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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201218 068)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 11/12/20
ENGAGEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGETS ANNEXES DES RÉGIES AUTONOMES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT
DÉLIBÉRATION N°DEL20201218_068
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 18 décembre 2020 à 08 H30 en visioconférence.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Hervé PRONONCE, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François RAGE pouvoir à Olivier BIANCHI
Christine MANDON pouvoir à Roger FLOQUET
Henri GISSELBRECHT pouvoir à René DARTEYRE
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
François CARMIER pouvoir à Laurent GANET
Richard BERT pouvoir à Christine PEROL BEYSSI
Marion CANALES pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Chantal LAVAL pouvoir à Louis GISCARD D'ESTAING
Christophe BERTUCAT pouvoir à Pierre SABATIER
Christine FAURE pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Fabienne VOUTE pouvoir à Eric GRENET
Marion BARRAUD pouvoir à Thomas WEIBEL
Estelle BRUANT pouvoir à Rémi CHABRILLAT
Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Christine BIGOURET pouvoir à Julien BONY
Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT
Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marcel ALEDO, Isabelle LAVEST
N°DEL20201218_068
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Direction Stratégie Financière / 6258
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 18 DÉCEMBRE 2020 À 08 H30
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
60
Conseillers
représentés :
22
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL D'EXPLOITATION, EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI du 2 décembre 2020
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 3 décembre 2020
BUREAU du 4 décembre 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 18 décembre 2020
Direction Stratégie Financière / 6258
Sophie MAILLOT
ENGAGEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGETS ANNEXES DES RÉGIES AUTONOMES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT
L'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales précise que, dans le cas où le budget de la collectivité n'a pas été voté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Pour ce qui concerne les dépenses d'investissement, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
Le vote du Budget primitif 2021 de Clermont Auvergne Métropole étant programmé en mars, il est proposé d'autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les limites indiquées ci-après :
Budget annexe régie autonome Eau potable
Les crédits plafonnés par chapitre seront utilisés, en tant que de besoin, pour les opérations et/ou types de dépenses suivantes :
- la réalisation du schéma directeur de l’eau potable,
- les travaux de réseaux d’eau potable en accompagnement des travaux de voirie et autres opérations urgentes de renouvellement et d’extension,
- les travaux sur l’usine d’eau potable,
- l’acquisition de logiciels, licences et matériels divers nécessaires au fonctionnement du service, - les études liés aux opérations ci-dessus.
Budget annexe régie autonome Assainissement
Les crédits plafonnés par chapitre seront utilisés, en tant que de besoin, pour les opérations et/ou types de dépenses suivantes :
N°DEL20201218_068
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Direction Stratégie Financière / 6258 - les travaux de réseaux d’assainissement en accompagnement des travaux de voirie et autres opérations urgentes de renouvellement et d’extension,
- les travaux pour la station d’épuration, et notamment le lancement du projet de biométhanisation, - les travaux sur les grands collecteurs et bassins de stockage restitution,
- l’acquisition de logiciels, licences et matériels divers nécessaires au fonctionnement du service, - les études liés aux opérations ci-dessus.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- sous réserve des travaux préparatoires du Budget primitif 2021 et de finalisation des programmes d’investissement, d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement des budgets annexes des Régies autonomes de l’eau potable et de l’assainissement conformément à la liste indicative fournie.
TOTAL VOTANTS : 82 = 60 Conseillers Présents + 22 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Hervé PRONONCE
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Direction Stratégie Financière / 6258