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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 19DC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 19DC)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Publiée sur le site Internet de la collectivité le 27/02/2026
DÉCISION N° 2026-19DC
Objet : Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) (25CC019) – Attribution du marché
Le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d’attribution dudit conseil au Président ;
Vu l’axe 1 du Projet de Territoire de la CCVHA « Habiter et accueillir durablement de nouveaux habitants sur tout le territoire », et l’engagement E6 (PA21) inscrit dans les principes d’action de la labélisation LUCIE 26000, « Garantir la sécurité des citoyens et protéger leur santé » ;
Considérant la consultation 25CC019 publiée le 17/11/2025 sur le profil acheteur et le site internet du pouvoir adjudicateur ;
Considérant les 7 offres reçues, l’offre de la société ARTELIA présente un meilleur avantage économique ;
DÉCIDE
Article 1 : d’attribuer le marché 25CC019 à la société ARTELIA, sise 6 rue de Lorraine – 38130 ECHIROLLES, pour un montant de 38 950.00 € HT ;
Article 2 : Le Président
− Certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat et publiée sur le site internet de la collectivité ;
− Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
Au Lion d’Angers, le 23/02/2026
Étienne GLÉMOT
Président