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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201218 067 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201218 067)Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 11/12/20

ENGAGEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES DES DÉCHETS MÉNAGERS, PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT, EQUIPEMENTS À VOCATION ÉCONOMIQUE, CRÉMATORIUM ET ANCIEN CENTRE ROUTIER DU BRÉZET

DÉLIBÉRATION N°DEL20201218_067

Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 18 décembre 2020 à 08 H30 en visioconférence.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Hervé PRONONCE, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

François RAGE pouvoir à Olivier BIANCHI

Christine MANDON pouvoir à Roger FLOQUET

Henri GISSELBRECHT pouvoir à René DARTEYRE

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

François CARMIER pouvoir à Laurent GANET

Richard BERT pouvoir à Christine PEROL BEYSSI

Marion CANALES pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE

Chantal LAVAL pouvoir à Louis GISCARD D'ESTAING

Christophe BERTUCAT pouvoir à Pierre SABATIER

Christine FAURE pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE

Fabienne VOUTE pouvoir à Eric GRENET

Marion BARRAUD pouvoir à Thomas WEIBEL

Estelle BRUANT pouvoir à Rémi CHABRILLAT

Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Christine BIGOURET pouvoir à Julien BONY

Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT

Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Marcel ALEDO, Isabelle LAVEST

N°DEL20201218_067

1/6

Direction Stratégie Financière / 6259

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 18 DÉCEMBRE 2020 À 08 H30

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

60

Conseillers

représentés :

22

Total votants :

82CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 3 décembre 2020

BUREAU du 4 décembre 2020

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 18 décembre 2020

Direction Stratégie Financière / 6259

Sophie MAILLOT

ENGAGEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES DES DÉCHETS MÉNAGERS, PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT, EQUIPEMENTS À VOCATION ÉCONOMIQUE, CRÉMATORIUM ET ANCIEN CENTRE ROUTIER DU BRÉZET

L'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales précise que, dans le cas où le budget de la collectivité n'a pas été voté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Pour ce qui concerne les dépenses d'investissement, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Le vote du Budget primitif 2021 de Clermont Auvergne Métropole étant programmé en mars, il est proposé d'autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les limites indiquées ci-après :

Budget principal

N°DEL20201218_067

2/6

Direction Stratégie Financière / 6259Les crédits plafonnés par chapitre seront utilisés, en tant que de besoin, pour les opérations et/ou types de dépenses suivantes :

- la construction et/ou l’aménagement de la Médiathèque de Pont-du-Château, du Pôle culturel Croix-de-Neyrat, de l’Espace de travail pour artistes plasticiens La Diode, de l’équipement culturel d’Aubière, de la salle des Ex-Voto du musée Bargoin,

- la maîtrise d’oeuvre relative à la construction de la Bibliothèque métropolitaine de l’Hôtel-Dieu, - les fonds de concours Scène nationale et Halle aux blés,

- la maîtrise d’oeuvre relative à la réhabilitation du centre aquatique des Hautes Roches, - la maîtrise d’oeuvre relative à l’amélioration du confort thermique de la piscine Marcel Boubat, - la maîtrise d’oeuvre relative à l’extension du Stade Gabriel Montpied,

- les études, acquisitions et autres dépenses liées au NPRU 2,

- l’aménagement des aires d’accueil des gens du voyage,

- les études relatives au montage des dossiers pré-opérationnels PIG,

- les fonds de concours versés dans le cadre de la production de logements sociaux publics, de l'aide à la pierre, du programme d'intérêt général, de la réhabilitation thermique et de l’ANRU, - les prêts octroyés par le Fonds de Solidarité Logement,

- les subventions versées dans le cadre du Contrat d’Objectif Territorial (crédits ADEME), - les études relatives aux réseau de chaleur urbain et réseau de distribution gaz et électricité, - une mission d’accompagnement pour l’organisation d’une concertation sur le concept de Métropole intelligente,

- la création d’une plateforme numérique métropolitaine,

- des acquisitions de terrains, voiries ou voies privées,

- les frais d’études liés à la réalisation des documents d’urbanisme (PLUi, RLPi, PLU des communes, …),

- les travaux divers de voirie sur l’ensemble des communes, ainsi que les opérations d’envergure plus conséquente (place des Carmes, Sarlève sud, quartier Rouchat Châteaugay, place F. Mitterrand Romagnat, abords Clos des vignes et Notre-Dame du Port, ...)

