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Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 07 04 29 Feu dartifice du 14 Juillet 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Banque,
Département de l'Hérault République Française
ARRONDISSEMENT
DE BEZIERS
COMMUNE DE LESPIGNAN
Siège social : Hôtel de ville - 34710 LESPIGNAN
ARRETE DU MAIRE Objet :
Feu d'artifice du 14 Juillet 2023
N° A-2023-07-04-29
ANNULE ET REMPLACE ARRETE N° A-2023-03-31-11
Le Maire de la commune de LESPIGNAN,
En application de la directive 2007/23/CE relative à la mise sur le marché
d'articles pyrotechniques.
Vu le décret n°2010-455 du 4 Mai 2010 qui définit les normes de sécurité,
le nouveau classement et les conditions d'acquisition des articles
pyrotechniques.
Vu le décret n°2010-580 du 31 Mai 2010 qui détermine les règles
d'acquisition, détention et utilisation de ces articles.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L 2212.2 alinéa 3.
Considérant qu'un feu d'artifice sera tiré le 14/07/2023 à l'occasion de la
Fête Nationale.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
De l'Hérault le
Et publication ou notification
h >.2023
ARRETE
ARTICLE 1 - Un feu d'artifice sera tiré sur la commune de LESPIGNAN
selon les conditions suivantes :
- Date : 14 Juillet 2023
- Heure : 23h00
- Lieu : Terrain Les Buissonnets
- Durée : Environ 15 min
- Responsable du tir : M. Lionel NICLOS
PYRAGRIC 639, Avenue de l'Hippodrome BP110 69141 RILLIEUX LA PAPE.
ARTICLE 2 - Les dispositions destinées à limiter les risques pour le public
et le voisinage sont :
- Pose de barrières de sécurité selon le périmètre réglementaire.
- Demande de présence des sapeurs pompiers de NISSAN LEZ ENSERUNE.
ARTICLE 3 - La circulation sera interdite le 14/07/2023 de 22h30 à 24h00
sur la voie reliant le lotissement du parc à la rue des jardins (Rue des
Buissonnets). Le stationnement sur le Parking des Buissonnets et les
abords de la Rue des Buissonnets sera interdit du 14/07/2023 de 6h00 au
15/07/2023 à 8H30.
ARTICLE 4 - Madame la Secrétaire de Mairie, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Capestang, Messieurs les Brigadiers de la Police
Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.