
Localisation : Ruisseau de PRE CLAUX. Débordements des crues sur le chemin.
Aléa : crues torrentielles (ruissellements boueux issus des débordements du ruisseau en dehors du talweg, lors des fortes crues).
RECOMMANDATIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les ouvertures situées sur les façades exposées devraient se trouver à 0.5 m au-dessus du terrain existant (naturel ou artificiel) ainsi que les équipements sensibles à l’eau et le stockage de produits polluants ou dangereux. Les ouvertures situées sur les façades non-exposées devraient se trouver à 0.2m au-dessus du terrain existant.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
63 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B24
Localisation : Ruisseau de PRE CLAUX ; débordements sur les chemins et sur le cône de déjection.
Aléa : crues torrentielles (ruissellements boueux issus des débordements du ruisseau en dehors du talweg, lors des fortes crues). Glissements de terrain potentiels.
• Le stationnement des camping-car est autorisé en toute saison
PRESCRIPTIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devront être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
• Les ouvertures situées sur les façades exposées devront se trouver à 0.5 m au-dessus du terrain existant (naturel ou artificiel) ainsi que les équipements sensibles à l’eau et le stockage de produits polluants ou dangereux. Les ouvertures situées sur les façades non-exposées devront se trouver à 0.2m au-dessus du terrain existant.
RECOMMANDATIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les maîtres d’ouvrage devraient s’assurer de la conformité des aménagements (insertion dans la pente, stabilité) grâce à la réalisation d’une étude géotechnique préalable à toute construction, spécifiant les modalités de la construction du bâti (fondations, terrassements, superstructures...), de l’adaptation des accès des parcelles concernées par le projet.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
64 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B25
Localisation : Ruisseau de PRE CLAUX.
Aléa : crues torrentielles (ruissellements boueux issus des débordements du ruisseau en dehors du talweg, lors des fortes crues). Epandages sur le bas du cône de déjection en fonction des principaux axes d'écoulements (chemins, sentiers, canaux agricoles).
• Le stationnement des camping-car est autorisé en toute saison
PRESCRIPTIONS:
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les ouvertures situées sur les façades exposées devront se trouver à 0.5 m au-dessus du terrain existant (naturel ou artificiel) ainsi que les équipements sensibles à l’eau et le stockage de produits polluants ou dangereux. Les ouvertures situées sur les façades non-exposées devront se trouver à 0.2m au-dessus du terrain existant.
RECOMMANDATIONS :
AMÉNAGEMENTS EXISTANTS :
• Les ouvertures en façades exposées situées à une hauteur inférieure à 0.5 m par rapport au terrain existant devraient être obstruées en cas de crue par des panneaux amovibles, résistants et étanches.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
65 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B26
Localisation : Route communale de LA SALLE.
Aléa : crues torrentielles (ruissellements boueux issus du ravin des TURES lors des fortes crues débordant sur la route). Glissements de terrain potentiels.
• Le stationnement des camping-car est autorisé en toute saison
PRESCRIPTIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les ouvertures situées sur les façades exposées devront se trouver à 0.5 m au-dessus du terrain existant (naturel ou artificiel) ainsi que les équipements sensibles à l’eau et le stockage de produits polluants ou dangereux. Les ouvertures situées sur les façades non–exposées devront se trouver à 0.2m au-dessus du terrain existant.
• Les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devront être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
AMÉNAGEMENTS EXISTANTS :
• Dans les éventuels cas existants d'évacuation des eaux usées par infiltration dans le sol, une étude d'assainissement prenant en compte le risque de glissement devra être réalisée. Si le système d'assainissement est jugé incompatible avec ce risque, alors les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devront être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
RECOMMANDATIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les maîtres d’ouvrage devraient s’assurer de la conformité des aménagements (insertion dans la pente, stabilité) grâce à la réalisation d’une étude géotechnique préalable à toute construction, spécifiant les modalités de la construction du bâti (fondations, terrassements, superstructures...), de l’adaptation des accès des parcelles concernées par le projet.
AMÉNAGEMENTS EXISTANTS :
• Les ouvertures en façades exposées situées à une hauteur inférieure à 0.5 m par rapport au terrain existant devraient être obstruées en cas de crue par des panneaux amovibles, résistants et étanches. • Les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devraient être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne doit pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
66 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B27
Localisation : Route communale de LA SALLE.
Aléa : crues torrentielles (ruissellements boueux issus du ravin des TURES lors des fortes crues débordant sur la route).
• Le stationnement des camping-car est autorisé en toute saison
PRESCRIPTIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les ouvertures situées sur les façades exposées devront se trouver à 0.5 m au-dessus du terrain existant (naturel ou artificiel) ainsi que les équipements sensibles à l’eau et le stockage de produits polluants ou dangereux. Les ouvertures situées sur les façades non exposées devront se trouver à 0.2m au-dessus du terrain existant.
• Le camping et le caravaning sont autorisés en toute saison dans la mesure où la zone à risque est mise hors-d’eau par des ouvrages de protection (remblaiements ou déflecteurs). Le parcours des écoulements jusqu’à un exutoire susceptible de les recevoir sans aggravation des risques (érosion, inondation de terrain en aval, etc.) devra être prévu.
RECOMMANDATIONS :
AMÉNAGEMENTS EXISTANTS :
• Les ouvertures en façades exposées situées à une hauteur inférieure à 0.5 m par rapport au terrain existant devraient être obstruées en cas de crue par des panneaux amovibles, résistants et étanches.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
67 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B28
Localisation : Bourg de LA SALLE.
Aléa : crues torrentielles (ruissellements boueux issus du ravin des TURES lors des fortes crues débordants sur la route). Glissements de terrain potentiels.
• Le stationnement des camping-car est autorisé en toute saison
PRESCRIPTIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devront être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
• Les ouvertures situées sur les façades exposées doivent se trouver à 0.5 m au-dessus du terrain existant (naturel ou artificiel) ainsi que les équipements sensibles à l’eau et le stockage de produits polluants ou dangereux. Les ouvertures situées sur les façades non exposées devront se trouver à 0.2m au-dessus du terrain existant.
• Le camping et le caravaning sont autorisés en toute saison dans la mesure où la zone à risque est mise hors-d’eau par des ouvrages de protection (remblaiements ou déflecteurs). Le parcours des écoulements jusqu’à un exutoire susceptible de les recevoir sans aggravation des risques (érosion, inondation de terrain en aval, etc.) devra être prévu.
AMÉNAGEMENTS EXISTANTS :
• Dans les éventuels cas existants d'évacuation des eaux usées par infiltration dans le sol, une étude d'assainissement prenant en compte le risque de glissement devra être réalisée. Si le système d'assainissement est jugé incompatible avec ce risque, alors les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devront être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
RECOMMANDATIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les maîtres d’ouvrage devraient s’assurer de la conformité des aménagements (insertion dans la pente, stabilité) grâce à la réalisation d’une étude géotechnique préalable à toute construction, spécifiant les modalités de la construction du bâti (fondations, terrassements, superstructures...), de l’adaptation des accès des parcelles concernées par le projet.
AMÉNAGEMENTS EXISTANTS :
• Les ouvertures en façades exposées situées à une hauteur inférieure à 0.5 m par rapport au terrain existant devraient être obstruées en cas de crue par des panneaux amovibles, résistants et étanches. • Les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devraient être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne doit pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
68 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B29
Localisation : Ravin des TURES, ravines des PANANCHES.
Aléa : crues torrentielles (ruissellements boueux s'écoulant en partie sur le chemin). Glissements de terrain.
PRESCRIPTIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Pour les ruissellements boueux, les ouvertures situées sur les façades exposées devront se trouver à 0.5 m au-dessus du terrain existant (naturel ou artificiel) ainsi que les équipements sensibles à l’eau et le stockage de produits polluants ou dangereux. Les ouvertures situées sur les façades non- exposées devront se trouver à 0.2m au-dessus du terrain existant.
