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Arrêté - 2023 769 Feu dartifice 14 juillet
Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 769 Feu dartifice 14 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE D'AUCHEL
HÔTEL DE VILLE ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2023/769 Place André Mancey
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Objet : Interdiction de circuler et de stationner, rue Casimir Beugnet, le vendredi 14 juillet 2023 à
l’occasion du feu d'artifice.
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4ère partie — signalisation
de prescription), approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre
1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.4,
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs,
Vu les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Pas-de-Calais en
date du 26 juin 2023,
Considérant que le feu d’artifice tiré sur le site au pied du terril n°23, amènera un nombre
important de véhicules, il convient de prendre toutes les dispositions pour prévenir les accidents,
Considérant que la commune d’Auchel a missionné la SARL WAGON, 203 rue de l’Alma à
ROUBAIX pour assurer cette prestation,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pendant la préparation et le tir du feu
d'artifice,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation est interdite, rue Casimir Beugnet, portion comprise entre la rue du Paradis et
la rue Paul Verlaine, (sauf véhicules de service et de sécurité), le vendredi 14 juillet 2023, de 20h à minuit,
ARTICLE 2 : En raison de l'interdiction qui précède, la circulation est déviée localement, dans les deux
sens, comme suit :
e Avenue Jules Fréville, rue Roncevaux, rue du Puy de Dôme, rue d’Allouagne, RD 183 E.
ARTICLE 3 : Le stationnement est interdit rue Casimir Beugnet, de la rue du Paradis à la rue Paul Verlaine,
le vendredi 14 juillet 2023, de 17h à minuit, ARTICLE 5 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus par les Services Techniques
de la Ville d’Auchel,
ARTICLE 6 : Un accès est préservé pour les véhicules de secours et d'incendie, sur la voirie et sur
l'emprise de la manifestation,
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 8 : || pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités
compétentes, dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 9 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143
rue Jacquemarts Giélée — BP 2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa
notification et sa transmission au représentant de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec
avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 10: Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ainsi fait et arrêté le 7 juillet 2023.
Le Maire
Philibert BERRIER