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unknown - 2026 42
Déliberation - 2024 01
Déliberation - 2023 42
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Le. DELIBERATIONS DU CONSEIL
SAESRES MUNICIPAL
Commune de LA CAPELLE
34 EE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Département Aisne
Arrondissement :
Vervins Séance du 26 septembre 2023
Canton
Vervins
Délibération : N° 2023-42
L'an deux mille vingt trois le Mardi 26 Septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 DU GENERAL DE GAULLE02260 LA CAPELLE Nombre de conseillers : sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 12 Date de convocation du Conseil : 18 septembre 2023
Votants : 15
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX,
Marie-Madeleine PRUSSE, Grégory RONDIER, Victorien POTIN, Kelly
CATILLON, Patrice POULAIN, Régis FOSTIER
Absent(s) : Marie-France DESIMEUR-CLOUX ayant donné pouvoir à Sandrine LEPORCQ-
BRUNIAUX, David BOUTILLIER, Andrew BOIVENT ayant donné pouvoir à
Grégory RONDIER, Rémy WALME, Sophie MONCHICOURT-BOUCHART,
Sylvie LOCATELLI, excusée, Sandrine HAVY ayant donné pouvoir à Régis
FOSTIER
Secrétaire de séance : Régis SEMERY
USEDA -— Remplacement d'un mât accidenté (AJO23)
DELIBERATION
Le 9 août 2023, un véhicule a percuté un mât d’éclairage situé rue Pierre Sellier. Celui-ci doit être remplacé.
Dans le cadre des compétences transférées à l'USEDA, Monsieur le Maire indique que le remplacement d’un mât est envisagé.
Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 1 797,97 € HT.
En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution communale s’élève 1 797,97 € HT.
La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices de travaux publics, conformément au marché public de travaux USEDA en cours.
Page 1 DECISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
002-210201281-20230926-2023-42-DE
D’INSCRIRE cette opération sur le budget de l’exercice concerné ; Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 29/09/2023
S’'ENGAGE à verser à l'USEDA, à l'issue des travaux, la contribution fin ancière détaillée ci-dessus, actualisée
conformément au marché de l'USEDA et des travaux réalisés
PRECISE qu’en cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude engagés seront remboursés à l’'USEDA.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Lecture faite les membres ont signé au registre.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Emis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Boguon Éréfocture Pour Copie Conforme :
le En Mairie, le 26 septembre 2623
Publié ou notifié
Page 2