• Les maîtres d’ouvrage devront s’assurer de la conformité des aménagements (insertion dans la pente, stabilité) grâce à la réalisation d’une étude géotechnique préalable à toute construction, spécifiant les modalités de la construction du bâti (fondations, terrassements, superstructures...), de l’adaptation des accès des parcelles concernées par le projet.
• Les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devront être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
AMÉNAGEMENTS EXISTANTS :
• Les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devront être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne doit pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
RECOMMANDATIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• La distribution des locaux devrait être organisée de telle façon que les pièces de vie (chambres avant tout) soient situées dans les parties les moins exposées aux aléas naturels.
AMÉNAGEMENTS EXISTANTS :
• Les ouvertures en façades exposées aux ruissellements et situées à une hauteur inférieure à 0.5 m par rapport au terrain existant devront être obstruées en cas de crue par des panneaux amovibles, résistants et étanches.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
69 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B30
Localisation : secteurs dans l’Ouest de la CHIROUZE et aux PANANCHES ; et en aval de CLOS BELMOND.
Aléa : Glissements de terrain.
PRESCRIPTIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les maîtres d’ouvrage devront s’assurer de la conformité des aménagements (insertion dans la pente, stabilité) grâce à la réalisation d’une étude géotechnique préalable à toute construction, spécifiant les modalités de la construction du bâti (fondations, terrassements, superstructures...), de l’adaptation des accès des parcelles concernées par le projet.
• Les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devront être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
AMÉNAGEMENTS EXISTANTS :
• Les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devront être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
70 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B31
Localisation : Cônes de déjections du torrent des ECOUTES et du ruisseau de PRE CLAUX.
Aléa : Crue torrentielle avec débordements sur les pistes et dans les anciens chenaux de crue. Charriage important de petits blocs et de corps flottants pour le torrent des ECOUTES.
PRESCRIPTIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les façades exposées aux crues torrentielles seront aveugles sur une hauteur de 0,7 m par rapport au terrain existant et devront résister à une pression de 10 kPa. Les ouvertures des façades non exposées seront situées à 0.20m au-dessus du terrain existant.
• Les réseaux et équipements électriques, électroniques, micro-mécaniques et les installations de chauffage, à l’exception de ceux conçus pour être immergés, doivent être placés au-dessus de la hauteur de référence. Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent être placés au-dessus de la cote de référence.
• Tous les matériels, matériaux, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs doivent être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
• Les installations d'assainissement doivent être réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé et qu'elles n’occasionnent et ne subissent de dommages lors des crues.
RECOMMANDATIONS :
• Des travaux de protection de type passif (digues) devraient être réalisés dans la zone rouge R 13 afin de diriger de façon efficace les écoulements de crues dans le lit mineur du torrent des ECOUTES. Maître d'ouvrage : commune
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• La distribution des locaux pourra être organisée de telle façon que les pièces de vie (chambres avant tout) soient situées dans les parties les moins exposées aux crues.
AMÉNAGEMENTS EXISTANTS :
• Les ouvertures en façades exposées situées à une hauteur inférieure à 0.7 m par rapport au terrain existant devrraient être obstruées en cas de crue par des panneaux amovibles, résistants et étanches.
• En supplément des prescriptions énoncées précédemment, il serait souhaitable que les façades exposées aux crues torrentielles soient aveugles sur une hauteur de 0.7 m par rapport au terrain existant et puissent résister à une pression de 10 kPa. Les ouvertures des façades non exposées devraient être situées à 0.20m au-dessus du terrain existant.
• La distribution des locaux pourrait être organisée de telle façon que les pièces de vie(chambres avant tout) soient situées dans les parties les moins exposées aux crues.
• Tous les matériels, matériaux, mobiliers, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs devraient être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
71 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B32
Localisation : Cône de déjection du torrent de RUFFIER.
Aléa : Crue torrentielle boueuse avec débordements sur tout le cône de déjection.
PRESCRIPTIONS :
• Mise en œuvre, pour tout aménagement nouveau, d’un plan communal d’alerte et de mise en sécurité (évacuation) dans un délai de 1 an à compter de la date d'approbation du P.P.R.
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les façades exposées aux crues torrentielles seront aveugles sur une hauteur de 0.7 m par rapport au terrain existant et devront résister à une pression de 10 kPa. Les ouvertures des façades non exposées seront situées à 0.20m au-dessus du terrain existant.
• Les réseaux et équipements électriques, électroniques, micro-mécaniques et les installations de chauffage, à l’exception de ceux conçus pour être immergés, doivent être placés au-dessus de la hauteur de référence. Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent être placés au-dessus de la cote de référence.
• Tous les matériels, matériaux, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs doivent être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
• Les installations d'assainissement doivent être réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé et qu'elles n’occasionnent et ne subissent de dommages lors des crues.
RECOMMANDATIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Des ouvrages de protection de type digues devraient être construits en bordure du chenal du torrent de RUFFIER.
• La distribution des locaux pourra être organisée de telle façon que les pièces de vie (chambres avant tout) soient situées dans les parties les moins exposées aux crues
AMÉNAGEMENTS EXISTANTS :
• Les ouvertures en façades exposées situées à une hauteur inférieure à 0.7 m par rapport au terrain existant devraient être obstruées en cas de crue par des panneaux amovibles, résistants et étanches. • En supplément des prescriptions énoncées précédemment, il serait souhaitable que les façades exposées aux crues torrentielles soient aveugles sur une hauteur de 0.7 m par rapport au terrain existant et puissent résister à une pression de 10 kPa. Les ouvertures des façades non exposées devraient être situées à une hauteur de 0.2m au-dessus du terrain existant.
• La distribution des locaux pourra être organisée de telle façon que les pièces de vie (chambres avant tout) soient situées dans les parties les moins exposées aux crues.
• Tous les matériels, matériaux, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs pourront être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
72 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B33
Localisation : DELIOURA.
Aléa : inondation (zone marécageuse).
RECOMMANDATIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Préalablement à la réalisation du projet, une étude géotechnique pourra être réalisée, définissant les mesures constructives à mettre en œuvre pour assurer la stabilité des structures et des fondations vis-à-vis des risques de déformations du sol (sols tourbeux).
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
73 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B34
Localisation : SAINT BARTHELEMY – Cône de déjection du torrent de la Salle en rive droite.
Aléa : Inondation en pied de versant suite aux débordements du torrent de la Salle en rive droite, lors des crues exceptionnelles. Blocage des eaux en amont de la route communale.
PRESCRIPTIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Le niveau habitable et les ouvertures de toute nouvelle construction devront se situer à 0.5 m au- dessus du terrain existant (naturel ou artificiel) ainsi que les équipements sensibles à l’eau et le stockage de produits polluants ou dangereux.
RECOMMANDATIONS :
AMÉNAGEMENTS EXISTANTS :
• Le niveau habitable et les ouvertures devraient se situer à 0.5 m au-dessus du terrain existant (naturel ou artificiel) ainsi que les équipements sensibles à l’eau et le stockage de produits polluants ou dangereux.
• Des travaux de drainage sur la zone seraient souhaitables pour réduire le risque. Maître d'œuvre : commune.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
74 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B35
Localisation : Rive gauche du torrent de La SALLE, à l'ouest de JOURDARET.
Aléa : Lave torrentielle avec débordements sur tout le cône de déjection. Charriage de blocs et de corps flottants.
PRESCRIPTIONS :
• Entretien et vérification réguliers des ouvrages de protection déportés (digues, seuils, épis) sur le torrent de la Salle. Maîtres d’ouvrages : commune et service R.T.M.
