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Déliberation - DM 2026 18 delegation signature CNAS
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 14h16 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 18 delegation signature CNAS)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
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I}ECTSION ÞU MAIRE 2026.18
Désignation d'un délðgué agent
poxr représenter la collectivité au sein du CNAS
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V I'adhésion de la callectivité au
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la délibération nolt26-2û rlu I avril 2A26 par laquelle la commune a désigné Monsieur Jean-Claude
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