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Arrêté - Préfecture - Mayotte - ARRETE N°2018 SGAR 883 DU 05 OCTOBRE
Document publié le Mercredi 14 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - ARRETE N°2018 SGAR 883 DU 05 OCTOBRE)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Outre-mer,
Liberté « és Libarté « Égalité « Frateralté
RÉPURLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
ARRETE n° 2018 - SGAR — 883 — du 05 octobre 2018
portant nomination de l'Agent Comptable auprès du conseil de la formation
de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte
LE PREFET DE MAYOTTE
DELEGUE DU GOUVERNEMENT
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES
VU Le code de l'artisanat
VU le code du travail notamment son article R6331-63-7 ;
VU le Décret n° 2015-254 du 3 mars 2015, notamment son article 4, instituant un Conseil de la Formation
auprès de la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte ;
VU le Décret n° 2016-480 du 18 avril 2016, notamment son article 7, relatif à la nomination d'un Agent
Comptable auprès du Conseil de la formation de chaque chambre des métiers et de l'artisanat ;
VU le Décret du 28 mars 2018 portant nomination de M. Dominique SORAIN, Préfet Hors classe, en qualité de Préfet de Mayotte, Délégué du Gouvernement à compter du 30 mars 2018 ;
VU l'arrêté Préfectoral n° 2017-SGAR-671 du 14 juin 2017 portant nomination de Mme Ida ALI, Inspectrice des Finances Publiques, en qualité d’Agent Comptable auprès du Conseil de la Formation de la Chambre des Métiers et de l’Artisanant, ;
Sur proposition de M. Directeur Régional des Finances Publiques ;
Arrêtent:
Article L: Monsieur Kasende NDJADI, Inspecteur des finances publiques, est nommé en qualité d’Agent
Comptable auprès du conseil de la formation de la chambre de métiers et de l’artisanat de Mayotte à compter de La publication du présent arrêté.
Article 2 : L'Arrêté Préfectoral n° 2017-SGAR-671 du 14 juin 2017, partant nomination de Mme Ida ALI en qualité d’Agent Comptable du Conseil de la Formation de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, est abro- gé.Article 3 : Le Préfet et le Directeur Régional des finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arvêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait À Mamoudzou, le“ DE. 2018
Le directeur régional le Préfet,
des Finances publiques Délégué du GouvememEsS # à De Fes
Doniiique QE AL."
Metteur
Jean-Marc LELEU