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les façades exposées aux crues torrentielles seront aveugles sur une hauteur de 0.7 m par rapport au terrain existant et devront résister à une pression de 15 kPa. Les ouvertures des façades non exposées seront situées à 0.30m au-dessus du terrain existant.
• Les réseaux et équipements électriques, électroniques, micro-mécaniques et les installations de chauffage, à l’exception de ceux conçus pour être immergés, doivent être placés au-dessus de la hauteur de référence. Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent être placés au-dessus de la cote de référence.
• Tous les matériels, matériaux, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs doivent être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
• Les installations d'assainissement doivent être réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé et qu'elles n’occasionnent et ne subissent de dommages lors des crues.
RECOMMANDATIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• La distribution des locaux devrait être organisée de telle façon que les pièces de vie (chambres à coucher avant tout) soient situées dans les parties les moins exposées aux crues (à l'étage par exemple).
AMÉNAGEMENTS EXISTANTS :
• Les ouvertures en façades exposées situées à une hauteur inférieure à 0.7 m par rapport au terrain existant devraient être obstruées en cas de crue par des panneaux amovibles, résistants et étanches. • En supplément des prescriptions énoncées précédemment, il serait souhaitable que les façades exposées aux crues torrentielles soient aveugles sur une hauteur de 0.7 m par rapport au terrain existant et puissent résister à une pression de 15 kPa. Les ouvertures des façades non exposées devraient être situées à 0.30m au-dessus du terrain existant.
• La distribution des locaux devrait être organisée de telle façon que les pièces de vie (chambres à coucher avant tout) soient situées dans les parties les moins exposées aux crues (à l'étage par exemple).
• Tous les matériels, matériaux, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs devraient être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
• La protection des berges en rive droite, en aval du pont de la SALLE, pourrait être améliorée. Maître d’ouvrage : Commune
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
75 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B36
Localisation : Cône de déjection du torrent de La SALLE – LA CHARRIERE, SOUS LA CHIROUZE, GRANDE CROIX, JOURDARET, DESSOUS LA SALLE.
Aléa : crue torrentielle avec débordements sur tout le cône de déjection. Charriage de petits blocs et de corps flottants.
PRESCRIPTIONS :
• Entretien et vérification réguliers des ouvrages de protection déportés (digues en enrochements et en tout venant compacté, seuils enterrés, épis) construits sur le torrent de la Salle en rive gauche (zone rouge R7et R10). Maître d’ouvrage : commune
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les façades exposées aux crues torrentielles seront aveugles sur une hauteur de 0.7 m par rapport au terrain existant et devront résister à une pression de 15 kPa. Les ouvertures des façades non exposées seront situées à 0.30m au-dessus du terrain existant.
• Les réseaux et équipements électriques, électroniques, micro-mécaniques et les installations de chauffage, à l’exception de ceux conçus pour être immergés, doivent être placés au-dessus de la hauteur de référence. Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent être placés au-dessus de la cote de référence.
• Tous les matériels, matériaux, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs doivent être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
• Les installations d'assainissement doivent être réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé et qu'elles n’occasionnent et ne subissent de dommages lors des crues.
RECOMMANDATIONS :
• La protection des berges en rive droite, en aval du pont de la SALLE, pourrait être améliorée. Maître d’ouvrage : commune
• La distribution des locaux devrait être organisée de telle façon que les pièces de vie (chambres à coucher avant tout) soient situées dans les parties les moins exposées aux aléas naturels (à l'étage par exemple).
AMÉNAGEMENTS EXISTANTS :
• Pour les crues torrentielles, les ouvertures en façades exposées situées à une hauteur inférieure à 0.7 m par rapport au terrain existant devrraient être obstruées en cas de crue par des panneaux amovibles, résistants et étanches.
• En supplément des prescriptions énoncées précédemment, il serait souhaitable que les façades exposées aux crues soient aveugles sur une hauteur de 0.7 m par rapport au terrain existant et puissent résister à une pression de 15 kPa. Les ouvertures des façades non exposées devraient être situées à 0.50m au-dessus du terrain existant.
• La distribution des locaux devrait être organisée de telle façon que les pièces de vie (chambres à coucher avant tout) soient situées dans les parties les moins exposées aux aléas naturels (à l'étage par exemple).
• Tous les matériels, matériaux, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs devraient être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
76 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B37
Localisation : Bas des cônes de déjection du torrent de La SALLE et du torrent de la CHIROUZE.
Aléa : crues torrentielles (ruissellements boueux peu chargés en matériaux, prolongeant les crues torrentielles solides).
• Le stationnement des camping-car est autorisé en toute saison
RECOMMANDATIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les ouvertures des façades exposées devraient se situer à 0.6 m au-dessus du terrain existant (naturel ou artificiel) ainsi que les équipements sensibles à l’eau et le stockage de produits polluants ou dangereux. Les ouvertures des façades non exposées seront situées à 0.20m au-dessus du terrain existant.
• Les réseaux et équipements électriques, électroniques, micro-mécaniques et les installations de chauffage, à l’exception de ceux conçus pour être immergés, devraient être placés au-dessus de la hauteur de référence. Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure devraient être placés au-dessus de la cote de référence.
• Tous les matériels, matériaux, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs devraient être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
• Les installations d'assainissement devraient être réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé et qu'elles n’occasionnent et ne subissent de dommages lors des crues.
• Le camping et le caravaning sont autorisés en toute saison dans la mesure où la zone à risque est mise hors-d’eau par des ouvrages de protection (remblaiements ou déflecteurs). Le parcours des écoulements jusqu’à un exutoire susceptible de les recevoir sans aggravation des risques (érosion, inondation de terrain en aval, etc.) devra être prévu.
AMÉNAGEMENTS EXISTANTS :
• Les ouvertures en façades exposées situées à une hauteur inférieure à 0.6 m par rapport au terrain existant devraient être obstruées en cas de crue par des panneaux amovibles, résistants et étanches.
• Tous les matériels, matériaux, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs devraient être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
77 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B38
Localisation : Cône de déjection du torrent de La SALLE – RIVO.
Aléa : Lave torrentielle avec débordements sur tout le cône de déjection. Charriage de blocs et de corps flottants. Glissements de terrain potentiels.
PRESCRIPTIONS :
• L'entretien et la vérification régulière des ouvrages de protection déportés (digues, seuils, épis) sur le torrent de la Salle doivent être assurés.
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les façades exposées aux crues torrentielles seront aveugles sur une hauteur de 0.7 m par rapport au terrain existant et devront résister à une pression de 15 kPa. Les ouvertures des façades non exposées seront situées à 0.30m au-dessus du terrain existant.
• La distribution des locaux sera organisée de telle façon que les pièces de vie soient situées dans les parties les moins exposées aux crues.
• Les réseaux et équipements électriques, électroniques, micro-mécaniques et les installations de chauffage, à l’exception de ceux conçus pour être immergés, doivent être placés au-dessus de la hauteur de référence. Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent être placés au-dessus de la cote de référence.
• Tous les matériels, matériaux, mobiliers, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs doivent être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
• Les installations d'assainissement doivent être réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé et qu'elles n’occasionnent et ne subissent de dommages lors des crues.
• Les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devront être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
AMÉNAGEMENTS EXISTANTS :
• Dans les éventuels cas existants d'évacuation des eaux usées par infiltration dans le sol, une étude d'assainissement prenant en compte le risque de glissement devra être réalisée. Si le système d'assainissement est jugé incompatible avec ce risque, alors les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devront être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
RECOMMANDATIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les maîtres d’ouvrage devraient s’assurer de la conformité des aménagements (insertion dans la pente, stabilité) grâce à la réalisation d’une étude géotechnique préalable à toute construction, spécifiant les modalités de la construction du bâti (fondations, terrassements, superstructures...), de l’adaptation des accès des parcelles concernées par le projet.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
78 AMÉNAGEMENTS EXISTANTS :
• Les ouvertures en façades exposées situées à une hauteur inférieure à 1m par rapport au terrain existant devraient être obstruées en cas de crue par des panneaux amovibles, résistants et étanches.
