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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 01 15 09 Avenant 1 ALISEE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 01 15 09 Avenant 1 ALISEE)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :38
Pouvoirs :7
Quorum :25
Votants :45
Votes pour :45
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
09/01/2025
Date d'affichage:
? _JAN. 7076
2026-01-15-09 : Avenant n°1 - convention opérationnelle (ALISEE)
L'an deux mille vingt six, le quinze janvier à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Vincent REBILLARD, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Vincent VIGNAIS, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Florence MARTIN, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Vincent PETIT, Pierre-Pascal BIGOT, Estelle BASTARD, Dominique
FOUIN, Joël ESNAULT, Antoine MICHEL, Michel BOURCIER, Jean- Pierre BRU, Muriel NOIROT, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST
Pouvoirs :
Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Estelle BASTARD donne pouvoir à Rachel SANTENAC, Dominique FOUIN donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Joël ESNAULT donne pouvoir à Florence MARTIN, Antoine MICHEL donne pouvoir à Christelle LAHAYE, Michel BOURCIER donne pouvoir à Mireille POILANE, Jean-Pierre BRU donne pouvoir à Jean-Marie JOURDAN
Secrétaire de séance : Vincent REBILLARD
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1024195974 mal: contect@valleesduhautanjour wwwvalleesduhautanjou.Îr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260115-2026-01-15-09-DE
Date de réception préfecture : 22/01/2026 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du
Haut-Anjou ;
VU la délibération n°2024-12-19-04 du 19 décembre 2024 relative à la convention-cadre du Pacte territorial France Rénov' 2025-2027 ainsi qu'aux conventions d'application relatives à la mise en œuvre opérationnelle du dispositif par les opérateurs ADIL 49 et ALISEE ;
VU l'axe n°1 du projet de territoire de la Communauté de communes intitulé « Habiter et accueillir durablement de nouveaux habitants sur le territoire » ;
VU le principe d'action n°24 de la démarche RSO de la Communauté de communes intitulé « Créer les conditions du développement socio-économique du territoire » ;
CONSIDÉRANT que le présent avenant porte sur une précision relative aux moyens humains dédiés aux missions en lien avec le solaire, avec une évolution sur le volume financier rattaché ;
CONSIDÉRANT que cet avenant à la convention opérationnelle précise le soutien financier au profit de l'association ALISÉE, avec un coût actualisé à 28 865 € pour l'exercice 2026, contre 28 931 € en
2025;
ENTENDU l'exposé de Madame FOUCHEREAU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
- D'approuver l'avenant n°1 à la convention opérationnelle
avec l’association ALISEE ;
- De valider l’attribution d’une subvention de 28 865 € au profit de l’association ALISEE sur l’exercice 2026 ;
- D'’autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 15 janvier 2026
au Lion d'Angers,
D Président
Vincent Rebillard
Secrétaire de Séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours chntentieux aevant le 1 4ap20 Ÿ Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de Sa transmission au Représentant de l'Etat dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260115-2026-01-15-09-DE
Date de réception préfecture : 22/01/2026