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Déliberation - 2023 23
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Commune de LA CAPELLE
34 DU GENERAL DE GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins
Canton
Vervins
Délibération : N° 2023-23
Nombre de conseillers :
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2023
L'an deux mille vingt trois le Vendredi 14 Avril, à 18 heures 30, le Conseit Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 DU GENERAL DE GAULLE02260 LA CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 43 Date de convocation du Conseil : 06 avril 2023
Votants : 19
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Michel BRIDE, Marie- France DESIMEUR-CLOUX, Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Marie-Madeleine
PRUSSE, Grégory RONDIER, Kelly CATILLON, Victorien POTIN, Rémy
WALME, Sylvie LOCATELLI, Régis FOSTIER
Absent{s) : Marie-Christine CLAEYS-HENNEBELLE ayant donné pouvoir à Marie-France
DESIMEUR-CLOUX, David BOUTILLIER ayant donné pouvoir à Johann WERY,,
Andrew BOIVENT ayant donné pouvoir à Grégory RONDIER, Sophie
MONCHICOURT-BOUCHART ayant donné pouvoir à Victorien POTIN, Patrice
POULAIN ayant donné pouvoir à Régis FOSTIER, Sandrine HAVY ayant donné
pouvoir à Sylvie LOCATEELI
Secrétaire de séance : Rémy WALME
Abords de l'église Sainte-Grimonie
DELIBERATION
Par délibération du 16 février 2021, le Conseil Municipal a approuvé le projet de requalification des abords de l’église Sainte-Grimonie.
Ce projet, estimé à hauteur de de 656 337,66 € HT a bénéficié d’importantes subventions : de la Région pour un montant de 328 168 €de l’Etat pour un montant de 166 813,57 € et du Département pour un montant 33 800 €.
Alors que le marché travaux a été attribué et notifié le 13 juillet 2022 à l’entreprise EIFFAGE, un diagnostic archéologique a été prescrit le 18 juillet 2022 puis réalisé du 10 au 18 octobre 2022.
Les vestiges mis au jour lors du diagnostic reçu le 5 janvier 2023 nécessitent la mise en place de mesures conservatoires passant notamment par la fouille. La DRAC demande donc à ce que des fouilles soient réalisées avant tous travaux de terrassement.
Page i 330 sépultures nécessiteraient d’être mises à jour, ce qui engendrerait un coût estimatif d’un million d’euros, avec possibilité de financement à hauteur de 10 %. Aujourd’hui, il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur la poursuite ou non du projet.
DECISION
Considérant l'ensemble des éléments détaillés ci-dessus ; ee | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Le Conseil Municipal, Accusé certifié exécutoire
Après discussion et en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DECIDE d'arrêter la poursuite de l'opération "Abords de l'église Sainte-Grimonie"
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Lecture faite les membres ont signé au registre.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Emis et rendu exécutoire
le
Reçuen Préfecture Pour Copie Conforme :
le En Mairie, le 14 abril 2023
Publié ou notifié
le
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