• En supplément des prescriptions énoncées précédemment, il serait souhaitable que les façades exposées aux crues torrentielles soient aveugles sur une hauteur de 0.7 m par rapport au terrain existant et puissent résister à une pression de 15 kPa. Les ouvertures des façades non exposées devraient être situées à une hauteur de 0.3m au-dessus du terrain existant.
• La distribution des locaux devrait être organisée de telle façon que les pièces de vie (chambres à coucher avant tout) soient situées dans les parties les moins exposées aux crues.
• Tous les matériels, matériaux, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs devraient être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
• Les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devraient être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
79 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B39
Localisation : rive droite de la Guisane entre les PRERAS et les SAGNAS.
Aléa : inondations en pied de versant par les eaux de ruissellement bloquées en retrait de la digue de la Guisane et zone marécageuse.
PRESCRIPTIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Le niveau habitable et les ouvertures de toute nouvelle construction devront se situer à 0.3 m au- dessus du terrain existant (naturel ou artificiel) ainsi que les équipements sensibles à l’eau et le stockage de produits polluants ou dangereux.
• Pour toute construction nouvelle, le drainage de la zone marécageuse doit être amélioré, en fonction du projet.
RECOMMANDATIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Pour les équipements sensibles à l'eau, et si ceux-ci doivent être enterrés, des sous-sol étanches devraient être crées. Toutes les dispositions doivent être prises pour éviter que l’eau ne remonte dans les murs des bâtiments par capillarité.
• Les réseaux et équipements électriques, électroniques, micro-mécaniques et les installations de chauffage, à l’exception de ceux conçus pour être immergés, devraient être placés au-dessus de la hauteur de référence. Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent être placés au-dessus de la cote de référence.
• Tous les matériels, matériaux, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs devraient être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
80 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B40
Localisation : Cône de déjection du torrent de la CHIROUZE.
Aléa : Crue torrentielle boueuse avec débordements sur tout le cône de déjection. Charriage de blocs réduit mais présence de nombreux corps flottants.
PRESCRIPTIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les façades exposées aux crues torrentielles seront aveugles sur une hauteur de 0.7 m par rapport au terrain existant et devront résister à une pression de 10 kPa. Les ouvertures des façades non exposées seront situées à 0.30m au-dessus du terrain existant.
• Les réseaux et équipements électriques, électroniques, micro-mécaniques et les installations de chauffage, à l’exception de ceux conçus pour être immergés, doivent être placés au-dessus de la hauteur de référence. Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent être placés au-dessus de la cote de référence.
• Tous les matériels, matériaux, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs devraient être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
• Les installations d'assainissement devraient être réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé et qu'elles n’occasionnent et ne subissent de dommages lors des crues.
RECOMMANDATIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• La distribution des locaux pourra être organisée de telle façon que les pièces de vie (chambres avant tout) soient situées dans les parties les moins exposées aux crues.
AMÉNAGEMENTS EXISTANTS :
• Les ouvertures en façades exposées situées à une hauteur inférieure à 0.7 m par rapport au terrain existant devrraient être obstruées en cas de crue par des panneaux amovibles, résistants et étanches.
• En supplément des prescriptions énoncées précédemment, il serait souhaitable que les façades exposées aux crues torrentielles soient aveugles sur une hauteur de 0.7 m par rapport au terrain existant et puissent résister à une pression de 10 kPa. Les ouvertures des façades non exposées devraient être à 0.30m au-dessus du terrain existant.
• La distribution des locaux pourra être organisée de telle façon que les pièces de vie (chambres avant tout) soient situées dans les parties les moins exposées aux crues.
• Tous les matériels, matériaux, cuves à gaz, cuves à fuel et équipements extérieurs pourront être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
81 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B41
Localisation : Les PANANCHES – petites combes entaillant le versant.
Aléa : crues torrentielles (ruissellements boueux lors des fortes crues). Glissements de terrain potentiels.
• Le stationnement des camping-car est autorisé en toute saison
PRESCRIPTIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devront être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
• Les ouvertures des façades exposées seront situées à 0.50m au-dessus du terrain existant.. Les ouvertures des façades non exposées seront situées à 0.20m au-dessus du terrain existant.
• Le camping et le caravaning sont autorisés en toute saison dans la mesure où la zone à risque est mise hors-d’eau par des ouvrages de protection (remblaiements ou déflecteurs). Le parcours des écoulements jusqu’à un exutoire susceptible de les recevoir sans aggravation des risques (érosion, inondation de terrain en aval, etc.) devra être prévu.
AMENAGEMENTS EXISTANTS :
• Dans les éventuels cas existants d'évacuation des eaux usées par infiltration dans le sol, une étude d'assainissement prenant en compte le risque de glissement devra être réalisée. Si le système d'assainissement est jugé incompatible avec ce risque, alors les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devront être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
RECOMMANDATIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les maîtres d’ouvrage devraient s’assurer de la conformité des aménagements (insertion dans la pente, stabilité) grâce à la réalisation d’une étude géotechnique préalable à toute construction, spécifiant les modalités de la construction du bâti (fondations, terrassements, superstructures...), de l’adaptation des accès des parcelles concernées par le projet.
AMÉNAGEMENTS EXISTANTS:
• Les ouvertures en façades exposées situées à une hauteur inférieure à 0.5 m par rapport au terrain existant devraient être obstruées en cas de crue par des panneaux amovibles, résistants et étanches.
• Les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, pourront être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
82 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B42
Localisation : Torrent de La Pisse
Aléa : crues torrentielles (ruissellements boueux issus des débordements de petites combes sèches ou actives). Glissements faibles ou potentiels sur les versants.
PRESCRIPTIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devront être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
• Les ouvertures en façades exposées aux crues potentielles du torrent de La Pisse devront se situer à 1m au-dessus du terrain existant. Les équipements sensibles à l’eau et le stockage de produits polluants ou dangereux devront être installés au-dessus de cette cote. Les ouvertures situées sur les façades non-exposées devront se trouver à 0.3m au dessus du terrain existant.
AMÉNAGEMENTS EXISTANTS :
• Dans les éventuels cas existants d'évacuation des eaux usées par infiltration dans le sol, une étude d'assainissement prenant en compte le risque de glissement devra être réalisée. Si le système d'assainissement est jugé incompatible avec ce risque, alors les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devront être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
RECOMMANDATIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les maîtres d’ouvrage devraient s’assurer de la conformité des aménagements (insertion dans la pente, stabilité) grâce à la réalisation d’une étude géotechnique préalable à toute construction, spécifiant les modalités de la construction du bâti (fondations, terrassements, superstructures...), de l’adaptation des accès des parcelles concernées par le projet.
AMÉNAGEMENTS EXISTANTS :
• Les ouvertures en façades exposées situées à une hauteur inférieure à 1m par rapport au terrain existant devraient être obstruées en cas de crue par des panneaux amovibles, résistants et étanches.
• Les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devraient être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne doit pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
83 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B43
Localisation : Cône de déjection du TORRENT DE LA PISSE.
Aléa : crues torrentielles (ruissellements boueux issus de combes sèches et de petits ruisseaux en crue. Epandages sur les cônes de déjection).
PRESCRIPTIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les ouvertures situées sur les façades exposées devront se situer à 1 m au-dessus du terrain existant (naturel ou artificiel) ainsi que les équipements sensibles à l’eau et le stockage de produits polluants ou dangereux. Les ouvertures situées sur les façades non-exposées devront se trouver à 0.3m au dessus du terrain existant.