- les travaux d’éclairage public et signalisation,

- le schéma cyclable,

- la maîtrise d’oeuvre relative au projet de développement et de restructuration du réseau métropolitain de transports en commun,

- les études, acquisitions et travaux relatifs à l’aménagement et la requalification des ZAE, et notamment les zones de Lempdes et Cournon-Le Cendre,

- les fonds de concours versés dans le cadre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation(I-SITE, fonds métropolitain d’innovation, Learning Center, …),

- l’équipement de l’Auberge de jeunesse,

- les travaux sur le réseau pluvial et les bassins d’orages,

- la restauration des cours d’eau,

- le gros entretien du patrimoine bâti et différents équipements de la Métropole, ainsi que l’acquisition de matériels divers, techniques, informatiques, roulants ou autres, et de logiciels ou licences nécessaires au fonctionnement des services métropolitains.

Budget annexe Déchets ménagers

N°DEL20201218_067

3/6

Direction Stratégie Financière / 6259Les crédits plafonnés par chapitre seront utilisés, en tant que de besoin, pour les opérations et/ou types de dépenses suivantes :

- la réhabilitation des déchetteries de Gerzat et Saint-Genès Champanelle,

- divers études et travaux dans les déchetteries, notamment celles de Pont du Château, Romagnat et Cournon,

- l’aménagement d’une zone biodéchets place Gambetta,

- l’aménagement des points d’apport volontaire,

- l’acquisition de bacs, matériels divers, techniques et de transport, nécessaires au fonctionnement du service.

Budget annexe Parcs et aires de stationnement

Les crédits plafonnés par chapitre seront utilisés, en tant que de besoin, pour les opérations et/ou types de dépenses suivantes :

- les travaux de mise en sécurité des parkings,

- l’acquisition de matériel de péage et de vidéoprotection,

- l’aménagement du parc halte ferroviaire du Cendre.

Budget annexe Équipements à vocation économique

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Direction Stratégie Financière / 6259Les crédits plafonnés par chapitre seront utilisés, en tant que de besoin, pour les opérations et/ou types de dépenses suivantes :

- l’acquisition de mobiliers et matériels divers (matériel de bureau, informatique et audiovisuel, matériels divers nécessaires à l’équipement et l’aménagement des sites),

- le gros entretien et les travaux divers sur les différents équipements.

Budget annexe Crématorium

Les crédits plafonnés par chapitre seront utilisés, en tant que de besoin, pour les opérations et/ou types de dépenses suivantes :

- des études pour le réaménagement des salles de cérémonies,

- le gros entretien et les travaux divers d’amélioration du bâtiment.

Budget annexe ancien Centre routier du Brézet

Les crédits plafonnés par chapitre seront utilisés, en tant que de besoin, pour les opérations et/ou types de dépenses suivantes :

- les études préalables à la reconversion du site,

- le gros entretien du site.

N°DEL20201218_067

5/6

Direction Stratégie Financière / 6259Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- sous réserve des travaux préparatoires du Budget primitif 2021 et de finalisation des programmes d’investissement, d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal et des budgets annexes des Déchets ménagers, Parcs et aires de stationnement, Équipements à vocation économique, Crématorium et ancien Centre routier du Brézet conformément à la liste indicative fournie.

TOTAL VOTANTS : 82 = 60 Conseillers Présents + 22 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Hervé PRONONCE

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