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Arrêté - A TEMP 2026 257 Arrete de circulation Route des ecoles SMB BRAISSAND des le 14 09 2026
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Fillière.
Lien du pdf (Arrêté - A TEMP 2026 257 Arrete de circulation Route des ecoles SMB BRAISSAND des le 14 09 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Fillière – arrêté n°A-TEMP-2026-257 Feuillet n° 2026 – 259
LE MAIRE DE FILLIÈRE,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire dans l'agglomération pour toute catégorie de voie, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son livre lV relatif à la voirie communale, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, R325 et suivants, R411.1 à R411.8 et R411.25 à R411.28,
Vu l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
CONSIDERANT la demande présentée le 24/06/2026 par l'entreprise BRAISSAND, en vue des travaux suivants : Construction d'une chaufferie bois pour le Syane
CONSIDERANT que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules à moteurs et aux piétons sur la Route des Écoles, Saint-Martin-Bellevue, commune de FILLIERE.
ARRÊTE
Article 1 :
Pendant la période des travaux du 14/09/2026 au 23/10/2026, la circulation de tous les véhicules et piétons empruntant la Route des Écoles, Saint-Martin-Bellevue, commune de FILLIERE, sera réglementée comme suit.
Article 2 :
Une restriction de circulation sera instaurée de la manière suivante : mise en place d’un alternat par panneau de priorité.
Article 3 :
La signalisation de chantier sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Elle sera installée et maintenue sous la responsabilité du demandeur pendant la durée du chantier, puis évacuée à son terme.
Article 4 :
Les intervenants doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir l'accès des véhicules de secours, de service et des riverains.
N°A-TEMP-2026-257
PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION
Route des Écoles
Saint Martin-BellevueCommune de Fillière – arrêté n° A-TEMP-2026-257
Article 5 :
Les voiries, accotement et les zones travaillées seront remises en état à l’issue des travaux.
Article 6 :
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Fillière,
Le Maire,