RECOMMANDATIONS :
AMÉNAGEMENTS EXISTANTS :
Les ouvertures en façades exposées situées à une hauteur inférieure à 1 m par rapport au terrain existant devraient être obstruées en cas de crue par des panneaux amovibles, résistants et étanches.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
84 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B44
Localisation : Ravine de SERRE-BARBIN, ravines des COUTILLES, torrent de la PISSE, ravine des AUMIEYES, ravine de CHAMP-FERRAUD, ravine des MONTAS, LES ARNOUX.
Aléa : crues torrentielles (ruissellements boueux issus de combes sèches et de petits ruisseaux en crue. Epandages sur les cônes de déjection).
PRESCRIPTIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les ouvertures situées sur les façades exposées devront se situer à 0.3 m au-dessus du terrain existant (naturel ou artificiel) ainsi que les équipements sensibles à l’eau et le stockage de produits polluants ou dangereux.
• Les réseaux et équipements électriques, électroniques, micromécaniques et les installations de chauffage, à l’exception de ceux conçus pour être immergés, doivent être placés au-dessus de la hauteur de référence (0.3 m). Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent être placés au- dessus de la cote de référence (0.3 m).
• Les installations d'assainissement doivent être réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé et qu'elles n’occasionnent et ne subissent de dommages lors des crues.
• Tout espace de camping-caravanning devra être mis hors-d’eau par des ouvrages de protection ou des remblaiements. Le parcours des écoulements jusqu’à un exutoire susceptible de les recevoir sans aggravation des risques (érosion, inondation de terrain en aval, etc.) devra être prévu.
RECOMMANDATIONS :
AMÉNAGEMENTS EXISTANTS:
• Les ouvertures en façades exposées situées à une hauteur inférieure à 0.3 m par rapport au terrain existant devraient être obstruées en cas de crue par des panneaux amovibles, résistants et étanches.
• Les installations d'assainissement devraient être réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé et qu'elles n’occasionnent et ne subissent de dommages lors des crues.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
85 P.P.R. DE LA SALLE LES ALPES ZONE BLEUE : B45
Localisation : Ravine de SERRE-BARBIN, ravines des COUTILLES, torrent de la PISSE, ravine des AUMIEYES, ravine de CHAMP-FERRAUD, ravine des MONTAS, SOUS LES TOUCHES, L’AICHE, LES ARNOUX.
Aléa : crues torrentielles (ruissellements boueux issus des débordements de petites combes sèches ou actives). Glissements faibles ou potentiels sur les versants.
• Le stationnement des camping-car est autorisé en toute saison
PRESCRIPTIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les ouvertures sur les façades exposées devront se situer à 0.5 m au-dessus du terrain existant (naturel ou artificiel) ainsi que les équipements sensibles à l’eau et le stockage de produits polluants ou dangereux. Les ouvertures situées sur les façades non-exposées devront se trouver à 0.2m au dessus du terrain existant.
• Les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devront être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
• Le camping et le caravaning sont autorisés en toute saison dans la mesure où la zone à risque est mise hors-d’eau par des ouvrages de protection (remblaiements ou déflecteurs). Le parcours des écoulements jusqu’à un exutoire susceptible de les recevoir sans aggravation des risques (érosion, inondation de terrain en aval, etc.) devra être prévu.
AMÉNAGEMENTS EXISTANTS :
• Dans les éventuels cas existants d'évacuation des eaux usées par infiltration dans le sol, une étude d'assainissement prenant en compte le risque de glissement devra être réalisée. Si le système d'assainissement est jugé incompatible avec ce risque, alors les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devront être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
RECOMMANDATIONS :
AMÉNAGEMENTS NOUVEAUX :
• Les maîtres d’ouvrage devraient s’assurer de la conformité des aménagements (insertion dans la pente, stabilité) grâce à la réalisation d’une étude géotechnique préalable à toute construction, spécifiant les modalités de la construction du bâti (fondations, terrassements, superstructures...), de l’adaptation des accès des parcelles concernées par le projet.
AMENAGEMENTS EXISTANTS :
• Les ouvertures en façades exposées situées à une hauteur inférieure à 0.5 m par rapport au terrain existant devraient être obstruées en cas de crue par des panneaux amovibles, résistants et étanches.
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
86 • Les eaux usées après traitement obligatoire par filtre à sable étanche (en l'absence de réseau d'assainissement seulement), les eaux pluviales, et les eaux récupérées par le drainage, devraient être évacuées ou dans un réseau collectif, ou dans un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne doit pas induire des contraintes supplémentaires (accroissement de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval…).
P.P.R. de La Salle Les Alpes - Règlement – Zones bleues.
87 MAISONS NEUVES MAISONS NEUVES MAISONS NEUVES MAISONS NEUVES MAISONS NEUVES MAISONS NEUVES MAISONS NEUVES MAISONS NEUVES MAISONS NEUVES
GRAND JASSE GRAND JASSE GRAND JASSE GRAND JASSE GRAND JASSE GRAND JASSE GRAND JASSE GRAND JASSE GRAND JASSE
LES VIGNES LES VIGNES LES VIGNES LES VIGNES LES VIGNES LES VIGNES LES VIGNES LES VIGNES LES VIGNES
CHIALOUP CHIALOUP CHIALOUP CHIALOUP CHIALOUP CHIALOUP CHIALOUP CHIALOUP CHIALOUP
GRAN TERRE GRAN TERRE GRAN TERRE GRAN TERRE GRAN TERRE GRAN TERRE GRAN TERRE GRAN TERRE GRAN TERRE
GROSSE PIERRE GROSSE PIERRE GROSSE PIERRE GROSSE PIERRE GROSSE PIERRE GROSSE PIERRE GROSSE PIERRE GROSSE PIERRE GROSSE PIERRE
CHABOTTES CHABOTTES CHABOTTES CHABOTTES CHABOTTES CHABOTTES CHABOTTES CHABOTTES CHABOTTES
LES VOUTES LES VOUTES LES VOUTES LES VOUTES LES VOUTES LES VOUTES LES VOUTES LES VOUTES LES VOUTES
CLOT BERARDE CLOT BERARDE CLOT BERARDE CLOT BERARDE CLOT BERARDE CLOT BERARDE CLOT BERARDE CLOT BERARDE CLOT BERARDE
AGNIELLER AGNIELLER AGNIELLER AGNIELLER AGNIELLER AGNIELLER AGNIELLER AGNIELLER AGNIELLER
RIVO RIVO RIVO RIVO RIVO RIVO RIVO RIVO RIVO
PRE LOMBARD PRE LOMBARD PRE LOMBARD PRE LOMBARD PRE LOMBARD PRE LOMBARD PRE LOMBARD PRE LOMBARD PRE LOMBARD
COUTILLARD COUTILLARD COUTILLARD COUTILLARD COUTILLARD COUTILLARD COUTILLARD COUTILLARD COUTILLARD
CHIROUZANCHES CHIROUZANCHES CHIROUZANCHES CHIROUZANCHES CHIROUZANCHES CHIROUZANCHES CHIROUZANCHES CHIROUZANCHES CHIROUZANCHES
LES PLANS LES PLANS LES PLANS LES PLANS LES PLANS LES PLANS LES PLANS LES PLANS LES PLANS
LE PONTET LE PONTET LE PONTET LE PONTET LE PONTET LE PONTET LE PONTET LE PONTET LE PONTET
LA QUEYRA LA QUEYRA LA QUEYRA LA QUEYRA LA QUEYRA LA QUEYRA LA QUEYRA LA QUEYRA LA QUEYRA
SERRE PANENC SERRE PANENC SERRE PANENC SERRE PANENC SERRE PANENC SERRE PANENC SERRE PANENC SERRE PANENC SERRE PANENC
LES PANANCHES LES PANANCHES LES PANANCHES LES PANANCHES LES PANANCHES LES PANANCHES LES PANANCHES LES PANANCHES LES PANANCHES
CHIROUZANCHES CHIROUZANCHES CHIROUZANCHES CHIROUZANCHES CHIROUZANCHES CHIROUZANCHES CHIROUZANCHES CHIROUZANCHES CHIROUZANCHES
CHANAL CHANAL CHANAL CHANAL CHANAL CHANAL CHANAL CHANAL CHANAL
SERRE MOUTES SERRE MOUTES SERRE MOUTES SERRE MOUTES SERRE MOUTES SERRE MOUTES SERRE MOUTES SERRE MOUTES SERRE MOUTES
LES ALBERES LES ALBERES LES ALBERES LES ALBERES LES ALBERES LES ALBERES LES ALBERES LES ALBERES LES ALBERES
TOUCHE GAREA TOUCHE GAREA TOUCHE GAREA TOUCHE GAREA TOUCHE GAREA TOUCHE GAREA TOUCHE GAREA TOUCHE GAREA TOUCHE GAREA
CHAMP PAZY CHAMP PAZY CHAMP PAZY CHAMP PAZY CHAMP PAZY CHAMP PAZY CHAMP PAZY CHAMP PAZY CHAMP PAZY
BOURG BOURG BOURG BOURG BOURG BOURG BOURG BOURG BOURG
SOUS LA CHIROUZE SOUS LA CHIROUZE SOUS LA CHIROUZE SOUS LA CHIROUZE SOUS LA CHIROUZE SOUS LA CHIROUZE SOUS LA CHIROUZE SOUS LA CHIROUZE SOUS LA CHIROUZE
LA CHIROUZE LA CHIROUZE LA CHIROUZE LA CHIROUZE LA CHIROUZE LA CHIROUZE LA CHIROUZE LA CHIROUZE LA CHIROUZE
JOURDARET JOURDARET JOURDARET JOURDARET JOURDARET JOURDARET JOURDARET JOURDARET JOURDARET
GRANDE CROIX GRANDE CROIX GRANDE CROIX GRANDE CROIX GRANDE CROIX GRANDE CROIX GRANDE CROIX GRANDE CROIX GRANDE CROIX
RURE RURE RURE RURE RURE RURE RURE RURE RURE
LA CHARRIERE LA CHARRIERE LA CHARRIERE LA CHARRIERE LA CHARRIERE LA CHARRIERE LA CHARRIERE LA CHARRIERE LA CHARRIERE
PRE GRAND PRE GRAND PRE GRAND PRE GRAND PRE GRAND PRE GRAND PRE GRAND PRE GRAND PRE GRAND
BOUCHET TARAVELLIER BOUCHET TARAVELLIER BOUCHET TARAVELLIER BOUCHET TARAVELLIER BOUCHET TARAVELLIER BOUCHET TARAVELLIER BOUCHET TARAVELLIER BOUCHET TARAVELLIER BOUCHET TARAVELLIER
COLOMBIER COLOMBIER COLOMBIER COLOMBIER COLOMBIER COLOMBIER COLOMBIER COLOMBIER COLOMBIER
SAINT-BARTHELEMY SAINT-BARTHELEMY SAINT-BARTHELEMY SAINT-BARTHELEMY SAINT-BARTHELEMY SAINT-BARTHELEMY SAINT-BARTHELEMY SAINT-BARTHELEMY SAINT-BARTHELEMY
LA BARONNEE LA BARONNEE LA BARONNEE LA BARONNEE LA BARONNEE LA BARONNEE LA BARONNEE LA BARONNEE LA BARONNEE
LE CIMETIERE LE CIMETIERE LE CIMETIERE LE CIMETIERE LE CIMETIERE LE CIMETIERE LE CIMETIERE LE CIMETIERE LE CIMETIERE DERRIERE LA SALLE DERRIERE LA SALLE DERRIERE LA SALLE DERRIERE LA SALLE DERRIERE LA SALLE DERRIERE LA SALLE DERRIERE LA SALLE DERRIERE LA SALLE DERRIERE LA SALLE
LE CHEF-LIEU LE CHEF-LIEU LE CHEF-LIEU LE CHEF-LIEU LE CHEF-LIEU LE CHEF-LIEU LE CHEF-LIEU LE CHEF-LIEU LE CHEF-LIEU
LA CROSEE LA CROSEE LA CROSEE LA CROSEE LA CROSEE LA CROSEE LA CROSEE LA CROSEE LA CROSEE
DERRIERE LA CURE DERRIERE LA CURE DERRIERE LA CURE DERRIERE LA CURE DERRIERE LA CURE DERRIERE LA CURE DERRIERE LA CURE DERRIERE LA CURE DERRIERE LA CURE
MOULIN BARON MOULIN BARON MOULIN BARON MOULIN BARON MOULIN BARON MOULIN BARON MOULIN BARON MOULIN BARON MOULIN BARON
SOUS LE CANAL DU PUY SOUS LE CANAL DU PUY SOUS LE CANAL DU PUY SOUS LE CANAL DU PUY SOUS LE CANAL DU PUY SOUS LE CANAL DU PUY SOUS LE CANAL DU PUY SOUS LE CANAL DU PUY SOUS LE CANAL DU PUY
PLARIOL PLARIOL PLARIOL PLARIOL PLARIOL PLARIOL PLARIOL PLARIOL PLARIOL
LA RENARDIERE LA RENARDIERE LA RENARDIERE LA RENARDIERE LA RENARDIERE LA RENARDIERE LA RENARDIERE LA RENARDIERE LA RENARDIERE
DESSOUS LA SALLE DESSOUS LA SALLE DESSOUS LA SALLE DESSOUS LA SALLE DESSOUS LA SALLE DESSOUS LA SALLE DESSOUS LA SALLE DESSOUS LA SALLE DESSOUS LA SALLE
PLAN DU DUC PLAN DU DUC PLAN DU DUC PLAN DU DUC PLAN DU DUC PLAN DU DUC PLAN DU DUC PLAN DU DUC PLAN DU DUC
GRANDE TOUCHE GRANDE TOUCHE GRANDE TOUCHE GRANDE TOUCHE GRANDE TOUCHE GRANDE TOUCHE GRANDE TOUCHE GRANDE TOUCHE GRANDE TOUCHE
SERRE DU MOULIN SERRE DU MOULIN SERRE DU MOULIN SERRE DU MOULIN SERRE DU MOULIN SERRE DU MOULIN SERRE DU MOULIN SERRE DU MOULIN SERRE DU MOULIN
COSTE BELLE COSTE BELLE COSTE BELLE COSTE BELLE COSTE BELLE COSTE BELLE COSTE BELLE COSTE BELLE COSTE BELLE
PRE RURA PRE RURA PRE RURA PRE RURA PRE RURA PRE RURA PRE RURA PRE RURA PRE RURA
LES SILLONS LES SILLONS LES SILLONS LES SILLONS LES SILLONS LES SILLONS LES SILLONS LES SILLONS LES SILLONS
ENTRE LES EAUX ENTRE LES EAUX ENTRE LES EAUX ENTRE LES EAUX ENTRE LES EAUX ENTRE LES EAUX ENTRE LES EAUX ENTRE LES EAUX ENTRE LES EAUX
L'ENVERS L'ENVERS L'ENVERS L'ENVERS L'ENVERS L'ENVERS L'ENVERS L'ENVERS L'ENVERS
VILLENEUVE VILLENEUVE VILLENEUVE VILLENEUVE VILLENEUVE VILLENEUVE VILLENEUVE VILLENEUVE VILLENEUVE
CLAPIER LONG CLAPIER LONG CLAPIER LONG CLAPIER LONG CLAPIER LONG CLAPIER LONG CLAPIER LONG CLAPIER LONG CLAPIER LONG
LES CROSES LES CROSES LES CROSES LES CROSES LES CROSES LES CROSES LES CROSES LES CROSES LES CROSES
SOUS VILLENEUVE SOUS VILLENEUVE SOUS VILLENEUVE SOUS VILLENEUVE SOUS VILLENEUVE SOUS VILLENEUVE SOUS VILLENEUVE SOUS VILLENEUVE SOUS VILLENEUVE
LA CAILLAUDE LA CAILLAUDE LA CAILLAUDE LA CAILLAUDE LA CAILLAUDE LA CAILLAUDE LA CAILLAUDE LA CAILLAUDE LA CAILLAUDE
VALLOURI VALLOURI VALLOURI VALLOURI VALLOURI VALLOURI VALLOURI VALLOURI VALLOURI
SERRE TROMPETTE SERRE TROMPETTE SERRE TROMPETTE SERRE TROMPETTE SERRE TROMPETTE SERRE TROMPETTE SERRE TROMPETTE SERRE TROMPETTE SERRE TROMPETTE
PEYTAVINES PEYTAVINES PEYTAVINES PEYTAVINES PEYTAVINES PEYTAVINES PEYTAVINES PEYTAVINES PEYTAVINES
CHAZELET CHAZELET CHAZELET CHAZELET CHAZELET CHAZELET CHAZELET CHAZELET CHAZELET
LA JACQUE LA JACQUE LA JACQUE LA JACQUE LA JACQUE LA JACQUE LA JACQUE LA JACQUE LA JACQUE
MECHE MECHE MECHE MECHE MECHE MECHE MECHE MECHE MECHE
PRES DES MARTINES PRES DES MARTINES PRES DES MARTINES PRES DES MARTINES PRES DES MARTINES PRES DES MARTINES PRES DES MARTINES PRES DES MARTINES PRES DES MARTINES
RIOULET RIOULET RIOULET RIOULET RIOULET RIOULET RIOULET RIOULET RIOULET
COTE DE SAINT-BARTHELEMY COTE DE SAINT-BARTHELEMY COTE DE SAINT-BARTHELEMY COTE DE SAINT-BARTHELEMY COTE DE SAINT-BARTHELEMY COTE DE SAINT-BARTHELEMY COTE DE SAINT-BARTHELEMY COTE DE SAINT-BARTHELEMY COTE DE SAINT-BARTHELEMY
CLOT BELMOND CLOT BELMOND CLOT BELMOND CLOT BELMOND CLOT BELMOND CLOT BELMOND CLOT BELMOND CLOT BELMOND CLOT BELMOND
SERRAS SERRAS SERRAS SERRAS SERRAS SERRAS SERRAS SERRAS SERRAS
GRANGEASSE GRANGEASSE GRANGEASSE GRANGEASSE GRANGEASSE GRANGEASSE GRANGEASSE GRANGEASSE GRANGEASSE
GRAND PRE GRAND PRE GRAND PRE GRAND PRE GRAND PRE GRAND PRE GRAND PRE GRAND PRE GRAND PRE
LE CLOT LE CLOT LE CLOT LE CLOT LE CLOT LE CLOT LE CLOT LE CLOT LE CLOT
LES ARNOUX LES ARNOUX LES ARNOUX LES ARNOUX LES ARNOUX LES ARNOUX LES ARNOUX LES ARNOUX LES ARNOUX
CHAZELET CHAZELET CHAZELET CHAZELET CHAZELET CHAZELET CHAZELET CHAZELET CHAZELET
L'AICHE L'AICHE L'AICHE L'AICHE L'AICHE L'AICHE L'AICHE L'AICHE L'AICHE
LES JARDINS LES JARDINS LES JARDINS LES JARDINS LES JARDINS LES JARDINS LES JARDINS LES JARDINS LES JARDINS
ROZE ROZE ROZE ROZE ROZE ROZE ROZE ROZE ROZE
CLETIERE CLETIERE CLETIERE CLETIERE CLETIERE CLETIERE CLETIERE CLETIERE CLETIERE
LES SAGNES LES SAGNES LES SAGNES LES SAGNES LES SAGNES LES SAGNES LES SAGNES LES SAGNES LES SAGNES
PRE LONG PRE LONG PRE LONG PRE LONG PRE LONG PRE LONG PRE LONG PRE LONG PRE LONG
MOULIN TARAVELLIER MOULIN TARAVELLIER MOULIN TARAVELLIER MOULIN TARAVELLIER MOULIN TARAVELLIER MOULIN TARAVELLIER MOULIN TARAVELLIER MOULIN TARAVELLIER MOULIN TARAVELLIER
CHAMP FERAUD CHAMP FERAUD CHAMP FERAUD CHAMP FERAUD CHAMP FERAUD CHAMP FERAUD CHAMP FERAUD CHAMP FERAUD CHAMP FERAUD
LES FAISSES LES FAISSES LES FAISSES LES FAISSES LES FAISSES LES FAISSES LES FAISSES LES FAISSES LES FAISSES
LE BESSEY LE BESSEY LE BESSEY LE BESSEY LE BESSEY LE BESSEY LE BESSEY LE BESSEY LE BESSEY
LES ROUTES LES ROUTES LES ROUTES LES ROUTES LES ROUTES LES ROUTES LES ROUTES LES ROUTES LES ROUTES
SOUS LES TOUCHES SOUS LES TOUCHES SOUS LES TOUCHES SOUS LES TOUCHES SOUS LES TOUCHES SOUS LES TOUCHES SOUS LES TOUCHES SOUS LES TOUCHES SOUS LES TOUCHES
SOUS LA VILLE SOUS LA VILLE SOUS LA VILLE SOUS LA VILLE SOUS LA VILLE SOUS LA VILLE SOUS LA VILLE SOUS LA VILLE SOUS LA VILLE
BROUE DU RIOU BROUE DU RIOU BROUE DU RIOU BROUE DU RIOU BROUE DU RIOU BROUE DU RIOU BROUE DU RIOU BROUE DU RIOU BROUE DU RIOU
LE BEZ LE BEZ LE BEZ LE BEZ LE BEZ LE BEZ LE BEZ LE BEZ LE BEZ
COTE-JOURDANE COTE-JOURDANE COTE-JOURDANE COTE-JOURDANE COTE-JOURDANE COTE-JOURDANE COTE-JOURDANE COTE-JOURDANE COTE-JOURDANE
LES ALBEYRES LES ALBEYRES LES ALBEYRES LES ALBEYRES LES ALBEYRES LES ALBEYRES LES ALBEYRES LES ALBEYRES LES ALBEYRES
LA COMBE LA COMBE LA COMBE LA COMBE LA COMBE LA COMBE LA COMBE LA COMBE LA COMBE
DERRIERE LE BEZ DERRIERE LE BEZ DERRIERE LE BEZ DERRIERE LE BEZ DERRIERE LE BEZ DERRIERE LE BEZ DERRIERE LE BEZ DERRIERE LE BEZ DERRIERE LE BEZ
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LES SAGNAS LES SAGNAS LES SAGNAS LES SAGNAS LES SAGNAS LES SAGNAS LES SAGNAS LES SAGNAS LES SAGNAS
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COTE DES SAGNAS COTE DES SAGNAS COTE DES SAGNAS COTE DES SAGNAS COTE DES SAGNAS COTE DES SAGNAS COTE DES SAGNAS COTE DES SAGNAS COTE DES SAGNAS
GUIBOURE GUIBOURE GUIBOURE GUIBOURE GUIBOURE GUIBOURE GUIBOURE GUIBOURE GUIBOURE
LE PILON LE PILON LE PILON LE PILON LE PILON LE PILON LE PILON LE PILON LE PILON
LES ILES LES ILES LES ILES LES ILES LES ILES LES ILES LES ILES LES ILES LES ILES
LES COUTILLES LES COUTILLES LES COUTILLES LES COUTILLES LES COUTILLES LES COUTILLES LES COUTILLES LES COUTILLES LES COUTILLES
B21 B21 B21 B21 B21 B21 B21 B21 B21
R23 R23 R23 R23 R23 R23 R23 R23 R23
B44 B44 B44 B44 B44 B44 B44 B44 B44
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B17 B17 B17 B17 B17 B17 B17 B17 B17
B11 B11 B11 B11 B11 B11 B11 B11 B11
R22 R22 R22 R22 R22 R22 R22 R22 R22
B22 B22 B22 B22 B22 B22 B22 B22 B22
B22 B22 B22 B22 B22 B22 B22 B22 B22
B37 B37 B37 B37 B37 B37 B37 B37 B37
B21 B21 B21 B21 B21 B21 B21 B21 B21
B37 B37 B37 B37 B37 B37 B37 B37 B37
B5 B5 B5 B5 B5 B5 B5 B5 B5
R1 R1 R1 R1 R1 R1 R1 R1 R1
B5 B5 B5 B5 B5 B5 B5 B5 B5
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B7 B7 B7 B7 B7 B7 B7 B7 B7
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R20 R20 R20 R20 R20 R20 R20 R20 R20
B6 B6 B6 B6 B6 B6 B6 B6 B6
B2 B2 B2 B2 B2 B2 B2 B2 B2 R6 R6 R6 R6 R6 R6 R6 R6 R6
B5 B5 B5 B5 B5 B5 B5 B5 B5
B32 B32 B32 B32 B32 B32 B32 B32 B32
B19 B19 B19 B19 B19 B19 B19 B19 B19
B45 B45 B45 B45 B45 B45 B45 B45 B45
R18 R18 R18 R18 R18 R18 R18 R18 R18
B34 B34 B34 B34 B34 B34 B34 B34 B34
R13 R13 R13 R13 R13 R13 R13 R13 R13
B19 B19 B19 B19 B19 B19 B19 B19 B19
B5 B5 B5 B5 B5 B5 B5 B5 B5
B30 B30 B30 B30 B30 B30 B30 B30 B30
B25 B25 B25 B25 B25 B25 B25 B25 B25
B25 B25 B25 B25 B25 B25 B25 B25 B25
B20 B20 B20 B20 B20 B20 B20 B20 B20
B5 B5 B5 B5 B5 B5 B5 B5 B5
B44 B44 B44 B44 B44 B44 B44 B44 B44
R10 R10 R10 R10 R10 R10 R10 R10 R10
R10 R10 R10 R10 R10 R10 R10 R10 R10
B36 B36 B36 B36 B36 B36 B36 B36 B36
R22 R22 R22 R22 R22 R22 R22 R22 R22
B40 B40 B40 B40 B40 B40 B40 B40 B40
B30 B30 B30 B30 B30 B30 B30 B30 B30
B30 B30 B30 B30 B30 B30 B30 B30 B30
B5 B5 B5 B5 B5 B5 B5 B5 B5
B29 B29 B29 B29 B29 B29 B29 B29 B29
B30 B30 B30 B30 B30 B30 B30 B30 B30
B41 B41 B41 B41 B41 B41 B41 B41 B41
B27 B27 B27 B27 B27 B27 B27 B27 B27
B38 B38 B38 B38 B38 B38 B38 B38 B38
B29 B29 B29 B29 B29 B29 B29 B29 B29
B30 B30 B30 B30 B30 B30 B30 B30 B30
B28 B28 B28 B28 B28 B28 B28 B28 B28
B30 B30 B30 B30 B30 B30 B30 B30 B30
B29 B29 B29 B29 B29 B29 B29 B29 B29
B5 B5 B5 B5 B5 B5 B5 B5 B5
B35 B35 B35 B35 B35 B35 B35 B35 B35
B30 B30 B30 B30 B30 B30 B30 B30 B30
B5 B5 B5 B5 B5 B5 B5 B5 B5
B30 B30 B30 B30 B30 B30 B30 B30 B30
B3 B3 B3 B3 B3 B3 B3 B3 B3
R19 R19 R19 R19 R19 R19 R19 R19 R19
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B42 B42 B42 B42 B42 B42 B42 B42 B42
B9 B9 B9 B9 B9 B9 B9 B9 B9
B45 B45 B45 B45 B45 B45 B45 B45 B45 B9 B9 B9 B9 B9 B9 B9 B9 B9
B10 B10 B10 B10 B10 B10 B10 B10 B10
B44 B44 B44 B44 B44 B44 B44 B44 B44 R17 R17 R17 R17 R17
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R18 R18 R18 R18 R18 R18 R18 R18 R18
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B10 B10 B10 B10 B10 B10 B10 B10 B10
B44 B44 B44 B44 B44 B44 B44 B44 B44
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B13 B13 B13 B13 B13 B13 B13 B13 B13
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R1 R1 R1 R1 R1 R1 R1 R1 R1
B5 B5 B5 B5 B5 B5 B5 B5 B5
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R16 R16 R16 R16 R16 R16 R16 R16 R16
R9 R9 R9 R9 R9 R9 R9 R9 R9
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B5 B5 B5 B5 B5 B5 B5 B5 B5
B33 B33 B33 B33 B33 B33 B33 B33 B33
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B1 B1 B1 B1 B1 B1 B1 B1 B1
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B20 B20 B20 B20 B20 B20 B20 B20 B20
B26 B26 B26 B26 B26 B26 B26 B26 B26
B20 B20 B20 B20 B20 B20 B20 B20 B20
B18 B18 B18 B18 B18 B18 B18 B18 B18
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B5 B5 B5 B5 B5 B5 B5 B5 B5
B31 B31 B31 B31 B31 B31 B31 B31 B31
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B24 B24 B24 B24 B24 B24 B24 B24 B24
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B5 B5 B5 B5 B5 B5 B5 B5 B5
B24 B24 B24 B24 B24 B24 B24 B24 B24
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B44 B44 B44 B44 B44 B44 B44 B44 B44
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B5 B5 B5 B5 B5 B5 B5 B5 B5
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R15 R15 R15 R15 R15 R15 R15 R15 R15
R1 R1 R1 R1 R1 R1 R1 R1 R1
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R1 R1 R1 R1 R1 R1 R1 R1 R1
R12 R12 R12 R12 R12 R12 R12 R12 R12
R12 R12 R12 R12 R12 R12 R12 R12 R12
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R1 R1 R1 R1 R1 R1 R1 R1 R1
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R1 R1 R1 R1 R1 R1 R1 R1 R1
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R1 R1 R1 R1 R1 R1 R1 R1 R1
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B19 B19 B19 B19 B19 B19 B19 B19 B19
R18 R18 R18 R18 R18 R18 R18 R18 R18
Commune de LA SALLE LES ALPES
Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles
DOSSIER DEFINITIF
ZONAGE REGLEMENTAIRE DU RISQUE SUR FOND CADASTRAL
Préfecture des Hautes-Alpes
DDE Hautes-Alpes RTM Hautes-Alpes
Pièce annexée à l'arrêté préfectoral N°duLa Préfète
Zones non constructibles. Zones constructibles soumises à prescriptions et/ou recommandations. Zones sans contraintes spécifiques vis à vis des risques naturels.
Légende :
R R R R R R R R R B B B B B B B B B
ECHELLE: 1/5000 Chaque zone est référencée par un indice alphabétique qui renvoie à une fiche du réglement. Limite du zonage réglementaire sur fond cadastral.